Exigences relatives aux présentations de la justification de la conformité pour les motocyclettes routières

Titre officiel : Document d’orientation - Exigences relatives aux présentations de la justification de la conformité pour les motocyclettes routières en regard du Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis de non-responsabilité

Le présent document est offert uniquement à titre d’information. Il ne remplace ni ne modifie en aucune façon la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE), 1999, le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs (le REVRM), ou leurs amendements. En cas de divergence entre le présent document et la LCPE et/ou le REVRM, la LCPE et le REVRM ont préséance.

Mai 2020

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