Directives sur la planification de la prévention de la pollution du bisphénol A : chapitre F

F. Demande de dérogation de l’obligation de prendre en considération certains facteurs

Les renseignements décrits dans la présente section sont recueillis dans l'annexe 2. L'annexe 2 ne sera pas affichée publiquement.

L'avis mentionne les facteurs que vous devez prendre en considération au moment d'élaborer votre plan de prévention de la pollution et de choisir des mesures que vous envisagez prendre en vertu de ce dernier. Si vous jugez qu'il est déraisonnable ou impossible de tenir compte d'un ou de plusieurs des facteurs mentionnés dans l'avis, vous pouvez demander d'être exempté de l'obligation de prendre en considération certains de ces facteurs. Toute demande de cette nature ne sera prise en considération que si elle est reçue au plus tard à la date limite d'élaboration du plan, telle qu'elle est précisée dans l'avis (ou avant la fin de toute période prorogée), et non pas en fonction de la date limite de présentation de l'annexe 1. La personne qui présente une Demande de dérogation de l'obligation de prendre en considération certains facteurs recevra une réponse écrite l'informant de la décision du ministre d'accéder à la demande ou de la refuser. À moins de présenter le formulaire de l'annexe 2 et d'obtenir du ministre de l'Environnement une dérogation écrite, vous devez tenir compte de tous les facteurs stipulés dans l'avis.

2.0 Facteur(s) faisant l'objet d'une demande de dérogation

Déterminez avec exactitude les facteurs précisés dans l'avis pour lesquels vous souhaitez obtenir une dérogation de l'obligation de prise en considération.

3.0 Justification de la demande

Expliquez pourquoi vous demandez une dérogation (c'est-à-dire, pourquoi il serait déraisonnable ou impossible de tenir compte d'un ou de plusieurs des facteurs mentionnés dans l'avis).

Expliquez comment le résultat de votre plan de prévention de la pollution sera modifié si le(s) facteur(s) pour lequel (lesquels) vous demandez une dérogation de l'obligation de prendre en considération n'est ou ne sont pas pris en considération au cours de l'élaboration de votre plan de prévention de la pollution.

Vous pouvez aussi nommer d'autres facteurs qui n'ont pas été mentionnés dans l'avis, le cas échéant, et dont vous proposez de tenir compte dans le plan. Cette partie est facultative.