Substances nouvelles : publications dans la Gazette du Canada
Les arrêtés, avis et autres textes édictés en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE] qui concernent des substances chimiques, des polymères ou des organismes vivants sont publiés dans la Gazette du Canada. Ceux-ci comprennent les mesures de gestion des risques adoptées lorsque le ministre de l'Environnement et du Changement climatique (le ministre) et la ministre de la Santé soupçonnent qu'une substance est toxique ou peut devenir toxique, ainsi que les dérogations. Des liens vers les publications de la Gazette du Canada pour ces arrêtés, avis et autres textes peuvent être consultées ci-dessous.
Services et renseignements
Dispositions relatives aux nouvelles activités
Le ministre peut exiger des renseignements pour évaluer les nouvelles activités potentiellement préoccupantes
Substances nouvelles : conditions ministérielles
Le ministre peut autoriser une personne à fabriquer ou importer une substance sous réserve de certaines conditions
Substances nouvelles : interdictions ministérielles
Le ministre peut interdire la fabrication ou l’importation d’une substance
Substances nouvelles : dérogations
Le ministre peut accorder une exemption à l’obligation de fournir des renseignements concernant une substance
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