Protection et commerce d’espèces animales et végétales sauvages rapport annuel de 2019 : chapitre 5

5. Coopération internationale

5.1 Conférences des Parties à la CITES

La Conférence des Parties (CoP) à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) se tient tous les trois ans. Entre deux réunions de la CoP, le Comité pour les animaux, le Comité pour les plantes et le Comité permanent mettent en œuvre les directives émanant de la réunion précédente et se préparent pour la réunion suivant de la CoP.

La 18e réunion de la Conférence des Parties à la CITES (CoP18) s’est tenue du 17 au 28 août 2019 à Genève, en Suisse.

Le Canada a lancé un processus de consultation publique environ un an avant la CoP18, qui comprenait une page Web consacrée à la CITES pour informer les intervenants, les groupes autochtones et le public canadien du processus de consultation en cours, une vaste distribution par courriel et un affichage dans la Gazette du Canada en janvier 2019 invitant les intervenants, les groupes autochtones et le public canadien à présenter des commentaires sur les propositions de la CoP18.

Une réunion de consultation publique a également eu lieu à Ottawa les 26 et 27 février 2019 pour discuter des propositions de la CoP18. Des organisations non gouvernementales, des associations de l’industrie, d’autres ministères fédéraux et des membres du public intéressés ont pris part à cette réunion. Pendant cette séance de consultation, ECCC a souligné que le Canada utilise une approche cohérente fondée sur des principes scientifiques pour prendre des décisions aux CoP de la CITES, et que le Canada, en prenant appui sur les données scientifiques, n’appuiera pas l’inscription d’espèces aux annexes de la CITES lorsqu’il est manifeste que la survie des espèces n’est pas menacée par le commerce or lorsque les espèces ne satisfont pas aux critères biologiques de la CITES pour l’inscription aux annexes. Les positions canadiennes sur les propositions et les documents de travail concernant les espèces ont été élaborées en consultation avec divers organismes gouvernementaux et intervenants. Les propositions visant les espèces ont été soigneusement examinées, et les renseignements ont été évalués par rapport aux critères d’inscription à la CITES.

La position de négociation du Canada et les résultats de la CoP sont publiés sur le site Web du gouvernement du Canada.

Le Canada a présenté deux documents à la CoP18 :

  1. Pour demander une modification afin de réduire les contrôles que la CITES exerce sur le commerce des produits du bois de rose. Le Canada, conjointement avec l’Union européenne, a présenté une proposition sous forme de recommandation du Comité permanent portant modification des conditions du commerce des produits finis des essences de bois de rose inscrites à la CITES (la plupart des espèces de Dalbergia et trois espèces de Guibourtia). Le bois de rose n’est pas présent à l’état naturel au Canada. Cependant, il est utilisé dans 90 % des guitares, et il est couramment utilisé dans les cornemuses, les clarinettes, les flûtes et les outils de travail du bois. Les contrôles sur les produits finis accroissent le fardeau administratif des pays sans pour autant comporter un quelconque avantage pour la conservation de l’essence. La proposition amendée a été adoptée par consensus.
  2. Pour proposer l’élaboration d’une directive sur la présentation des décisions concernant l’inscription aux annexes de la CITES.

    Le Canada a proposé l’élaboration de lignes directrices pour régler et normaliser la présentation des annexes de la CITES. Une telle directive serait utile au Canada et à d’autres pays semblables qui intègrent les modifications apportées aux annexes de la CITES directement dans leurs lois, en améliorant la prévisibilité et la transparence de la façon dont ces annexes sont présentées. Les décisions, assorties des modifications proposées par le Secrétariat de la CITES et la Chine, ont été adoptées par la CoP18. Ce travail sera entrepris par le Secrétariat de la CITES et les comités de la CITES pendant la période intersessionnelle de la CoP18 à la CoP19.
Bois de rose de Birmanie
Bois de rose de Birmanie

Les autres points d’intérêt pour le Canada à la CoP18 comprenaient des propositions d’inscrire le mammouth laineux et deux espèces de requins Mako à l’annexe II.

Le mammouth laineux est une espèce disparue que l’on trouve sous forme de fossile au Canada et dont les défenses font l’objet d’un commerce international comme substitut d’ivoire d’éléphant. Il a été proposé de l’inscrire comme espèce analogue pour mieux lutter contre le commerce illégal de l’ivoire d’éléphant. L’auteur a retiré la proposition en raison d’un manque d’appui de la part des Parties au cours des discussions. Le retrait a été accompagné d’une demande enjoignant aux Parties d’approuver deux décisions préliminaires d’examiner le commerce d’ivoire de mammouth et sa possible contribution au commerce illégal d’ivoire d’éléphant et au braconnage d’éléphants. Le Canada n’a pas appuyé la proposition ni les décisions préliminaires. Il y a suffisamment d’éléments de preuves qui indiquent que la réglementation du commerce d’ivoire de mammouth laineux créerait un fardeau pour la délivrance de permis qui n’exercerait probablement aucun effet favorable sur la conservation des populations. Les décisions ont été adoptées par consensus, et le Canada n’a pas souhaité y faire obstacle.

Le Canada s’est au départ opposé à la proposition d’inscrire les requins Mako (requin taupe bleu et petit requin taupe) à l’annexe II, car les espèces ne satisfont pas aux critères biologiques d’inclusion à l’annexe II. Le Canada a toutefois décidé, au cours de la réunion, d’adopter une approche de précaution et d’appuyer cette proposition, sur la foi de nouveaux renseignements préliminaires qui donnent à penser que dans certaines parties de leur aire de répartition, ces espèces pourraient risquer davantage d’être soumises à une pression de pêche que ce qui était supposé auparavant. La proposition a été adoptée par scrutin.

La CITES dispose que les modifications aux annexes I et II qui sont adoptées au cours d’une réunion de la CoP doivent entrer en vigueur 90 jours après cette réunion pour toutes les Parties (dans le cas de la CoP18, cette date est le 26 novembre 2019), sauf pour les Parties qui émettent une réserve, bon nombre de Parties ont du mal à respecter ce délai serré. À la suite de la CoP18, le Canada a présenté une réserve temporaire au gouvernement dépositaire de la CITES (Suisse) pour faire en sorte que le Canada se conforme à la Convention pendant qu’il termine son processus intérieur de mise en œuvre des traités. En émettant cette réserve, le Canada a fait savoir qu’il ne sera pas lié par les modifications apportées par la CoP18 aux annexes de la CITES tant qu’il n’aura pas terminé son processus intérieur de mise en œuvre des traités.

5.2 Comités et groupes de travail de la CITES

Le Canada participe aux travaux d’un certain nombre de comités et de groupes de travail afin de favoriser la coopération continue avec les partenaires internationaux au titre de la Convention. En particulier, les réunions du Comité permanent, du Comité pour les plantes et du Comité pour les animaux de la CITES sont essentielles à l’élaboration de politiques internationales pour la mise en œuvre de la Convention. Les décisions prises par ces entités peuvent avoir une incidence sur les obligations du Canada aux termes de la CITES et influencer grandement les décisions adoptées par la CoP. Il est donc important que les préoccupations canadiennes soient entendues lors de ces forums.

Les membres de ces comités sont élus pour chaque région de la CITES après chaque CoP. Le Canada fait partie de la région de l’Amérique du Nord, avec les États Unis et le Mexique. Après la CoP 18, un représentant d’ECCC a été élu membre remplaçant du Comité pour les animaux, et le Canada continue de représenter l’Amérique du Nord au Comité permanent. De plus, Mme Carolina Caceres, du Canada, a été réélue présidente du Comité permanent.

5.3 Coopération internationale dans les activités d’application de la loi

En juin 2019, les agents de l’autorité d’ECCC ont participé à l’opération Thunderball d’INTERPOL, un effort international d’application de la loi déployé en collaboration avec l’Organisation mondiale des douanes, et qui avait pour objectif de réprimer les crimes commis contre les espèces sauvages, dont la contrebande, le braconnage et le trafic. Cent-neuf pays ont participé à cette opération d’une durée d’un mois qui a abouti à la saisie de dizaines de milliers de plantes et d’animaux protégés dans le monde, ainsi que de produits dérivés de ceux-ci. Il s’agit du plus grand nombre de pays à avoir jamais coordonné leurs efforts simultanément dans un dossier de criminalité environnementale.

Déroulement de l’opération au Canada 

Les agents de l’autorité d’ECCC ont donné suite à plus de 100 plaintes et tuyaux qu’ils ont reçus du public au sujet de la destruction d’habitat et d’espèces sauvages. Ils ont également effectué des douzaines d’inspections, d’activités d’exécution de la loi et de vérification auprès de chasseurs, et ils ont mené une série d’opérations-éclairs aux postes frontaliers à la recherche de preuves d’exportations illégales d’espèces canadiennes ainsi que d’importations illégales d’espèces exotiques.

Au cours de l’opération, les agents ont intercepté, entre autres articles, des carcasses de pangolin, des saïgas (antilopes des steppes), du caviar d’esturgeon, des pilules de régime contenant du hoodia (une espèce végétale africaine en voie de disparition), un portefeuille en peau de crocodile, des os pelvien, des testicules et des pattes d’ours noir. Dans le cadre de six incidents, des ordres d’exécution ont été émis pour protéger des espèces en péril au Canada.

Saïgas (antilopes des steppes), crocodile, hoodia et pangolin
Saïgas (antilopes des steppes), crocodile, hoodia et pangolin

Dans le monde entier, les premiers résultats de l’opération Thunderball ont permis d’identifier près de 600 suspects, ce qui a déclenché des arrestations. D’autres arrestations et poursuites sont prévues au fur et à mesure que les enquêtes mondiales avancent.

Les saisies mondiales déclarées font état de ce qui suit :

Source : Le Canada participe à la plus vaste opération internationale d’application de la loi jamais entreprise pour sévir contre la criminalité liée à la faune

5.4 Office des Nations Unies contre la drogue et le crime

ECCC collabore avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime pour prendre part à la mise en commun, entre les pays des Amériques, d’expériences et de pratiques exemplaires en matière de prévention des crimes liés aux espèces sauvages et aux forêts et de lutte contre ces crimes, pour mieux comprendre la relation entre ces crimes et le crime organisé dans les Amériques et pour cerner des stratégies et des activités conjointes éventuelles.

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