Partagez vos idées : Élaboration d’un registre fédéral sur les plastiques pour les producteurs de produits en plastique

État actuel : Fermé

Cette consultation a eu lieu du 25 juillet 2022 au 7 octobre 2022.

Le gouvernement du Canada s’est engagé à soutenir les efforts des provinces et des territoires quant à la responsabilité élargie des producteurs (REP) en établissant un registre fédéral des plastiques et obligeant les producteurs à produire des rapports sur les plastiques qu’ils placent dans l’économie canadienne. Le document de consultation visait à obtenir les commentaires des intervenants à mesure que le gouvernement élabore le registre. Les partenaires, les intervenants et les membres du public intéressés étaient invités à formuler des commentaires.

Qui cette consultation visait-t-elle

Nous avons consulté :

• Les provinces et territoires
• Les gouvernements locaux
• Les fabricants des produits en plastique
• Les titulaires de marques, importateurs, distributeurs et détaillants
• Les éco-organismes
• Les organisations non gouvernementales

Questions clés aux fins de discussion

Nous avons sollicité vos idées et vos commentaires sur les points suivants :

• Objectifs
• Catégories de produits
• Les intervenants qui doivent produire des rapports
• Renseignements à déclarer
• Données ouvertes et transparence
• Information commerciales confidentielles
• Approches relatives à la mise en œuvre

Renseignements connexes

Un registre fédéral des plastiques appuiera l’adoption de règles liées à la REP au Canada qui sont cohérentes, complètes et transparentes. Le registre appuiera également la mise en œuvre et la surveillance d’autres mesures qui font partie du programme zéro déchet de plastique du gouvernement, notamment des exigences en matière de contenu recyclé pour les produits de plastique. Un registre fédéral des  plastiques permettrait d’améliorer l’efficience et l’efficacité de la REP telle qu’elle est pratiquée au Canada et d’augmenter les taux de récupération de la valeur, en maintenant les plastiques dans l’économie et hors de l’environnement. L’objectif zéro déchet de plastique pourrait être atteint, éliminant ainsi 500 millions de dollars en coûts et 1,8 mégatonne d’émissions de gaz à effet de serre, tout en créant 42 000 emplois directs et indirects.

Une approche proposée de gestion intégrée des produits de plastique visant à réduire les déchets et à prévenir la pollution

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