Produits de finition automobile et composés organiques volatils

Les revêtements de finition automobile et les nettoyants de surface sont appliqués sur les véhicules automobiles et l'équipement mobile. On les utilise pour la finition des surfaces ou pour préparer les surfaces à revêtir.

La page Web sur les revêtements en aérosol présente des renseignements sur les émissions de composés organiques volatils (COV) des produits de finition automobile vendus dans des contenants en aérosol.

Règlement

Le Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des produits de finition automobile a été publié dans la Partie II de la Gazette du Canada, le 8 juillet 2009. Le règlement s’applique aux fabricants, aux importateurs et aux vendeurs de produits de finition automobile.

L’objectif du Règlement est de protéger l’environnement et la santé des Canadiens contre les effets de la pollution atmosphérique en réduisant les émissions de COV. Le Règlement s'inspire d'exigences semblables en vigueur dans d'autres régions, comme la Californie et l’Europe.

Principaux éléments du Règlement

Le Règlement fixe des limites de concentration en COV pour 14 catégories de produits de finition automobile à l’annexe du Règlement. Les limites de concentration s’appliquent aux produits de finition automobile, comme :

  • les apprêts réactifs;
  • les apprêts surfaçants;
  • les apprêts d’impression;
  • les revêtements de couleur;
  • les revêtements transparents;
  • les revêtements de plateau de camionnette;
  • les nettoyants de surface.

Le Règlement comprend des dispositions qui établissent :

  • la détermination des concentrations de COV;
  • l’obligation d’effectuer les analyses dans un laboratoire accrédité en vertu du Règlement;
  • les exigences en matière d’étiquetage des produits et de tenue de registre;
  • le processus de demande de permis et les conditions de délivrance.

Orientation

Le document d’orientation intitulé Méthodes analytiques pour déterminer la concentration en composés organiques volatils et d’autres paramètres pour la réglementation relative aux composés organiques volatils décrit les méthodes analytiques utilisées pour vérifier la conformité réglementaire.

Liens connexes

Coordonnées

Division des produits
Environnement et Changement climatique Canada
351, boulevard Saint-Joseph
Gatineau (QC)  K1A 0H3

1-888-391-3426 (numéro sans frais) ou 819-938-4483
Courriel : ec.produits-products.ec@canada.ca

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