Résumé des commentaires du public reçus sur le rapport d’évaluation préalable concernant le dinosèbe

Les commentaires formulés sur l’ébauche du rapport d’évaluation préalable (eREP) concernant le dinosèbe à être examiné dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) ont été fournis par le Réseau canadien pour la santé humaine et l’environnement et un fabricant de produits en plastique expansé.

Un résumé des commentaires du public et des réponses du gouvernement du Canada, organisés par sujet, est présenté ci-dessous:

1. Informations et données nouvelle

Commentaires résumés Réponses résumées
Les recherches dans la documentation scientifique n’ont permis de recenser que quelques études pertinentes sur le dinosèbe. L’absence de données probantes constitue une lacune dans les données qu’il faut reconnaître et intégrer dans les évaluations des risques et des dangers. Les évaluations préalables reposent sur les meilleures données disponibles et des approches prudentes lorsque des incertitudes demeurent.
La concentration estimée dans l’environnement (PEC) a été calculée à l’aide d’hypothèses en raison des incertitudes sur les taux d’élimination du dinosèbe dans les eaux usées et du seuil élevé de détection de la méthode concernant les données de surveillance des effluents. Pour atténuer les incertitudes, Environnement et Changement climatique Canada peut collaborer avec nos installations pour doser le dinosèbe dans les effluents à l’aide d’une méthode dont le seuil de détection est plus bas. Les nouvelles données peuvent être utilisées pour mettre à jour la CEE dans la version final du rapport d’évaluation préalable. Une méthode d’analyse présentant un seuil de détection plus bas (U.S. EPA, 1992) a été partagée avec l’installation. Les nouvelles données de surveillance des effluents industriels qui ont été fournies par la personne ayant présenté le commentaire ont été prises en compte et l’analyse de l’exposition a été mises à jour dans l’évaluation.

2. Méthodologie

Commentaires résumés Réponses résumées
Étant donné l’ampleur et la solidité de l’ensemble de données sur la toxicité aquatique concernant le dinosèbe, nous suggérons d’appliquer une méthode de distribution de la sensibilité des espèces (DSE) pour déterminer la concentration estimée sans effet (CESE). Lorsqu’il y a suffisamment de données, la méthode de DSE est privilégiée. Bien qu’il existe un vaste ensemble de données sur la toxicité aiguë pour le dinosèbe, les données sur la toxicité chronique sont limitées. Étant donné le mode d’action particulier du dinosèbe, il ne serait pas approprié d’évaluer le dinosèbe en fonction d’une DSE aiguë. Pour déterminer la DSE chronique, il faudrait obtenir d’autres données sur la toxicité chronique chez les poissons et les invertébrés.
Des approches de pondération des données probantes ont été utilisées pour différentes évaluation du danger et des risques. La transparence au sujet du jugement d’experts est essentielle. Dans le cas présent, il y a omission des dangers pertinents pour la santé associés à une exposition professionnelle et de la documentation connexe sans compte rendu ni transparence. Lorsqu’il évalue les risques, le gouvernement du Canada applique des principes du poids de la preuve et de précaution. Cette approche prend en compte les données clés et les principales incertitudes dans l’ensemble des éléments de preuve.

L’évaluation est axée sur l’exposition de la population générale. Cependant, lorsqu’elles sont pertinentes, les données sur les dangers découlant de milieux de travail sont prises en compte dans une évaluation préalable.

3. Sources et rejets

Commentaires résumés Réponses résumées
L’endroit où les échantillons d’eau ont été prélevés par rapport aux sources possibles (comme des installations de production de styrène) n’est pas indiqué, ce qui rend difficile d’évaluer la pertinence des données de surveillance. Le nom des installations de production et leur emplacement devraient être indiqués dans le rapport d’évaluation. Les évaluations préalables de substances, réalisées en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)], reposent sur les données disponibles et l’information qui représente une vaste gamme de scénarios d’exposition possibles au Canada. Les données de surveillance des effluents provenant d’une installation de production de styrène ont été utilisées dans l’analyse de l’exposition. Cependant, comme les évaluations du PGPC ne sont pas destinées à être spécifiques d’un site, l’emplacement et le noms des installations examinées ne sont pas des renseignements pertinents. 
Dans l’ébauche du rapport d’évaluation préalable, l’affirmation selon laquelle il ne devrait pas y avoir de rejets importants dans l’air est questionnable, étant donné que des rejets de dinosèbe dans l’air par des installations de fabrication de produits chimiques aux États‑Unis ont été rapportés. L’ébauche du rapport d’évaluation préalable indique une incertitude au sujet du potentiel de rejet dans l’air par des installations industrielles. Puisque les installations américaines déclarent des rejets faibles, les rejets au Canada ne devraient pas être importants. 

4. Caractérisation des risques

Commentaires résumés Réponses résumées
Le gouvernement déclare que les risques potentiels pour la santé humaine associés au dinosèbe sont faibles, mais qu’ils pourraient être préoccupants « si l’exposition devait augmenter ». Cette affirmation ne concorde pas avec l’état des connaissances toxicologiques actuelles et autres données scientifiques, qui définissent le dinosèbe comme un perturbateur endocrinien possible. La population générale du Canada ne devrait pas être exposée au dinosèbe. Le rapport d’évaluation préalable présente les effets sur la reproduction et le développement obtenus d’études en laboratoire, ce qui peut être fondé sur un mode d’action endocrinien. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la Prise en compte des effets liés au système endocrinien dans l’évaluation des risques (document en ligne).
Le gouvernement ignore les conséquences sur la santé des personnes exposées professionnellement au dinosèbe utilisé dans la production de styrène monomère, ce qui est préoccupant pour la santé humaine. Ni le Cadre de gestion des risques ni l’ébauche du rapport d’évaluation préalable ne donne d’information sur les concentrations d’exposition en milieu de travail ou dans quelle mesure ce produit chimique influe sur la santé des travailleurs. Les évaluations préalables menées en vertu de la LCPE reposent sur les meilleures données disponibles. Dans le cadre du the PGPC, l’accent est mis sur les risques d’exposition de la population générale, plutôt que sur les risques d’exposition en milieu de travail. Les dangers relatifs aux produits chimiques en milieu de travail sont définis dans le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT).

Pour des renseignements concernant la santé et sécurité au travail, les Canadiens doivent consulter leur employeur, un représentant en santé et sécurité au travail (SST) ou l’organisme de réglementation responsable de la santé et de la sécurité au travail de leur province ou territoire pour savoir quelle démarche suivre dans leur milieu de travail.

Le gouvernement du Canada explore actuellement des façons d’améliorer la protection des travailleurs contre une exposition aux produits chimiques en harmonisant et en tirant partie de l’information, des outils ou des compétences techniques du PGPC et du Programme des produits dangereux utilisés au travail de Santé Canada (Une stratégie intégrée pour la protection des travailleurs canadiens contre l’exposition aux produits chimiques. Date de publication : 11 juillet 2019).

5. Conclusion

Commentaires résumés Réponses résumées
Le dinosèbe est un produit chimique toxique qui devrait figurer sur la Liste des substances toxiques du gouvernement, puisqu’il est très dangereux pour l’environnement et la santé humaine. Par suite de l’évaluation préalable, il a été conclu que le dinosèbe est nocif pour l’environnement, mais pas pour la santé humaine aux concentrations d’exposition actuelles. On a recommandé l’ajout du dinosèbe à l’annexe 1 de la LCPE (1999), aussi appelée Liste des substances toxiques.

6. Gestion des risques

Commentaires résumés Réponses résumées
Le dinosèbe est toxique pour l’humain et l’environnement. Par conséquent, le gouvernement du Canada devrait envisager de suivre une approche plus approfondie et examiner les enjeux plus vastes concernant le dinosèbe, plus particulièrement la production et l’utilisation du styrène et d’additifs chimiques en général. Il devrait également examiner les risques potentiels associés aux substances qui sont apparentés au dinosèbe, comme les alkylphénols et les composés nitrés.   Dans l’évaluation préalable, le gouvernement conclut que les concentrations d’exposition actuelles ne posent pas de risque pour la population générale. Comme indiqué dans l’approche de gestion des risques, d’autres activités destinées à suivre les profils d’emploi commerciaux associés à la production de styrène monomère, ou plus largement avec des additifs, dans le secteur chimique, pourraient être envisagées dans le futur. 
L’utilisation, la présence et les rejets de dinosèbe devraient être suivis, peut-être au moyen de l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP). Les substances qui satisfont aux critères de l’article 64 de la LCPE (1999) ont une priorité élevée dans les consultations de l’INRP. Toute partie (particulier, gouvernement ou organisation) au Canada peut présenter une proposition à ECCC d’apporter des modifications au programme de l’INRP. D’autres options de recueillir des données sur les rejets de dinosèbe peuvent également être envisagées dans le cadre de l’approche de gestion des risques.
Le tableau 4-1 du rapport d’évaluation préalable est trompeur parce qu’il semble indiquer que le dinosèbe n’est pas présent dans les cosmétiques. Cependant, le dinosèbe ne figure pas sur la liste des ingrédients interdits ou à usage restreint. Le dinosèbe devrait être ajouté à la Liste critique des ingrédients cosmétiques du Canada et des efforts devraient être déployés pour trouver s’il est utilisé dans des produits qui sont fabriqués ou importés au pays. Tous les cosmétiques vendus au Canada doivent être déclarés à Santé Canada, comme indiqué dans le Règlement sur les cosmétiques. Le dinosèbe n’a pas été déclaré comme ingrédient dans des produits cosmétiques au Canada, d’après le Système de déclaration des cosmétiques. Les mesures proposées de gestion des risques visent à réduire les rejets de dinosèbe dans l’eau découlant d’activités industrielles et des procédés associés.   
Les mesures de gestion des risques devraient mieux nous protéger que celles qui sont actuellement proposées et devraient être harmonisées avec celles appliquées dans l’Union européenne. Les mesures proposées visent à réduire les rejets de dinosèbe releases dans l’eau découlant d’activités industrielles et des procédés associés. Ces mesures comprennent des mesures de contrôle réglementaire ou non réglementaire pour réduire au minimum les rejets de dinosèbe dans l’environnement. Les mesures des gestion des risques en vigueur dans d’autres administrations peuvent être envisagées dans le cadre de la prise de décision.   

7. Solutions de rechange et substitution éclairée

Summarized Comment Summarized Response
Le dinosèbe est un bon candidat pour envisager une substitution éclairée afin d’empêcher une substitution regrettable. L’intervenant a fourni des renseignements sur les substituts potentiels du dinosèbe et les documents techniques sur les essais de solutions de rechange dans l’industrie du styrène. Les efforts en matière de substitution éclairée doivent également examiner l’utilisation comme inhibiteur de polymérisation et pas seulement comme retardateur de polymérisation. Lorsqu’il élabore des approches de gestion des risques, le gouvernement du Canada examine les coûts et les solutions de rechange disponibles lorsqu’il choisit les mesures appropriées pour réduire les risques. Différentes stratégies et sources, et différents outils sont utilisés pour obtenir des données sur les produits chimiques de rechange existants afin d’éclairer les mesures de gestion des risques qui seront retenues pour atténuer les risques. Cependant, aucune évaluation systématique officielle des dangers des solutions de rechange n’est réalisée par les ministères dans la phase de gestion des risques. Des renseignements sur les solutions de rechange potentielles au dinosèbe ont été trouvés en réponse aux lacunes de renseignements pour la gestion des risques dans le Cadre de gestion des risques concernant le dinosèbe. Les renseignements fournis sur les substitutions possibles du dinosèbe seront examinés et, s’il y a lieu, pris en compte dans la prise de décision sur la gestion des risques.

Pour de plus amples renseignements sur la substitution éclairée dans le cadre du PGPC, veuillez consulter le Document de discussion et rapport du comité scientifique sur la substitution éclairée, s’il y a lieu. Lors de l’élaboration d’approches de gestion des risques, le gouvernement du Canada prend en compte les coûts et la disponibilité des solutions et des technologies de rechange comme l’utilisation d’inhibiteurs de styrène et de retardateurs dans le processus.
Le gouvernement du Canada devrait également tenir compte de l’émission d’oxydes d’azote, des polluants atmosphériques connus, lorsque du dinosèbe est incinéré. Le potentiel de rejet d’oxydes d’azote lorsque du dinosèbe est incinéré ne devrait pas produire des quantités importantes d’oxydes d’azote par rapport à d’autres sources atmosphériques ambiantes. Les rejets supérieurs à un certain seuil d’oxydes d’azote sont déclarés au moyen de divers programmes au sein du gouvernement du Canada, dont l’Inventaire des émissions de polluants atmosphériques. Différentes recommandations et différents codes de pratique ont été mis en place par le Conseil canadien des ministres de l'environnement.

Le potentiel de rejet d’oxydes d’azote et d’autres substances découlant de l’incinération du dinosèbe peut être pris en compte dans la prise de décision en matière de gestion des risques.
Souvent, la substitution éclairée et d’autres mesures de gestion des risques ne prennent pas en compte le coût du problème dans son cycle de vie en entier. Le processus d’évaluation des solutions de rechange de la Californie pourrait apporter des renseignements utiles sur les coûts tout au long du cycle de vie. Lorsqu’il élabore des approches de gestion des risques, le PGPC prend en compte les substituts et les solutions de rechange lorsqu’ils sont adéquats et que des renseignements pertinents sont disponibles sur les implications économiques, sociales et environnementales pour le Canada. Le gouvernement du Canada explore actuellement des façons de mettre de l’avant le remplacement responsable des produits chimiques préoccupants, y compris des moyens d’appliquer une substitution éclairée pour soutenir la gestion des produits chimiques (Document de discussion et rapport du comité scientifique sur la substitution éclairée. Date de publication : 28 août 2018).

8. Consultation et participation des intervenants

Summarized Comment Summarized Response
D’autres travaux et analyses sont offerts pour combler les lacunes dans les données et atténuer les risques de rejet du dinosèbe dans l’environnement. C’est noté.
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :