Partagez vos idées : Modifications proposées au Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des revêtements architecturaux

État actuel : Ouvert

Ouvert le 17 octobre 2022 et fermera le 13 janvier 2023.

Le gouvernement du Canada sollicite vos commentaires sur les modifications proposées au Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des revêtements architecturaux et sur toute autre possibilité d’améliorer le Règlement.

Contexte

Le Règlement a été publié en 2009 dans le cadre de l’engagement du gouvernement du Canada visant à améliorer la qualité de l’air pour les Canadiens. Ce Règlement fixe des concentrations maximales obligatoires en COV sur des produits comme les peintures, les teintures et les vernis appliqués à une grande variété de structures fixes en milieu résidentiel, commercial, institutionnel et industriel.

Des modifications proposées ont été élaborées afin d’obtenir des réductions supplémentaires de COV et de clarifier certaines dispositions réglementaires existantes.

Qui cette consultation vise-t-elle

Nous invitons l’ensemble des Canadiens à participer à ce processus de consultation. Plus particulièrement, nous souhaitons recevoir des commentaires des entités suivantes :

Joignez-vous à nous : Comment participer

Par courriel

Envoyez un courriel avec vos idées ou commentaires pour vous faire entendre en utilisant les coordonnées ci-dessous.

Par courrier

Partagez vos idées ou commentaires par courrier à l’adresse disponible ici-bas.

Renseignements connexes

Contactez-nous

Par courrier

Environnement et Changement climatique Canada
Section revêtements et solvants
Division des produits
351, boulevard Saint-Joseph, 9e étage
Gatineau QC  K1A 0H3

Par courriel

Courriel : Produits-Products@ec.gc.ca

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :