Volet autochtone de l’Inventaire national des rejets de polluants : Nation Crie d’Eeyou Istchee

Chaque année, des entreprises, des établissements et d’autres installations partout au Canada doivent déclarer à l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) du gouvernement du Canada les polluants qu’ils rejettent dans l’air, dans l’eau et dans le sol. Les renseignements recueillis sont publiés et aident les Canadiens à se renseigner sur la pollution dans leur environnement. Ils permettent également d’établir les priorités en matière d’environnement et à surveiller la performance environnementale.

La série autochtone de l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) met en lumière les défis environnementaux auxquels font face les collectivités inuites et les collectivités des Premières Nations du Québec situées à proximité des installations qui présentent des déclarations à l’INRP. L’objectif de cette série consiste à amorcer des discussions au sein des groupes touchés, ainsi que chez les chercheurs et les décideurs, au sujet des sources et des répercussions de la pollution dans les collectivités autochtones à travers le Canada. Les différences dans le contenu de chaque aperçu de cette série reflètent les connaissances, les préoccupations et les priorités identifiées par les organisations régionales au nom des 57 communautés qu’elles desservent.

La série autochtone de l’INRP a pour but de donner une vue d'ensemble à titre informatif, du champ d'application de l'INRP et des substances qu'il suit. Il ne s'agit pas d'un inventaire exhaustif de toutes les activités qui ont lieu sur le territoire autochtone, ni de l’ensemble  des polluants qui y sont rejetés. Cette série se veut plutôt un point de départ pour des analyses futures, engagements et améliorations. Pour fournir des informations pertinentes sur les polluants et les préoccupations identifiés, mais non couverts par l'INRP, des liens vers des sources externes sont utilisés dans le document, le cas échéant.

Volet autochtone de l’INRP : Nation crie d’Eeyou Istchee

Cet aperçu présente les installations situées près des collectivités cries du Québec et les polluants qu’elles déclarent à l’INRP. Il permet également d’il permet également d'identifier les secteurs d’intérêt pour les collectivités cries et les mesures prises pour atténuer les impacts sur l’environnement. Il a été développé avec la contribution des représentants du Gouvernement de la Nation crie (GNC), du Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie-James (CCSSSBJ) et du Comité consultatif pour l’environnement de la Baie-James (CCEBJ).

Des aperçus des polluants rejetés près des collectivités des Premières Nations et des Inuits du Québec sont également disponibles.

Schéma des rejets, éliminations et transferts déclarés à l’INRP

Qui présente des déclarations à l’INRP ?

Les entreprises, établissements et autres installations canadiennes qui répondent aux critères de déclaration  doivent déclarer à l’INRP les polluants qu’ils rejettent ou éliminent.

Trois facteurs principaux déterminent quelles installations sont tenues de produire des déclarations à l’INRP :

• le nombre total d’heures travaillées dans l’installation (20 000 heures ou 10 employés);
• les activités qui se déroulent sur place (par exemple, l’incinération de déchets dangereux);
• les substances fabriquées, traitées,  utilisées d’une autre manière ou rejetées dans l’environnement de l’installation.

L’INRP ne recueille pas d’informations sur :

• les sources naturelles (comme les feux de forêt);
• les sources diffuses (comme l’agriculture);
• les sources mobiles (comme les véhicules);
• la pollution transfrontalière en provenance de pays voisins;
• les substances suivies par d’autres inventaires fédéraux, incluant l’Inventaire des émissions de polluants atmosphériques, le Programme de déclaration des gaz à effet de serre ou l’Inventaire des émissions de carbone noir.

Pour prendre connaissance d’autres aspects importants et des exigences en matière de déclaration, veuillez consulter notre guide intitulé Utilisation et interprétation des données de l’Inventaire national des rejets de polluants.

L’INRP et les collectivités petites ou isolées

L’exposition à la pollution varie selon les groupes démographiques et socio-économiques, ainsi que selon les régions géographiques (par exemple, urbaines versus rurales). Bien que les petites collectivités éloignées du Canada soient situées loin des centres industriels, la pollution y est transportée dans l’eau, l’air et le sol, et cela peut avoir des effets négatifs sur la qualité de l’eau et de l’air.

Seules, les données de l’INRP ne suffisent pas pour évaluer les risques de la pollution et ses impacts sur la santé humaine et l’environnement. Chaque substance a des propriétés physiques et chimiques distinctes et une toxicité variable. Par conséquent, les effets sur l’environnement et la santé sont différents selon les substances et les environnements. Pour évaluer les risques, on doit tenir compte d’autres facteurs :

• la toxicité intrinsèque;
• les propriétés physiques et chimiques (comme la persistance et la bioaccumulation);
• le milieu (air, sol ou eau) dans lequel la substance est rejetée;
• les modes de transport et de transformation (déplacement ou dégradation);
• la quantité, la durée, la nature et le niveau d’ exposition;
• les effets cumulatifs de substances et de facteurs multiples (tels que les facteurs socio-économiques et les rejets précédents)

Pour réaliser des analyses avancées à ce sujet, les données d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) sur les indicateurs environnementaux peuvent être liées aux données de l’INRP.

Carte de la région du nord du Québec, et catégories de terres et limites établies dans la Convention de la Baie-James et du Nord québécois

La Convention de la Baie-James et du Nord québécois

La Convention de la Baie-James et du Nord québécois (CBJNQ) a été signée le 11 novembre 1975 par des représentants des Cris et des Inuits, le gouvernement du Québec,  le gouvernement du Canada, la Société d’énergie de la Baie‑James, la Société de développement de la Baie-James et Hydro-Québec. Il s’agissait de la première entente sur les revendications territoriales globales au Canada.

Les articles 22 et 23 de la CBJNQ établissent un régime de protection environnementale et sociale pour les régions du territoire de la Baie James et du Nunavik. De plus, la convention reconnaît les droits des peuples autochtones, incluant des éléments d’autonomie gouvernementale et instaure les bases d’une nouvelle relation entre les Cris, les Inuits, le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada. Plus précisément, les droits dans des domaines tel que la gestion des ressources, le développement économique, l’éducation, ainsi que la santé et les services sociaux sont définis dans le cadre de cette entente. Depuis la signature de la CBJNQ, les Cris ont signé plusieurs ententes fédérales et provinciales concernant l’autonomie gouvernementale.

Le Grand Conseil des Cris (Eeyou Istchee) représente les Cris d'Eeyou Istchee et le gouvernement de la Nation crie exerce des fonctions gouvernementales et administratives. Les deux organisations fonctionnent comme une seule entité pour promouvoir et protéger les intérêts des personnes vivant dans l'est de la Baie James et le sud-est de la baie d'Hudson.

Apprenez-en davantage sur la CBJNQ et la mise en œuvre des traités et sur les rapports fondés sur les traités et les droits des peuples autochtones.

Initiatives fédérales

En 2017, le gouvernement a annoncé un programme pilote des gardiens autochtones qui s’étale sur quatre ans. Ce programme appuie les droits et les responsabilités des Autochtones en ce qui concerne la conservation des écosystèmes et accroît la possibilité qui est accordée aux collectivités d’exercer l’intendance des terres traditionnelles. Il a été mis en œuvre conjointement avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Il servira à éclairer l’élaboration d’une approche nationale à long terme.

Au cours de la deuxième année du programme, un projet avec le Gouvernement de la Nation crie a été mis en œuvre à Nemaska, au Québec. Le projet visait à aider la population crie d’Eastmain à « gérer son territoire de façon plus proactive, à renforcer les capacités locales, à élargir son savoir traditionnel et à exercer une plus grande influence sur les nouveaux développements industriels ».

Eeyou Istchee : la terre du peuple

Eeyou Istchee, qui signifie « la terre du peuple », compte plus de 17 000 personnes et plus de 300 territoires de piégeage (groupes familiaux de chasse et de piégeage traditionnels). Le territoire traditionnel s’étend sur une superficie d’environ 350 000 km². Il se trouve principalement dans le nord du Québec, y compris dans les terres de la côte est de la Baie James et du sud-est de la Baie d’Hudson.

Eeyou Istchee abrite 11 collectivités cries, dont neuf sont incluses dans la CBJNQ. Le Gouvernement de la Nation crie et le Grand conseil des Cris reconnaissent Washaw Sibi comme la dixième des Premières Nations cries. Pour sa part, MoCreebec, la 11^e des Premières Nations cries, est située du côté ontarien de la Baie James. Ces collectivités sont majoritairement cries (75 % à 85 % de la population locale) et elles comptent entre 1 000 et 5 000 habitants. La moitié de la population habite sur la côte, et l’autre, à l’intérieur des terres. Chaque collectivité possède sa propre histoire, bien que toutes les collectivités soient unies par des intérêts communs une culture et des valeurs traditionnelles partagées.

Les coordonnées sont tirées du site Gouvernement ouvert.

Emplacement des collectivités cries

Emplacement des installations déclarant à l’INRP dans Eeyou Istchee en 2018

Installations dans la région

En 2018, 36 installations de sept différents secteurs dans l’ensemble de la région visée par le traité (ERVT) de la Baie James ont produit une déclaration à l’INRP.

Une grande proportion des installations (17) a déclaré appartenir au secteur des mines et des carrières. Sur ce total, la plupart (11) étaient des mines de minerai d’or et d’argent. Dans la région, dix installations du secteur des produits du bois sont soumises à l’obligation de présenter une déclaration. La majorité de ces installations (huit) sont des scieries.

Dans cette région, trois installations de production d’électricité ont soumis  une déclaration à l’INRP. L’une de ces installations est un poste de production d’électricité au diesel près de la collectivité crie de Whapmagoostui (voir la carte de récits du Nunavik pour plus d’informations sur les groupes électrogènes au diesel), et les deux autres sont des installations de production d’énergie à partir de la biomasse.

Substances déclarées dans la région

En 2018, les installations de la région de la Baie James ont déclaré des rejets pour 34 substances différentes. En ce qui concerne les quantités, la majorité des rejets dans l’air, l’eau et le sol ont été déclarés par le secteur des mines et des carrières (5 464 tonnes), suivi par le secteur des produits du bois (3 216 tonnes). Les activités d’élimination et de transfert ont été déclarées presque entièrement par le secteur des mines et des carrières (99 %).

Globalement, les substances rejetées dans l’air, l’eau et le sol en plus grandes quantités sont :

• le monoxyde de carbone (CO) ;
• les matières particulaires (MP) ; et
• les oxydes d’azote (NO_x).

Les substances éliminées sur place et hors site en plus grandes quantités sont :

• l’arsenic (As) ;
• le manganèse (Mn) ; et
• le zinc (Zn).

Les éliminations sur place, dans des aires de résidus miniers et les aires de gestion de roches stériles, représentaient 99 % des éliminations déclarées.

Les régions éloignées dépendent de routes de gravier pour permettre les déplacements entre les collectivités et pour certaines, même à l’intérieur de celles-ci, ce qui est une source de matière particulaire. L’INRP suit les émissions de poussières des véhicules qui circulent sur les surfaces non pavées sur le site des installations seulement. Les rejets de matières particulaires provenant de la poussière des routes dans les mines et les usines sont inclus dans les données de cet aperçu afin de refléter l'étendue de l'exposition des communautés aux sources de matières particulaires.

Rejets de CO, MP et NO_x en 2018

Mercure

Les substances ont des effets variables sur l’environnement lorsqu’elles sont rejetées dans l’air, l’eau ou le sol, et selon la façon dont elles se déplacent dans l’environnement une fois rejetées.

Le mercure (Hg) est un élément naturel libéré par le sol et les roches, et on le trouve dans les lacs et les océans. Cependant, certaines activités humaines, comme l’exploitation minière, rejettent également du mercure dans l’environnement. En 2018, les installations de la région ont rejeté et éliminé 0,8 tonnes de mercure. Malgré une activité industrielle limitée dans les collectivités nordiques, la quantité de mercure dans les écosystèmes peut y être plus élevée en raison du transport sur de longues distances en provenance de diverses régions du monde.

Les humains sont généralement exposés au mercure par leur alimentation, qui, pour de nombreux Canadiens, est constituée de poisson. Bien que le Conseil cri de la santé (Anglais seulement) et des services sociaux de la Baie-James déclare que les niveaux de mercure chez les communautés Cris sont bien en dessous des niveaux nocifs, l’organisation émet des recommandations entourant la consommation de poisson pour diverses espèces, en fonction de l’endroit où elles sont pêchées. Voir la carte interactive Poisson en bonne santé d’Eeyou Istchee du Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie-James (anglais seulement).

Pour plus d’informations sur la santé et les polluants environnementaux, consultez les ressources du Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie James, et du Gouvernement du Canada.

Carte de la consommation saine de poisson à Eeyou Istchee du Conseil cri de la santé

Exploitation minière

La Politique minière de la Nation Crie [PDF] guide l’exploitation et les activités minières de façon à être durable et respecter les droits et les intérêts Cris  à toutes les étapes d’un projet. L’un des piliers fondamentaux de cette politique est la mise en place de pratiques durables, incluant des procédures d’assainissement. Pour que les terres demeurent utilisables au-delà de la durée de vie des mines, les activités de restauration et d’assainissement des écosystèmes endommagés doivent être intégrées à toutes les phases des activités minières.

Le Conseil cri sur l’exploration minérale (anglais seulement) et les collectivités cries travaillent ensemble pour mettre en place une exploitation minière durable qui génère des bénéfices directs pour la population Crie. Le Conseil affirme que plus de 90 % des projets de la région sont conformes aux normes élevées qui ont été établies.

En 2018, 17 carrières et installations d’extraction minière de la région de la Baie James ont présenté une déclaration à l’INRP. Ces installations sont des mines d’or et d’argent, des mines de diamants, des mines de minerai de fer et des mines de minerai de cuivre et de zinc. Le secteur minier rejette directement dans l’air des polluants produits par diverses activités, notamment :

• l’extraction et le traitement de minerais métalliques;
• les piles de roches stériles, la manutention des matériaux et l’extraction à ciel ouvert peuvent être des sources de rejets emportés par le vent;
• l’exploitation et l’entretien des véhicules et les installations de production d’électricité sur place.

La majorité des substances déclarées par ce secteur sont des substances éliminées sur place, dans les aires de résidus miniers ou les aires de gestion de roches stériles (47 270 tonnes, soit 88 %), suivies par des substances rejetées dans l’air (5 155 tonnes, soit 10 %).

Pour en apprendre davantage sur ce secteur, consultez notre aperçu du secteur de l’INRP de l’extraction de minerais métalliques.

Rejets par les installations du secteur des mines et des carrières en 2018

Sites contaminés

Dans toute la région de la Baie-James, les sites contaminés et abandonnés continuent de préoccuper la population. Selon la définition du gouvernement du Canada, les sites contaminés consistent en une concentration de substances dans le sol ou l’eau souterraine (habituellement par des produits pétroliers ou des métaux) plus élevée que prévu pour cette région du Canada. Il doit également y avoir des preuves que cette concentration pourrait présenter des risques pour la santé humaine ou l'environnement. Selon l’Inventaire des sites contaminés fédéraux, la région de la Baie James compte 23 sites actifs. Dans la majorité des cas, l’intervention du gouvernement du Canada dans la gestion des sites de la région découle de la désignation des terres en tant que réserves en vertu de la Loi sur les Indiens.

Il existe diverses raisons pour lesquelles le gouvernement du Canada intervient dans la gestion des sites contaminés (par exemple, les activités se déroulent sur une propriété fédérale ou il existe une obligation contractuelle). Cependant, ce n’est pas l’ensemble des sites contaminés qui nécessitent son intervention. Les liens entre les sites contaminés fédéraux et les installations qui déclarent à l’INRP visent à démontrer le potentiel de contamination indirecte du sol, de l’air et de l’eau par les activités industrielles.  L’élimination de diverses substances toxiques peut contaminer indirectement le sol ou l’eau, ce qui entraîne la contamination d’un site (par exemple, le lixiviat d’un site d’enfouissement). Dans les collectivités du Nord, le carburant au diesel des génératrices peut également être une source de contamination des sites.

Éliminations par les installations du secteur d’extraction minière et d’exploitation de carrière déclarant à l’INRP en 2018, et l’emplacement des sites contaminés fédéraux

Exploitation forestière

Les forêts, ainsi que leur gestion et leur exploitation, continuent d’être une préoccupation majeure pour les Cris, en particulier pour ceux du sud de territoire d’Eeyou Istchee Baie-James, où les activités d’exploitation commerciales sont les plus intensives.

L’INRP assure le suivi des substances rejetées par trois sous-secteurs de l’industrie forestière :

• pâte et papiers (installations qui fabriquent de la pâte, du papier ou du carton);
• produits du bois (installations qui fabriquent des produits à partir du bois, comme les scieries);
• exploitation forestière (installations dont l’activité principale consiste à couper du bois, à produire du bois primaire ou à transporter du bois).

Dans la région de la Baie James, 11 installations du secteur des pâtes et papiers et du secteur des produits du bois ont présentés une déclaration en 2018. La majorité (huit) de ces installations étaient des scieries du secteur des produits du bois. Les trois autres installations étaient une usine de papier journal, une usine de panneaux de particules et une usine de panneaux de fibres. En 2018, les rejets totaux de ces deux secteurs provenaient principalement du secteur des produits du bois (3 251 tonnes, soit 81%). Aucun rejet dans le sol n’a été déclaré en 2018.

Le secteur de la foresterie de la région de la Baie James soutient également le secteur de l’électricité. Notamment, une des scieries de la région transforme les sous-produits du bois (sciure, copeaux et écorce) en granules de bois qui sont utilisées par une autre installation pour produire de l’énergie à partir de la biomasse forestière. De même, d’autres installations dans la région produisent de l’énergie thermique à partir de résidus de bois recueillis et récupérés dans d’anciens sites d’enfouissement.

Pour plus d’informations, consultez le document d’aperçu Les peuples autochtones et la foresterie au Canada [PDF] préparé par Ressources naturelles Canada.

Rejets par les installations de produits du bois et de pâte à papier déclarant à l’INRP en 2018

La pollution dans votre collectivité

Les collectivités partout au Canada peuvent utiliser les données de l’INRP pour :

• Déterminer les sources de rejets dans l’air, le sol et l’eau;
• Surveiller dans le temps les changements concernant le moment et la source des rejets de substances;
• Participer aux discussions sur les effets potentiels de la pollution sur la santé et l’environnement à l’aide de données et de renseignements scientifiques publiés par l’INRP et le gouvernement du Canada.

Pour des analyses plus approfondies, consultez les autres cartes et ensembles de données de l’INRP. Apprenez-en davantage sur la prévention de la pollution et sur les mesures que les particuliers et les entreprises peuvent prendre pour contribuer à protéger l’environnement.