Cadre de gestion des risques pour le dimère de déc-1-ène hydrogéné et le tétramère du déc-1-ène, mélangé avec le trimère du déc-1-ène hydrogéné (groupe des décènes)

Titre officiel : Cadre de gestion des risques pour le dimère de déc-1-ène hydrogéné (no CAS 68649-11-6) et le tétramère du déc-1-ène, mélangé avec le trimère du déc-1-ène hydrogéné (no CAS 68649-12-7) (groupe des décènes)

Environnement et Changement climatique Canada

Santé Canada

Janvier 2021

Résumé des mesures de gestion des risques proposées

Dans le présent document, nous présentons les options de gestion des risques envisagées pour le dimère du déc-1-ène hydrogéné (ou di(déc-1-ène) hydrogéné) [n^o CAS 68649-11-6] et le tétramère du déc-1-ène, mélangé avec le trimère du déc-1-ène hydrogéné (ou poly(déc-1-ène) hydrogéné) [n^o CAS 68649‑12‑7], connus dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) comme les substances du groupe des décènes et pour lesquels la conclusion proposée est que ce dimère et ce polymère sont nocifs pour la santé humaine, mais pas pour l’environnement. 

En particulier, le gouvernement du Canada envisage ce qui suit :

• Prendre des mesures réglementaires et/ou non réglementaires pour contribuer à réduire l’exposition de la population générale par inhalation au di(déc-1-ène) hydrogéné et au poly(déc-1-ène) hydrogéné dans des produits nettoyants, lubrifiants et de préservation en pulvérisateur disponibles pour les consommateurs et qui sont utilisés pour l’entretien des armes à feu et prévenir l’exposition à d’autres types de produits en pulvérisateur disponibles pour les consommateurs.

Les mesures de gestion des risques décrites dans le présent Cadre de gestion des risques pourraient être modifiées après l’examen d’évaluations et d’options de gestion des risques publiées pour d’autres substances du PGPC, pour une prise de décisions en matière de gestion des risques efficace, coordonnée et cohérente.

Remarque : Le présent résumé est une liste sommaire d’options à envisager pour gérer ces substances et combler les lacunes dans les données et atténuer les incertitudes relevées. Se reporter à la section 3 du présent document pour obtenir de plus amples renseignements.

1. Contexte

La Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE) (Canada 1999) confère au ministre de l’Environnement et au ministre de la Santé (les ministres) le pouvoir d’effectuer des évaluations pour déterminer si des substances sont nocives pour l’environnement et/ou la santé humaine, d’après les critères énoncés à l’article 64 de la LCPE^{Footnote 1 ,Footnote 2}  et, le cas échéant, gérer les risques associés.

Les substances, le dimère du déc-1-ène hydrogéné (ci-après appelé di(déc-1‑ène) hydrogéné) [numéro de registre du Chemical Abstracts Service (n^o CAS) 68649-11-6] et le tétramère du déc-1‑ène, mélangé avec le trimère du déc-1‑ène hydrogéné (poly(déc-1‑ène) hydrogéné) [n^o CAS 68649-12-7], sont comprises dans l’évaluation préalable des substances du groupe des décènes dans le cadre de la troisième phase du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) (Canada 2016).

2. Enjeux

Santé Canada and Environnement et Changement climatique Canada ont mené conjointement une évaluation scientifique utile pour l’évaluation du di(déc-1‑ène) hydrogéné et du poly(déc-1-ène) hydrogéné au Canada. Un avis résumant les considérations scientifiques de l’ébauche du rapport d’évaluation préalable pour ces substances a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I, le 9 janvier 2021 (Canada 2021). Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter l’ébauche du rapport d’évaluation préalable pour le di(déc-1-ène) hydrogéné et le poly(déc-1-ène) hydrogéné.

2.1 Conclusion de l’ébauche du rapport d’évaluation préalable

D’après les renseignements accessibles, l’ébauche du rapport d’évaluation préalable propose de conclure que le di(déc-1-ène) hydrogéné et le poly(déc-1‑ène) hydrogéné sont nocifs pour la santé humaine conformément aux critères énoncés à l’alinéa 64c) de la LCPE, car ces substances pourraient pénétrer dans l’environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines (Canada 2021). Cependant, il est proposé de conclure que le di(déc-1‑ène) hydrogéné et le poly(déc-1-ène) hydrogéné ne pénètrent pas dans l’environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l’environnement ou sur la diversité biologique, ou à mettre en danger l’environnement essentiel pour la vie conformément aux critères énoncés aux alinéas 64a) ou 64b) de la LCPE. 

L’ébauche du rapport d’évaluation préalable propose également de conclure que le poly(déc-1-ène) hydrogéné satisfait au critère de persistance, mais pas au critère de bioaccumulation, et que le di(déc-1-ène) hydrogéné ne satisfait pas au critère de persistance ou de bioaccumulation, définis dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation pris en application de la LCPE (Canada 2000).

La source d’exposition préoccupante, relevée dans l’ébauche du rapport d’évaluation préalable, est l’exposition possible par inhalation au di(déc-1‑ène) hydrogéné et au poly(déc-1-ène) hydrogéné découlant de l’utilisation de produits nettoyants, lubrifiants ou de préservation en pulvérisateur disponibles pour les consommateurs et qui sont utilisés pour l’entretien des armes à feu. 

2.2 Recommandations proposées conformément à la LCPE

D’après les résultats de l’ébauche du rapport d’évaluation préalable, les ministres recommandent d’ajouter le di(déc-1-ène) hydrogéné et le poly(déc-1-ène) hydrogéné à la Liste des substances toxiques de l’annexe 1 de la Loi^{Footnote 3} . 

Les ministres prendront en compte les commentaires formulés par les intervenants lors de la consultation publique de 60 jours sur l’ébauche du rapport d’évaluation préalable du di(déc-1-ène) hydrogéné et du poly(déc-1-ène) hydrogéné et le Cadre de gestion des risques associé. 

Si les ministres mettent en œuvre la recommandation d’ajouter le di(déc-1‑ène) hydrogéné et le poly(déc-1-ène) hydrogéné à l’annexe 1, des instruments de gestion des risques doivent être proposés et mis en œuvre dans une période définie, comme indiqué dans les articles 91 et 92 de la LCPE (se reporter à la section 8 du présent document pour les échéanciers de publication applicables à ce groupe de substances).

3. Mesures proposées de gestion des risques

3.1 Objectifs proposés en matière de santé humaine

Les objectifs proposés en matière de santé humaine sont des énoncés quantitatifs ou qualitatifs qui doivent être atteints afin de tenir compte des préoccupations relatives à la santé humaine.

En ce qui concerne le di(déc-1-ène) hydrogéné et le poly(déc-1-ène) hydrogéné, l’objectif proposé en matière de santé humaine est axé sur la réduction des risques et des sources d’exposition préoccupantes décrites à la section 5 du présent document. Par conséquent, l’objectif proposé en matière de santé humaine relativement à ces substances est de réduire l’exposition de la population générale à des concentrations qui sont sécuritaires pour la santé humaine.

3.2 Objectifs proposés en matière de gestion des risques

Les objectifs proposés en matière de gestion des risques sont des cibles quantitatives ou qualitatives à atteindre par la mise en œuvre de règlements, d’instruments et/ou d’outils relatifs à la gestion des risques pour une ou plusieurs substances données.

Les objectifs proposés en matière de gestion des risques pour le di(déc-1-ène) hydrogéné et le poly(déc-1-ène) hydrogéné sont les suivants :

1. réduire l’exposition de la population générale par inhalation au di(déc-1‑ène) hydrogéné et au poly(déc-1-ène) hydrogéné dans les produits nettoyants, lubrifiants et de préservation disponibles pour les consommateurs et qui sont utilisés pour l’entretien des armes à feu, à des concentrations qui sont sécuritaires pour la santé humaine;
2. prévenir l’exposition à d’autres types de produits en pulvérisateur disponibles pour les consommateurs.

S’il est confirmé dans le rapport final de l’évaluation préalable que le di(déc-1-ène) hydrogéné et le poly(déc-1-ène) hydrogéné sont nocifs pour la santé humaine, les objectifs proposés de gestion des risques peuvent être révisés dans le document de l’Approche de gestion des risques. Ce document sera publié en même temps que le rapport final d’évaluation préalable pour ces substances, ou dans des documents subséquents sur la gestion des risques (p. ex., document de consultation sur l’instrument proposé), selon le cas.

3.3 Options proposées de gestion des risques à prendre en considération

Pour atteindre l’objectif proposé de gestion des risques, les options de gestion des risques à prendre en compte relativement au di(déc-1-ène) hydrogéné et au poly(déc-1-ène) hydrogéné sont les suivantes :

• Prendre des mesures réglementaires et/ou non réglementaires pour réduire l’exposition de la population générale par inhalation de di(déc-1‑ène) hydrogéné et du poly(déc-1-ène) hydrogéné dans des produits nettoyants, lubrifiants et de préservation en pulvérisateur disponibles pour les consommateurs et qui sont utilisés pour l’entretien des armes à feu, et pour prévenir l’exposition à d’autres types de produits disponibles pour les consommateurs en pulvérisateur. 

Après la publication du présent Cadre de gestion des risques, d’autres informations obtenues pendant la période de consultation publique et d’autres sources, ainsi que les données présentées dans ce document et dans le processus de sélection et d’élaboration de l’instrument, seront prises en compte^{Footnote 4} . Les options de gestion des risques décrites dans le présent document peuvent changer en fonction des évaluations et des options de gestion des risques publiées pour d’autres substances du PGPC pour assurer un processus décisionnel efficace, coordonné et cohérent.

3.4 Mesure de la performance et évaluation

La mesure de la performance évalue l’efficacité et la pertinence continues des mesures prises pour gérer les risques associés à des substances toxiques^{Footnote 5} . Le but est de déterminer si les objectifs en matière de santé humaine et/ou d’environnement ont été atteints et s’il est justifié de revoir l’approche de gestion des risques pour cette substance, pour s’assurer que les risques sont gérés efficacement au fil du temps. Pour y parvenir, le gouvernement du Canada examinera l’efficacité des mesures de gestion des risques associés au di(déc-1-ène) hydrogéné et au poly(déc-1-ène) hydrogéné.

Le gouvernement du Canada examine la collecte et l’analyse des données, comme celles obtenues dans le cadre d’enquêtes à participation obligatoire ou facultative sur la présence de di(déc-1-ène) hydrogéné et de poly(déc-1-ène) hydrogéné dans des produits disponibles pour les consommateurs canadiens. 

Les résultats de la mesure de la performance et de l’évaluation serviront à déterminer si une autre mesure de gestion des risques est nécessaire. Ces résultats ainsi que les recommandations formulées pour appliquer d’autres mesures, s’il y a lieu, seront rendus publics aux Canadiens.

3.5 Lacunes dans les renseignements sur la gestion des risques

Pour éclairer la prise de décisions en matière d’évaluation et de gestion des risques relatifs au di(déc-1-ène) hydrogéné et au poly(déc-1-ène) hydrogéné, les intervenants intéressés sont invités à fournir d’autres renseignements sur ce qui suit :

• la quantité et la taille des particules inhalables rejetées pendant l’utilisation de produits nettoyants, lubrifiants ou de préservation en pulvérisateur disponibles pour les consommateurs et qui sont utilisés pour l’entretien des armes à feu, contenant du di(déc-1-ène) hydrogéné et/ou du poly(déc-1‑ène) hydrogéné; 
• d’autres produits en pulvérisateur contenant du di(déc-1-ène) hydrogéné et/ou du poly(déc-1-ène) hydrogéné, y compris leur utilisation prévue et la concentration des substances.

Si les intervenants avaient d’autres renseignements pouvant contribuer à combler ces lacunes, ils doivent les transmettre à l’adresse indiquée à la section 8 du présent document au plus tard le 9 mars 2021 pour éclairer le processus décisionnel relatif à la gestion des risques.

4. Contexte

4.1 Renseignements généraux sur le di(déc-1-ène) hydrogéné et le poly(déc-1-ène) hydrogéné

Le di(déc-1-ène) hydrogéné et le poly(déc-1-ène) hydrogéné ont fait l’objet d’une enquête réalisée conformément à un avis émis en vertu de l’article 71 de la LCPE (Environnement Canada 2013). D’après les renseignements présentés sur le di(déc-1-ène) hydrogéné, il n’y a eu au Canada aucune quantité fabriquée qui soit supérieure au seuil de déclaration de 100 kg, et les volumes importés variaient de 10 000 à 100 000 kg en 2011. En ce qui concerne le poly(déc-1‑ène) hydrogéné, les volumes fabriqués déclarés variaient de 1 000 à 10 000 kg et les volumes importés déclarés étaient de 203 742 kg pour l’année 2011.

4.2 Utilisations actuelles et secteurs identifiés

Le di(déc-1-ène) hydrogéné est utilisé dans les produits de soins autoadministrés comprenant les cosmétiques, et comme ingrédient non médicinal dans des produits de santé naturels tels que des revitalisants pour la peau. Il figure dans la Base de données sur les ingrédients de produits de santé naturels (BDIPSN) comme ingrédient non médicinal dans des revitalisants pour la peau à usage topique uniquement, sans restrictions. Il est également inscrit dans la Base de données des produits de santé naturels homologués (BDPSNH) comme ingrédient non médicinal dans deux produits actuellement homologués. Il est aussi utilisé dans des applications minières.

Le poly(déc-1-ène) hydrogéné ne figure ni dans la BDIPSN ni dans la BDPSNH. Il est utilisé dans les soins pour automobiles et dans les secteurs de l’aviation (liquide hydraulique, drain thermique, liquide de refroidissement) et du transport.

Les deux substances sont utilisées dans les graisses et les lubrifiants (huile pour engrenages, huile à transmission et huile en vaporisateur pour l’entretien des armes à feu). Elles peuvent également être utilisées comme composants dans des additifs indirects, plus particulièrement dans les lubrifiants utilisés dans les usines de transformation des aliments sans possibilité de contact avec les aliments. Par conséquent, on ne s’attend à aucune exposition à ces substances par la nourriture (communication personnelle, courriel de la Direction des aliments de Santé Canada au Bureau de l’évaluation des risques pour les substances existantes de Santé Canada, daté d’août 2018; sans référence).

5. Sources d’exposition et risques définis

D’après l’ébauche du rapport d’évaluation préalable, le di(déc-1-ène) hydrogéné et poly(déc-1-ène) hydrogéné ne sont pas présents à l’état naturel. Au Canada, des personnes peuvent être exposées au di(déc-1‑ène) hydrogéné par voie cutanée par l’utilisation de cosmétiques et comme ingrédients non médicinaux dans des produits de santé naturels. L’exposition par voie orale est possible par l’utilisation de baumes pour les lèvres. On peut être exposés aux deux substances par voie cutanée aux graisses et aux lubrifiants (huile pour engrenages, huile à transmission, huile à moteur). L’exposition par voie cutanée et par inhalation peut se produire également par l’utilisation de produits nettoyants, lubrifiants et de préservation en pulvérisateur disponibles pour les consommateurs et qui servent à l’entretien des armes à feu.

Les effets critiques du di(déc-1-ène) hydrogéné et du poly(déc-1-ène) hydrogéné sur la santé humaine provenaient d’une étude de toxicité aiguë chez le rat réalisée avec le di(déc-1-ène) hydrogéné qui a permis d’observer des effets histopathologiques dans les cavités nasales et les poumons. Une comparaison de la valeur estimative de l’exposition par inhalation au di(déc-1-ène) hydrogéné et au poly(déc-1-ène) hydrogéné, depuis leur utilisation dans des produits en pulvérisateur destinés à l’entretien des armes à feu jusqu’à la concentration définissant l’effet critique sur la santé, a donné lieu à des marges d’exposition (ME) qui ont été jugées insuffisantes pour tenir compte des incertitudes dans les effets sur la santé et les bases de données sur l’exposition (Canada 2021) de la population générale. 

Aucune source d’exposition préoccupante autre que l’exposition par inhalation à des produits nettoyants, lubrifiants et de préservation en pulvérisateur utilisés pour l’entretien des armes à feu n’a été trouvée.

6. Considérations relatives à la gestion des risques

6.1 Solutions de rechange et autres technologies

Il existe actuellement d’autres modes d’application et de diffusion des produits nettoyants, lubrifiants et de préservation utilisés pour l’entretien des armes à feu offerts sur le marché, qui n’exposent pas les utilisateurs à des pulvérisations de mélanges contenant du di(déc-1-ène) hydrogéné et/ou du poly(déc-1-ène) hydrogéné (p. ex., flacons pressables, liquide, applicateur précis). Ces autres modes ne produiraient pas les particules pouvant être inhalées qui sont produites par les pulvérisateurs.

6.2 Considérations d’ordre socio-économique et technique

Des facteurs socio-économiques seront pris en compte dans le processus de sélection d’un règlement et/ou d’un instrument concernant les mesures de prévention ou de lutte, et dans l’élaboration des objectifs en matière de gestion des risques. Des facteurs socio-économiques seront également pris en compte dans l’élaboration des règlements, des instruments et/ou des outils énumérés dans la Directive du Cabinet sur la réglementation (SCT 2018) et de l’orientation donnée dans le document du Conseil du Trésor intitulé Évaluation, choix et mise en œuvre d’instruments d’action gouvernementale (SCT 2007).

7. Aperçu des mesures de gestion des risques actuelles

7.1 Contexte de la gestion des risques au Canada

Voici les mesures pertinentes de gestion des risques relatives au di(déc-1‑ène) hydrogéné au Canada :

• base de données sur les ingrédients de produits de santé naturels – Le di(déc-1-ène) hydrogéné y figure dans un rôle non médicinal, comme revitalisant pour la peau à usage topique uniquement (BDIPSN, [modifiée en 2016]), sans indications de restrictions; 
• base de données des produits de santé naturels homologués – Le di(déc-1‑ène) hydrogéné y figure comme ingrédient non médicinal dans plusieurs produits de santé naturels actuellement homologués à usage topique (BDPSNH [modifiée en 2016]).
• La présence du di(déc-1-ène) hydrogéné est signalée dans des cosmétiques au Canada conformément au Règlement sur les cosmétiques^{Footnote 6} . Cette substance ne figure pas sur la Liste critique des ingrédients de cosmétiques.

Aucune mesure pertinente de gestion des risques, propre au poly(déc-1-ène) hydrogéné, n’a été trouvée au Canada.

7.2 Contexte pertinent de la gestion des risques à l’étranger

À l’étranger, aucune mesure pertinente de gestion des risques, propre au di(déc-1‑ène) hydrogéné et au poly(déc-1‑ène) hydrogéné, n’a été trouvée.

8. Prochaines étapes

8.1 Consultation publique

L’industrie et d’autres intervenants intéressés sont invités à formuler des commentaires sur le contenu du présent Cadre de gestion des risques ou d’autres renseignements qui pourraient contribuer à la prise de décisions (comme indiqué à la section 3.2). 

Si le rapport final d’évaluation préalable permet de confirmer que le di(déc-1-ène) hydrogéné et le poly(déc-1‑ène) hydrogéné sont nocifs pour la santé humaine, nous le publierons simultanément avec le document sur l’approche de gestion des risques, dans lequel on décrira le ou les instruments proposés de gestion des risques et sollicitera des commentaires à ce sujet. Il y aura, à ce moment-là, une autre occasion d’organiser une consultation.

Tout commentaire ou renseignement ayant trait au présent Cadre de gestion des risques doit être envoyé à l’adresse suivante :

Environnement et Changement climatique Canada
Division de la gestion des substances chimiques
Gatineau (Québec)  K1A 0H3
Téléphone : 1-800-567-1999 | 819 938-3232
Télécopieur : 819 938-5212
Courriel : substances@ec.gc.ca

Les entreprises qui ont un intérêt commercial se rapportant au di(déc-1‑ène) hydrogéné et/ou poly(déc-1‑ène) hydrogéné sont invitées à s’identifier en tant qu’intervenants. Ces derniers seront informés des futures décisions au sujet du di(déc-1-ène) hydrogéné et du poly(déc-1-ène) hydrogéné et pourraient être priés de fournir des renseignements supplémentaires.

8.2 Échéancier

Consultation électronique sur l’ébauche du rapport d’évaluation préalable et le Cadre de gestion des risques : 9 janvier 2021 au 9 mars 2021. Elle doit comprendre la présentation de commentaires du public, d’autres études et/ou données sur les substances du groupe des décènes.

Publication des réponses aux commentaires du public sur l’ébauche du rapport d’évaluation préalable et le Cadre de gestion des risques : publication simultanée à celle de l’évaluation préalable et, s’il y a lieu, le document sur l’approche de gestion des risques. 

C’est l’échéancier prévu et il pourrait être amené à changer. Veuillez consulter l’échéancier des activités de gestion des risques et des consultations pour connaître l’échéancier à jour.

Bibliographie

Canada. 1999. Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). L.C. 1999, ch. 33. Gazette du Canada, Partie III, vol. 22, n^o 3.

Canada. 2000. Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) : Règlement sur la persistance et la bioaccumulation, C.P. 2000-348, 23 mars 2000, DORS/2000-107.

Canada, 2015. Loi sur la réduction de la paperasse.

Canada, 2016. Gazette du Canada, Partie I : Vol. 150, n^o 25 – 18 juin 2016.

Canada. 2021. Ministère de l’Environnement, ministère de la Santé. Ébauche d’évaluation préalable des substances du groupe des décènes.

Environnement Canada. 2013. Données de la Mise à jour de l’inventaire de la LIS recueillies en vertu de l’article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement de 1999 : Avis modifiant l’Avis concernant certaines substances de la Liste intérieure. Données préparées par : Environnement Canada, Santé Canada; Programme des substances existantes.

[SCT] Secrétariat du Conseil du Trésor. 2007. Évaluation, choix et mise en œuvre d’instruments d’action gouvernementale. 

[SCT] Secrétariat du Conseil du Trésor. 2012. Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif. 

[SCT] Secrétariat du Conseil du Trésor. 2018. Directive du Cabinet sur la réglementation.

Annexe A. Substances ciblées pour la gestion des risques