Approche proposée de gestion intégrée des produits de plastique – ce que nous avons entendu

Titre officiel : Une approche proposée de gestion intégrée des produits de plastique visant à réduire les déchets et à prévenir la pollution – Rapport « ce que nous avons entendu »

Introduction – Pourquoi nous avons consulté la population canadienne

Le plastique pollue les rivières, les lacs et les océans, est une menace pour la faune et est à l’origine des microplastiques présents dans l’eau que nous utilisons et que nous buvons. Chaque année, les Canadiens jettent trois millions de tonnes de déchets de plastique, dont seulement 9 % sont recyclés, ce qui signifie que la grande majorité des plastiques finissent dans des sites d’enfouissement. En 2016, environ 29 000 tonnes de déchets de plastique se sont retrouvées dans notre environnement naturel. Parallèlement, le Canada est en mesure de tirer des avantages considérables de la réduction, de la réutilisation, du reconditionnement et du recyclage des plastiques en passant à une économie circulaire qui favorise l’innovation, l’efficacité des ressources et la croissance propre. L’objectif de zéro déchet de plastique d’ici 2030 pourrait créer jusqu’à 42 000 emplois directs et indirects et réduire les émissions annuelles de gaz à effet de serre de 1,8 mégatonne.

En novembre 2018, par l’entremise du Conseil canadien des ministres de l’Environnement, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont donné leur approbation de principe à une stratégie pancanadienne visant l'atteinte de zéro déchet de plastique. S’appuyant sur la Charte sur les plastiques dans les océans, la stratégie emprunte une approche d’économie circulaire à l’égard du plastique et propose un cadre d’action au Canada.

En octobre 2020, le gouvernement du Canada a publié un document de consultation décrivant une approche de gestion intégrée des produits de plastique afin de prévenir les déchets et la pollutionNote de bas de page 1 . Le document de consultation souligne le rôle important que tous les partenaires et intervenants peuvent jouer pour atteindre l’objectif de zéro déchet de plastique et éliminer la pollution plastique, notamment les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les peuples autochtones, l’industrie, la société civile et les particuliers. Le document explique qu’aucune mesure ne peut à elle seule surmonter les défis systémiques qui font obstacle à une économie circulaire des plastiques, et que des changements s’imposent tout au long de la chaîne de valeur des plastiques, notamment :

Le gouvernement a également proposé trois initiatives pour contribuer à l’apport de ces changements :

Le gouvernement a ensuite sollicité l’avis de ses partenaires, des intervenants et des Canadiens pour éclairer l’élaboration de ces mesures. Ce rapport « Ce que nous avons entendu » présente en détail comment le gouvernement a sollicité des contributions, qui a fourni des contributions et ce qui a été dit. En outre, il décrit les prochaines étapes de l’approche de gestion intégrée du gouvernement, qui vise à atteindre l’objectif de zéro déchet de plastique d’ici 2030.

Comment nous avons consulté

Une période de consultation publique sur l’approche de gestion intégrée a eu lieu entre le 7 octobre et le 9 décembre 2020. Les consultations ont eu lieu entièrement en ligne pour faciliter la participation nationale et en raison des restrictions causées par la pandémie de COVID-19. Voici les activités de consultation qui ont eu lieu :

La consultation a été annoncée à l’aide des comptes de médias sociaux du Ministère, notamment par des messages publiés régulièrement sur Twitter et Facebook.

Pour plus de renseignements : approche de consultation et enregistrements des webinaires.

Figure 1 : Message Twitter du 7 octobre 2020
Figure 1 : Message Twitter du 7 octobre 2020
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La figure 1 fournit une capture d'écran d'un gazouillis publié sur la page officielle du compte Twitter d'Environnement et Changement climatique Canada le 7 octobre 2020. Les sacs d’emplettes, les pailles, les ustensiles, les anneaux pour emballage de boissons, les bâtonnets et les récipients alimentaires en plastiques problématiques sont identifiés comme des articles en plastique à usage unique avec des solutions de rechanges viables, mais qui sont néfastes pour notre environnement. Les exemples suivants d'alternatives réutilisables sont présentés : sac réutilisable, ustensiles en métal, anneaux pour emballage de boissons en carton, contenants à emporter réutilisables, pailles réutilisables et en papier. Le gazouillis annonce que le Canada propose d'interdire ces articles.

Activités de consultation
Méthode de consultation Sujet Dates
Commentaires écrits Tous les sujets 7 octobre – 9 décembre
Webinaire 1 Aperçu de l’approche proposée de gestion intégrée des produits de plastique visant à réduire les déchets et à prévenir la pollution 30 octobre
Webinaire 2 Gestion des plastiques à usage unique (partie 1) 6 novembre
Première séance de discussion avec les intervenants Solutions de rechange et limites aux plastiques à usage unique et aux plastiques non conventionnels 6 novembre
Webinaire 3 Gestion des plastiques à usage unique (partie 2) 13 novembre
Deuxième séance de discussion avec les intervenants Approches gouvernementales et effets distributifs des restrictions ou interdictions proposées des produits de plastique à usage unique 13 novembre
Webinaire 4 Établir des normes de rendement 20 novembre
Troisième séance de discussion avec les intervenants Diverses approches proposées pour établir des exigences en matière de contenu recyclé, ainsi que les possibilités et les obstacles associés 20 novembre
Webinaire 5 Discussion sur les principaux sujets techniques soulevés dans les webinaires 1 à 4 27 novembre
Quatrième séance de discussion avec les intervenants Définitions et champ d’application des instruments; exemptions; options proposées pour la responsabilité élargie des producteurs 27 novembre
Séance de mobilisation des Autochtones Webinaire et séance de questions et réponses pour les peuples autochtones 8 janvier

Qui a participé

La participation a été élevée pour chacune des occasions de consultation décrites ci-dessus, et un large éventail de secteurs industriels, d’organisations non gouvernementales, de gouvernements et de particuliers étaient représentés. Le gouvernement du Canada souhaite remercier toutes les personnes qui ont fourni des commentaires.

La section suivante présente une ventilation des personnes ayant participé aux différentes occasions de consultation offertes.

Commentaires écrits sur le document de consultation

Au total, le gouvernement a reçu des commentaires écrits représentant les points de vue de 245 intervenants et partenaires dans les catégories suivantes (voir figure 2)Note de bas de page 2  :

Figure 2 : Ventilation des intervenants ayant fourni des commentaires écrits sur le document de consultation
Figure 2 : Ventilation des intervenants ayant fourni des commentaires écrits sur le document de consultation
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La figure 2 est un diagramme circulaire qui présente une répartition des intervenants et partenaires qui ont fourni des commentaires écrits sur le document de consultation pendant la période de consultation. Sur les 245 commentaires reçus, 151 provenaient de l'industrie, 39 de gouvernements, 32 de la société civile, 21 de sources diverses et 2 de peuples autochtones.

Figure 3 : Commentaires des intervenants de l’industrie et leur position dans la chaîne de valeur des plastiques
Figure 3 : Commentaires des intervenants de l’industrie et leur position dans la chaîne de valeur des plastiques
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La figure 3 fournit un graphique de processus en bloc continu qui décrit les commentaires des intervenants de l'industrie et leur position sur la chaîne de valeur des plastiques.

5 catégories différentes d'acteurs de l'industrie sont identifiées. Ceux-ci incluent : les producteurs de résine ; les fabricants et importateurs; les propriétaires de marques; les distributeurs, les détaillants et les restaurants; et ceux impliqués dans la gestion en fin de vie.

Pour les producteurs de résine, 20 producteurs de résine plastique et 4 associations industrielles ont fourni des commentaires.

Pour les fabricants et les importateurs, 37 fabricants, 1 importateur et 13 associations ont fourni des commentaires.

Pour les propriétaires de marques, 11 propriétaires de marques différentes et 17 associations industrielles ont fourni des commentaires.

Pour les distributeurs, les détaillants et les restaurants, 5 entreprises individuelles et 14 associations industrielles ont fourni des commentaires.

Pour les personnes impliquées dans la gestion en fin de vie, 8 entreprises individuelles et 9 associations industrielles ont fourni des commentaires.

De plus, des commentaires ont été reçus de 13 associations industrielles représentant diverses étapes de la chaîne de valeur.

La figure 3 montre que les commentaires reçus provenaient d'entreprises et d'associations industrielles situées à presque toutes les étapes de la chaîne de valeur des plastiques.

Webinaires

Les webinaires s’adressaient à toute personne inscrite et se déroulaient sur Zoom. La participation est représentée à la figure 4 (ci-dessous), qui montre le nombre de participants à chaque webinaire, ainsi que le nombre de questions et de commentaires qui ont été soumis à l’avance par un participant inscrit, ou pendant le webinaire sur Zoom en utilisant la fonction de clavardage.

Plus de 6 000 intervenants ont reçu par courriel les invitations à participer aux séances publiques du webinaire. De plus, les détails et les renseignements sur l’inscription ont été publiés sur la page Web de consultation d’ECCC. Plus de 700 participants représentant un certain nombre de catégories d’intervenants (principalement l’industrie, le gouvernement et les organisations de la société civile) et de secteurs différents ont participé à au moins une séance, et beaucoup d’entre eux ont participé à plusieurs séances. La participation globale à l’ensemble des séances s’est élevée à 1 474 participants.

Figure 4 : Participants aux webinaires, questions et commentaires
Figure 4 : Participants aux webinaires, questions et commentaires
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La figure 4 est un graphique à barres réparti en 5 catégories montrant à la fois le nombre de participants et le nombre de questions et commentaires reçus au cours de chacun des cinq différents webinaires qui ont eu lieu au cours de la période de consultation.  

Le Webinaire 1 du 30 octobre 2020 comptait 386 participants et 161 questions et commentaires reçus.

Le Webinaire 2 du 6 novembre 2020 comptait 298 participants et 126 questions et commentaires reçus.

Le Webinaire 3 du 13 novembre 2020, comptait 234 participants et 56 questions et commentaires reçus.

Le Webinaire 4 du 20 novembre 2020 comptait 200 participants et 61 questions et commentaires reçus.

Le Webinaire 5 du 27 novembre 2020 comptait 193 participants et 57 questions et commentaires reçus.

Séances de discussion avec les intervenants

Pour les discussions ciblées avec les intervenants, environ 100 à 150 participants représentant un large éventail d’intervenants ont été invités à chaque webinaire. Comme le montre la figure 5 ci-dessous :

Figure 5 : Participants aux séances de discussion avec les intervenants
Figure 5 : Participants aux séances de discussion avec les intervenants
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La figure 5 présente un graphique à barres qui explique en détail le nombre de participants à chacune des quatre séances de discussion qui ont eu lieu ainsi que la catégorie d’intervenants ou de partenaires identifiés.

Huit catégories différentes d’intervenants ou de partenaires sont identifiées dans le graphique. Ceux-ci comprennent : le milieu universitaire; gouvernement; industrie; fabrication; société civile; déchets et recyclage ; détaillants et propriétaires de marques ; et les producteurs et fournisseurs.

Lors de la session 1 du 6 novembre 2020, 43 participants ont assisté. Parmi ceux-ci :

  • 1 provenait du milieu universitaire
  • 1 provenait du milieu gouvernemental
  • 6 provenaient de l’industrie
  • 13 étaient des fabricants
  • 8 provenaient de la société civile
  • 3 provenaient du secteur des déchets et du recyclage
  • 8 étaient des détaillants et des propriétaires de marques
  • 3 étaient des producteurs et fournisseurs

Lors de la session 2 du 13 novembre 2020, 47 participants ont assisté. Parmi ceux-ci :

  • 1 provenait du milieu universitaire
  • 2 provenaient du milieu gouvernemental
  • 7 provenaient de l’industrie
  • 12 étaient des fabricants
  • 11 provenaient de la société civile
  • 2 provenaient du secteur des déchets et du recyclage
  • 9 étaient des détaillants et des propriétaires de marques
  • 3 étaient des producteurs et des fournisseurs

Lors de la session 3 du 20 novembre 2020, 49 participants ont assisté. Parmi ceux-ci :

  • 1 provenait du milieu universitaire
  • 1 provenait du milieu gouvernemental
  • 2 provenaient de l’industrie
  • 16 étaient des fabricants
  • 8 provenaient de la société civile
  • 5 provenaient du secteur des déchets et du recyclage
  • 5 étaient des détaillants et des propriétaires de marques
  • 1 était un producteur ou un fournisseur

Lors de la session 4 du 27 novembre 2020, 34 participants ont assisté. Parmi ceux-ci :

  • 4 provenaient du milieu gouvernemental
  • 5 provenaient de l’industrie
  • 10 étaient des fabricants
  • 5 provenaient de la société civile
  • 3 provenaient du secteur des déchets et du recyclage
  • 5 étaient des détaillants et des propriétaires de marques
  • 2 étaient des producteurs et des fournisseurs

Contribution du public

Outre les commentaires ci-dessus, le gouvernement du Canada a reçu des milliers de courriels de Canadiens exprimant leur opinion sur l’approche proposée de gestion intégrée. Bon nombre de ces courriels ont été transmis par des organisations environnementales et industrielles telles que Greenpeace, Environmental Defence et l’Association canadienne de l’industrie de la chimie. Au total, le gouvernement a reçu plus de 24 000 courriels de la part de particuliers canadiens. De ce nombre, environ 350 s’opposaient à l’approche de gestion intégrée du gouvernement, tandis que les autres la soutenaient ou exhortaient le gouvernement à faire plus.

Des milliers de Canadiens ont également fait entendre leur voix en signant des pétitions en ligne. Par exemple, une pétition soutenant l’approche de gestion intégrée du gouvernement, notamment la proposition d’interdiction de certains plastiques à usage unique, hébergée sur la plateforme en ligne Change.org et lancée par l’organisation environnementale Oceana a recueilli plus de 100 000 signaturesNote de bas de page 3 .

Ce que nous avons entendu

Cette section présente un résumé des commentaires reçus sur l’approche de gestion intégrée telle qu’elle est présentée dans le document de consultation. Elle résume un grand nombre de commentaires reçus et n’est pas censée être attribuée à des organisations ou à des personnes en particulier. Le gouvernement du Canada a également reçu des commentaires sur le projet de décret visant à inscrire les « articles manufacturés en plastique » à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)Note de bas de page 2 .

Ce que nous avons entendu sur l’approche de gestion intégrée

Ce que nous avons entendu sur la gestion des plastiques à usage unique

Ce que nous avons entendu sur l’établissement de normes de rendement

Ce que nous avons entendu sur la responsabilité en fin de vie

Prochaines étapes

prochaines étapes pour chacune des catégories d’actions décrites dans l’approche de gestion intégrée
Catégorie

Prochaine étape

Gérer les plastiques à usage unique

Publier un projet de règlement sur l’interdiction ou la restriction de certains plastiques à usage unique aux fins de consultation

Établir des normes de rendement

Tenir d’autres consultations sur les éléments clés des exigences minimales en matière de contenu recyclé

Assurer la responsabilité en fin de vie

Le Conseil canadien des ministres de l’environnement publiera des directives pour faciliter une responsabilité élargie des producteurs cohérente.

Un projet de règlement sur l’interdiction ou la restriction de certains plastiques à usage unique sera publié dans la partie 1 de la Gazette du Canada, aux fins d’une période de commentaires du public de 75 jours. Un projet de règlement est toujours accompagné d’un Résumé de l’étude d’impact de la réglementation (REIR). Le REIR comprend une analyse détaillée des effets potentiels de la mesure proposée, y compris des estimations des coûts et des avantages, une évaluation environnementale stratégique, l’application d’une lentille des petites entreprises et une analyse comparative entre les sexes plus.

Annexe : Questions aux fins de discussion

Les questions suivantes ont été incluses dans le document de consultation pour aider à cibler les interventions :

Gérer les plastiques à usage unique

  1. Existe-t-il d’autres sources de données ou d’autres éléments de preuve qui pourraient contribuer à l’élaboration d’un règlement visant à interdire ou à restreindre certains plastiques nocifs à usage unique?
  2. L’interdiction ou la restriction de l’un des six plastiques à usage unique identifiés aurait-elle une incidence sur la santé ou la sécurité de certaines communautés ou certains segments de la société canadienne?
  3. Comment le gouvernement peut-il mieux refléter les besoins des personnes handicapées dans ses actions visant à interdire ou à restreindre certains plastiques nocifs à usage unique?
  4. Les plastiques innovants ou non conventionnels, tels que les plastiques compostables, bioproduits ou biodégradables, devraient-ils être exemptés d’une interdiction ou d’une restriction concernant certains plastiques nocifs à usage unique? Si tel est le cas, que faut-il prendre en compte lors de l’élaboration d’une dérogation qui maintient les objectifs de protection de l’environnement et favorise une économie circulaire pour les plastiques?

Établir des normes de rendement

  1. Quel pourcentage minimum de contenu recyclé dans les produits de plastique aurait un impact significatif sur les marchés secondaires (résine recyclée)?
  2. Pour quels résines, produits et/ou secteurs les exigences minimales en matière de contenu recyclé auraient-elles le plus d’impact positif sur les marchés secondaires (résine recyclée)? Pourquoi?
  3. Quels résines, produits ou secteurs sont les mieux placés pour augmenter l’utilisation de plastique recyclé et pourquoi?
  4. Quels produits de plastique ne sont pas aptes à l’utilisation de contenu recyclé pour des raisons de santé, de sécurité, réglementaires, techniques ou autres?
  5. Que faut-il prendre en considération lors de l’élaboration des échéanciers pour des exigences minimales en matière de contenu recyclé dans différents produits?
  6. Quels seraient les avantages et les inconvénients quant à l’établissement d’exigences minimales en matière de contenu recyclé distinctes pour chaque groupe de produits, secteur et/ou résine?
  7. Comment peut-on s’assurer du respect des exigences minimales en matière de contenu recyclé? Comment le gouvernement et l’industrie peuvent-ils tirer profit des technologies ou des pratiques commerciales innovantes pour améliorer l’exactitude de la vérification tout en réduisant le fardeau administratif des entreprises?
  8. Outre les exigences minimales en matière de contenu recyclé, quelles actions supplémentaires le gouvernement pourrait entreprendre pour encourager l’utilisation de contenu recyclé dans les produits en plastique?

Assurer la responsabilité en fin de vie

  1. Comment le gouvernement du Canada peut-il appuyer les provinces et territoires dans leurs efforts vers des politiques de responsabilité élargie des producteurs cohérentes, complètes et transparentes?
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