Le quatrième comité intergouvernemental de négociation (CIN-4)
Du 23 au 29 avril 2024, à Ottawa (Ontario)

Le Canada admet que la pollution plastique est une crise planétaire qui nécessite des solutions immédiates. Nous sommes déterminés à prendre des mesures d'envergure pour mettre fin à la pollution plastique et réduire les déchets de plastique.

En 2022, la communauté internationale s'est engagée à élaborer un instrument international juridiquement contraignant sur la pollution plastique d'ici la fin de 2024. Depuis, le Canada participe activement à l'élaboration de cet accord mondial.

Du 23 au 29 avril 2024, le Canada a accueilli à Ottawa des délégations, de hauts représentants, des partenaires et des intervenants du monde entier pour la quatrième séance du Comité intergouvernemental de négociation sur la pollution plastique (CIN-4). Par l'intermédiaire de ce comité de négociation, les représentants de 175 pays poursuivent le travail ambitieux nécessaire pour atteindre l'objectif commun de conclure un accord mondial.

Alors que les négociations se sont prolongées jusqu'au 30 avril, le Canada a travaillé avec toutes les délégations pour établir la feuille de route d'Ottawa confirmant qu'il y a bel et bien un élan pour conclure un accord mondial d'ici la fin de 2024. Les États membres ont accepté de continuer de travailler à des sujets clés entre les séances de négociation, à l'établissement d'un groupe de rédaction juridique et à la participation active des peuples autochtones, de la société civile, du milieu universitaire et des représentants d'entreprises.

Au cours de la CIN-4, le Canada a annoncé la création d'un Registre fédéral sur les plastiques, qui fournira des données fiables pour faire le suivi des plastiques sur l'ensemble de leur cycle de vie, de la production à la fin de vie, afin d'orienter les mesures à prendre pour réduire la pollution et les déchets plastiques. Le Canada a également annoncé des investissements, tant au pays qu'à l'étranger, pour lutter contre la pollution plastique et favoriser une économie circulaire.

Pour faire en sorte que la CIN-4 soit inclusive et équitable, le Canada et le Fonds mondial pour la nature (WWF) – International ont organisé une réunion ministérielle le 21 avril, ainsi qu'une journée des partenariats de haut niveau le 22 avril, dans le cadre du Jour de la Terre, dont le thème était « Planète contre plastiques ». Le Canada a également mis en place une Zone d'action sur le plastique, qui offrait aux principaux partenaires et intervenants un espace en marge de la CIN-4 pour se rencontrer et mettre en évidence des mesures novatrices en vue d'éliminer la pollution plastique.

La cinquième et dernière séance de négociation (CIN-5) se tiendra à Busan, en République de Corée, du 25 novembre au 1er décembre 2024. Le Canada est impatient de travailler avec tous les pays partenaires à l'adoption du tout premier accord mondial sur les plastiques d'ici la fin de l'année.

Mesures internationales du Canada pour lutter contre la pollution plastique

Le Canada fait fièrement partie des premiers membres de la Coalition de haute ambition pour mettre fin à la pollution plastique, un regroupement de plus de 60 pays provenant de chacune des régions représentées aux Nations Unies, dont le but est d'éliminer la pollution plastique d'ici 2040 et d'élaborer un accord mondial ambitieux et efficace à cet effet.

Chef de file international dans ce dossier, le Canada a lancé la Charte sur les plastiques dans les océans pendant sa présidence du G7 en 2018. De plus, il suit un plan pour réduire les déchets de plastique, enrayer la pollution plastique et passer à une économie circulaire des plastiques.

Faits saillants

• Déclaration du ministre Guilbeault sur la réunion de haut niveau avant le début de la session du CIN-4
• Le gouvernement du Canada demande aux producteurs d'assumer une plus grande responsabilité pour le plastique qu'ils mettent sur le marché
• Le gouvernement du Canada investit pour aider les entreprises canadiennes innovantes à trouver des moyens de réduire la pollution causée par les plastiques
• Le Canada contribue à tracer la feuille de route vers un accord mondial ambitieux pour mettre fin à la pollution plastique