Systèmes de rejet en continu ayant un temps de rétention hydraulique ≥ 5 jours

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Le Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées (règlement) s’applique à votre système d’assainissement si il :

Les exigences présentées dans le tableau suivant s’appliquent aux propriétaires et aux exploitants de systèmes d’assainissement en continu ayant un temps de rétention hydraulique (TRH) d’au moins 5 jours qui sont assujettis au règlement. Ce type de système correspond aux étangs à déversement continu. 

1) Soumettre un rapport d’identification

Un rapport d'identification doit être soumis et mis à jour sur une base régulière pour chaque système d'assainissement réglementé. Si un système d’assainissement comporte plusieurs points de rejet final, un rapport d’identification doit être rempli pour chaque point de rejet final.

Renseignements exigés

Modification des renseignements

Si l’un des renseignements venait à changer, y compris les coordonnées de la personne responsable de la soumission de vos rapports, vous devez mettre à jour votre rapport d’identification dans les 45 jours suivant le changement.

2) Rencontrer les normes de qualité des effluents

Pour être conforme au règlement, les effluents doit répondre à des conditions spécifiques lors de son rejet à partir du ou des points de rejet final :  

Polluant Concentration Échantillonnage Rapport des résultats
Demande biochimique en oxygène pour la partie carbonée (DBOC) Moyenne ≤ 25 mg/L Oui Oui
Matières en suspension (MES) Moyenne ≤ 25 mg/L** Oui Oui
Chlore résiduel total* Moyenne ≤ 0.02 mg/L Non requis Non requis
Ammoniac non ionisé Maximale < 1.25 mg/L Non requis Non requis

* Note sur le chlore résiduel total : Les entités réglementées qui utilisent du chlore, ou l’un de ses composés, dans leur procédé de traitement doivent installer, exploiter et entretenir un système de déchloration. Il s'agit de s’assurer que la concentration de chlore résiduel total ne dépasse pas 0,10 mg/L dans un échantillon instantané.

** Note sur les matières en suspension : Si vous possédez ou exploitez un étang qui connaît une prolifération d’algue ou d’invertébré, vous n’avez pas à tenir compte lors du calcul de la moyenne des résultats en MES dépassant 25 mg/L pendant 4 mois sélectionnés entre mai à novembre. Les mois n’ont pas besoin d’être consécutifs. Si tous les résultats en MES au cours d’une période de calcul dépassent 25 mg/L, la moyenne en MES est réputée égale à 0 mg/L.

En vertu du Règlement, vous avez la possibilité de choisir entre deux méthodes d'essai différentes de léthalité aiguë (article 15):

Option 1 : La procédure décrite à la section 5 ou 6 (essai à concentration unique ou à concentrations multiples) de la Méthode d’essai biologique : méthode de référence pour la détermination de la létalité aiguë d’effluents chez la truite arc-en-ciel (SPE 1/RM/13, deuxième édition)

Option 2 : Une combinaison de la méthode SPE 1/RM/13, deuxième édition, et de la Procédure de stabilisation du pH pendant un essai de létalité aiguë d'un effluent d’eau usée chez la truite arc-en-ciel (SPE 1/RM/50)

Pour plus d'informations sur les essais de létalité aiguë, visiter cette fiche d'information.

Procédure d’échantillonnage

Les échantillons doivent être prélevés à partir de chaque point de rejet final du système. Cependant, l’échantillonnage pour la DBOC et les matières en suspension peut être effectué à un endroit autre que le point de rejet final si :

Vous pouvez prélever des échantillons instantanés ou composites pour tester la DBOC et les matières en suspension.

Tous les essais doivent être réalisés par un laboratoire accrédité.

3) Soumettre des rapports de surveillance

Des rapports de surveillance sont exigés pour chaque système d’assainissement sur une base régulière. Si un système d’assainissement comporte plusieurs points de rejet final, un rapport de surveillance doit être rempli pour chaque point de rejet final.

La période de rapport est trimestrielle ou annuelle selon la taille du système (voir ci-dessous).

Renseignements exigés

Information de surveillance, d’échantillonnage et de rapport selon la taille de votre système d’assainissement  

Le volume journalier annuel moyen correspond au volume journalier d’effluent rejeté à partir de tous les points de rejet final du système d’assainissement au cours de l’année civile précédente.

Pour plus de renseignements sur la détermination du volume, veuillez consulter cette fiche d’information.

Volume journalier annuel moyen ≤ 2500 m³

Pour chaque point de rejet final :

Le volume journalier annuel moyen du système est > 2 500 m³ et ≤ 17 500 m³ 

Pour chaque point de rejet final :

Le volume journalier annuel moyen du système est > 17 500 m³ et ≤ 50 000 m³ 

Pour chaque point de rejet final :

Le volume journalier annuel moyen du système est > 50 000 m³ 

Pour chaque point de rejet final :

4) Soumettre des rapports de surverses des égouts unitaires (si applicable)

Si votre système d’assainissement comporte un ou plusieurs points de débordement des égouts unitaires, assurez-vous qu’ils soient inscrits dans le rapport d’identification. Vous devez également surveiller chaque point.

Pour chaque jour au cours duquel un effluent a été rejeté, consignez:

Information requise dans le rapport

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