Accord-cadre tripartite sur la conservation de la nature entre le Canada, la Colombie-Britannique et le Conseil des leaders des Premières Nations  

Signé par toutes les parties le 3 novembre 2023, l’Accord-cadre tripartite sur la conservation de la nature (l’Accord-cadre) conclu entre le Canada, la Colombie-Britannique et le Conseil des leaders des Premières Nations renforcera la conservation de la nature à l’échelle de la province.

Il fixe des buts et des objectifs dans quatre domaines clés :

• conservation et protection des habitats et des écosystèmes
• amélioration et restauration de l’habitat
• protection et rétablissement des espèces en péril
• échange de renseignements et de connaissances fondamentales

Les objectifs sont les suivants :

1. protéger et conserver au moins 30 p. 100 des terres et de l’eau douce en Colombie-Britannique d’ici 2030
2. travailler avec les Premières Nations pour déterminer jusqu’à 13 000 kilomètres carrés de forêts anciennes productives de faible altitude à protéger de façon permanente dans trois zones biogéoclimatiques ciblées : zone côtière de Douglas taxifolié, zone côtière à pruche de l’Ouest et zone intérieure à thuya et pruche
3. créer un réseau de terres connectées activement géré à l’échelle de la Colombie-Britannique au moyen de mesures telles que le Programme national des corridors écologiques de Parcs Canada
4. collaborer avec la Colombie-Britannique et les Premières Nations pour rétablir la population de Chouettes tachetées
5. poursuivre le travail en partenariat avec les Premières Nations pour mettre en œuvre des mesures de conservation du caribou boréal conformes à l’objectif du programme fédéral de rétablissement, soit 65 p. 100 d’habitats non perturbés, y compris la restauration de toutes les hardes de caribous boréaux en Colombie-Britannique

Le Canada octroiera jusqu’à 500 millions de dollars pour la mise en œuvre de l’Accord, et la Colombie-Britannique s’est engagée à verser une contribution équivalente à celle du gouvernement fédéral. Le Canada, la Colombie-Britannique et le Conseil des leaders des Premières Nations travailleront ensemble pour mettre en œuvre l’Accord-cadre d’une manière qui respecte les droits et le rôle des peuples autochtones en tant que gardiens des terres et des eaux depuis des temps immémoriaux. Toutes les parties se sont engagées à adopter une approche fondée sur les distinctions afin de respecter les priorités et les engagements énoncés dans l’Accord-cadre et d’assurer la conformité avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Les parties se sont engagées à travailler avec les Premières Nations de la province pour élaborer des accords, des ententes ou d’autres arrangements constructifs nécessaires à la mise en œuvre de l’Accord-cadre grâce à un comité tripartite sur la nature. Le Canada, la Colombie-Britannique et le Conseil des leaders des Premières Nations publieront des rapports annuels conjoints pour communiquer les progrès réalisés vers l’atteinte des résultats de conservation prévus dans l’Accord-cadre.

Accord-cadre tripartite sur la conservation de la nature entre le Canada, la Colombie-Britannique et le Conseil des leaders des Premières Nations (L'accord complet)