Volet autochtone de l’Inventaire national des rejets de polluants : Nunavik

Chaque année, les entreprises, les établissements et d’autres installations partout au Canada doivent déclarer à l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) du gouvernement du Canada, les polluants qu’ils rejettent dans l’air, l’eau et le sol. Les renseignements recueillis sont publics et aident les Canadiens à se renseigner sur la pollution dans leur environnement. Ils permettent également d’établir les priorités et la performance environnementale.

La série autochtone de l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) met en lumière les défis environnementaux auxquels font face les collectivités inuites et les collectivités des Premières Nations du Québec situées à proximité des installations qui présentent des déclarations à l’INRP. L’objectif de cette série consiste à amorcer des discussions au sein des groupes touchés, ainsi que chez les chercheurs et les décideurs, au sujet des sources et des répercussions de la pollution dans les collectivités autochtones à travers le Canada. Les différences dans le contenu de chaque aperçu de cette série reflètent les connaissances, les préoccupations et les priorités identifiées par les organisations régionales au nom des 57 communautés qu’elles desservent.

La série autochtone de l’INRP a pour but de donner une vue d'ensemble à titre informatif, du champ d'application de l'INRP et des substances qu'il suit. Il ne s'agit pas d'un inventaire exhaustif de toutes les activités qui ont lieu sur le territoire autochtone, ni de l’ensemble les polluants qui y sont rejetés. Cette série se veut plutôt un point de départ pour des analyses futures, engagements et améliorations. Pour fournir des informations pertinentes sur les polluants et les préoccupations identifiés mais non couverts par l'INRP, des liens vers des sources externes sont utilisés dans le document, le cas échéant.

Volet autochtone de l’INRP : Nunavik

Élaborée en collaboration avec l’Administration régionale Kativik, le présent aperçu examine les installations situées dans la région du Nunavik au Québec et les polluants qu’elles déclarent à l’INRP. Il analyse aussi les substances et les secteurs d’intérêt pour les Inuits, pour les Naskapis et les Cris du Nunavik, en plus des mesures prises par les installations pour atténuer les répercussions sur l’environnement.

Des aperçus des polluants rejetés près des collectivités des Premières Nations et des Cris sont également disponibles.

Carte de la région du nord du Québec, et catégories de terres et limites établies dans la Convention de la Baie-James et du Nord québécois

La Convention de la Baie-James et du Nord québécois

La Convention de la Baie-James et du Nord québécois (CBJNQ) a été signée le 11 novembre 1975 par des représentants des Cris et des Inuits,  le gouvernement du Québec, le gouvernement du Canada, la Société d’énergie de la Baie James, la Société de développement de la Baie-James et Hydro-Québec. Il s’agissait de la première entente sur les revendications territoriales globales au Canada.

Les articles 22 et 23 de la CBJNQ établissent un régime de protection environnementale et sociale pour les régions du territoire de la Baie James et du Nunavik. De plus, la convention reconnaît les droits des peuples autochtones, comporte des éléments d’autonomie gouvernementale et constitue le point de départ d’une nouvelle relation entre les Cris, les Inuits, le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada. Plus précisément, les droits dans des domaines comme la gestion des ressources, le développement économique, l’éducation ainsi que la santé et les services sociaux sont définis dans le cadre de cette entente.

En vertu de la CBJNQ, les entités suivantes ont été créées :

• Administration régionale Kativik
• Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik
• Villages nordiques et associations foncières
• La Société Makivik
• Le Comité consultatif de l’environnement Kativik
• La Commission de la qualité de l’environnement Kativik
• Le Comité d’examen fédéral (COFEX-Nord)

Dans la convention complémentaire n^o 1 de la CBJNQ, la Nation naskapie de Kawawachikamach est reconnue.

Apprenez-en davantage sur la CBJNQ et la mise en œuvre des traités, et sur les rapports fondés sur des traités et les droits des peuples autochtones.

L’INRP et les collectivités petites ou isolées

L’exposition à la pollution varie selon les groupes démographiques et socio-économiques, ainsi que selon les régions géographiques (par exemple, urbaines versus rurales). Bien que les petites collectivités éloignées du Canada soient situées loin des centres industriels, la pollution y est transportée dans l’eau, l’air et le sol, et cela peut avoir des effets négatifs sur la qualité de l’eau et de l’air.

Seules, les données de l’INRP ne suffisent pas pour évaluer les risques de la pollution et ses impacts sur la santé humaine et l’environnement. Chaque substance a des propriétés physiques et chimiques distinctes et une toxicité variable. Par conséquent, les effets sur l’environnement et la santé sont différents selon les substances et les environnements. Pour évaluer les risques, on doit tenir compte d’autres facteurs :

• la toxicité intrinsèque;
• les propriétés physiques et chimiques (comme la persistance et la bioaccumulation);
• le milieu (air, sol ou eau) dans lequel la substance est rejetée;
• les modes de transport et de transformation (déplacement ou dégradation);
• la quantité, la durée, la nature et le niveau d’ exposition;
• les effets cumulatifs de substances et de facteurs multiples (tels que les facteurs socio-économiques et les communiqués précédents).

Pour réaliser des analyses avancées à ce sujet, les données d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) sur les indicateurs environnementaux peuvent être liées aux données de l’INRP.

Nunavik : le territoire

La région du Nunavik est située au Québec, au nord du 55^e parallèle et occupe environ le tiers de la superficie de la province. Le Nunavik compte environ 14 000 résidents permanents, dont près de 90 % sont des Inuits. Les Inuits du Nunavik vivent dans 14 collectivités dispersées le long de la côte est de la baie d’Hudson, de la côte sud du détroit d’Hudson et de la côte de la baie d’Ungava.

L’inuktitut est la langue maternelle des habitants du Nunavik, mais l’anglais et le français sont également utilisés à l’extérieur de la maison.

Emplacement des collectivités inuites

Installations dans la région

Au Nunavik, 17 installations ont présenté une déclaration à l’INRP en 2018. L’obligation de présenter une déclaration à l’INRP dépend de plusieurs critères, dont la taille de l’installation et les activités qu’elle mène. Parmi les installations qui ont présenté une déclaration, trois sont du secteur minier et 14 sont du secteur de l’électricité. De la quantité totale de polluants déclarés dans la région, 16 767 tonnes (92%) proviennent du secteur minier et 1 526 tonnes (8%) du secteur de l’électricité.

La majorité des installations du Nunavik qui présentent une déclaration relèvent du secteur de l’électricité, car les collectivités éloignées et du Nord, comme celles du Nunavik, ne sont pas desservies par les réseaux électriques. Par conséquent, chaque collectivité a besoin d’une centrale au diesel pour produire de l’électricité. Les génératrices au diesel ont une plus grande empreinte environnementale que les autres installations de production d’électricité et pourraient avoir des impacts néfastes sur la qualité de l’air et la santé humaine.

On compte trois installations d’extraction de minerais métalliques dans la région du Nunavik, dont deux mines de nickel et une mine de fer. Les quantités de métaux et de minéraux extraits varient grandement d’une année à l’autre en raison de la fluctuation de la valeur marchande et de la demande. Par conséquent, les quantités de polluants déclarées à l’INRP varient en fonction des taux de production.

Les deux mines de nickel sont exploitées entre les collectivités de Salluit et de Kangiqsujuaq. La seule mine de fer est située à la frontière sud-est du Nunavik et est exploitée dans les provinces du Québec et de Terre-Neuve-et-Labrador. La Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik contribue aux évaluations des répercussions environnementales et sociales des projets sur son territoire, y compris ceux du secteur minier.  Une installation située à l’extérieur du Nunavik a été incluse dans le présent aperçu pour tenir compte de leur proximité par rapport à la région et de leurs répercussions potentielles qui s’étendent au-delà des frontières provinciales.

Parmi les installations qui étaient en opération dans la région du Nunavik, mais qui ne le sont plus, on peut citer trois terminaux pétroliers et gaziers, une centrale électrique et une mine de minerai de fer.

Emplacement des installations déclarant à l’INRP au Nunavik en 2018

Substances déclarées dans la région

En 2018, les installations au Nunavik ont déclaré des rejets de substances provenant de deux secteurs : le secteur de l’électricité et le secteur minier.

Les substances déclarées par le secteur de l’électricité sont :

• le monoxyde de carbone (CO);
• les oxydes d’azote (NOx); et
• les matières particulaires (MP).

Les génératrices de diesel produisent également du carbone noir, un sous-produit commun de la combustion. Le carbone noir est un polluant atmosphérique à courte durée de vie qui contribue aux changements climatiques et qui produit des effets nocifs sur la santé. Pour en savoir plus, consultez notre aperçu du secteur de l’électricité ou l’Inventaire de carbone noir d’Environnement et Changement climatique Canada.

Les mines de minerais métalliques déclarent plusieurs substances à l’INRP. En 2018, les substances déclarées en plus grandes quantités dans ce secteur étaient :

• le chrome (Cr);
• le nickel (Ni);
• les oxydes d’azote (NO_x);  et
• les matières particulaires (MP).

Le secteur minier rejette directement dans l’air des polluants produits dans le cadre de diverses activités, notamment :

• L’extraction et le traitement des minerais métalliques;
• Les amas de stériles, la manipulation des matières et les mines à ciel ouvert peuvent être des sources de rejets emportés par le vent;
• L’utilisation et l’entretien des véhicules et les installations de production d’électricité sur place.

Selon les données de l’INRP, la majorité des substances ont été déclarées comme éliminées sur place dans les aires de gestion de résidus miniers et les stériles (50%), suivi par les rejets des cheminées dans l’air (38%). Les rejets de MP provenant des poussières de routes (18% des rejets totaux en 2018) sont inclus dans les quantités déclarées par les mines afin de refléter l’étendue de l’exposition des collectivités aux sources de matières particulaires.

Les substances auront des impacts variables sur l’environnement dépendamment de si elles sont rejetées dans l’air, l’eau ou le sol, et selon la façon dont elles se déplacent dans l’environnement après leur rejet. Pour obtenir des conseils sur la façon d’utiliser et de comprendre les données de l’INRP, consultez notre guide sur l’utilisation et l’interprétation des données de l’INRP.

Quantité totale de substances rejetées dans les plus grandes quantités en 2018

Préoccupations régionales : les sites abandonnés

Les sites d’exploration minière abandonnés, dont certains nécessitent une réhabilitation importante, sont une source de préoccupation en raison de leurs répercussions sur les collectivités de la région.

Depuis la signature de la CBJNQ en 1975, des lignes directrices plus rigoureuses exigent la réhabilitation  des sites d’exploration minière fermés. Cependant, lorsque les sociétés minières ont commencé leurs opérations au Nunavik dans les années 1950, il existait peu de règlements pour assurer le suivi et limiter les répercussions environnementales et sociales. Compte tenu des préoccupations des Inuits et des Naskapis, ainsi que des impacts sur l’environnement, un projet conjoint visant à recenser les sites abandonnés et à les nettoyer a été mis en vigueur en 1999.

En 2001-2002, l’Administration régionale Kativik et la Société Makivik ont évalué 193 sites d’exploration minière possiblement abandonnés. Le rapport final indiquait que sur les 90 sites abandonnés, 18 nécessitaient de grands travaux de nettoyage. En septembre 2017, les sites nécessitant de grands travaux avaient déjà été restaurés. La réhabilitation de sites nécessitant des travaux de moyenne envergure est en cours.

Reconnaissant la nécessité de prendre des mesures à l’égard des sites abandonnés, l’industrie minière du Nunavik a créé le Fonds Restor-Action Nunavik en 2007. De concert avec l’Administration régionale Kativik, la société Makivik et le ministère provincial de l’Énergie et des Ressources naturelles, les travaux de nettoyage et de réhabilitation des sites miniers abandonnés sont en cours. Sur ces sites, on retire généralement les bâtiments, le matériel de transport (aérien, terrestre, maritime), le carburant, le mazout et les débris.

La carte montre les 18 sites abandonnés qui ont nécessité de grands travaux de nettoyage et les installations minières qui ont déclarées à l’INRP en 2018.

La contamination des sites abandonnés demeure une importante préoccupation dans toute la région, car les substances toxiques mal entreposées et les sols dégradés pourraient avoir des impacts sur la faune, l’eau, la végétation et l’alimentation des Inuits. La phase actuelle de réhabilitation des sites, axée sur les sites nouvellement recensés, se poursuivra jusqu’en mars 2022.

Pour obtenir la liste complète des sites abandonnés, des déchets retirés, ainsi que d’autres renseignements, consultez le Rapport d’activité 2018-2019 sur la réhabilitation des sites d’exploration minière abandonnés au Nunavik [PDF]. L’information sur les sites et leurs emplacements sont tirés du tableau 1 du rapport d’activité 2018-2019.

Carte des installations minières déclarant à l’INRP en 2018 et emplacement des sites abandonnés

Préoccupations de la collectivité : génératrices au diesel

Au Nunavik, on constate aussi des préoccupations à l’échelle des collectivités, notamment à l’égard de la contamination liée aux génératrices au diesel. Le Nunavik et les autres régions du Nord sont « hors réseau », ce qui signifie qu’ils ne sont pas desservis par le réseau de distribution d’hydro-électricité nord-américain ni au réseau de gaz naturel. Les collectivités dépendent de génératrices alimentées au diesel pour produire leur électricité.  Selon les données de l’INRP, en 2018, les oxydes d’azote (NO_x) a été la substance rejetée en plus grande quantité par les installations de production d’électricité alimentées au diesel (1 337 tonnes).

Les Inuits vivant dans des collectivités hors réseau ont de nombreuses préoccupations environnementales, sociales et économiques liées à l’énergie, notamment :

• Les émissions provenant des génératrices (les principaux contaminants atmosphériques, par exemple) qui contribuent aux problèmes de santé, ainsi que les émissions provenant de la combustion de diesel (les gaz à effet de serre, par exemple) qui contribuent aux changements climatiques, ce qui affecte négativement les collectivités;
• Le risque de déversements accidentels lors du transport et du stockage du carburant, qui peut contaminer le sol et les eaux souterraines;
• Les pannes potentielles des génératrices, qui peuvent être dangereuses dans les régions éloignées et froides;
• Le coût élevé de l’énergie qui fluctue en fonction de l’offre et la demande.

En collaboration avec les entités régionales, Hydro-Québec est à la recherche de sources d’énergie alternatives, tel que des projets éoliens, solaires et d’hydroélectricité à petite échelle. Depuis 2014, une mine de la région a intégré deux éoliennes dans son réseau de distribution d’électricité. Ensemble, les éoliennes devraient produire environ 10 % de l’énergie totale consommée par la mine et permettre d’économiser 4,4 millions de litres de diesel par année.

Les autres défis auxquels font face les collectivités du Nunavik sont le brûlage à ciel ouvert, le lessivage des sites d’enfouissement et la présence de contaminants dans les lacs. Une analyse plus approfondie de ces problèmes s’avère nécessaire pour évaluer les impacts environnementaux et sociaux sur les Inuits.

Pour obtenir de plus amples renseignements ainsi que des ressources sur les risques pour la santé liés à l’environnement, consultez le site Web de la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik.

Rejets des installations de production d’électricité en 2018

Initiatives fédérales

Les collectivités du Nunavik participent au Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord (PLCN) du gouvernement du Canada. Le PLCN a été établi en 1991 pour faire participer les habitants du Nord et les scientifiques à la recherche et à la surveillance des contaminants dans l’Arctique canadien, qui sont de plus en plus présents dans la chaîne alimentaire. Cette recherche peut servir à évaluer la santé humaine et des écosystèmes, ainsi qu’à créer des politiques qui visent à éliminer ou à réduire les contaminants. Chaque année, le PLCN finance divers projets de collaboration qui privilégient :

• La santé humaine;
• La surveillance et la recherche environnementale;
• La surveillance et la recherche communautaire;
• Les communications, le renforcement des capacités et la sensibilisation;
• La coordination des programmes et les partenariats avec les Autochtones.

Par l’entremise du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, le gouvernement du Canada a créé deux programmes principaux qui s’adressent directement aux gestionnaires de projet et aux collectivités pour appuyer leur transition vers une énergie plus sécuritaire, abordable et verte :

• Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées
• Approche responsable pour le développement énergétique des collectivités du Nord (ARDEC)

L’investissement du gouvernement fédéral dans l’énergie propre pour réduire la dépendance au diesel est essentiel pour la sécurité énergétique, la réconciliation et l’autodétermination des peuples autochtones. Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces programmes, visitez le site Web des Programmes d’infrastructures vertes.

La pollution dans votre collectivité

Les données de l’INRP peuvent être utilisées par les collectivités partout au Canada, y compris celles des régions éloignées et du Nord, pour :

• Déterminer les sources de rejets dans l’air, le sol et l’eau;
• Surveiller les tendances concernant le moment et la source de rejet de substances au fil du temps;
• Participer aux discussions sur les effets potentiels de la pollution sur la santé et l’environnement à l’aide de données et de renseignements scientifiques publiés par l’INRP et le gouvernement du Canada.

Pour une analyse plus poussée, consultez les autres cartes et ensembles de données de l’INRP. Apprenez-en plus sur la prévention de la pollution et sur la façon dont les citoyens et les installations peuvent contribuer à protéger l’environnement.