Partagez vos idées : Élaboration d’un registre fédéral sur les plastiques pour les producteurs de produits en plastique

État actuel : Ouvert

Ouvert le 25 juillet 2022 et prendra fin pour les nouveaux commentaires le 7 octobre 2022.

Le gouvernement du Canada s’est engagé à soutenir les efforts des provinces et des territoires quant à la responsabilité élargie des producteurs (REP) en établissant un registre fédéral des plastiques et obligeant les producteurs à produire des rapports sur les plastiques qu’ils placent dans l’économie canadienne. Le document de consultation vise à obtenir les commentaires des intervenants à mesure que le gouvernement élabore le registre. Les partenaires, les intervenants et les membres du public intéressés sont invités à formuler des commentaires.

Qui cette consultation vise-t-elle

Nous souhaitons consulter :

Questions clés aux fins de discussion

Nous sollicitons vos idées et vos commentaires sur les points suivants :

Renseignements connexes

Un registre fédéral des plastiques appuiera l’adoption de règles liées à la REP au Canada qui sont cohérentes, complètes et transparentes. Le registre appuiera également la mise en œuvre et la surveillance d’autres mesures qui font partie du programme zéro déchet de plastique du gouvernement, notamment des exigences en matière de contenu recyclé pour les produits de plastique. Un registre fédéral des  plastiques permettrait d’améliorer l’efficience et l’efficacité de la REP telle qu’elle est pratiquée au Canada et d’augmenter les taux de récupération de la valeur, en maintenant les plastiques dans l’économie et hors de l’environnement. L’objectif zéro déchet de plastique pourrait être atteint, éliminant ainsi 500 millions de dollars en coûts et 1,8 mégatonne d’émissions de gaz à effet de serre, tout en créant 42 000 emplois directs et indirects.

Une approche proposée de gestion intégrée des produits de plastique visant à réduire les déchets et à prévenir la pollution

Rapport « Ce que nous avons entendu »Une approche proposée de gestion intégrée des produits de plastique visant à réduire les déchets et à prévenir la pollution

Exprimez-vous : Comment participer

Vous êtes invités à formuler des commentaires sur tout aspect du Document de consultation : projet d'un registre fédéral des plastiques pour les producteurs de produits en plastique. Veuillez vous assurer que vos commentaires sur le projet de registre en citant le Document de consultation.

Environnement et Changement climatique Canada mènera des consultations auprès des intervenants et des parties intéressées au moyen de séances de mobilisation virtuelles. Nous demandons aux parties intéressées qui veulent assister à ces séances de communiquer avec nous par courriel.

Lisez notre déclaration de confidentialité pour cette consultation.

Envoyez-nous un courriel
plastiques-plastics@ec.gc.ca

Participer par la poste
Consultation sur les plastiques
Division des affaires réglementaires des plastiques
Environnement et Changement climatique Canada
351, boul. Saint-Joseph, Place Vincent Massey, 9e étage
Gatineau QC  K1A 0H3

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