Exigences relatives aux présentations de la justification de la conformité pour les motocyclettes routières
Titre officiel : Document d’orientation - Exigences relatives aux présentations de la justification de la conformité pour les motocyclettes routières en regard du Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Avis de non-responsabilité
Le présent document est offert uniquement à titre d’information. Il ne remplace ni ne modifie en aucune façon la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE), 1999, le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs (le REVRM), ou leurs amendements. En cas de divergence entre le présent document et la LCPE et/ou le REVRM, la LCPE et le REVRM ont préséance.
Mai 2020
Table des matières
- 1.0 Objet
- 2.0 Justification de la conformité
- 2.1 Visé par un certificat de l’EPA
- 2.1.1 Véhicule visé par un certificat de l’EPA et vendu au Canada et aux États-Unis durant la même période – paragraphe 35(1)
- 2.1.2 Véhicule visé par un certificat de l’EPA et muni de la MN – paragraphe 35(1)
- 2.1.3 Véhicule visé par un certificat de l’EPA et non vendu au Canada et aux États-Unis durant la même période ou ne portant pas de MN – paragraphe 35(1.1)
- 2.2 Véhicule équivalent – article 35.1
- 2.3 Véhicule unique au Canada – article 36
- 2.1 Visé par un certificat de l’EPA
- 3.0 Motocyclettes entièrement électriques à batterie
- 4.0 Motocyclettes incomplètes
- 5.0 Utilisation d’une homologation de moteur de motocyclette de l’EPA
- 6.0 Renseignements administratifs
- 7.0 Références
Liste des annexes
- Annexe A – Exemple d’un certificat de l’EPA
- Annexe B – Exemple de lettre démontrant que la MN est apposée
- Annexe C – Exemple d’une lettre de déclaration de conformité (équivalent)
- Annexe D – Exemple de tableau comparatif pour les motocyclettes équivalentes
- Annexe E – Exemple d’une lettre de déclaration de conformité
- Annexe F – Exigences relatives aux renseignements techniques
- Annexe G – L’étiquette ICEV
- Annexe H – Exemple d’une lettre de déclaration de conformité (électrique)
- Annexe I – Exigences relatives aux renseignements techniques (électrique)
- Annexe J – L’étiquette ICEV (électrique)
- Annexe K – Lettre d’orientation de l’EPA Procédure d’homologation des moteurs de motocyclettes routières
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