Résumé de la consultation publique sur l’approche de gestion des risques concernant certains triarylméthanes
Les commentaires sur l’approche de gestion des risques concernant certains triarylméthanes, évalués dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC), ont été soumis conjointement par l’Association des produits forestiers du Canada (APFC) et le National Council for Air and Stream Improvement, Inc (NCASI).
Les commentaires et les réponses du public sont résumés ci-dessous et classés par sujet.
Renseignements sur les utilisations
Résumé des commentaires 1 : Il se peut que 3 fabriques de pâtes et papiers utilisent des colorants à base de triarylméthane. Toutefois, étant donné que les fournisseurs ne partagent pas toujours les renseignements avec les utilisateurs finaux, on ignore si d’autres fabriques de pâtes et papiers utilisent ou pourraient commencer à utiliser des triarylméthanes à leur insu.
Réponse 1 : Il est reconnu que la transparence de la chaîne d’approvisionnement peut constituer un défi dans de nombreux secteurs, y compris celui des pâtes et papiers.
Le projet de loi S-5 : Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santé a reçu la sanction royale le 13 juin 2023 aux fins de modernisation de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE). La Loi modernisée reconnaît qu’il est essentiel que les Canadiens disposent de renseignements sur les risques que présentent les substances toxiques pour l’environnement ou la santé humaine. En outre, le gouvernement du Canada publiera une stratégie visant à améliorer la disponibilité des renseignements sur les substances chimiques préoccupantes contenues dans les produits. Cette stratégie vise à promouvoir l’utilisation de produits chimiques plus sûrs et la prise de décisions durables par les entreprises et les consommateurs, à soutenir le cadre réglementaire canadien sur les produits chimiques et à contribuer aux efforts du Canada pour prévenir l’impact de la pollution sur l’environnement et la santé humaine.
Le cas échéant, le gouvernement du Canada entend appliquer les mesures énoncées dans l’Approche pour divulguer des renseignements confidentiels et favoriser la transparence dans la gestion des produits chimiques afin de rendre publics certains renseignements, dans le respect des exigences de la LCPE. Il s’agit notamment de situations où une telle mesure est dans l’intérêt de la santé publique, de la sécurité publique ou de la protection de l’environnement.
Nous encourageons également les utilisateurs de produits et de substances chimiques à respecter les exigences de divulgation dans le cadre de leurs processus d’approvisionnement auprès de leurs fournisseurs.
Gestion des risques
Résumé des commentaires 2 : L’outil de gestion des risques devrait cibler uniquement les fabricants et les importateurs de ces substances dans les colorants pour papier et non les utilisateurs. Les utilisateurs peuvent ne pas avoir connaissance des substances toxiques contenues dans les produits de colorants pour papier qu’ils utilisent en raison du manque de partage de renseignements tout au long de la chaîne d’approvisionnement.
Réponse 2 : Le cycle de vie complet des substances a été pris en compte dans l’élaboration des options de gestion des risques. Dans l’Évaluation préalable - Groupe des triarylméthanes (publiée le 17 octobre 2020), les étapes du cycle de vie considérées comme présentant un risque potentiel pour l’environnement sont les rejets de colorants provenant des effluents des fabriques de pâtes et papiers, et non des fabricants. Par conséquent, la mesure de gestion des risques choisie vise les effluents des fabriques de pâtes et papiers.
Résumé des commentaires 3 : La partie prenante demande à être consultée sur la méthode adoptée pour élaborer la proposition d’instrument de gestion des risques.
Réponse 3 : En juillet 2022, ECCC a organisé des séances de mobilisation publique précoce afin de permettre aux parties prenantes de formuler des commentaires sur les modifications proposées visant à inclure certains triarylméthanes dans les Directives pour la réduction des rejets de colorants provenant des fabriques de pâtes et papiers. En mai 2023, les modifications proposées aux Directives ont été publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada, pour une période de consultation publique de 60 jours. La version finale modifiée des Directives pour la réduction des rejets de colorants provenant des fabriques de pâtes et papiers a été publiée en avril 2024.
Résumé des commentaires 4 : Des renseignements ont été fournis sur les répercussions socio-économiques des mesures de gestion des risques proposées.
Réponse 4 : Les répercussions socio-économiques et environnementales ont été prises en compte lors de l’élaboration des outils de gestion des risques.
Solutions de remplacement et substitutions
Résumé des commentaires 5 : Des renseignements ont été fournis sur les éventuelles solutions de remplacement du vert malachite (VM), du violet basique 3 (VB3), du violet basique 4 (VB4) et du bleu basique 7 (BB7) dans les colorants et les encres pour papier. Il a été souligné que les fabricants et les fournisseurs pourraient être mieux à même de fournir des renseignements sur les substances de remplacement.
Réponse 5 : Lorsqu’ils sont disponibles et pertinents, les données socio-économiques et les renseignements sur la disponibilité et le coût des substances de remplacement d’une substance utilisée au Canada sont pris en compte lors de l’élaboration des outils de gestion des risques.
Résumé des commentaires 6 : Les parties prenantes sont préoccupées par les substitutions regrettables.
Réponse 6 : Au besoin, des mécanismes tels que le processus d’établissement des priorités d’évaluation des risques sont mis en œuvre par le gouvernement du Canada pour surveiller les nouveaux renseignements sur des substances comme les triarylméthanes et les possibilités de substitution. Le gouvernement du Canada explore également des moyens de promouvoir le remplacement responsable des produits chimiques préoccupants, y compris des moyens de recourir à la substitution éclairée pour soutenir la gestion des produits chimiques (Document de discussion et rapport du comité scientifique sur la substitution éclairée. Publiée le 28 aoùt 2018).
Résumé des commentaires 7 : Des renseignements ont été fournis sur les répercussions socio-économiques de la réduction ou de la substitution du VM, du VB3, du BV4 et du BB7 dans les colorants et les encres pour papier. La substitution peut être coûteuse et prendre du temps.
Réponse 7 : Lorsqu’ils sont disponibles et pertinents, les données socio-économiques et les renseignements sur la disponibilité et le coût des substances de remplacement d’une substance utilisée au Canada sont pris en compte dans l’élaboration des outils de gestion des risques.
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