Guide de demande de permis d'immersion en mer : processus de délivrance du permis pour déchets de poisson, chapitre 3.1
Titre officiel : Processus de délivrance du permis pour déchets de poisson, Chapitre 3.1, Étape I : Préparation de la demande
3.1.1 Consultez le Programme d'immersion en mer à propos du projet proposé
Si vous planifiez un projet pouvant comprendre l’immersion en mer de déchets de poisson ou d’autre matière organique résultant d’opérations de traitement industriel du poisson, vous devez communiquer dès que possible avec le bureau régional du Programme d’immersion en mer le plus près (voir l’annexe A) afin de vous assurer que toutes les exigences préalables au dépôt de la demande ont été remplies.
Des discussions concernant le type de déchets de poisson proposé aux fins d’immersion sont essentielles à l’examen des solutions de rechange possibles à l’immersion. La décision d’autoriser l’immersion en mer repose aussi sur ces discussions.
3.1.2 Envisager la possibilité de renouvellement
Les permis pour des projets courants et à faible risque peuvent être admissibles jusqu’à quatre renouvellements (soit une fois l’an pour un maximum de quatre ans). Lors de la demande de permis initiale, vous êtes prié de planifier et d’évaluer l’admissibilité éventuelle de votre demande de renouvellement en révisant les critères exposés à la section 2.5 du présent guide et, au besoin, en en discutant avec le bureau régional du Programme d’immersion en mer le plus près. Les demandeurs souhaitant être pris en considération pour un renouvellement doivent l’indiquer au moment de remplir leur formulaire de demande de permis.
Liens connexes
3.1.3 Le demandeur publie un préavis de demande de permis dans le journal local
Vous devez publier un « préavis de demande de permis » dans un journal local distribué dans des agglomérations se trouvant près des activités de chargement et d’immersion proposées. Si aucun journal à grand tirage n’existe dans la région, nous pouvons considérer l’affichage du préavis de demande de permis dans un lieu public accessible localement (p. ex. bureau de poste) comme l’équivalent de la publication dans un journal local. Lorsqu’on a recours à un bureau de poste, on s’attend à ce que le préavis y soit affiché pour une période raisonnable (par exemple, 14 jours).
Le préavis de demande de permis explique les activités proposées, y compris la durée, l’emplacement et la quantité de matières que le demandeur prévoit immerger en mer. Le public est invité à formuler des commentaires tout au long du processus de demande. Un modèle de préavis de demande de permis est présenté à l’annexe B.
Détails de la page
- Date de modification :