Donnez votre avis : Cadre réglementaire proposé pour réduire les émissions de méthane des sites d'enfouissement au Canada

État actuel : Fermé

Période de consultation : du 18 avril 2023 au 19 mai 2023

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) sollicite des commentaires sur un cadre réglementaire. Ce cadre réglementaire présente les objectifs proposés concernant une nouvelle réglementation visant ​​​​​​​à réduire les émissions de méthane provenant des lieux d’enfouissement de déchets solides municipaux.

Apprenez-en davantage sur la mobilisation continue concernant la réduction des émissions de méthane provenant des lieux d’enfouissement de déchets solides municipaux au Canada.

Le problème

Lorsque les déchets organiques — tels que la nourriture, les déchets de jardin et les produits en papier — sont éliminés dans des lieux d’enfouissement, ils produisent du méthane. Ce processus dure de nombreuses années. Le méthane produit aujourd’hui dans les lieux d’enfouissement est le résultat de l’élimination de déchets organiques sur plusieurs décennies. L’installation de systèmes de collecte du biogaz sur les lieux d’enfouissement permet de récupérer le méthane avant qu’il ne soit émis dans l’atmosphère. Le biogaz récupéré est brûlé (par torchage) ou sert à produire de l’énergie à faible teneur en carbone. En redirigeant les déchets organiques destinés aux lieux d’enfouissement vers d’autres systèmes de traitement tels que le compostage, la biométhanisation et le recyclage, et en prenant des mesures pour réduire la production de déchets organiques (p. ex. en réduisant les quantités de déchets alimentaires produites par les foyers, les entreprises et les établissements publics), on réduira également à long terme les émissions de méthane provenant de ces lieux.

Le gouvernement du Canada dans son Plan climatique renforcé, intitulé « Un environnement sain et une économie saine », s’est engagé à élaborer une nouvelle réglementation fédérale visant à augmenter le nombre de lieux d’enfouissement qui récupèrent et brûlent ou utilisent le biogaz provenant de ces lieux. ECCC a élaboré un document de consultation afin de recueillir des commentaires sur les objectifs proposés concernant ce règlement.

Qui devrait participer

Toute la population canadienne est invitée à participer à cette consultation. Nous voulons surtout connaître l’avis des organisations et groupes suivants :

• les propriétaires et exploitants de lieux d’enfouissement;
• les organisations œuvrant dans la gestion des déchets;
• les experts du secteur et les fournisseurs de technologies;
• les universitaires;
• les administrations provinciales, territoriales et municipales;
• les peuples autochtones;
• les organisations environnementales non gouvernementales.

Renseignements connexes

• Réduire les émissions de méthane provenant des lieux d'enfouissement au Canada - projet de cadre réglementaire
• Réduire les émissions de méthane provenant des lieux d’enfouissement de déchets solides municipaux au Canada – document de consultation
• Déchets et gaz à effet de serre
• Plan de réduction des émissions pour 2030: Un air pur, et une économie forte

Pour nous joindre

Division de la gestion et de la réduction des déchets
Environnement et Changement climatique Canada
351 boul. Saint-Joseph, Place Vincent Massey
Gatineau QC  K1A 0H3
Courriel : ges-dechets-ghg-waste@ec.gc.ca