Accord-cadre tripartite sur la conservation de la nature : rapport annuel 2025

Titre officiel : Travailler ensemble pour préserver la santé des écosystèmes et des collectivités en Colombie-Britannique, Accord-Cadre Tripartite sur la conservation de la nature - Premier rapport annuel - février 2025

Format substitut

Déclaration commune

Notre santé, nos moyens de subsistance et nos cultures dépendent de la nature. Nous avons besoin d’aliments sains ainsi que d’air et d’eau propres. Nous avons besoin de la prospérité créée par les ressources naturelles renouvelables qui, en Colombie-Britannique, génèrent des milliards de dollars chaque année.

Nous tirons notre subsistance de l’environnement, qu’il s’agisse de l’air, de la nourriture, de l’eau, des ressources naturelles, des loisirs ou des pratiques traditionnelles des peuples des Premières Nations qui perdurent aujourd’hui. Pourtant, notre relation avec la nature est menacée. L’effet cumulatif des activités de développement humain et des changements climatiques s’accélère, et les résultats sont dévastateurs pour l’environnement, les espèces sauvages et les êtres humains.

Cette menace urgente exige une réponse audacieuse, créative et collaborative.

C’est pourquoi l’Accord-cadre tripartite sur la conservation de la nature existe.

L’Accord-cadre guidera un partenariat entre le gouvernement du Canada, le gouvernement de la Colombie-Britannique et le Conseil des leaders des Premières Nations. Il est d’une ampleur et d’une ambition sans précédent. Ensemble, nous investissons dans les espèces, les écosystèmes et les collectivités afin de promouvoir la durabilité à long terme pour les générations futures.

Nous pensons que la durabilité ne peut être atteinte que si nous reconnaissons le lien entre l’environnement naturel et le bien-être physique, culturel et économique des êtres humains. Nous reconnaissons la nécessité d’une approche globale de la protection et de la conservation qui soit durable et coordonnée.

Cette vision interreliée et systémique vise à améliorer la façon dont les humains interagissent avec l’environnement dans son ensemble. Le but est d’atteindre les objectifs environnementaux tout en offrant des possibilités et des avantages sociaux et économiques à tous. Il ne s’agit pas de faire passer l’un de ces aspects devant l’autre; il s’agit de prendre conscience que chacun fait partie de l’environnement complet dans lequel nous vivons, travaillons et honorons nos cultures et nos histoires.

Cette approche nécessite des structures de planification et de gouvernance participatives et multilatérales. Pour les trois signataires de l’Accord-cadre, cela signifie que notre engagement commun est de faire participer directement les détenteurs de titres et de droits à nos travaux, tout en incluant d’autres gouvernements, des partenaires de l’industrie, des groupes à but non lucratif et l’ensemble de la population de la Colombie-Britannique.

L’Accord-cadre tripartite sur la conservation de la nature s’appuie sur les engagements mondiaux du Canada en matière d’environnement, notamment celui de protéger au moins 30 % des terres et des eaux du pays d’ici 2030. Il adapte ces engagements à la Colombie-Britannique tout en intégrant les droits et le leadership des Premières Nations. Il s’agit du premier cadre de conservation de la nature au Canada mené conjointement avec les Premières Nations.

Nous nous engageons à soutenir l’autodétermination, la gouvernance et la prise de décision des Premières Nations conformément à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. L’Accord-cadre montre comment les gouvernements peuvent garantir que les valeurs de durabilité, d’équité, de réconciliation et de respect des titres et des droits sont au premier plan d’efforts de conservation qui profiteront à tous. Le Canada, la Colombie-Britannique et les Premières Nations souhaitent que les gouvernements, les collectivités et les intervenants locaux soient inclus dans l’Accord-cadre et en tirent profit.

Nous sommes fiers des progrès réalisés au cours de la première année de l’Accord-cadre. En même temps, nous reconnaissons qu’il y a encore beaucoup à faire dans les années à venir. Nous nous appuierons sur les travaux menés à ce jour en prenant des mesures pour sauvegarder la riche biodiversité de la Colombie-Britannique, favoriser des collectivités saines et renforcer les économies locales tout en honorant l’intendance des Premières Nations.

Notre objectif est de créer un héritage de conservation qui reflète les valeurs et les aspirations de tous les habitants de la province.

Contexte

Répondre à la double crise de la perte de biodiversité et des changements climatiques – Une nouvelle voie à suivre

• Le premier accord en son genre visant à protéger les habitats, les espèces en péril et d’autres espèces sauvages en Colombie-Britannique
• L’un des plans d’investissement dans la nature les plus importants de l’histoire du Canada
• Soutenir des écosystèmes sains, le bien-être communautaire et des économies durables
• Une stratégie fondée sur la reconnaissance des titres, des droits et des intérêts des Premières Nations

L’Accord-cadre tripartite sur la conservation de la nature offre tout cela, et bien plus encore.

Les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique et le Conseil des leaders des Premières Nations (CLPN) ont signé l’Accord-cadre le 3 novembre 2023. L’Accord-cadre exprime une vision commune pour une approche collaborative et intégrée de la conservation. Les mesures ambitieuses prévues comprennent des possibilités pour les collectivités, les organisations et les particuliers de la Colombie-Britannique. L’Accord-cadre constitue également une étape importante dans l’harmonisation de la conservation avec les valeurs culturelles et sociales défendues par les Premières Nations depuis des générations.

L’Accord-cadre se concentre sur la gouvernance et la coordination des investissements dans la conservation afin de maximiser des avantages qui :

• contribueront à l’atteinte de l’objectif « 30 % d’ici 2030 » du Canada et de la Colombie-Britannique, qui consiste à protéger au moins 30 % des terres et des eaux de la province d’ici 2030
• protégeront les aires clés qui abritent des espèces sauvages et qui contribuent à la résilience climatique
• réduiront le coût de la reprise après sinistre en protégeant mieux la province contre les sécheresses, les inondations, les feux de forêt et d’autres catastrophes naturelles
• amélioreront la santé des écosystèmes et contribueront au rétablissement des espèces en péril par la restauration des écosystèmes endommagés
• feront participer la population à des activités de conservation pour améliorer le bien‑être communautaire
• séquestreront et stockeront le carbone

Dans l’Accord-cadre, les signataires fédéral, provincial et des Premières Nations sont égaux. Les partenaires reconnaissent leur rôle de chef de file dans la mise en œuvre de l’intendance de la grande diversité d’espèces, d’écosystèmes et d’habitats qui sont profondément enracinés dans l’identité et le mode de vie de nombreuses personnes vivant en Colombie-Britannique. Ils reconnaissent que des écosystèmes sains nous soutiennent tous et nous procurent des avantages culturels, sociaux et économiques.

Le respect des droits et des titres des Premières Nations est au cœur de ce travail. Les partenaires ont adopté une approche prenant en compte les distinctions. En Colombie-Britannique, cela signifie que les travaux seront menés en tenant compte des droits, des intérêts et des priorités particuliers des détenteurs de droits et de titres des Premières Nations. L’Accord-cadre respecte le fait que ces peuples distincts ont des cultures, des histoires, des droits, des lois et des gouvernements qui leur sont propres.

En ce qui concerne la conservation de la nature, les partenaires reconnaissent que :

• les répercussions mondiales sur la biodiversité et les changements climatiques concernent tout le monde
• les peuples autochtones sont touchés de manière disproportionnée par les répercussions mondiales sur la biodiversité et les changements climatiques
• les peuples des Premières Nations sont les gardiens de cette terre depuis des temps immémoriaux et ont un lien unique avec l’environnement ainsi que des connaissances locales
• le leadership et les connaissances des Premières Nations, combinés ou complémentaires à la science, sont essentiels pour relever les défis complexes de la conservation de la nature et sont nécessaires pour soutenir la résilience écologique et culturelle

L’Accord-cadre permet au Canada, à la Colombie-Britannique et aux Premières Nations de :

• définir des priorités pour freiner ou inverser la perte de biodiversité
• créer des paysages plus résistants face aux risques croissants d’incendie, d’inondation et de sécheresse
• travailler en conformité avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) (voir l’annexe A)
• créer des possibilités de participation pour tous les ordres de gouvernement (y compris les gouvernements locaux), les organisations non gouvernementales (ONG), les citoyens, les résidents et l’industrie
• créer des emplois, soutenir les industries durables et renforcer les économies locales

L’Accord-cadre tripartite sur la conservation de la nature vise à obtenir des résultats concrets et locaux en matière de conservation. Parmi les exemples d’objectifs précis, citons l’ajout de 13 000 kilomètres carrés de forêts anciennes protégées en permanence et la création d’un réseau d’aires protégées répondant aux priorités locales en matière de biodiversité et de culture.

L'Accord-cadre présente des objectifs en matière de coordination, de communication et de rapport dans quatre domaines clés :

1. Conservation et protection des habitats et des écosystèmes
2. Amélioration et restauration de l’habitat
3. Protection et rétablissement des espèces en péril
4. Connaissances fondamentales et partage d’information

L’Accord-cadre représente un investissement combiné de plus d’un milliard de dollars. Les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique se sont engagés à verser 500 millions de dollars chacun. Les contributions d’autres organisations de la Colombie-Britannique viendront s’ajouter à ce total. Une grande partie des fonds sont acheminés au moyen de programmes existants.

En vertu de l’Accord-cadre, les partenaires s’efforceront d’améliorer, d’harmoniser et de coordonner les programmes et les politiques afin de mieux soutenir la transformation qu’ils cherchent à accomplir.

L’Accord-cadre vise à jeter les bases d’un partenariat qui se poursuivra même après la fin de cet accord, qui durera de novembre 2023 à mars 2030. Les partenaires reconnaissent que les activités de conservation de grande envergure sont très complexes. Des résultats tels que la restauration complète des écosystèmes ou l’inversion rapide de la perte de biodiversité ne seront pas atteints à court terme puisqu’ils nécessitent beaucoup de temps et de ressources ainsi qu’une gestion adaptative. L’Accord-cadre offre une voie de collaboration pour aller de l’avant en équilibrant la conservation avec des objectifs économiques durables, tout en honorant l’intendance des Premières Nations.

Ce premier rapport annuel comprend des données qui remontent au 1^er avril 2021 afin de créer une base de référence pour les prochains rapports. Les rapports suivants seront basés sur l’exercice (avril à mars) et la publication aura lieu chaque année vers la fin de l’année civile.

Principes

L’Accord-cadre est guidé par les principes suivants :

• Consultation et coopération
• Reconnaissance et respect
• Prise de décisions
• Transparence et gestion adaptative
• Coordination du financement
• Considérations socioéconomiques
• Leadership des Premières Nations

Gouvernance

L’Accord-cadre tripartite sur la conservation de la nature est un accord conclu entre le gouvernement du Canada, le gouvernement de la Colombie-Britannique et le CLPN. Pour faciliter la mise en œuvre de l’Accord-cadre, les Parties ont créé un Comité tripartite sur la nature ainsi qu’un comité bilatéral et divers sous-comités. Le Canada et la Colombie-Britannique étudient également les possibilités d’assurer la participation de tous les ordres de gouvernement, d’ONG, des citoyens, des résidents et de l’industrie.

Le CLPN a été mandaté par les Premières Nations de la Colombie-Britannique pour élaborer conjointement l’Accord-cadre et le signer. L’Assemblée des Premières Nations de la Colombie-Britannique, le Sommet des Premières Nations et l’Union des Chefs indiens de la Colombie-Britannique ont fourni le mandat au moyen de résolutions approuvées par les chefs et les dirigeants. Ces trois organisations constituent le CLPN. Le Conseil travaille sous la direction de ses membres pour promouvoir des questions ayant des répercussions sur les Premières Nations.

L’Accord-cadre reconnaît et respecte le droit inhérent des Premières Nations à l’autodétermination et à l’autonomie gouvernementale sur leurs territoires. Le CLPN travaillera avec les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique pour maintenir cette reconnaissance et ce respect. Le CLPN n’est pas détenteur de titres ou de droits issus de traités et ne peut pas donner son consentement au nom de Premières Nations individuelles. Les partenaires travailleront directement avec les Premières Nations et les partenaires des traités pour la mise en œuvre sur le terrain de l’Accord-cadre.

Profil de projet : Aire de conservation d’Incomappleux – Protéger l’une des forêts les plus anciennes et les plus rares de la Colombie-Britannique

Atteindre l’objectif 1 : Conservation et protection des habitats et desécosystèmes

La nouvelle aire de conservation d’Incomappleux est l’une des aires protégées les plus importantes créées en Colombie-Britannique au cours de la dernière décennie.

Cette aire s’étend sur plus de 58 000 hectares dans une région sauvage isolée au sud-est de Revelstoke. Elle fait partie de la rare forêt pluviale tempérée intérieure de la Colombie-Britannique. Certains de ses thuyas et pruches anciens atteignent un diamètre de quatre mètres (13 pieds). Leur âge est estimé à plus de 1 000 ans. La forêt abrite plus de 250 espèces de lichens, dont certaines ont été récemment découvertes. Elle abrite des ours grizzlis et des ours noirs ainsi qu’une variété d’espèces végétales et fongiques en voie de disparition.

La création de l’aire de conservation d’Incomappleux en janvier 2023 représente un bon exemple de l’utilisation de mesures de protection provisoires avant la mise en place de mesures de protection à long terme. Il s’agit de l’une des neuf aires de la Colombie-Britannique où l’abattage des arbres a été reporté en septembre 2020 après la publication d’un examen stratégique des forêts anciennes. Ce report permet aux Premières Nations, à la Province et à d’autres partenaires d’élaborer de nouvelles approches en matière de gestion durable des forêts qui donnent la priorité à la santé des écosystèmes et à la résilience des collectivités.

Outre l’aire de conservation, 17 000 hectares dans la partie sud de la vallée ont été protégés à court terme contre l’activité forestière et de nouveaux titres miniers.

La création de l’aire de conservation d’Incomappleux est un projet commun de Conservation de la nature Canada, d’Interfor Corporation et du gouvernement de la Colombie-Britannique, en collaboration avec les Premières Nations dont le territoire comprend la vallée d’Incomappleux. Les travaux ont été en partie financés par le Fonds de la nature pour les forêts anciennes du gouvernement fédéral.

La Province et les Premières Nations travaillent actuellement à l’élaboration de plans de gestion à long terme pour l’aire de conservation et l’aire protégée supplémentaire de 17 000 hectares.

Objectif un : Conservation et protection des habitats et des écosystèmes

Les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique se sont engagés à protéger et à conserver 30 % des terres et des eaux qui revêtent une importance particulière pour la biodiversité en Colombie-Britannique d’ici 2030 aux termes du Cadre mondial pour la biodiversité de Kunming-Montréal (voir l’annexe B). Le paysage diversifié de la province comprend des forêts, des prairies, de la toundra, des eaux côtières, des marais salés et des terres humides. La protection de 30 % de ces espaces naturels est un objectif scientifique qui sera inspiré par les connaissances autochtones et qui permettra :

• de maintenir des populations d’espèces sauvages en santé
• de maintenir la qualité et la quantité de l’eau
• de réduire les effets des changements climatiques
• rétablir les espèces en péril
• d’éviter des travaux de restauration complexes et coûteux
• de garantir l’accès aux espaces naturels et sauvages pour toute la population de la Colombie-Britannique

L’atteinte de cet objectif ambitieux nécessitera la collaboration et le soutien de toute la population de la Colombie-Britannique ainsi que l’utilisation d’approches et d’outils différents. Les activités menées à ce jour ont permis de développer des visions communautaires, de mettre en place des partenariats et de donner un élan à de nombreux projets. La prochaine étape consiste à faire passer les projets de la phase de planification à celle de la conformité aux normes de protection des habitats, telles qu’elles sont définies dans la Base de données canadienne sur les aires protégées et de conservation (BDCAPC).

Des efforts supplémentaires sont nécessaires pour permettre aux membres de différentes collectivités de s’exprimer. Ces travaux consistent notamment à soutenir les efforts de conservation menés par les partenaires des Premières Nations, ce qui peut englober la protection de lieux sacrés, de sources d’aliments traditionnels et de plantes médicinales essentielles aux pratiques culturelles.

Dans l’ensemble, les processus d’aménagement du territoire de la Colombie-Britannique (en anglais seulement) seront utilisés pour désigner et établir de nouvelles aires protégées tout en considérant le besoin de croître et diversifier l’économie de la Colombie-Britannique. D’autres méthodes peuvent également être utilisées pour conserver les habitats et les écosystèmes à haute valeur de conservation, tels que les forêts anciennes, les terres humides et les habitats d’espèces en péril. Les méthodes alternatives comprennent l’acquisition de terres à des fins de conservation par des fiducies foncières, des organismes de conservation, divers ordres de gouvernement – ou des partenariats entre plusieurs de ces groupes. Par exemple, le programme de terres protégées de la Colombie-Britannique (en anglais seulement) comprend des partenariats avec des ONG, différents ordres de gouvernement et d’autres acteurs pour sécuriser et gérer les terres.

Dans l’Accord-cadre (section 4.1 b), les aires désignées pour la protection et la conservation sont déclarées dans la BDCAPC.

Progrès réalisés en vue de conserver 30 % des terres et des eaux de la, Colombie-britannique d’ici 2030 en date de mars 2024 ¹

Les aires protégées sont définies comme des aires légalement désignées et gérées, dont l’objectif principal est la conservation. La désignation juridique garantit que les activités autorisées sont compatibles avec l’objectif principal de conservation, qui exclut généralement l’extraction des ressources industrielles, mais peut inclure des activités telles que les loisirs. Les aires protégées comprennent les parcs nationaux, provinciaux et territoriaux, les réserves nationales de faune, les refuges d’oiseaux migrateurs et les aires marines protégées.

Les autres mesures de conservation efficaces par zone (AMCEZ) sont des aires conservées qui ne répondent pas à la définition d’une aire protégée, mais qui sont gérées de manière à conserver la biodiversité à long terme. Parmi les AMCEZ, on retrouve les forêts expérimentales, les bassins versants communautaires et les aires de loisirs.

Profil de projet : Aires de conservation de Clayoquot – La stratégie relative aux forêts anciennes préserve la santé et la biodiversité des écosystèmes

Atteindre L’objectif 1 : Conservation et protection des habitats et des écosystèmes

L’une des plus anciennes forêts pluviales tempérées du monde bénéficie d’une meilleure protection depuis juin 2024, grâce à une initiative de conservation des Premières Nations qui a créé dix nouvelles aires de conservation dans la baie Clayoquot, sur la côte ouest de l’île de Vancouver.

Le légendaire écosystème de Clayoquot se trouve sur les territoires des Premières Nations Ahousaht, Tla-o-qui-aht, et Hesquiaht. Les terres nouvellement protégées comptent au total 76 000 hectares. Elles comprennent des forêts anciennes, de l’habitat de plusieurs espèces en voie de disparition et menacées ainsi que des terres situées à proximité d’aires protégées existantes.

Les nouvelles aires de conservation faisaient auparavant partie de la concession de ferme forestière détenue par Ma-Mook Natural Resources, qui appartient aux cinq Premières Nations Nuu-chah-nulth.

Ce projet est un bon exemple de partenariat soutenu par l’Accord-cadre. Trois ministères provinciaux (Forêts; Environnement et stratégie de changement climatique; Intendance des terres, de l’eau et des ressources) ont collaboré avec les Premières Nations Ahousaht et Tla-o-qui-aht. Ils ont également travaillé avec les autres propriétaires de Ma-Mook Natural Resources. Nature United, une organisation vouée à la conservation, a obtenu des fonds pour que Ma-Mook retire ces zones de sa concession de ferme forestière et pour soutenir l'intendance continue des zones protégées dirigée par les Premières Nations. Le soutien financier provient de plusieurs sources, dont le Fonds de la nature pour les forêts anciennes.

La protection des forêts anciennes hautement prioritaires est un objectif central de l’Accord-cadre tripartite sur la conservation de la nature. Cette première phase de l’initiative Clayoquot fait progresser ces travaux en faisant la promotion de la conservation des forêts, en encourageant la réconciliation et en soutenant la santé des écosystèmes. Elle clarifie également les aires désignées pour une gestion forestière continue afin de soutenir l’approvisionnement en bois. Ce projet est un exemple de l’engagement de l’Accord-cadre à encourager la collaboration entre les gouvernements et les Premières Nations pour sauvegarder les écosystèmes vitaux et assurer la résilience environnementale à long terme.

Objectif deux : Amélioration et restauration de l’habitat

Les travaux d’amélioration et de restauration constituent une autre pierre angulaire des efforts déployés pour freiner et inverser la perte de biodiversité. La restauration permet d’inverser les dommages causés aux habitats dégradés. Les activités d’amélioration modifient le paysage naturel afin d’améliorer les fonctions écologiques. Parmi les exemples d’aménagement, on peut citer l’utilisation de nouvelles techniques de gestion des espèces envahissantes, des aires de répartition et de la santé des forêts. Ces fonctions sont importantes pour la résilience du paysage face aux changements climatiques.

La Colombie-Britannique s’est engagée à coordonner les travaux avec les Premières Nations, les gestionnaires des terres de l’industrie, les fiducies foncières et les partenaires de conservation des terres privées intéressés par la restauration dans le cadre de leurs plans et stratégies de durabilité. De nombreux projets de restauration utilisent déjà les approches des Premières Nations, notamment le brûlage dirigé (en anglais seulement), ce qui permet de s’assurer que les connaissances écologiques traditionnelles guident la restauration et l’amélioration de manière significative sur le plan culturel.

Les initiatives de restauration et d’amélioration créent de nombreuses possibilités économiques, en particulier dans les collectivités nordiques, éloignées, rurales et des Premières Nations. Ces initiatives renforcent également les capacités de gestion environnementale à long terme.

Les partenaires travaillent ensemble à l’élaboration d’un plan de restauration assorti de priorités et d’indicateurs. Les priorités permettront de garantir que les activités d’amélioration et de restauration ont le plus grand impact possible. Les indicateurs assureront la cohérence des rapports.

Le programme 2 milliards d’arbres collabore avec le gouvernement de la Colombie-Britannique pour établir et garantir le financement de projets en faveur des espèces en péril et de l’enrichissement des écosystèmes par la plantation d’arbres. Le programme demeure résolu à fournir à la Colombie-Britannique jusqu’à 104 millions de dollars d’ici mars 2031 pour financer des projets de restauration d’habitat pour les espèces en péril et d’autres espèces d’intérêt, notamment des projets axés sur l’atténuation des feux de forêt et la reprise après ceux-ci ainsi que sur la santé des bassins versants.

Hectares restaurés et aménagés grâce aux fonds de l’accord-cadre fédéral¹ en date de mars 2024

Profil de projet : Stqeeye’ Learning Society - Un projet de restauration ramène des terres – et des générations de traditions

Atteindre l’objectif 2 : Amélioration et restauration de l’habitat

Dans la région sud des îles Gulf, une organisation des Premières Nations s’efforce de rétablir des écosystèmes essentiels. Ses efforts multiples visent à ramener des espèces indigènes, à stocker l’eau propre et le carbone et à renforcer la résilience climatique. En même temps, les travaux de la société encouragent les pratiques culturelles traditionnelles et la mobilisation communautaire.

La Stqeeye' (prononcez STA-KA-YA) Learning Society est une organisation à but non lucratif établie sur l’île Salt Spring, sur le territoire traditionnel des Quw'utsun (KO'WOUT'SOUN). Sa mission est de restaurer et de préserver les terres et les eaux de Xwaaqw'um (parc provincial de la baie Burgoyne). Xwaaqw'um (OUA-KWOUM) était l’emplacement d’un village traditionnel; il s’agit d’un site spirituel important.

Avant l’arrivée des Européens, Xwaaqw'um abritait des thuyas géants anciens et imposants, des cours d’eau poissonneux intacts et une faune abondante. L’exploitation forestière industrielle et la conversion des terres à des fins d’agriculture et de colonisation au cours des 200 dernières années ont dégradé ces écosystèmes. La Stqeeye' Learning Society rassemble des jeunes, des Aînés et des partenaires qui souhaitent restaurer la terre et faire revivre les pratiques culturelles axées sur celle-ci.

La Société travaille à plusieurs projets, dont la restauration de 20 hectares de terres humides. Les travaux consistent à éliminer les plantes envahissantes, à créer des bassins et à placer stratégiquement de grosses souches. Ensuite, des milliers de plantes indigènes seront transplantées avec l’aide de nombreux bénévoles. Résultat : des habitats pour les poissons, les amphibiens, les oiseaux, les insectes, les mammifères et les plantes hydrophiles. Parmi eux, 10 sont des espèces en péril (animales et végétales).

Les travaux ont comporté une étude de base visant à déterminer la capacité de séquestration du carbone de différents types d’écosystèmes. Les partenaires financiers comprennent Environnement et Changement climatique Canada, Habitat faunique Canada, Habitat Conservation Trust Foundation, B.C. Parks, B.C. Wildlife Federation, et d’autres, comme Watersheds B.C. et le Fonds de résilience des peuples autochtones.

Objectif trois : Protection et rétablissement des espèces en péril

La disparition d’une espèce d’un écosystème peut avoir des répercussions généralisées et irréversibles, y compris des incidences sur les titres et les droits des Premières Nations. La réduction du nombre d’espèces en péril est un indicateur tangible de la santé des écosystèmes et du bien-être communautaire.

L’Accord-cadre s’applique directement à 212 espèces sauvages en péril (inscrites à la Loi sur les espèces en péril^{Note de bas de page 1}  du Canada). Les espèces deviennent préoccupantes sur le plan de la conservation pour diverses raisons, telles que les maladies, les espèces envahissantes, la perte d’habitats et les changements climatiques – il s’agit souvent d’une combinaison de plusieurs facteurs.

Le rétablissement de la population d’une espèce peut s’avérer complexe. Il peut nécessiter de nombreuses activités et une gestion adaptative au fil du temps. La détermination et la classification par ordre de priorité des mesures de conservation sont essentielles lors de ces travaux, ce qui suppose des évaluations rigoureuses fondées sur des données scientifiques, des connaissances autochtones et la participation du public.

L’Accord-cadre vise à soutenir des approches plus collaboratives et plus efficaces pour protéger et rétablir les espèces en péril. Il est important d’intégrer plusieurs perspectives dans la prise de décisions afin de maximiser les chances de réussite du rétablissement. C’est particulièrement vrai pour les espèces qui sont d’une importance culturelle pour les peuples des Premières Nations.

La protection de l’habitat essentiel est souvent importante pour assurer le rétablissement d’une espèce. L’habitat essentiel, au sens de la Loi sur les espèces en péril, est l’habitat nécessaire à la survie ou au rétablissement d’une espèce sauvage inscrite à la Loi. La désignation de l’habitat essentiel d’une espèce est faite dans le programme de rétablissement ou le plan d’action visant l’espèce.

En collaboration avec les Premières Nations et les intervenants, la Colombie-Britannique et le Canada veilleront à ce que des progrès continus soient accomplis en matière de protection de l’habitat essentiel. L’un des principaux objectifs de l’Accord-cadre est d’accélérer la protection et la gestion de l’habitat essentiel. De 2016 à 2021, année à laquelle la négociation de l’Accord-cadre a débuté, l’habitat essentiel a été désigné pour 48 espèces, ce qui représente 875 284 hectares. La protection d’une telle superficie est complexe et prendra donc du temps. Le Canada rendra compte des mesures prises pour protéger l’habitat essentiel tous les 180 jours, comme l’exige la Loi sur les espèces en péril.

Protection et conservation¹ de l’habitat essentiel ^2,3,4 des espèces en voie de disparition et menacées en date de mars 2024

Habitat essentiel d’espèces en voie de disparition et menacées ^1,2,3 dans des zones spéciales de gestion ^4,5 en date de mars 2024

Nombre d’espèces avec l’habitat essentiel^1,2,3 se trouve dans des aires protégées et de conservation⁴ et des zones spéciales de gestion en date de mars 2024 ^5,6

Profil de projet : Bunchgrass Hills - Conserver des terres pour protéger les espèces sauvages

Atteindre l’objectif 3 : Espèces en péril

Un projet réalisé près de Kamloops, en Colombie-Britannique, assure la protection des espèces sauvages en protégeant un type de terre essentiel à leur bien-être : les prairies indigènes.

En Colombie-Britannique, les prairies représentent moins d’un pour cent du territoire provincial, mais elles abritent plus de 30 % des espèces en péril. L’aire de conservation Bunchgrass Hills est une vaste étendue de prairies, de forêts et de terres humides indigènes au sud de Kamloops, sur les territoires traditionnels des Nations Secwepemc, Nlaka'pamux et Syilx. Avec plus de 6 100 hectares répartis dans quatre aires distinctes, il s’agit de l’un des plus grands projets privés de conservation des prairies en Colombie-Britannique.

Conservation de la nature Canada (CNC) a acquis la terre au moyen de fonds de la province par l’intermédiaire du ministère de l’Intendance des eaux, des terres et des ressources et du Fonds de la nature du Canada. Des fondations environnementales et des donateurs privés ont également contribué.

Bunchgrass Hills garantit un habitat substantiel, diversifié et connecté pour des dizaines d’espèces emblématiques de la Colombie-Britannique. Il constitue également de l’habitat essentiel pour quatre espèces considérées par le gouvernement fédéral comme étant en péril : le blaireau d’Amérique (en voie de disparition), le Pic de Lewis (menacé), la couleuvre à nez mince du Grand Bassin (menacée) et le crapaud pied-bêche du Grand Bassin (menacé).

La présence de prairies, de forêts ouvertes, de terres humides et de zones rocheuses à Bunchgrass Hills contribue à soutenir ces espèces en péril, car elles ont toutes besoin de milieux diversifiés tout au long de leur cycle vital. La sauvagine utilise également les terres humides et les milieux secs de Bunchgrass Hills pour se nourrir, se reproduire et nicher.

Les prairies jouent un rôle essentiel dans la sécurité de l’eau et la résilience climatique. Les 100 hectares de terres humides et de petits lacs de Bunchgrass Hills améliorent la qualité de l’eau pour la faune et le bétail. Les herbes disposent de vastes systèmes racinaires qui stabilisent le sol et stockent une quantité importante de carbone.

Ces prairies contribuent à la prospérité économique et écologique locale. Des pâturages durables joueront un rôle important dans la conservation de l’aire.

CNC travaille avec la bande d’Upper Nicola pour mieux comprendre le paysage et donner accès à d’importantes ressources médicinales et alimentaires trouvées à Bunchgrass Hills.

Objectif quatre : Connaissances fondamentales et partage d’information

Des données, de l’information et des connaissances pertinentes et disponibles en temps utile sont essentielles à la mise en œuvre réussie de l’Accord-cadre. Le savoir et la science des Premières Nations joueront un rôle crucial et la souveraineté des données des Premières Nations sera respectée. Les partenaires de l’Accord-cadre collaboreront pour améliorer la collecte, la gestion, l’analyse et la diffusion des données et des renseignements afin d’atteindre les objectifs et d’assurer l’intendance des espèces et des écosystèmes.

Jusqu’à présent, les travaux se sont concentrés sur la création, le maintien et l’échange de bases de données.

Base de données canadienne sur les aires protégées et de conservation (BDCAPC) – Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), le ministère des Pêches et des Océans (pour la protection marine) ainsi que d’autres provinces et territoires publient dans cette base les données spatiales et d’attribut les plus récentes^{Note de bas de page 2}  sur les aires marines et terrestres protégées du Canada. La BDCAPC comprend également des données sur d’autres mesures de conservation efficaces par zone (AMCEZ). Les prochaines versions de cette base comprendront des données provenant de partenaires gouvernementaux et de conservation locaux qui répondent aux lignes directrices en matière de déclaration (par exemple, les terres régionales et privées gérées afin d’atteindre des objectifs de conservation).

Données de la Colombie-Britannique/du gouvernement du Canada – Des données spatiales récentes sur l’habitat essentiel des espèces en péril ont été publiées sur ces sites. Pour les espèces sensibles, une entente d’échange de données et un module de formation sont nécessaires avant la publication.

Oiseaux de mer – ECCC a publié l’Inventaire des colonies d’oiseaux de mer, Colombie-Britannique et a facilité la publication de l’atlas des habitats clés des canards de mer en Colombie-Britannique ainsi que l’évaluation prioritaire des estuaires de la Colombie-Britannique pour les oiseaux aquatiques, effectuée dans le cadre du Programme de conservation des estuaires du Pacifique.

L’information sur les bases de données énumérées ci-dessus est désormais disponible sous la forme d’un service de cartographie Web dans plusieurs formats de fichiers.

Inventaire national des terres humides du Canada – ECCC a publié la première version des données sur les terres humides du pays en 2024. Il travaille avec la Colombie-Britannique et ses partenaires à l’élargissement de l’inventaire depuis 2021. À ce jour, plus de 4,8 millions d’hectares en Colombie-Britannique ont été évalués et 419 187 hectares ont été classifiés comme terres humides et ajoutés à l’inventaire.

Les partenaires s’engagent à respecter les principes de souveraineté des Premières Nations en matière de données, communément appelés PCAP : Propriété, contrôle, accès et possession. Ces principes garantissent le droit des Premières Nations à la propriété et au contrôle des renseignements relatifs à leurs collectivités et à leurs membres. Les principes de PCAP respectent le fait que les Premières Nations sont les gardiennes de leur propre information, de la même manière qu’elles sont les gardiennes de leurs propres terres.

Profil de projet : Comment les données aident-elles à protéger les terres humides

Atteindre l’objectif 4 : Connaissances fondamentales et partage d’information

Les terres humides font partie des écosystèmes les plus dégradés du monde. Ils ont souvent été asséchés, remblayés ou utilisés comme dépotoirs. Ces pratiques étaient si courantes qu’environ 70 % des terres humides du sud du Canada avaient disparu avant 1990 – et ce pourcentage s’élevait jusqu’à 98 % en zones densément peuplées. Cette réalité s’observait à l’échelle mondiale, faisant des terres humides l’un des types d’écosystèmes les plus menacés de la planète.

Nous savons aujourd’hui que les terres humides font partie des écosystèmes les plus vitaux de la Terre. Elles sont très productives et biologiquement diversifiées. Elles filtrent les polluants de l’eau, protègent contre les inondations et stockent du carbone. Elles abritent de nombreuses espèces menacées et en voie de disparition. Elles offrent également une grande variété de possibilités de subsistance et de loisirs, comme la pêche, la chasse, la photographie et l’observation de la faune.

Les avantages des terres humides étant de plus en plus reconnus, elles sont de plus en plus considérées comme des ressources précieuses qui méritent d’être protégées et restaurées. La Convention de Ramsar sur les zones humides, adoptée en 1971, a été le premier traité mondial reconnaissant les terres humides comme des écosystèmes d’importance mondiale et visant à les conserver et à garantir leur utilisation durable. La Colombie-Britannique compte trois terres humides d’importance internationale : les terres humides du fleuve Columbia, l’aire de gestion de la faune Creston Valley et le delta du fleuve Fraser, qui, ensemble, totalisent quelque 156 000 hectares.

De nombreuses autres terres humides et zones de marées sont identifiées comme des lieux clés pour la biodiversité ou des haltes migratoires importantes pour la sauvagine. Le Plan nord‑américain de gestion de la sauvagine (PNAGS) est une entente internationale entre le Canada, les États-Unis et le Mexique visant à protéger les terres humides et la sauvagine. Ses travaux sont menés dans le cadre de partenariats tels que le Plan conjoint des habitats des oiseaux du Pacifique et le Plan conjoint intramontagnard canadien, qui réunissent des gouvernements et des organisations en Colombie-Britannique‑ dans le but de conserver les oiseaux et leurs habitats. Ces deux plans conjoints élaborent des outils de planification de la conservation à grande échelle afin de classer par ordre de priorité les habitats à protéger, à restaurer et à améliorer, en collaborant avec l’industrie, les ONG, les propriétaires fonciers privés et les Premières Nations à la mise en œuvre de la conservation sur le terrain.

Pour soutenir et guider ces travaux, les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique ont mis en place un inventaire des terres humides en Colombie-Britannique. Les travaux de la Province comprennent également l’élaboration d’une politique relative aux terres humides et d’outils d’éducation et de formation.

Cette initiative vitale permettra de cartographier, de surveiller et de gérer les terres humides de la Colombie-Britannique afin de promouvoir des pratiques durables d’utilisation des terres. Ces efforts contribueront à la préservation de la biodiversité, à la protection contre les changements climatiques et au stockage des gaz à effet de serre. En même temps, ils protégeront ou restaureront les habitats d’oiseaux migrateurs et d’autres espèces sauvages.

Le projet prévoit une collecte de données détaillée, un grand nombre de travaux de terrain ayant été effectués jusqu’à présent sur plus de 170 sites. Les travaux comprenaient des partenariats avec les gardiens des Premières Nations afin d’assurer l’intégration des connaissances et des activités d’intendance des Premières Nations dans la conservation des terres humides. Il s’agissait également de créer des protocoles de surveillance pour guider l’évaluation continue de la santé des terres humides et pour favoriser des stratégies flexibles afin de répondre à l’évolution des conditions environnementales.

La Colombie-Britannique travaille également en partenariat avec de nombreuses organisations, dont BC Wildlife Federation, pour soutenir le perfectionnement et l’étalonnage du protocole sur les services écosystémiques des terres humides. Cet outil offre un moyen cohérent et comparable de mesurer les fonctions des terres humides (par exemple, le stockage du carbone, la lutte contre les inondations, les habitats des pollinisateurs), ce qui permet aux utilisateurs de mieux communiquer les fonctions des terres humides en faveur de la conservation et de la protection.

Le projet est en cours. Les mesures prises jusqu’à présent soulignent la nécessité d’une collaboration pour la collecte des données et l’importance de la mise en commun des connaissances afin de favoriser des pratiques de conservation efficaces.

Financement

Dans l’Accord-cadre, les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique s’engagent à verser jusqu’à 500 millions de dollars chacun. Les fonds soutiendront des mesures ambitieuses et durables qui protégeront et conserveront la biodiversité, les habitats et les espèces en péril. Ils s’attaqueront également aux changements climatiques en utilisant des solutions climatiques fondées sur la nature.

Les contributions principales du gouvernement du Canada son :

le Patrimoine naturel bonifié,

le Fonds de la nature pour les forêts anciennes,

le Fonds des solutions climatiques axées sur la nature et

le programme 2 milliards d’arbres

(avis : bien que la majorité des fonds fédéraux aient été engagés dans le cadre de ces programmes ainsi que d’autres, seuls les fonds déjà dépensés sont mentionnés ci-dessous).

Le gouvernement de la Colombie-Britannique complète le financement fédéral en tirant parti des programmes et engagements de financement existants, tels que ceux liés :

à l’aménagement du territoire (en anglais seulement),

au rétablissement du caribou (en anglais seulement),

à la stratégie « Together for Wildlife » (en anglais seulement)

au Cadre de collaboration pour l’intendance autochtone (en anglais seulement),

au Fonds de conservation de la Colombie-Britannique (en anglais seulement, en collaboration avec la Fondation des Parcs de la Colombie Britannique),

au Fonds de sécurité des bassins versants (en anglais seulement, en collaboration avec la Fondation des biens fonciers de la Colombie Britannique Real Estate Foundation of B.C. et le Conseil des pêches des Premières Nations),

et à l’Initiative de formation des gardiens et de l’intendance (en anglais seulement, en collaboration avec la Fiducie Nouvelle Relation).

Les investissements fédéraux et provinciaux ont créé et continueront de créer des emplois, de soutenir des industries durables, de renforcer les capacités d’intendance de l’environnement et d’améliorer les économies locales. Les investissements dans les efforts de conservation permettent de protéger les ressources naturelles de la Colombie-Britannique et de promouvoir la résilience environnementale, culturelle et économique à long terme.

Les fonds présentés ci-dessous couvrent la période allant d’avril 2021 à mars 2024. Les données de 2021 à 2023 couvrent une période qui a eu lieu avant que le CLPN ne devienne un partenaire officiel. Les rapports remontent à 2021 puisque les fonds ont été mis à disposition de bonne foi pendant l’élaboration de l’Accord-cadre.

Profil de projet : Agrandissement du parc Klinse-za/Twin Sisters – protection des sites sacrés et de l’habitat du caribou

Atteindre l’objectif 1 : Conservation et protection des habitats et des écosystèmes

L’agrandissement du parc et de l’aire protégée Kinse-za/Twin Sisters dans le nord-est de la Colombie-Britannique contribue à l’objectif de protection de 30 % des terres de la province d’ici 2030. Le parc agrandi protégera près de 200 000 hectares de terres et contribuera à rétablir la santé des réseaux trophiques et des bassins versants dont dépendent les Britanno-Colombiens. Il s’agit d’une mesure essentielle pour favoriser le rétablissement du caribou et d’autres espèces en péril dans la région ainsi que pour protéger des sites culturels importants.

La collaboration permanente et l’échange de connaissances entre les gouvernements de la Colombie-Britannique et du Canada, la Première Nation des Saulteaux et la Première Nation de West Moberly ont joué un rôle fondamental dans cette réussite en matière de conservation.

Au cours du siècle dernier, le nombre de caribous en Colombie-Britannique a diminué de plus de 55 %. L’augmentation de la prédation liée aux perturbations anthropiques des habitats est à l’origine de ces déclins. Il reste aujourd’hui moins de 4 000 caribous des montagnes du Sud – une espèce menacée – en Colombie-Britannique. Le parc contribuera à remettre en état des écosystèmes et des bassins versants sains, y compris des habitats vitaux pour les caribous. Il s’agit d’une mesure clé pour le rétablissement du caribou dans la région.

L’agrandissement du parc est le résultat d’un accord de partenariat historique conclu en 2020 entre les gouvernements de la Colombie-Britannique et du Canada et les Premières Nations des Saulteaux et de West Moberly. L’accord engage tous les partenaires à prendre des mesures pour aider à stabiliser et à augmenter les populations de caribous des montagnes du Sud dans le nord-est de la Colombie-Britannique à des niveaux qui sont viables et qui soutiennent les activités traditionnelles de récolte des Autochtones, conformément aux droits existants des Autochtones et à ceux issus de traités, tout en tenant compte des effets de ces travaux sur les collectivités environnantes.

Le gouvernement du Canada a fourni 46 millions de dollars pour soutenir l’indemnisation des industries et des détenteurs de tenures forestières touchés par la mise en œuvre de l’accord de partenariat. Il a également fourni 10 millions de dollars pour soutenir une fiducie de diversification économique régionale dans la région. Bien que le financement fédéral au titre de l’Accord-cadre exclue les projets relatifs au caribou des montagnes du Sud, qui est régi par un accord distinct, 740 000 $ ont été versés aux Premières Nations pour l’établissement de ce site dans le cadre du programme de conservation par zone menée par les Autochtones.

Prochaines étapes

Les priorités pour la prochaine année sont les suivantes :

• explorer la création d’un plan d’échange de données et d’information comprenant des protocoles de gouvernance des données des Premières Nations, des partenariats et des accords d’échange d’information
• soutenir les efforts visant à désigner les aires de restauration et de conservation prioritaires et communiquer ces opportunités efficacement
• ajouter de nouveaux indicateurs de rendement pour renforcer la transparence et la responsabilisation en précisant les objectifs et en communiquant les progrès annuels
• créer un site Web pour échanger de l’information sur l’avancement de l’Accord-cadre
• continuer à rechercher des possibilités d’optimiser les retombées économiques positives des efforts de conservation. Les activités comprendront la planification inclusive et le partage équitable des bénéfices, le soutien aux industries durables, les économies diversifiées et les minéraux critiques, et le renforcement des capacités en matière d’intendance de l’environnement
• continuer à travailler ensemble pour protéger les écosystèmes importants avec les Premières Nations, les communautés, les travailleurs, l’industrie, les organismes, ainsi que le publique de manière à sauvegarder les revendications de droits et de titres et à contribuer à une croissance de l’économie inclusive à long terme qui bénéficiera tous les Britanno-Colombiens
• rationaliser les processus de demande pour les programmes de financement afin de réduire les obstacles à l’accès. Les travaux comprendront la rédaction de documents d’information, la sensibilisation des demandeurs potentiels et l’accroissement de la communication interne entre les divisions du gouvernement
• continuer à travailler ensemble pour faire mieux correspondre les programmes, les politiques et les fonds fédéraux et provinciaux afin de réaliser des progrès substantiels pour freiner et inverser la perte de biodiversité, accroître la résilience aux changements climatiques et préserver la santé à long terme des collectivités et des économies

Profil de projet : Rétablir la connectivité dans les Rocheuses – protéger la faune et les personnes en réduisant le nombre de traversées mortelles

Atteindre l’objectif 3 : Protection et rétablissement des espèces en péril

10 000 – c’est le nombre de fois où des animaux sauvages et des véhicules entrent en collision chaque année sur les routes de la Colombie-Britannique. La route 3, qui traverse la vallée de la rivière Elk dans le sud-est de la Colombie-Britannique, est un tronçon particulièrement meurtrier; environ 200 collisions avec de grands mammifères s’y produisent chaque année.

Également connue sous le nom de « col Crownest », la route 3 est l’un des corridors les plus importants d’Amérique du Nord. En effet, elle traverse l’une des régions les plus importantes sur le plan écologique au Canada. La vallée de la rivière Elk abrite des espèces animales emblématiques telles que l’ours grizzli, le carcajou, Lynx du Canada, le mouflon d’Amérique et, bien sûr, l’orignal. Ces animaux sauvages se déplacent généralement sur de vastes étendues – ils migrent, se nourrissent, s’accouplent ou s’occupent simplement de leurs petits.

Les accidents font des ravages parmi la faune car les volumes de trafic augmentent chaque année. Par exemple, près d’un tiers des décès de grizzlis et 25 % des décès d’orignaux dans la région sont causés par des collisions avec des véhicules. Heureusement, il existe des solutions éprouvées qui commencent à porter leurs fruits.

Une équipe diversifiée, composée de scientifiques et de représentants des autorités provinciales et locales, de l’industrie, de groupes voués à la conservation et de la Première Nation Ktunaxa, travaille à ce projet. C’est ainsi qu’est né « Reconnecting the Rockies », un projet à long terme visant à éloigner les animaux sauvages des routes en créant un système de passages souterrains et de passages supérieurs reliés par des clôtures.

Le projet comprendra à terme neuf activités d’amélioration à réaliser d’ici 2030. Jusqu’à présent, cinq passages souterrains ont été rénovés et trois d’entre eux ont été reliés par des clôtures.

La protection de la faune est l’objectif principal, mais le projet de passage sécuritaire réduit également le risque de blessures pour les automobilistes et le risque que des véhicules soient endommagés. Dans d’autres régions, des projets de ce type ont permis de réduire les collisions de 80 à 90 %. Le gouvernement de la Colombie-Britannique s’attend à ce que le système de passages sécurisés devienne rentable d’ici 20 ans.

Des projets semblables visant à améliorer la connectivité écologique et à créer des corridors écologiques sont en cours de planification avec des partenaires et des intervenants dans des secteurs prioritaires, grâce à des fonds reçus dans le cadre du Programme national des corridors écologiques de Parcs Canada, qui complète les activités financées par l’Accord-cadre.

Annexe A : Accord-cadre tripartite sur la conservation de la nature – Sections faisant référence à la DNUDPA

En ce qui concerne la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA), l’Accord-cadre contient des références qui énoncent ce qui suit :

Conformément aux engagements respectifs du Canada et de la Colombie-Britannique de mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, et plus particulièrement les articles 24 à 29, le Canada et la Colombie-Britannique consulteront les Premières Nations et collaboreront avec elles pour élaborer des accords, des ententes ou d’autres arrangements constructifs qui respectent les pouvoirs décisionnels des Premières Nations et les droits inhérents à l’autodétermination et à l’autonomie, et veiller à ce que des processus et des ressources appropriés soient en place pour que les Premières Nations puissent participer efficacement à la mise en œuvre du présent Accord.

Prise de décisions : Travailler en conformité avec la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, notamment :

• l’article 18, qui affirme que « les peuples autochtones ont le droit de participer à la prise de décisions sur des questions qui peuvent concerner leurs droits, par l’intermédiaire de représentants qu’ils ont eux-mêmes choisis conformément à leurs propres procédures, ainsi que le droit de conserver et de développer leurs propres institutions décisionnelles »
• l’article 19, qui affirme que « les États se concertent et coopèrent de bonne foi avec les peuples autochtones intéressés – par l’intermédiaire de leurs propres institutions représentatives – avant d’adopter et d’appliquer des mesures législatives ou administratives susceptibles de concerner les peuples autochtones, afin d’obtenir leur consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause »
• l’article 32.1, qui affirme que « les peuples autochtones ont le droit de définir et d’établir des priorités et des stratégies pour la mise en valeur et l’utilisation de leurs terres ou territoires et autres ressources »
• l’article 32.2, qui affirme que « les États consultent les peuples autochtones concernés et coopèrent avec eux de bonne foi par l’intermédiaire de leurs propres institutions représentatives, en vue d’obtenir leur consentement, donné librement et en connaissance de cause, avant l’approbation de tout projet ayant des incidences sur leurs terres ou territoires et autres ressources, notamment en ce qui concerne la mise en valeur, l’utilisation ou l’exploitation des ressources minérales, hydriques ou autres. »

Annexe B : Liens entre le Cadre mondial pour la biodiversité Kunming-Montréal et l’Accord-cadre tripartite sur la conservation de la nature