Propriétaires et exploitants : systèmes de décharge en continu des eaux usées avec un temps de rétention hydraulique de 5 jours ou plus

Ce document a comme seul but de fournir de l'information. Il donne un aperçu de certaines dispositions du Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées (RESAEU). Ce document n'est pas un substitut pour le RESAEU et ne remplace ni ne modifie en aucune façon la Loi sur les pêches ou le RESAEU. En cas de divergence entre cette présentation et la Loi ou le RESAEU, la Loi et le RESAEU ont préséance. Les personnes aux prises avec des problèmes juridiques précis sont priées de consulter un avocat.

1. Les exigences incluses dans les deux tableaux suivants s'appliquent aux propriétaires et exploitants de systèmes d'assainissement en continu avec un temps de rétention hydraulique (TRH) ≥ 5 jours qui sont assujettis au RESAEU.

1er janvier 2013 - 15 mai 2013

Rapport d'identification

Renseignements exigés
  • les coordonnées du propriétaire, de l'exploitant, de la personne-ressource et l'adresse du système d'assainissement
  • une mention indiquant que le système d'assainissement est un système en continu avec un TRH ≥ 5 jours et le type de traitement des eaux usées utilisé (par ex. étang aéré)
  • une mention indiquant l'entité propriétaire ou exploitante du système d'assainissement
  • le nombre de points de débordement pour chaque égout unitaire et sanitaire
  • renseignements sur l'environnement récepteur aux points d'entrée via le point de rejet final et, le cas échéant, via chaque point de débordement d'égout unitaire et sanitaire
  • la latitude et la longitude :
    • du point de rejet final
    • des points de débordements pour chaque égout unitaire et sanitaire
    • du point d'entrée via le point de rejet final
  • le volume journalier moyen d'effluent rejeté à partir du point de rejet final au cours de l'année civile précédente
Date limite pour soumettre le rapport d'identification 15 mai 2013 ou dans les 45 jours suivant la mise en service du système
Modification de renseignements au plus tard 45 jours après la modification

1er janvier 2013 - 31 décembre 2014

Volume rejeté
Volume journalier moyen rejeté annuellement (m3)[i] 100 à ≤ 2 500 > 2 500 à ≤ 17 500 > 17 500 à ≤ 50 000 > 50 000
Détermination du volume journalier mesure en continu du volume de l'affluent ou de l'effluent ou mesure du débit de l'affluent ou de l'effluent mesure en continu du volume de l'affluent ou de l'effluent mesure en continu du volume de l'affluent ou de l'effluent mesure en continu du volume de l'affluent ou de l'effluent
Composition de l'effluent
Volume journalier moyen rejeté annuellement (m3)[i] 100 à ≤ 2 500 > 2 500 à ≤ 17 500 > 17 500 à ≤ 50 000 > 50 000
Type d'échantillon à prélever instantané ou composite instantané ou composite instantané ou composite instantané ou composite
Fréquence d'échantillonnage trimestrielle, à au moins 60 jours d'intervalle aux 2 semaines, à au moins 7 jours d'intervalle hebdomadaire, à au moins 5 jours d'intervalle 3 jours par semaine, à au moins 1 jour d'intervalle
Période de calcul de la moyenne pour la DBOC et les MES annuelle trimestrielle mensuelle mensuelle
Méthode d'essai pour la DBOC essai de détermination de la DBO de 5 jours avec inhibition de la nitrification effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai essai de détermination de la DBO de 5 jours avec inhibition de la nitrification effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai essai de détermination de la DBO de 5 jours avec inhibition de la nitrification effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai essai de détermination de la DBO de 5 jours avec inhibition de la nitrification effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai
Exception pour les MES (> 25 mg/L de juillet à octobre)[ii] oui oui oui oui
Méthode d'essai pour les MES essai de détermination des matières en suspension totales effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai essai de détermination des matières en suspension totales effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai essai de détermination des matières en suspension totales effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai essai de détermination des matières en suspension totales effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai
Période de calcul pour l'ammoniac non ionisé concentration maximale durant l'année concentration maximale durant le trimestre concentration maximale durant le mois concentration maximale durant le mois
Méthode d'essai pour l'ammoniac total[iii] essai de détermination de la concentration d'ammoniac total effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai essai de détermination de la concentration d'ammoniac total effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai essai de détermination de la concentration d'ammoniac total effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai essai de détermination de la concentration d'ammoniac total effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai
Méthode d'essai pour le pH essai de détermination du pH effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai essai de détermination du pH effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai essai de détermination du pH effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai essai de détermination du pH effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai
Exigences pour la production de rapports
Volume journalier moyen rejeté annuellement (m3)[i] 100 à ≤ 2 500 > 2 500 à ≤ 17 500 > 17 500 à ≤ 50 000 > 50 000
Fréquence de production de rapports annuelle trimestrielle trimestrielle trimestrielle
Date limite pour soumettre les rapports dans les 45 jours suivant la fin de l'année civile dans les 45 jours suivant la fin du trimestre dans les 45 jours suivant la fin du trimestre dans les 45 jours suivant la fin du trimestre
Date limite pour soumettre le premier rapport 14 février 2014 15 mai 2013 15 mai 2013 15 mai 2013
Renseignements exigés

une mention indiquant qu'aucun effluent n'a été rejeté durant l'année ou une mention indiquant les mois durant l'année au cours desquels aucun effluent n'a été rejeté, et, pour l'année :

  • nombre de jours où un effluent à été rejeté
  • volume d'effluent rejeté en m³
  • moyenne de la DBOC
  • concentration moyenne des MES
  • concentration maximale de NH3 jusqu'au 30 juin 2014

une mention indiquant qu'aucun effluent n'a été rejeté durant le trimestre ou une mention indiquant les mois durant le trimestre au cours desquels aucun effluent n'a été rejeté, et, pour le trimestre :

  • nombre de jours où un effluent à été rejeté
  • volume d'effluent rejeté en m³
  • moyenne de la DBOC
  • concentration moyenne des MES
  • concentration maximale de NH3 jusqu'au 30 juin 2014

une mention indiquant qu'aucun effluent n'a été rejeté durant le trimestre ou une mention indiquant les mois durant le trimestre au cours desquels aucun effluent n'a été rejeté, et, pour chaque mois au cours duquel un effluent a été rejeté durant le trimestre :

  • nombre de jours où un effluent à été rejeté
  • volume d'effluent rejeté en m³
  • moyenne de la DBOC concentration moyenne des MES
  • concentration maximale de NH3 jusqu'au 30 juin 2014

une mention indiquant qu'aucun effluent n'a été rejeté durant le trimestre ou une mention indiquant les mois durant le trimestre au cours desquels aucun effluent n'a été rejeté, et, pour chaque mois au cours duquel un effluent a été rejeté durant le trimestre :

  • nombre de jours où un effluent à été rejeté
  • volume d'effluent rejeté en m³
  • moyenne de la DBOC concentration moyenne des MES
  • concentration maximale de NH3 jusqu'au 30 juin 2014

2. Les propriétaires et exploitants de systèmes d'assainissement sont responsables de déterminer quels tableaux additionnels, parmi les suivants, s'appliquent à eux.

A. Demande d'autorisation

Autorisation transitoire

Date limite pour présenter une demande 30 juin 2014

Autorisation temporaire visant l'ammoniac non ionisé (NH3)

Une demande peut être présentée à partir du 1er janvier 2013
Période de la demande initiale dans les 30 jours suivant la date de détermination de la létalité aiguë de l'effluent, causée principalement par la concentration de NH3
Période de demande de prolongation au moins 90 jours avant la date d'expiration de l'autorisation

Autorisation temporaire de dérivation

Une demande peut être présentée à partir du 1er janvier 2015
Période de demande

au moins 45 jours avant la dérivation pour :

  • exécuter des travaux de construction visant à modifier le système d'assainissement
  • exécuter des travaux d'entretien au système
  • répondre à un événement prévu qui se réalise indépendamment de la volonté du propriétaire ou de l'exploitant de ce système

B. Normes de qualité des effluents - 1er janvier 2015, sauf si une demande d'autorisation transitoire ou temporaire a été délivrée

Volume rejeté
Volume journalier moyen rejeté annuellement (m3)[i] 100 à ≤ 2 500 > 2 500 à ≤ 17 500 > 17 500 à ≤ 50 000 > 50 000
Détermination du volume journalier mesure en continu du volume de l'affluent ou de l'effluent ou mesure du débit de l'affluent ou de l'effluent mesure en continu du volume de l'affluent ou de l'effluent mesure en continu du volume de l'affluent ou de l'effluent mesure en continu du volume de l'affluent ou de l'effluent
Normes de qualité des effluents pour la demande biochimique en oxygène pour la partie carbonée (DBOC) et pour les matières en suspension (MES)
Volume journalier moyen rejeté annuellement (m3)[i] 100 à ≤ 2 500 > 2 500 à ≤ 17 500 > 17 500 à ≤ 50 000 > 50 000
DBOC (mg/L) moyenne annuelle ≤ 25 moyenne trimestrielle ≤ 25 moyenne mensuelle ≤ 25 moyenne mensuelle ≤ 25
MES (mg/L) moyenne annuelle ≤ 25 moyenne trimestrielle ≤ 25 moyenne mensuelle ≤ 25 moyenne mensuelle ≤ 25
Type d'échantillon à prélever instantané ou composite instantané ou composite instantané ou composite instantané ou composite
Fréquence d'échantillonnage trimestrielle, à au moins 60 jours d'intervalle aux 2 semaines, à au moins 7 jours d'intervalle hebdomadaire, à au moins 5 jours d'intervalle 3 jours par semaine, à au moins 1 jour d'intervalle
Méthode d'essai pour la DBOC essai de détermination de la DBO de 5 jours avec inhibition de la nitrification effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai essai de détermination de la DBO de 5 jours avec inhibition de la nitrification effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai essai de détermination de la DBO de 5 jours avec inhibition de la nitrification effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai essai de détermination de la DBO de 5 jours avec inhibition de la nitrification effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai
Exception pour les MES (> 25 mg/L de juillet à octobre)[ii] oui oui oui oui
Méthode d'essai pour les MES essai de détermination des matières en suspension totales effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai essai de détermination des matières en suspension totales effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai essai de détermination des matières en suspension totales effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai essai de détermination des matières en suspension totales effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai
Norme de qualité des effluents pour le chlore résiduel total (CRT) [iv]
Volume journalier moyen rejeté annuellement (m3)[i] 100 à ≤ 2 500 > 2 500 à ≤ 17 500 > 17 500 à ≤ 50 000 > 50 000
CRT (mg/L) moyenne annuelle ≤ 0,02 moyenne trimestrielle ≤ 0,02 moyenne mensuelle ≤ 0,02 moyenne mensuelle ≤ 0,02
Norme de qualité des effluents pour l'ammoniac non ionisé (NH 3)
Volume journalier moyen rejeté annuellement (m3)[i] 100 à ≤ 2 500 > 2 500 à ≤ 17 500 > 17 500 à ≤ 50 000 > 50 000
NH3 (mg/L, exprimé sous forme d'azote (N) à 15°C ± 1°C) concentration maximale durant l'année < 1,25 concentration maximale durant le trimestre < 1,25 concentration maximale durant le mois < 1,25 concentration maximale durant le mois < 1,25
Fréquence d'échantillonnage aucune fréquence précisée aucune fréquence précisée aucune fréquence précisée aucune fréquence précisée
Méthode d'essai pour l'ammoniac total essai de détermination de la concentration d'ammoniac total effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai essai de détermination de la concentration d'ammoniac total effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai essai de détermination de la concentration d'ammoniac total effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai essai de détermination de la concentration d'ammoniac total effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai
Méthode d'essai pour le pH essai de détermination du pH effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai essai de détermination du pH effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai essai de détermination du pH effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai essai de détermination du pH effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai
Qualité des effluents pour la létalité aiguë
Volume journalier moyen rejeté annuellement (m3)[i] 100 à ≤ 2 500 > 2 500 à ≤ 17 500 > 17 500 à ≤ 50 000 > 50 000
Létalité aiguë l'effluent ne présente pas de létalité aiguë l'effluent ne présente pas de létalité aiguë l'effluent ne présente pas de létalité aiguë l'effluent ne présente pas de létalité aiguë
Type d'échantillon à prélever instantané instantané instantané instantané
Fréquence d'échantillonnage aucune fréquence précisée trimestrielle, à au moins 60 jours d'intervalle trimestrielle, à au moins 60 jours d'intervalle mensuelle, à au moins 21 jours d'intervalle
Fréquence d'échantillonnage reduction sans objet annuelle, à au moins 6 mois d'intervalle annuelle, à au moins 6 mois d'intervalle trimestrielle, à au moins 60 jours d'intervalle
Fréquence d'échantillonnage upon failure 2 fois par mois jusqu'à obtention de 3 succès consécutifs 2 fois par mois jusqu'à obtention de 3 succès consécutifs 2 fois par mois jusqu'à obtention de 3 succès consécutifs 2 fois par mois jusqu'à obtention de 3 succès consécutifs
Mode opératoire ou procédure essai à concentration unique ou multiple avec, ou sans, stabilisation du pH essai à concentration unique ou multiple avec, ou sans, stabilisation du pH essai à concentration unique ou multiple avec, ou sans, stabilisation du pH essai à concentration unique ou multiple avec, ou sans, stabilisation du pH
Méthode de référence SPE 1/RM/13 modes opératoires prévus aux sections 5 ou 6 de la Méthode d'essai biologique : méthode de référence pour la détermination de la létalité aiguë d'effluents chez la truite arc-en-ciel (SPE 1/RM/13 Deuxième édition), décembre 2000 (avec modifications de mai 2007), publié par le ministère de l'Environnement, avec ses modifications successives modes opératoires prévus aux sections 5 ou 6 de la Méthode d'essai biologique : méthode de référence pour la détermination de la létalité aiguë d'effluents chez la truite arc-en-ciel (SPE 1/RM/13 Deuxième édition), décembre 2000 (avec modifications de mai 2007), publié par le ministère de l'Environnement, avec ses modifications successives modes opératoires prévus aux sections 5 ou 6 de la Méthode d'essai biologique : méthode de référence pour la détermination de la létalité aiguë d'effluents chez la truite arc-en-ciel (SPE 1/RM/13 Deuxième édition), décembre 2000 (avec modifications de mai 2007), publié par le ministère de l'Environnement, avec ses modifications successives modes opératoires prévus aux sections 5 ou 6 de la Méthode d'essai biologique : méthode de référence pour la détermination de la létalité aiguë d'effluents chez la truite arc-en-ciel (SPE 1/RM/13 Deuxième édition), décembre 2000 (avec modifications de mai 2007), publié par le ministère de l'Environnement, avec ses modifications successives
Procédure de stabilisation du pH SPE 1/RM/50 Procédure de stabilisation du pH pendant un essai de létalité aiguë d'un effluent d'eau usée chez la truite arc-en-ciel (SPE 1/RM/50), mars 2008, publié par le ministère de l'Environnement, avec ses modifications successives Procédure de stabilisation du pH pendant un essai de létalité aiguë d'un effluent d'eau usée chez la truite arc-en-ciel (SPE 1/RM/50), mars 2008, publié par le ministère de l'Environnement, avec ses modifications successives Procédure de stabilisation du pH pendant un essai de létalité aiguë d'un effluent d'eau usée chez la truite arc-en-ciel (SPE 1/RM/50), mars 2008, publié par le ministère de l'Environnement, avec ses modifications successives Procédure de stabilisation du pH pendant un essai de létalité aiguë d'un effluent d'eau usée chez la truite arc-en-ciel (SPE 1/RM/50), mars 2008, publié par le ministère de l'Environnement, avec ses modifications successives
Exigences pour la production de rapports
Volume journalier moyen rejeté annuellement (m3)[i] 100 à ≤ 2 500 > 2 500 à ≤ 17 500 > 17 500 à ≤ 50 000 > 50 000
Fréquence de production de rapports annuelle trimestrielle trimestrielle trimestrielle
Date limite pour soumettre les rapports dans les 45 jours suivant la fin de l'année civile dans les 45 jours suivant la fin du trimestre dans les 45 jours suivant la fin du trimestre dans les 45 jours suivant la fin du trimestre
Renseignements exigés

une mention indiquant qu'aucun effluent n'a été rejeté durant l'année ou une mention indiquant les mois durant l'année au cours desquels aucun effluent n'a été rejeté, et, pour l'année :

  • nombre de jours où un effluent à été rejeté
  • volume d'effluent rejeté en m³
  • moyenne de la DBOC
  • concentration moyenne des MES

une mention indiquant qu'aucun effluent n'a été rejeté durant le trimestre ou une mention indiquant les mois durant le trimestre au cours desquels aucun effluent n'a été rejeté, et, pour le trimestre :

  • nombre de jours où un effluent à été rejeté
  • volume d'effluent rejeté en m³
  • moyenne de la DBOC
  • concentration moyenne des MES

une mention indiquant qu'aucun effluent n'a été rejeté durant le trimestre ou une mention indiquant les mois durant le trimestre au cours desquels aucun effluent n'a été rejeté, et, pour chaque mois au cours duquel un effluent a été rejeté durant le trimestre :

  • nombre de jours où un effluent à été rejeté
  • volume d'effluent rejeté en m³
  • moyenne de la DBOC
  • concentration moyenne des MES

une mention indiquant qu'aucun effluent n'a été rejeté durant le trimestre ou une mention indiquant les mois durant le trimestre au cours desquels aucun effluent n'a été rejeté, et, pour chaque mois au cours duquel un effluent a été rejeté durant le trimestre :

  • nombre de jours où un effluent à été rejeté
  • volume d'effluent rejeté en m³
  • moyenne de la DBOC
  • concentration moyenne des MES
Renseignements exigés

pour chaque échantillon dont la létalité aiguë a été déterminée, une mention indiquant :

  • la date d'échantillonnage
  • le mode opératoire de la méthode de référence SPE 1/RM/13
  • si la procédure de stabilisation du pH SPE 1/RM/50 a été utilisé
  • si l'échantillon présente une létalité aiguë

pour chaque échantillon dont la létalité aiguë a été déterminée, une mention indiquant :

  • la date d'échantillonnage
  • le mode opératoire de la méthode de référence SPE 1/RM/13
  • si la procédure de stabilisation du pH SPE 1/RM/50 a été utilisé
  • si l'échantillon présente une létalité aiguë

pour chaque échantillon dont la létalité aiguë a été déterminée, une mention indiquant :

  • la date d'échantillonnage
  • le mode opératoire de la méthode de référence SPE 1/RM/13
  • si la procédure de stabilisation du pH SPE 1/RM/50 a été utilisé
  • si l'échantillon présente une létalité aiguë

pour chaque échantillon dont la létalité aiguë a été déterminée, une mention indiquant :

  • la date d'échantillonnage
  • le mode opératoire de la méthode de référence SPE 1/RM/13
  • si la procédure de stabilisation du pH SPE 1/RM/50 a été utilisé
  • si l'échantillon présente une létalité aiguë

C. Autorisation transitoire - 1er janvier 2015 au 31 décembre 2020, 2030 ou 2040

Volume rejeté
Volume journalier moyen rejeté annuellement (m3)[i] 100 à ≤ 2 500 > 2 500 à ≤ 17 500 > 17 500 à ≤ 50 000 > 50 000
Détermination du volume journalier mesure en continu du volume de l'affluent ou de l'effluent ou mesure du débit de l'affluent ou de l'effluent mesure en continu du volume de l'affluent ou de l'effluent mesure en continu du volume de l'affluent ou de l'effluent mesure en continu du volume de l'affluent ou de l'effluent
Qualité des effluents pour la demande biochimique en oxygène pour la partie carbonée (DBOC) et les matières en suspension (MES)
Volume journalier moyen rejeté annuellement (m3)[i] 100 à ≤ 2 500 > 2 500 à ≤ 17 500 > 17 500 à ≤ 50 000 > 50 000
DBOC (mg/L) moyenne annuelle ≤ (1,25 x la moyenne des 12 mois qui a été soumise dans la demande d'autorisation transitoire) si la moyenne des 12 mois dans la demande était > 20 ou moyenne annuelle ≤ 25 moyenne trimestrielle ≤ (1,25 x la moyenne mensuelle la plus élevée qui a été soumise dans la demande d'autorisation transitoire) si la moyenne mensuelle la plus élevée dans la demande était > 20 ou moyenne trimestrielle ≤ 25 moyenne mensuelle ≤ (1,25 x la moyenne mensuelle la plus élevée qui a été soumise dans la demande d'autorisation transitoire) si la moyenne mensuelle la plus élevée dans la demande était > 20 ou moyenne mensuelle ≤ 25 moyenne mensuelle ≤ (1,25 x la moyenne mensuelle la plus élevée qui a été soumise dans la demande d'autorisation transitoire) si la moyenne mensuelle la plus élevée dans la demande était > 20 ou moyenne mensuelle ≤ 25
MES (mg/L) moyenne annuelle ≤ (1,25 x la moyenne des 12 mois qui a été soumise dans la demande d'autorisation transitoire) si la moyenne des 12 mois dans la demande était > 20 ou moyenne annuelle ≤ 25  moyenne trimestrielle ≤ (1,25 x la moyenne mensuelle la plus élevée qui a été soumise dans la demande d'autorisation transitoire) si la moyenne mensuelle la plus élevée dans la demande était > 20 ou moyenne trimestrielle ≤ 25 moyenne mensuelle ≤ (1,25 x la moyenne mensuelle la plus élevée qui a été soumise dans la demande d'autorisation transitoire) si la moyenne mensuelle la plus élevée dans la demande était > 20 ou moyenne mensuelle ≤ 25 moyenne mensuelle ≤ (1,25 x la moyenne mensuelle la plus élevée qui a été soumise dans la demande d'autorisation transitoire) si la moyenne mensuelle la plus élevée dans la demande était > 20 ou moyenne mensuelle ≤ 25
Type d'échantillon à prélever instantané ou composite instantané ou composite instantané ou composite instantané ou composite
Fréquence d'échantillonnage trimestrielle, à au moins 60 jours d'intervalle aux 2 semaines, à au moins 7 jours d'intervalle hebdomadaire, à au moins 5 jours d'intervalle 3 jours par semaine, à au moins un jour d'intervalle
Méthode d'essai pour la DBOC essai de détermination de la DBO de 5 jours avec inhibition de la nitrification effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai essai de détermination de la DBO de 5 jours avec inhibition de la nitrification effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai essai de détermination de la DBO de 5 jours avec inhibition de la nitrification effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai essai de détermination de la DBO de 5 jours avec inhibition de la nitrification effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai
Exception pour les MES (> 25 mg/L de juillet à octobre)[ii] oui oui oui oui
Méthode d'essai pour les MES essai de détermination des matières en suspension totales effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai essai de détermination des matières en suspension totales effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai essai de détermination des matières en suspension totales effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai essai de détermination des matières en suspension totales effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai
Qualité des effluents pour le chlore résiduel total (CRT) [iv]
Volume journalier moyen rejeté annuellement (m3)[i] 100 à ≤ 2 500 > 2 500 à ≤ 17 500 > 17 500 à ≤ 50 000 > 50 000
CRT (mg/L) moyenne annuelle ≤ 0,02 moyenne trimestrielle ≤ 0,02 moyenne mensuelle ≤ 0,02 moyenne mensuelle ≤ 0,02
Qualité des effluents pour l'ammoniac non ionisé (NH 3)
Volume journalier moyen rejeté annuellement (m3)[i] 100 à ≤ 2 500 > 2 500 à ≤ 17 500 > 17 500 à ≤ 50 000 > 50 000
NH3 (mg/L, exprimé sous forme d'azote (N) à 15ºC ± 1ºC) concentration maximale durant l'année < (1,25 x la concentration maximale qui a été soumise dans la demande pour l'autorisation transitoire) si la concentration maximale dans la demande était ≥ 1 ou < 1,25 concentration maximale durant le trimestre < (1,25 x la concentration maximale la plus élevée qui a été soumise dans la demande d'autorisation transitoire) si la concentration maximale la plus élevée dans la demande était ≥ 1 ou < 1,25 concentration maximale du mois < (1,25 x la concentration maximale la plus élevée qui a été soumise dans la demande pour l'autorisation transitoire) si la concentration maximale la plus élevée dans la demande était ≥ 1 ou < 1,25 concentration maximale du mois < (1,25 x la concentration maximale la plus élevée qui a été soumise dans la demande pour l'autorisation transitoire) si la concentration maximale la plus élevée dans la demande était ≥ 1 ou < 1,25
Fréquence d'échantillonnage aucune fréquence précisée aucune fréquence précisée aucune fréquence précisée aucune fréquence précisée
Méthode d'essai pour l'ammoniac total essai de détermination de la concentration d'ammoniac total effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai essai de détermination de la concentration d'ammoniac total effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai essai de détermination de la concentration d'ammoniac total effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai essai de détermination de la concentration d'ammoniac total effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai
Méthode d'essai pour le pH essai de détermination du pH effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai essai de détermination du pH effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai essai de détermination du pH effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai essai de détermination du pH effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai
Qualité des effluents pour la létalité aiguë
Volume journalier moyen rejeté annuellement (m3)[i] 100 à ≤ 2 500 > 2 500 à ≤ 17 500 > 17 500 à ≤ 50 000 > 50 000
Exigences aucune aucune aucune aucune
Rapport de surveillance
Volume journalier moyen rejeté annuellement (m3)[i] 100 à ≤ 2 500 > 2 500 à ≤ 17 500 > 17 500 à ≤ 50 000 > 50 000
Fréquence de production de rapports annuelle trimestrielle trimestrielle trimestrielle
Date limite pour soumettre les rapports dans les 45 jours suivant la fin de l'année civile dans les 45 jours suivant la fin du trimestre dans les 45 jours suivant la fin du trimestre dans les 45 jours suivant la fin du trimestre
Renseignements exigés

une mention indiquant qu'aucun effluent n'a été rejeté durant l'année ou une mention indiquant les mois durant l'année au cours desquels aucun effluent n'a été rejeté, et, pour l'année:

  • nombre de jours où un effluent à été rejeté
  • volume d'effluent rejeté en m³
  • moyenne de la DBOC
  • concentration moyenne des MES

une mention indiquant qu'aucun effluent n'a été rejeté durant le trimestre ou une mention indiquant les mois durant le trimestre au cours desquels aucun effluent n'a été rejeté, et, pour le trimestre :

  • nombre de jours où un effluent à été rejeté
  • volume d'effluent rejeté en m³
  • moyenne de la DBOC
  • concentration moyenne des MES

une mention indiquant qu'aucun effluent n'a été rejeté durant le trimestre ou une mention indiquant les mois durant le trimestre au cours desquels aucun effluent n'a été rejeté; et pour chaque mois au cours duquel un effluent a été rejeté durant le trimestre :

  • nombre de jours où un effluent à été rejeté
  • volume d'effluent rejeté en m³
  • moyenne de la DBOC
  • concentration moyenne des MES

une mention indiquant qu'aucun effluent n'a été rejeté durant le trimestre ou une mention indiquant les mois durant le trimestre au cours desquels aucun effluent n'a été rejeté; et pour chaque mois au cours duquel un effluent a été rejeté durant le trimestre :

  • nombre de jours où un effluent à été rejeté
  • volume d'effluent rejeté en m³
  • moyenne de la DBOC
  • concentration moyenne des MES
Rapports d'étape
Points alloués selon les annexes 2 et 3[v] Point de rejet final ≥ 70 Point de rejet final ≥ 50 et < 70 Point de rejet final < 50 ou un point de débordement d'égout unitaire > Point de rejet final
Date limite pour soumettre le premier rapport 30 juin 2017 30 juin 2020 30 juin 2020
Date limite pour soumettre le deuxième rapport - 30 juin 2025 30 juin 2025
Date limite pour soumettre le troisième rapport - - 30 juin 2030
Date limite pour soumettre le quatrième rapport - - 30 juin 2035
Renseignements exigés

rapport d'étape sur la réalisation du plan des modifications à apporter au système d'assainissement dans le but :

  • d'être conforme aux normes de qualité des effluents pour la DBOC et les MES
  • d'atteindre un effluent qui ne présente pas de létalité aiguë
  • de réduire la quantité de substances nocives rejetées à partir de tout point de débordement des égouts unitaires (le cas échéant)

rapport d'étape sur la réalisation du plan des modifications à apporter au système d'assainissement dans le but :

  • d'être conforme aux normes de qualité des effluents pour la DBOC et les MES
  • d'atteindre un effluent qui ne présente pas de létalité aiguë
  • de réduire la quantité de substances nocives rejetées à partir de tout point de débordement des égouts unitaires (le cas échéant)

rapport d'étape sur la réalisation du plan des modifications à apporter au système d'assainissement dans le but :

  • d'être conforme aux normes de qualité des effluents pour la DBOC et les MES
  • d'atteindre un effluent qui ne présente pas de létalité aiguë
  • de réduire la quantité de substances nocives rejetées à partir de tout point de débordement des égouts unitaires (le cas échéant)
Modification du plan le plan modifié doit être transmis à l'agent d'autorisation sans délai le plan modifié doit être transmis à l'agent d'autorisation sans délai le plan modifié doit être transmis à l'agent d'autorisation sans délai
Expiration des autorisations transitoires
Points alloués selon les annexes 2 et 3[v] Point de rejet final ≥ 70 Point de rejet final ≥ 50 et < 70 Point de rejet final < 50 ou un point de débordement d'égout unitaire > Point de rejet final
Date limite de conformité aux normes de qualité des effluents pour la DBOC et les MES 31 décembre 2020 31 décembre 2030 31 décembre 2040

D. Autorisation temporaire visant l'ammoniac non ionisé - 1er janvier 2015 (valable pour 3 ans avec l'option d'une demande de prolongation pour des périodes successives de 3 ans)

Volume rejeté
Volume journalier moyen rejeté annuellement (m3)[i] 100 à ≤ 2 500 > 2 500 à ≤ 17 500 > 17 500 à ≤ 50 000 > 50 000
Détermination du volume journalier mesure en continu du volume de l'affluent ou de l'effluent ou mesure du débit de l'affluent ou de l'effluent mesure en continu du volume de l'affluent ou de l'effluent mesure en continu du volume de l'affluent ou de l'effluent mesure en continu du volume de l'affluent ou de l'effluent
Normes de qualité des effluents pour la demande biochimique en oxygène pour la partie carbonée (DBOC) et pour les matières en suspension (MES)
Volume journalier moyen rejeté annuellement (m3)[i] 100 à ≤ 2 500 > 2 500 à ≤ 17 500 > 17 500 à ≤ 50 000 > 50 000
DBOC (mg/L) moyenne annuelle ≤ 25 moyenne trimestrielle ≤ 25 moyenne mensuelle ≤ 25 moyenne mensuelle ≤ 25
MES (mg/L) moyenne annuelle ≤ 25 moyenne trimestrielle ≤ 25 moyenne mensuelle ≤ 25 moyenne mensuelle ≤ 25
Type d'échantillon à prélever instantané ou composite instantané ou composite instantané ou composite instantané ou composite
Fréquence d'échantillonnage trimestrielle, à au moins 60 jours d'intervalle aux 2 semaines, à au moins 7 jours d'intervalle hebdomadaire, à au moins 5 jours d'intervalle 3 jours par semaine, à au moins 1 jour d'intervalle
Méthode d'essai pour la DBOC essai de détermination de la DBO de 5 jours avec inhibition de la nitrification effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai essai de détermination de la DBO de 5 jours avec inhibition de la nitrification effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai essai de détermination de la DBO de 5 jours avec inhibition de la nitrification effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai essai de détermination de la DBO de 5 jours avec inhibition de la nitrification effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai
Exception pour les MES (> 25 mg/L de juillet à octobre)[ii] oui oui oui oui
Méthode d'essai pour les MES essai de détermination des matières en suspension totales effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai essai de détermination des matières en suspension totales effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai essai de détermination des matières en suspension totales effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai essai de détermination des matières en suspension totales effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai
Norme de qualité des effluents pour le chlore résiduel total (CRT) [iv]
Volume journalier moyen rejeté annuellement (m3)[i] 100 à ≤ 2 500 > 2 500 à ≤ 17 500 > 17 500 à ≤ 50 000 > 50 000
CRT (mg/L) moyenne annuelle ≤ 0,02 moyenne trimestrielle ≤ 0,02 moyenne mensuelle ≤ 0,02 moyenne mensuelle ≤ 0,02
Qualité des effluents pour l'ammoniac non ionisé (NH 3)
Volume journalier moyen rejeté annuellement (m3)[i] 100 à ≤ 2 500 > 2 500 à ≤ 17 500 > 17 500 à ≤ 50 000 > 50 000
Type d'échantillon à prélever instantané ou composite instantané ou composite instantané ou composite instantané ou composite
Fréquence d'échantillonnage trimestrielle, à au moins 60 jours d'intervalle aux 2 semaines, à au moins 7 jours d'intervalle hebdomadaire, à au moins 5 jours d'intervalle 3 jours par semaine, à au moins 1 jour d'intervalle
Méthode d'essai pour l'ammoniac total essai de détermination de la concentration d'ammoniac total effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai essai de détermination de la concentration d'ammoniac total effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai essai de détermination de la concentration d'ammoniac total effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai essai de détermination de la concentration d'ammoniac total effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai
Méthode d'essai pour le pH essai de détermination du pH effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai essai de détermination du pH effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai essai de détermination du pH effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai essai de détermination du pH effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai
Qualité de l'environnement récepteur pour l'ammoniac non ionisé (NH 3) [vi]
Volume journalier moyen rejeté annuellement (m3)[i] 100 à ≤ 2 500 > 2 500 à ≤ 17 500 > 17 500 à ≤ 50 000 > 50 000
NH3(mg/L, exprimé sous forme d'azote (N)) ≤ 0,016 ≤ 0,016 ≤ 0,016 ≤ 0,016
Fréquence d'échantillonnage une fois tous les mois d'août une fois tous les mois d'août une fois tous les mois d'août une fois tous les mois d'août
Détermination du NH3 (mg/L, exprimé sous forme d'azote (N)) essai de détermination de la concentration d'ammoniac total effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai, et le pH de l'environnement récepteur ou ammoniac total déterminé d'une méthode d'estimation conforme aux pratiques d'ingénierie généralement reconnues et le pH de l'environnement récepteur essai de détermination de la concentration d'ammoniac total effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai, et le pH de l'environnement récepteur ou ammoniac total déterminé d'une méthode d'estimation conforme aux pratiques d'ingénierie généralement reconnues et le pH de l'environnement récepteur essai de détermination de la concentration d'ammoniac total effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai, et le pH de l'environnement récepteur ou ammoniac total déterminé d'une méthode d'estimation conforme aux pratiques d'ingénierie généralement reconnues et le pH de l'environnement récepteur essai de détermination de la concentration d'ammoniac total effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai, et le pH de l'environnement récepteur ou ammoniac total déterminé d'une méthode d'estimation conforme aux pratiques d'ingénierie généralement reconnues et le pH de l'environnement récepteur
Qualité des effluents pour la létalité aiguë
Volume journalier moyen rejeté annuellement (m3)[i] 100 à ≤ 2 500 > 2 500 à ≤ 17 500 > 17 500 à ≤ 50 000 > 50 000
Fréquence d'échantillonnage aucune fréquence précisée but sampling may be required to apply for an extension of authorization aucune fréquence précisée but sampling may be required to apply for an extension of authorization aucune fréquence précisée but sampling may be required to apply for an extension of authorization aucune fréquence précisée but sampling may be required to apply for an extension of authorization
Méthode de référence SPE 1/RM/13 modes opératoires prévus aux sections 5 ou 6 de la Méthode d'essai biologique : méthode de référence pour la détermination de la létalité aiguë d'effluents chez la truite arc-en-ciel (SPE 1/RM/13 Deuxième édition), décembre 2000 (avec modifications de mai 2007), publié par le ministère de l'Environnement, avec ses modifications successives modes opératoires prévus aux sections 5 ou 6 de la Méthode d'essai biologique : méthode de référence pour la détermination de la létalité aiguë d'effluents chez la truite arc-en-ciel (SPE 1/RM/13 Deuxième édition), décembre 2000 (avec modifications de mai 2007), publié par le ministère de l'Environnement, avec ses modifications successives modes opératoires prévus aux sections 5 ou 6 de la Méthode d'essai biologique : méthode de référence pour la détermination de la létalité aiguë d'effluents chez la truite arc-en-ciel (SPE 1/RM/13 Deuxième édition), décembre 2000 (avec modifications de mai 2007), publié par le ministère de l'Environnement, avec ses modifications successives modes opératoires prévus aux sections 5 ou 6 de la Méthode d'essai biologique : méthode de référence pour la détermination de la létalité aiguë d'effluents chez la truite arc-en-ciel (SPE 1/RM/13 Deuxième édition), décembre 2000 (avec modifications de mai 2007), publié par le ministère de l'Environnement, avec ses modifications successives
Procédure de stabilisation du pH SPE 1/RM/50 Procédure de stabilisation du pH pendant un essai de létalité aiguë d'un effluent d'eau usée chez la truite arc-en-ciel (SPE 1/RM/50), mars 2008, publié par le ministère de l'Environnement, avec ses modifications successives Procédure de stabilisation du pH pendant un essai de létalité aiguë d'un effluent d'eau usée chez la truite arc-en-ciel (SPE 1/RM/50), mars 2008, publié par le ministère de l'Environnement, avec ses modifications successives Procédure de stabilisation du pH pendant un essai de létalité aiguë d'un effluent d'eau usée chez la truite arc-en-ciel (SPE 1/RM/50), mars 2008, publié par le ministère de l'Environnement, avec ses modifications successives Procédure de stabilisation du pH pendant un essai de létalité aiguë d'un effluent d'eau usée chez la truite arc-en-ciel (SPE 1/RM/50), mars 2008, publié par le ministère de l'Environnement, avec ses modifications successives
Exigences pour la production de rapports
Volume journalier moyen rejeté annuellement (m3)[i] 100 à ≤ 2 500 > 2 500 à ≤ 17 500 > 17 500 à ≤ 50 000 > 50 000
Fréquence de production de rapports annuelle trimestrielle trimestrielle trimestrielle
Date de soumission des rapports dans les 45 jours suivant la fin de l'année civile dans les 45 jours suivant la fin du trimestre dans les 45 jours suivant la fin du trimestre dans les 45 jours suivant la fin du trimestre
Renseignements exigés

une mention indiquant qu'aucun effluent n'a été rejeté durant l'année ou une mention indiquant les mois durant l'année au cours desquels aucun effluent n'a été rejeté, et, pour l'année :

  • nombre de jours où un effluent à été rejeté
  • volume d'effluent rejeté en m³
  • moyenne de la DBOC
  • concentration moyenne des MES
  • pour chaque échantillon prélevé : la concentration de NH3 et la date de prélèvement

une mention indiquant qu'aucun effluent n'a été rejeté durant le trimestre ou une mention indiquant les mois durant le trimestre au cours desquels aucun effluent n'a été rejeté, et, pour le trimestre :

  • nombre de jours où un effluent à été rejeté
  • volume d'effluent rejeté en m³
  • moyenne de la DBOC
  • concentration moyenne des MES
  • pour chaque échantillon prélevé : la concentration de NH3 et la date de prélèvement

une mention indiquant qu'aucun effluent n'a été rejeté durant le trimestre ou une mention indiquant les mois durant le trimestre au cours desquels aucun effluent n'a été rejeté, et, pour chaque mois au cours duquel un effluent a été rejeté durant le trimestre :

  • nombre de jours où un effluent à été rejeté
  • volume d'effluent rejeté en m³
  • moyenne de la DBOC
  • concentration moyenne des MES
  • pour chaque échantillon prélevé : la concentration de NH3 et la date de prélèvement

une mention indiquant qu'aucun effluent n'a été rejeté durant le trimestre ou une mention indiquant les mois durant le trimestre au cours desquels aucun effluent n'a été rejeté, et, pour chaque mois au cours duquel un effluent a été rejeté durant le trimestre :

  • nombre de jours où un effluent à été rejeté
  • volume d'effluent rejeté en m³
  • moyenne de la DBOC
  • concentration moyenne des MES
  • pour chaque échantillon prélevé : la concentration de NH3 et la date de prélèvement
Renseignements exigés à chaque mois d'août : concentration de NH3 dans l'environnement récepteur et comment elle a été déterminée à chaque mois d'août : concentration de NH3 dans l'environnement récepteur et comment elle a été déterminée à chaque mois d'août : concentration de NH3 dans l'environnement récepteur et comment elle a été déterminée à chaque mois d'août : concentration de NH3 dans l'environnement récepteur et comment elle a été déterminée

E. Surverses des égouts unitaires - 1er janvier 2013

Tenue de registre

Chaque jour au cours duquel un effluent à été rejeté
  • les dates au cours desquelles un effluent a été rejeté à partir du point de débordement des égouts unitaires
  • la durée ou une estimation de la durée de la surverse, exprimée en heures
  • le volume journalier d'effluent rejeté ou l'estimation du volume journalier, en m3
Chaque mois au cours duquel un effluent à été rejeté
  • le volume ou une estimation du volume de l'effluent rejeté à partir du point de débordement des égouts unitaires durant le mois, en m3
  • le nombre de jours où un effluent a été rejeté durant le mois

Production de rapports

Mois au cours desquels un effluent a été rejeté
  • le volume ou le volume estimé de l'effluent rejeté à partir du point de débordement des égouts unitaires durant le mois, en m3
  • le nombre de jours où un effluent a été rejeté durant le mois
Mois au cours desquels aucun effluent n'a été rejeté une mention qu'aucune surverse n'a eu lieu
Fréquence de production de rapports annuellement, au plus tard le 15 février de l'année suivante, à compter du 15 février 2014

[i] Le volume journalier moyen rejeté annuellement est le volume total, en m³, d'effluent rejeté à partir du point de rejet final d'un système d'assainissement divisé par le nombre de jours dans l'année civile. Les exigences de surveillance et de production de rapport pour l'année civile sont fondées sur le volume journalier moyen rejeté annuellement durant l'année civile précédente.

[ii] Dans le RESAEU, les résultats qui dépassent 25 mg/L pour les MES durant les mois de juillet, août, septembre et octobre ne doivent pas être pris en compte pour la détermination de la moyenne.

[iii] L'exigence pour la surveillance du NH3 prend fin le 30 juin 2014.

[iv] Exception : pour les systèmes avec un volume journalier moyen rejeté annuellement de moins de 5 000 m3, la norme de qualité des effluents pour le chlore résiduel total entre en vigueur le 1er janvier 2021.

[v] Exception : dans le cas où 50 points ou plus sont alloués au point de rejet final (selon l'annexe 2) d'un système et le système a au moins un point de débordement des égouts unitaires auquel est alloué (selon l'annexe 3) plus de points que le nombre de points alloués au point de rejet final, les points alloués au point de débordement peuvent être utilisés pour une demande d'autorisation transitoire expirant le 31 décembre 2040.

[vi] Tout point qui est à 100 mètres du point d'entrée où l'effluent est rejeté dans l'eau à partir du point de rejet final.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes :

Déclaration de confidentialité

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :