Guide de demande de permis d’immersion en mer : processus de délivrance du permis pour déblais d’excavation, chapitre 3.4

Titre officiel : Processus de délivrance du permis pour déblais d’excavation, Chapitre 3.4, Étape IV : Opérations

3.4.1 Le titulaire du permis peut maintenant entreprendre les activités d'immersion en mer

À la date d'entrée en vigueur du permis, le titulaire peut entreprendre les activités autorisées, et ce, en respectant les conditions afférentes prévues. De plus amples détails sont fournis au chapitre 4.