Systèmes de rejet en continu ayant un temps de rétention hydraulique ≥ 5 jours

Le Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées (règlement) s’applique à votre système d’assainissement si :

• ce système recueille un volume journalier moyen d’au moins 100 mètres cubes (m³) d’affluent au cours d’une année civile donnée; 
• ce système rejette son effluent dans des eaux fréquentées par les poissons ou dans un endroit à partir duquel il peut pénétrer dans des eaux fréquentées par les poissons.

Les exigences présentées dans le tableau suivant s’appliquent aux propriétaires et aux exploitants de systèmes d’assainissement en continu ayant un temps de rétention hydraulique (TRH) d’au moins cinq jours qui sont assujettis au règlement. Ce type de système correspond aux étangs à déversement continu. 

Rapport d’identification

Un rapport d'identification est requis pour chaque système d'assainissement réglementé.

Renseignements exigés

• les coordonnées du propriétaire, de l’exploitant et de la personne-ressource, et l’adresse du système d’assainissement;
• une mention indiquant que le système d’assainissement est un système en continu ayant un TRH ≥ 5 jours et le type de traitement des eaux usées utilisé (p. ex. étang aéré, chenal d’oxydation, boue activée);
• une mention indiquant l’entité propriétaire ou exploitante du système d’assainissement;
• des renseignements sur l’environnement récepteur (notamment la latitude et la longitude) aux endroits suivants:
  • le point de rejet final (c.-à-d. le point d’échantillonnage final après traitement);
  • le point d’entrée à partir du point de rejet final (endroit où l’effluent est rejeté dans l’environnement)
  • les points de débordements pour chaque égout unitaire et sanitaire (points où les eaux usées excédentaires sont rejetées dans l’environnement);

Modification des renseignements

En cas de modification des renseignements, le rapport d’identification doit être mis à jour dans les 45 jours suivant la modification.

Normes de qualité des effluents

Pour être conforme au règlement, les effluents doivent répondre à des conditions spécifiques lors de leur rejet :

• L'effluent ne doit pas présenter de létalité aiguë;
• Limitation des concentrations de certains polluants :
  • demande biochimique en oxygène carboné (DBOC);
  • matières en suspension (MES);
  • chlore résiduel total (CRT);
  • ammoniac non ionisé (NH₃).        

*Instantané ou en composite.

Tous les essais doivent être réalisés par un laboratoire accrédité.

Les essais de létalité aiguë doivent être effectués conformément à :

• la procédure décrite à la section cinq ou six (essai à concentration unique ou multiple) de la méthode d'essai biologique : Méthode de référence pour la détermination de la létalité aiguë d'effluents chez la truite arc-en-ciel (SPE 1/RM/13, deuxième édition) ou;
• la méthode susmentionnée en liaison avec la procédure de stabilisation du pH pendant l'essai de létalité aiguë d'un effluent d'eau usée pour la truite arc-en-ciel (SPE 1/RM/50) (section 15).

Pour plus d'informations sur les essais de létalité aiguë, visiter cette fiche d'information.

Rapports de surveillance

Des rapports de surveillance trimestriels ou annuels sont exigés pour chaque système d’assainissement.

Renseignements exigés

Une mention indiquant qu’aucun effluent n’a été rejeté au cours de la période de déclaration.

Une mention indiquant que les effluents n’ont pas été rejetés pendant certains mois de la période de déclaration, et,

• le nombre de jours où un effluent a été rejeté;
• le volume d’effluent rejeté, en mètres cubes (m³);
• la moyenne de la DBOC en mg/L;
• la concentration moyenne des MES en mg/L;
  • si un ou des échantillon sont >25mg/l entre juillet et octobre, exclure le(s) résultats du calcul servant à déterminer la moyenne annuelle des matières en suspensions;
• pour chaque échantillon dont la létalité aiguë a été déterminée, une mention indiquant :
  • la date d’échantillonnage;
  • le mode opératoire de la méthode de référence SPE 1/RM/13;
  • si la procédure de stabilisation du pH SPE 1/RM/50 a été utilisée;
  • si l’échantillon présente une létalité aiguë ou non.

Information de surveillance, d’échantillonnage et de rapport selon la taille de votre système d’assainissement (référez-vous au volume d’effluent journalier moyen)

Volume journalier annuel moyen ≤ 2500 m³ 

• détermination du volume journalier : mesure en continu du volume de l’affluent ou de l’effluent ou mesure du débit de l’affluent ou de l’effluent à partir de laquelle une estimation du volume journalier peut être effectuée;
• fréquence d’échantillonnage (DBOC/MES) : trimestrielle, à au moins 60 jours d’intervalle;
• période de calcul de la moyenne : calculer les moyennes annuelles de la DBOC et des MES;
• fréquence des rapports : annuels, dans les 45 jours suivant la fin de l'année civile (date limite : 14 février);
• essai de létalité aiguë : non requis pour les systèmes de moins de 2500 m³par jour. Si vous testez la létalité aiguë pour quelque raison que ce soit, les résultats doivent être déclarés dans le rapport de surveillance annuel.

Volume journalier annuel moyen > 2 500 to ≤ 17 500 m³ 

• détermination du volume journalier : mesure en continu du volume de l’affluent ou de l’effluent;
• fréquence d’échantillonnage (DBOC/MES): aux deux semaines, à au moins sept jours d’intervalle;
• période de calcul de la moyenne : calculer les moyennes trimestrielles de la DBOC et des MES;
• fréquence des rapports : trimestriels, dans les 45 jours suivant la fin du trimestre (date limite: 14 février, 15 mai, 14 août, 14 novembre);
• essai de létalité aiguë :
  • fréquence normale d'échantillonnage : trimestrielle, mais au moins 60 jours après tout autre échantillon;
  • nombre de réussites pour réduire la fréquence d'échantillonage: quatre trimestres consécutifs au cours desquels les échantillons ne présentaient pas à létalité aiguë;
  • fréquence d’échantillonnage réduite: annuelle, mais au moins six mois après tout autre échantillon;
  • fréquence d’échantillonnage après l'échec d'un test: deux fois par mois jusqu'à trois réussites consécutives, puis retour à une fréquence d’échantillonnage trimestrielle.
     

Volume journalier annuel moyen > 17 500 to ≤ 50 000 m³ 

• détermination du volume journalier : mesure en continu du volume de l’affluent ou de l’effluent;
• fréquence d’échantillonnage (DBOC/MES) : hebdomadaire, à au moins cinq jours d’intervalle;
• période de calcul de la moyenne : calculer les moyennes mensuelles de la DBOC et des MES;
• fréquence des rapports : trimestriels, dans les 45 jours suivant la fin du trimestre (date limite: 14 février, 15 mai, 14 août, 14 novembre);                                        
• essai de létalité aiguë :
  • fréquence normale d'échantillonnage : trimestrielle, mais au moins 60 jours après tout autre échantillon;
  • nombre de réussites pour réduire la fréquence d'échantillonnage : quatre trimestres consécutifs au cours desquels les échantillons ne présentaient pas à létalité aiguë;
  • fréquence d’échantillonnage réduite: annuelle, mais au moins six mois après tout autre échantillon;
  • fréquence d’échantillonnage après l’échec d’un test : deux fois par mois jusqu'à trois réussites consécutives, puis retour à une fréquence d’échantillonnage trimestrielle.

Volume journalier annuel moyen > 50 000 m³ 

• détermination du volume journalier : mesure en continu du volume de l’affluent ou de l’effluent;
• fréquence d’échantillonnage (DBOC/MES) : trois jours par semaine, à au moins un jour d’intervalle;
• période de calcul de la moyenne : calculer les moyennes mensuelles de la DBOC et des MES;
• fréquence des rapports : trimestriels, dans les 45 jours suivant la fin du trimestre (date limite: 14 février, 15 mai, 14 août, 14 novembre);
• essai de létalité aiguë :
  • fréquence normale d'échantillonnage : mensuelle, à au moins 21 jours d’intervalle;
  • nombre de réussites pour réduire la fréquence d'échantillonnage: 12 mois consécutifs au cours desquels les échantillons ne présentaient pas de létalité aiguë;
  • fréquence d’échantillonnage réduite : trimestriellement, mais au moins 60 jours après tout autre échantillon;
  • fréquence d’échantillonnage après l’échec d’un test : deux fois par mois jusqu'à trois réussites consécutives, puis retour à une fréquence d’échantillonnage trimestrielle.

Surverses des égouts unitaires 

Les propriétaires ou exploitants d'un réseau d'égouts comportant au moins un point de trop-plein d'égout unitaire doivent enregistrer les débordements et soumettre des rapports annuels.

Chaque jour au cours duquel un effluent a été rejeté:

• les dates au cours desquelles un effluent a été rejeté à partir du point de débordement des égouts unitaires;
• la durée ou une estimation de la durée de la surverse, en heures;
• le volume journalier d’effluent rejeté ou l’estimation du volume journalier, en mètres cubes (m³).

Chaque mois au cours duquel un effluent a été rejeté:

• le volume ou une estimation du volume de l’effluent rejeté à partir du point de débordement des égouts unitaires durant le mois, en mètres cubes (m³);
• le nombre de jours où un effluent a été rejeté durant le mois.
• le volume journalier ou une estimation du volume en mètres cubes (m³).

Information requise dans le rapport

Pour les mois au cours desquels un effluent a été rejeté à partir du point de débordement:

• le volume ou le volume estimé de l’effluent rejeté à partir du point de débordement des égouts unitaires durant le mois, en mètres cubes (m³);
• le nombre de jours où un effluent a été rejeté durant le mois.

Indiquez les mois au cours desquels aucun effluent n’a été rejeté.

Les rapports doivent être soumis chaque année, au plus tard le 15 février.

Demandes d’autorisations temporaires de rejeter de l'ammoniac non ionisé 

Les propriétaires ou les exploitants peuvent demander une autorisation temporaire de rejeter de l'ammoniac non ionisé si leur système d'assainissement rejette de l'effluent présentant une létalité aiguë due à l'ammoniac non ionisé.

La demande initiale doit être faite dans les 30 jours suivant la détermination que la létalité aiguë de l'effluent est principalement due à la concentration d'ammoniac non ionisé.

L'autorisation est délivrée pour une période de trois ans.

Pour prolonger l'autorisation, une nouvelle demande doit être faite 90 jours avant l'expiration de l'autorisation existante.

Pour plus d'informations, visiter cette fiche d'information.

Autorisation temporaire de dérivation 

Des autorisations de dérivation temporaires peuvent être délivrées si le propriétaire ou l'exploitant a besoin d'interrompre un ou plusieurs processus de traitement pour les raisons suivantes: 

• exécuter des travaux de construction ou d'entretien nécessaire au système d’assainissement;
• répondre à un évènement prévu qui se réalise indépendamment de la volonté du propriétaire ou de l’exploitant du système.

La demande doit être faite au moins 45 jours avant la dérivation.

Pour plus d'informations, visiter cette fiche d'information.

Pour plus d'informations

Si l'information dont vous avez besoin n'est pas disponible sur notre site Web, veuillez communiquer avec Environnement et Changement climatique Canada au eu-ww@ec.gc.ca.

Avis de non-responsabilité

Cette information ne remplace ni ne modifie en aucune façon le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées ou la Loi sur les pêches, ni n'offre une interprétation juridique de ce règlement ou de cette loi. En cas d'incohérences entre ces informations et le Règlement ou la Loi, le Règlement ou la Loi a préséance, respectivement. Une copie du Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées est disponible pour votre information.