Fonderies et affineries de métaux communs: aperçu du code de pratique 

Le code de pratique pour les fonderies et affineries de métaux communs est entré en vigueur en mars 2006.

Objectif

Ce code de pratique vise à définir et à encourager des pratiques recommandées à titre d’exigences pour les nouvelles installations et à titre d’objectifs d’amélioration continue pour les installations existantes.

Public cible

Ce code de pratique s’applique aux fonderies et affineries de métaux communs, y compris aux producteurs de :

Adoption du code de pratique

Si le code de pratique s’applique à votre installation, nous vous encourageons à mettre en œuvre les pratiques recommandées applicables.

Lire le code de pratique

Code de pratiques écologiques pour les fonderies et affineries de métaux communs

Rapports

Le code de pratique n’exige aucun rapport. Cependant, s’il s’applique à vos installations, vous pourriez être signataire aux ententes sur la performance environnementale pour le secteur des fonderies de métaux communs. Nous vous invitons à consulter les ententes pour de plus amples renseignements.

Résultats sur le rendement en date d’aujourd’hui

Pour des renseignements sur le niveau de mise en œuvre des 38 recommandations formulées dans le code, consulter le rapport d’étape pour l’avis de prévention de la pollution à l’égard des fonderies et affineries de métaux communs, et des usines de traitement du zinc. La page d’aperçu de l’entente de rendement fournit de plus amples renseignements sur la mise en œuvre des recommandations formulées dans le code de pratique.

Information connexe

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Division des mines et du traitement
Environnement et Changement climatique Canada
351, boulevard Saint-Joseph
Gatineau QC  K1A 0H3

Courriel : ec.mmp-tmm.ec@canada.ca

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