Échange d’idées sur le Document de consultation : Une approche proposée de gestion intégrée des produits de plastique visant à réduire les déchets et à prévenir la pollution

De : Environnement et Changement Climatique Canada

Situation actuelle : En cours

Le document sera soumis à la consultation le 7 octobre 2020. Le projet de décret sera soumis à la consultation le 10 octobre 2020. La période de consultation pour les deux documents se terminera le 9 décembre 2020.

Le gouvernement du Canada souhaite obtenir vos commentaires à propos du Document de consultation : Une approche proposée de gestion intégrée des produits de plastique visant à réduire les déchets et à prévenir la pollution et à propos du projet de décret visant à inscrire les « articles manufacturés en plastique » à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). Vos commentaires contribueront à éclairer les mesures visant à faire progresser le programme global sur les plastiques afin d’atteindre l’objectif de zéro déchet de plastique d’ici 2030 et de favoriser une économie circulaire qui garde le plastique dans l’économie et hors de l’environnement.

Contexte

Durant la pandémie de COVID-19, la santé et la sécurité des Canadiens sont la priorité absolue du gouvernement du Canada. La pandémie a démontré le rôle clé de certains plastiques pour sauver des vies et réduire au minimum la propagation des maladies. Plus précisément, les équipements de protection individuelle ont joué un rôle important pour assurer la sécurité des Canadiens, notamment celle des travailleurs de la santé en première ligne.

Le plastique est un matériau important qui est utilisé dans tous les secteurs de notre économie et présente des avantages dans la vie des Canadiens. Les articles manufacturés en plastique peuvent comprendre des produits finaux, comme les produits et les emballages à usage unique, ainsi que des composants de produits plus complexes comme les appareils électroniques, les automobiles, les matériaux de construction, pour ne citer que ceux-là.

Lorsque les articles de plastique atteignent la fin de leur cycle de vie utile et sont jetés, ils deviennent des déchets de plastique. Si les articles manufacturés en plastique sont rejetés dans l’environnement en dehors des flux de déchets gérés, ils deviennent une source de pollution par le plastique. La science montre que la pollution par le plastique est partout et qu’elle nuit à la faune, à son habitat et aux écosystèmes.

Le gouvernement du Canada a commencé à prendre des mesures pour réduire la pollution par le plastique et les déchets de plastique au moyen d’une approche globale qui investit dans des initiatives et cible des actions à différentes étapes du cycle de vie des produits en plastique, comme la conception et la fabrication des produits, leur utilisation et la gestion de leur fin de vie dans les différents secteurs de l’économie du plastique. Pour en savoir plus sur les mesures prises par le Canada pour atteindre l’objectif zéro déchet de plastique.

Le gouvernement s’appuie maintenant sur la forte dynamique qui anime la société canadienne et prend les prochaines mesures en lien avec son rôle qui consiste à prévenir la pollution, à apporter une certitude sur le marché et à rendre les règles du jeu équitables pour les entreprises qui investissent dans une économie circulaire des plastiques pour le Canada et amorcent la transition vers celle-ci.

Le projet de décret et le document de consultation sur une approche de gestion intégrée éclaireront les prochaines étapes de notre engagement à interdire ou à restreindre l’utilisation de certains plastiques nocifs à usage unique, là où justifié et étayé par des preuves scientifiques, et jetteront les bases d’une action future visant à réduire les déchets de plastique et à prévenir la pollution par le plastique.

Cette interdiction ou restriction s’inscrit dans l’approche globale du gouvernement du Canada visant à atteindre son objectif de zéro déchet de plastique d’ici 2030. Elle complète les mesures prises par le gouvernement et les entreprises pour amorcer la transition vers une économie plus circulaire, qui non seulement réduira la pression sur l’environnement, mais intensifiera aussi la concurrence, stimulera l’innovation et la croissance économique en créant de nouveaux emplois.

À qui s’adresse cette consultation

Nous invitons tous les Canadiens à participer à cette consultation. Nous voulons précisément avoir les points de vue :

Comment participer

Vous pouvez soumettre vos commentaires par courriel à l’adresse : ec.plastiques-plastics.ec@canada.ca

Pour savoir comment nous protégerons vos renseignements personnels lors de cette consultation, veuillez lire attentivement notre énoncé de confidentialité.

Renseignements connexes

Document de consultation : Une approche proposée de gestion intégrée des produits de plastique visant à réduire les déchets et à prévenir la pollution

Projet de décret visant à inscrire les articles manufacturés en plastique à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Évaluation scientifique de la pollution par le plastique

Site Web du Canada : Atteindre zéro déchet de plastique 

Stratégie pancanadienne visant l’atteinte de zéro déchet de plastique

Plan d’action pancanadien visant l’atteinte de zéro déchet de plastique

Charte sur les plastiques dans les océans

Règlement sur les microbilles dans les produits de toilette

Nos coordonnées

Division de la mobilisation et du développement des programmes
Environnement et Changement climatique Canada
Gatineau (Québec) K1A 0H3

Télécopieur : 819-938-5212
Courriel : ec.plastiques-plastics.ec@canada.ca

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