Exigences relatives aux présentations de la justification de la conformité pour les motocyclettes routières : annexes A à K

Titre officiel : Document d’orientation - Exigences relatives aux présentations de la justification de la conformité pour les motocyclettes routières en regard du Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis de non-responsabilité

Le présent document est offert uniquement à titre d’information. Il ne remplace ni ne modifie en aucune façon la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE), 1999, le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs (le REVRM), ou leurs amendements. En cas de divergence entre le présent document et la LCPE et/ou le REVRM, la LCPE et le REVRM ont préséance.

Liste des annexes

Annexe A– Exemple d’un certificat de l’EPA

Exemple d'un certificat de l'EPA (en anglais)

Annexe B - Exemple de lettre démontrant que la MN est apposée

[Nom de l’entreprise]

[Inscrivez la date]

Directeur/directrice, Division du transport
Direction de l’énergie et du transport
Direction générale de la protection de l’environnement
Environnement et Changement climatique Canada
351, boul. Saint-Joseph
Gatineau (Québec) K1A 0H3

Objet : Déclaration selon laquelle les motocyclettes couvertes par le certificat de l’EPA portent la MN pour l’année modèle 20XX [marque et modèle de la motocyclette]
(Famille de moteurs : [nom de la famille de moteurs], famille de perméation : [nom de la famille de perméation])

Madame, Monsieur,

[Nom de l’entreprise] a été autorisée par Environnement et Changement climatique Canada à apposer la marque nationale (MN) sur ses motocyclettes routières, conformément à l’article 151 de la LCPE et à l’article 8 du REVRM. Le numéro d’autorisation attribué par le ministre à [Nom de l’entreprise] est [numéro d’autorisation].

[Nom de l’entreprise] atteste que la MN est apposée sur toutes les motocyclettes de la famille de moteurs susmentionnée, fabriquées ou importées au Canada.

En tant que signataire de cette lettre, je, [Nom], certifie être autorisé(e) à agir au nom de [nom de l’entreprise] concernant la [modèle de motocyclette] 20XX. Si vous avez des questions concernant l’information fournie, veuillez contacter [nom, poste et nom de la compagnie].

[Signature]

[Nom]
[Titre/poste]
[Coordonnées]

Annexe C - Exemple d’une lettre de déclaration de conformité (équivalent)

[Nom de l’entreprise]

[Inscrivez la date]

Directeur/directrice, Division du transport
Direction de l’énergie et du transport
Direction de la protection de l’environnement
Environnement et Changement climatique Canada
351, boul. Saint-Joseph
Gatineau (Québec) K1A 0H3

Objet : Présentation de la justification de la conformité conformément au Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs pour l’année modèle 20XX [marque et modèle de motocyclette]
(Famille de moteurs : [nom de la famille de moteurs], famille de perméation : [nom de la famille de perméation]

Madame, Monsieur,

[Nom de l’entreprise] a l’intention de vendre un modèle de l’année 20XX [marque et modèle de motocyclette] au Canada. La justification de la conformité est présentée conformément à l’article 35.1 du REVRM. Le modèle de motocyclette concerné n’est pas couvert par un certificat de conformité délivré par la U.S. Environmental Protection Agency, mais il peut être considéré comme équivalent à une motocyclette figurant sur un certificat valide de l’EPA (ci-joint), conformément à l’article 19.1 du REVRM.

Normes auxquelles la motocyclette est conforme

Normes d’émissions des gaz d’échappement

CO :

HC :

HC+NOx [FEL] :

Normes d’émissions par perméation

Réservoir de carburant :

Tuyau souple de carburant :

La motocyclette équivalente possède les mêmes caractéristiques de contrôle des émissions que la motocyclette testée pour obtenir le certificat de l’EPA et ne possède aucune caractéristique qui pourrait lui faire atteindre un niveau d’émissions plus élevé que cette motocyclette homologuée.

[Nom de l’entreprise] estime que les ventes canadiennes pour les motocyclettes de cette famille de moteurs et cette année de modèle s’élèveront à [nombre de motocyclettes].

[Nom de l’entreprise] atteste que toutes les motocyclettes de cette famille de moteurs sont conformes à toutes les normes applicables énoncées dans le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs établi en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999. Vous trouverez ci-joint la justification de la conformité de [Nom de l’entreprise], y compris une description détaillée de la motocyclette concernée. [Nom de l’entreprise] atteste également que les motocyclettes de cette famille de moteurs sont fabriquées selon les mêmes spécifications que celles indiquées dans la justification de la conformité et qu’une étiquette d’information appropriée sur le contrôle des émissions des véhicules sera apposée.

[Nom de l’entreprise] demande qu’Environnement et Changement climatique Canada reconnaisse que la justification de la conformité ci-jointe a été obtenue et produite sous une forme et d’une manière jugées satisfaisantes par le ministre.

En tant que signataire de cette lettre, je, [nom], certifie être autorisé(e) à agir au nom de [Nom de l’entreprise] concernant la [modèle de motocyclette] 20XX. Si vous avez des questions concernant l’information fournie, veuillez contacter [nom, poste et nom de la compagnie].

[Certaines parties (énumérées)] des renseignements fournis dans le présent envoi sont confidentielles.

[Signature]

[Nom]
[Titre/poste]
[Coordonnées]
P.j.

Annexe D – Exemple de tableau comparatif pour les motocyclettes équivalentes

Le tableau suivant donne un exemple des renseignements requis pour démontrer qu’une motocyclette peut être équivalente à un modèle qui figure spécifiquement sur un certificat de l’EPA.

Tableau comparatif pour les motocyclettes équivalentes : détails
	Modèle du certificat de l’EPA	Modèle canadien
Marque
Modèle
Style de châssis
Numéro de certificat de l’EPA		sans objet
Famille de moteurs
Famille de perméation

Tableau comparatif pour les motocyclettes équivalentes : critères de la famille de moteurs
	Modèle du certificat de l’EPA	Modèle canadien
1. Cycle de combustion
2. Mécanisme de refroidissement
3. Configuration des cylindres
4. Nombre de cylindres
5. Catégorie de cylindrée du moteur
6. Méthode d’aspiration d’air
7. Nombre de convertisseurs catalytiques
8. Emplacement du (des) convertisseur(s) catalytique(s)
9. Volume du (des) convertisseur(s) catalytique(s)
10. Composition du (des) convertisseur(s) catalytique(s)
11. Alésage / course
12. Configuration de la chambre de combustion
13. Système de carburant
14. Système antipollution
15. Type et qualité de carburant

Tableau comparatif pour les motocyclettes équivalentes : critères de la famille de perméation
	Modèle du certificat de l’EPA	Modèle canadien
Réservoir de carburant : 1. Homologation planifiée? (Oui / Non)
Réservoir de carburant : 2. Type de matériel
Réservoir de carburant : 3. Stratégie du système antipollution
Réservoir de carburant : 4. Méthode de production*
Conduites de carburant : 1. Homologation planifiée? (Oui / Non)
Conduites de carburant : 2. Type de matériel
Conduites de carburant : 3. Stratégie du système antipollution
Conduites de carburant : 4. Méthode de production*

* Cela ne s’applique pas aux différences de méthodes de production qui n’affecteraient pas les caractéristiques des émissions

Déclarations :

La motocyclette équivalente décrite ci-dessus possède les mêmes caractéristiques de contrôle des émissions que la motocyclette testée pour obtenir le certificat de l’EPA et ne possède aucune caractéristique qui pourrait lui faire atteindre un niveau d’émissions plus élevé que cette motocyclette homologuée.

Notre entreprise a accès à tous les dossiers soumis à l’EPA à l’appui de la demande de délivrance du certificat de l’EPA.

Commentaires / Renseignements supplémentaires :

Annexe E - Exemple d’une lettre de déclaration de conformité

[Nom de l’entreprise]

[Inscrivez la date]

Objet : Présentation de la justification de la conformité conformément au Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs pour l’année modèle 20XX [marque et modèle de motocyclette
(Famille de moteurs : [nom de la famille de moteurs], famille de perméation : [nom de la famille de perméation]

Madame, Monsieur,

[Nom de l’entreprise] a l’intention de vendre un modèle de l’année 20XX [marque et modèle de motocyclette] au Canada. La justification de la conformité est présentée conformément au [paragraphe 35(1.1) OU à l’article 36] du REVRM. Le modèle de motocyclette concerné [est couvert OU n’est pas couvert] par un certificat de conformité délivré par la U.S. Environmental Protection Agency.

Normes auxquelles la motocyclette est conforme

Normes d’émissions des gaz d’échappement

CO :

HC :

HC+NOx [FEL] :

Normes d’émissions par perméation

Réservoir de carburant :

Tuyau souple de carburant :

[Nom de l’entreprise] estime que les ventes canadiennes pour les motocyclettes de cette famille de moteurs et cette année de modèle s’élèveront à [nombre de motocyclettes].

[Nom de l’entreprise] atteste que toutes les motocyclettes de cette famille de moteurs sont conformes à toutes les normes applicables énoncées dans le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs établi en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). Vous trouverez ci-joint la justification de la conformité de [Nom de l’entreprise], y compris une description détaillée de la motocyclette concernée. [Nom de l’entreprise] atteste également que les motocyclettes de cette famille de moteurs sont fabriquées selon les mêmes spécifications que celles indiquées dans la justification de la conformité et qu’une étiquette d’information appropriée sur le contrôle des émissions des véhicules sera apposée.

En tant que signataire de cette lettre, je, [nom], certifie être autorisé(e) à agir au nom de [Nom de l’entreprise] concernant la [modèle de motocyclette] 20XX. Si vous avez des questions concernant l’information fournie, veuillez contacter [nom, poste et nom de la compagnie].

[Certaines parties (énumérées)] des renseignements fournis dans le présent envoi sont confidentielles.

[Signature]

[Nom]
[Titre/Poste]
[Coordonnées]
P.j.

Annexe F – Exigences relatives aux renseignements techniques

Page couverture

Exigences relatives aux renseignements techniques
Exigences	Commentaires
Année-modèle	Identifiez l’année modèle
Marque et modèle(s)	Identifiez la (les) marque(s) et le(s) modèle(s) visés par la demande.
Nom de la famille de moteurs	Identifiez la famille de moteurs
Nom de la famille de perméation	Identifiez la famille de perméation
Catégorie de cylindrée du moteur	Identifiez la catégorie de motocyclette en fonction de la cylindrée du moteur, conformément au 40 CFR §86.419-2006.
Brève description de la famille de moteurs	Veuillez fournir une brève description de la famille de moteurs (p. ex. le cycle de combustion, la cylindrée du moteur, le type de carburant, le système d’alimentation en carburant, les systèmes antipollution, etc.)
Normes applicables	Identifiez les normes d’émissions d’échappement et de perméation applicables à la famille de moteurs.
Durée de vie utile applicable	Identifiez la durée de vie utile de la famille de moteurs, conformément au 40 CFR §86.402-98.
Nom de l’entreprise	Identifiez le nom de l’entreprise (Voir la définition à l’article 149 de la LCPE).
Fabricant de la motocyclette	Identifiez le nom du fabricant de l’équipement d’origine de la motocyclette.

Section 1 – Correspondance et communications

Identifiez la ou les personnes, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’entreprise, autorisées à être en contact avec le personnel de la Division du transport d’Environnement et Changement climatique Canada et qui peuvent être contactées en ce qui concerne la soumission. Indiquez les domaines de responsabilité de chaque personne énumérée, le cas échéant.

Exigences relatives aux renseignements techniques
Exigences	Commentaires
Nom de la compagnie	Indiquez le nom de l’entreprise
Adresse de l’entreprise	Indiquez l ’adresse postale de l’entreprise
Numéro d’entreprise au Canada	Numéro d’entreprise attribué à l’entreprise par le ministre du Revenu national ou un bureau d’enregistrement provincial.
Représentant de l’entreprise	Indiquez le nom du représentant, y compris son titre/poste.
Adresse du représentant	Indiquez l’adresse postale du représentant, si elle diffère de celle indiquée ci-dessus.
Adresse de courriel	Indiquez l’adresse de courriel du représentant
Numéro de téléphone	Indiquez le numéro de téléphone du représentant

Section 2 – Déclarations

Exigences relatives aux renseignements techniques
Exigences	Commentaires
Déclaration de confidentialité Indiquez si la présentation est confidentielle ou non, dans son intégralité ou dans des sections spécifiques	Veuillez fournir une déclaration.
Énoncé de conformité Veuillez fournir une déclaration inconditionnelle de conformité de la part de l’entreprise qui présente la demande	Par exemple : [Nom de l’entreprise] atteste que toutes les motocyclettes de cette famille de moteurs sont conformes à toutes les normes applicables énoncées dans le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs établi en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).
Motocyclettes de production Veuillez fournir une déclaration attestant que les motocyclettes de cette famille de moteurs sont identiques	Par exemple : Toutes les motocyclettes de production sont identiques dans tous les aspects matériels en ce qui concerne la ou les motocyclettes décrites dans cette présentation.
Les émissions du carter Veuillez fournir une déclaration selon laquelle les motocyclettes de cette famille de moteurs ne produisent aucune émission de gaz de carter, conformément à l’article 17 du REVRM	Par exemple : Le moteur est équipé d’un système de carter fermé pour éviter de dégager les émissions du carter dans l’atmosphère. Les émissions du carter sont renvoyées dans la chambre de combustion par un tube de reniflard et une prise d’air.
Étiquette ICEV Veuillez fournir une déclaration indiquant qu’une étiquette ICEV est apposée sur chaque motocyclette, conformément aux exigences	Par exemple : L’étiquette d’information sur le contrôle des émissions des véhicules est apposée sur chaque motocyclette de production et est apposée de façon permanente, à moins qu’elle ne soit détruite ou altérée, à un endroit facilement accessible.

Section 3 – Information sur la famille de moteurs

Exigences relatives aux renseignements techniques
Exigences	Commentaires
Nom du fabricant de la motocyclette	Identifiez le nom du fabricant de la motocyclette
Pays du fabricant de la motocyclette	Indiquez le nom du pays où se trouve le fabricant de la motocyclette.
Nom de la famille de moteurs	Indiquez le nom de la famille de moteurs Les motocyclettes peuvent être regroupées en fonction de la norme 40 CFR §86.420-78.
Type de demande	Précisez le type de demande pour cette famille de moteurs : *Nouvelle* - première demande; *C/O* - report d’une famille de moteurs identique qui a été homologuée l’année précédente par la même entreprise; RC - changement de fonctionnement.
Vie utile	Identifiez la durée de vie utile de la famille de moteurs, en années et en kilomètres, conformément à la norme 40 CFR §86.402-98.
Cycle de combustion	Par exemple : Cycle Otto - 4 temps, etc.
Configuration de la culasse	Précisez la configuration de la culasse (p. ex. OHV/OHC, etc.)
La disposition des cylindres	Précisez la disposition des cylindres (par exemple V, I, opposés, etc.)
Nombre de cylindres	Spécifiez le nombre de cylindres
Soupapes par cylindre	Précisez le nombre de soupapes (d’admission et d’échappement) par cylindre
Alésage / course	Précisez l’alésage et la course en millimètres (mm).
Taux de compression	Précisez le taux de compression
Cette famille de moteurs comprend-elle des cylindrées multiples?	Oui ou Non
Cylindrée(s) du moteur	Précisez la (les) cylindrée(s) du moteur, en centimètres cubes (cc).
Catégorie de cylindrée du moteur	Identifiez la catégorie de moto en fonction de la cylindrée du moteur, conformément à la norme 40 CFR §86.419-2006.
Méthode d’aspiration d’air	Précisez la méthode d’aspiration d’air (par exemple : naturel, turbocompressé, etc.)
Méthode de refroidissement du moteur	Précisez le type de refroidissement du moteur (par exemple : liquide, air, etc.)
Type de système d’alimentation en carburant	Précisez le système d’alimentation en carburant du moteur (par exemple : injection multipoint séquentielle, carburateur, etc.)
Nombre de carburateurs / Nombre d’injecteurs de carburant	Précisez le nombre de carburateurs ou d’injecteurs de carburant
Vitesse de ralenti	Précisez la vitesse de ralenti du moteur
Type et qualité de carburant	Précisez le type (par exemple : essence, éthanol, diesel, etc.) et la qualité (par exemple : 91 AKI, etc.) minimum du carburant

Système de contrôle des émissions de gaz d’échappement

Exigences relatives aux renseignements techniques
Exigences	Commentaires
Contrôle des émissions de gaz d’échappement Identificateur du système	Indiquez le code d’identification du système de contrôle des émissions de gaz d’échappement pour le groupe d’articles ci-dessous (par exemple ECS1, ECS2, etc.)
Cette famille de moteurs est-elle équipée d’un convertisseur catalytique?	Oui ou Non
Nombre de convertisseurs catalytiques	Précisez le nombre de convertisseurs catalytiques pour cette famille de moteurs
Emplacement du (des) convertisseur(s) catalytique(s)	Précisez l’emplacement du (des) convertisseur(s) catalytique(s) (par exemple : tuyau d’échappement, silencieux, etc.).
Type de convertisseur(s) catalytique(s)	Précisez le type de convertisseur catalytique (par exemple : TWC, etc.).
Disposition du (des) convertisseur(s) catalytique(s)	Précisez la disposition du (des) convertisseur(s) catalytique(s) (par exemple : simple, en série, en parallèle, etc.).
Configuration du substrat du convertisseur catalytique	Précisez la configuration du substrat du convertisseur catalytique (par exemple : nid d’abeille, etc.).
Composition du substrat du convertisseur catalytique	Précisez la composition du substrat du convertisseur catalytique (par exemple céramique, métallique, etc.) et le rapport des matières actives (par exemple : Pt:Rh, 14:1, etc.).
Cette famille de moteurs est-elle équipée de capteurs de retour air/carburant?	Oui ou Non
Type de capteur(s) de retour	Précisez le type de capteur(s) utilisé(s) (par exemple : capteur d’oxygène, etc.).
Nombre de capteurs de retour	Précisez le nombre de capteurs de retour utilisés.
Configuration du (des) capteur(s) de retour	Précisez la configuration des capteurs de retour (par exemple : simple, en parallèle, etc.).
Cette famille de moteurs est-elle équipée d’un système d’injection d’air?	Oui ou Non
Méthode d’injection d’air	Précisez la méthode d’injection d’air (par exemple : réaction d’injection d’air pulsé (PAIR), etc.).
Brève description du système antipollution	Donnez une brève description du système antipollution (par exemple : système d’alimentation en carburant, type de convertisseur catalytique, type de capteur(s) de retour, etc.).
Paramètres ajustables	Identifiez le(s) paramètre(s) réglable(s), la plage de réglage, le réglage recommandé, la résistance à l’altération et donnez une explication détaillée. S’il n’y a pas de paramètres réglables, veuillez fournir une déclaration.
Dispositif(s) auxiliaire(s) antipollution	Énumérez tous les DAA du système antipollution, avec une description de chaque dispositif.

Section 4 – Données relatives aux essais sur les émissions de gaz d’échappement

Veuillez fournir les renseignements suivants pour tous les véhicules de données sur les émissions (EDV).

Exigences relatives aux renseignements techniques
Exigences	Commentaires
ID de l’EDV	Identifiez l’EDV (p. ex. NIV, etc.)
Les données des essais de la famille de moteurs reportés sont-elles utilisées?	Oui ou Non Si Oui, identifiez la famille de moteurs.
Code de moteur	Précisez le code du moteur de l’EDV.
Nom du modèle	Précisez le nom du modèle de l’EDV
Disposition des cylindres;	Précisez la disposition des cylindres de l’EDV (par exemple : V, I, opposés, etc.).
Nombre de cylindres	Précisez le nombre de cylindres de l’EDV.
Cylindrée	Précisez la (les) cylindrée(s) du moteur de l’EDV, en centimètres cubes (cc).
Puissance nominale maximale (@ RPM)	Précisez la puissance nominale maximale de l’EDV, y compris les unités et les tours/minute.
Contrôle des émissions de gaz d’échappement ID du système	Précisez l’ID du système de contrôle des émissions de gaz d’échappement de l’EDV.
Transmission	Précisez le type de transmission de l’EDV.
Nombre de vitesses	Précisez le nombre de rapports de la transmission de l’EDV.
Ratio N/V	Précisez le rapport entre le régime du moteur et la vitesse du véhicule.
Pression des pneus	Précisez la pression des pneus de l’EDV, en livres par pouce carré (psi).
Poids à vide	Précisez la masse à vide de l’EDV, en kilogrammes (kg).
Masse d’inertie équivalente (EIM)	Précisez la EIM de l’EDV, en kilogrammes (kg), conformément à la norme 40 CFR §86.529-98.
Coefficients de force	Spécifiez les coefficients de force du dynamomètre, conformément à la norme 40 CFR §86.529-98.
Force de résistance au roulement	Spécifiez la force de résistance au roulement, en Newtons (N), conformément à la norme 40 CFR §86.529-98.
Vitesses de changement de vitesse	Précisez les vitesses de changement de vitesse utilisées pour les essais, en kilomètres/heure (km/h), conformément au manuel d’utilisation ou à la norme 40 CFR §86.528-78 (h).
Modèle de la pire éventualité	Indiquez que le modèle de la pire éventualité (c’est-à-dire le modèle dans une configuration censée produire les émissions les plus élevées) a été testé, en se fondant sur un bon jugement technique. Cela comprend la masse à vide la plus importante, avec les fluides à leur capacité maximale et tous les accessoires installés.
Maintenance systématique	Indiquez toute maintenance effectuée pendant l’accumulation du service.
Instructions spéciales pour les essais	Précisez si des instructions spéciales s’appliquent.
Renseignements sur le laboratoire d’essai	Indiquez le nom, l’adresse postale du laboratoire d’essai utilisé, ainsi que le numéro de téléphone et l’adresse électronique d’un représentant.

Veuillez fournir les renseignements suivants pour tous les tests d’émission. Utilisez les procédures d’essai et les méthodes de calcul conformément à la norme 40 CFR partie 86 sous-partie F.

Exigences relatives aux renseignements techniques
Exigences	Commentaires
Date de l’essai	Précisez la date, au format jj/mm/aaaa.
Numéro d’identification de l’essai	Identifiez l’essai.
Carburant d’essai	Précisez le carburant d’essai utilisé (p. ex. le carburant de niveau 2 (voir CFR §86.513), etc.)
Distance de l’essai	Précisez la distance de l’essai, en kilomètres (km). Effectuer les essais conformément à la norme 40 CFR §86.427-78.
Temps de ralentissement	Précisez les temps de ralentissement obtenus avant l’essai. Les temps de ralentissement doivent se situer dans les tolérances spécifiées dans la norme 40 CFR §86.529-98.
Résultats des essais sur les émissions de gaz d’échappement	Précisez les résultats des essais pour HC, NOx, HC+NOx, CO et CO₂, en grammes par kilomètre (g/km). Veuillez fournir un rapport de laboratoire d’essai

Conformité aux normes applicables.

Exigences relatives aux renseignements techniques
Exigences	Commentaires
Normes d’émissions des gaz d’échappement	Précisez les normes d’émissions de gaz d’échappement applicables pour HC, NOx, HC+NOx et CO, en grammes par kilomètre (g/km), conformément à la norme 40 CFR §86.410-2006.
Valeurs d’homologation du fabricant	Précisez les valeurs d’homologation pour HC, NOx, HC+NOx et CO. Arrondissez ces valeurs pour les comparer aux normes applicables, en grammes par kilomètre (g/km).
Valeurs interpolées @ la moitié de la durée de vie utile	Précisez les valeurs calculées pour HC, NOx, HC+NOx et CO, en grammes par kilomètre (g/km).
Valeurs extrapolées @ fin de la durée de vie utile	Précisez les valeurs calculées pour HC, NOx, HC+NOx et CO, en grammes par kilomètre (g/km).
Facteurs de détérioration	Spécifiez les FD pour HC, NOx, HC+NOx et CO selon la norme 40 CFR §86.432-78. Précisez si ces valeurs sont additives ou multiplicatives.
Valeurs des émissions en fin de vie utile	Précisez les valeurs des émissions de fin de vie utile pour HC, NOx, HC+NOx et CO (calculées en appliquant le FD aux résultats des essais de moitié de vie utile), en grammes par kilomètre (g/km).

Section 5 – Données des essais sur les émissions par perméation

Exigences relatives aux renseignements techniques
Exigences	Commentaires
Nom de la famille de perméation	Indiquez le nom de la famille de perméation. Les motocyclettes peuvent être regroupées selon la norme 40 CFR §1051.230(c).

Veuillez fournir les renseignements suivants pour chaque réservoir de carburant.

Exigences relatives aux renseignements techniques
Exigences	Commentaires
Norme d’émission	Précisez la norme applicable aux émissions par perméation des réservoirs de carburant, en grammes par mètre carré par jour (g/m2/jour), conformément aux normes 40 CFR §86.410-2006 et 40 CFR §1051.110.
Valeur d’homologation du fabricant	Précisez la valeur d’homologation du réservoir de carburant. Arrondissez cette valeur pour la comparer à la norme applicable, en grammes par mètre carré par jour (g/m²/jour).
Fabricant du réservoir de carburant	Précisez le fabricant du réservoir de carburant.
Volume du réservoir de carburant	Précisez le volume du réservoir de carburant, en litres (L).
Surface interne du réservoir de carburant	Précisez la surface interne du réservoir de carburant, en mètres carrés (m²).
Méthode d’homologation des émissions par perméation	Conception ou essai
Des procédures d’essai différentes ont-elles été utilisées?	Oui ou Non Décrivez la procédure, conformément à la norme 40 CFR §1051.515 ou à la lettre d’orientation CCD-05-14 de l’EPA.

Conformité du réservoir de carburant : option d’homologation par conception

Exigences relatives aux renseignements techniques
Exigences	Commentaires
Technologie de contrôle des émissions par perméation homologuée par conception	Sélectionnez la technologie de contrôle des émissions par perméation du réservoir de carburant applicable, conformément à la norme 40 CFR §1051.245.

Conformité du réservoir de carburant : option d’essai sur les émissions

Exigences relatives aux renseignements techniques
Exigences	Commentaires
Les données de report des essais de la famille de perméation sont-elles utilisées?	Oui ou Non Si Oui, identifiez la famille de perméation.
Matériau du réservoir de carburant	Précisez le matériau du réservoir de carburant (par exemple : plastique ou métal).
Stratégie de contrôle	Précisez la stratégie de contrôle du réservoir de carburant (par exemple : matériau à perméation intrinsèquement faible / nulle, multicouche continue avec barrière de perméation, etc.)
Épaisseur minimale	Précisez la plus faible épaisseur du réservoir de carburant, en millimètres (mm).
Méthode de production du réservoir de carburant	Précisez la méthode de production du réservoir (par exemple : pressage d’acier soudé, moulage par soufflage, etc.)
Résultats des tests d’émission par perméation	Précisez les résultats des tests, en grammes par mètre carré par jour (g/m²/jour). Veuillez fournir un rapport de laboratoire d’essai
Facteur de détérioration	Précisez la valeur et le type du facteur de détérioration, le cas échéant.
Informations sur le laboratoire d’essai	Indiquez le nom, l’adresse postale du laboratoire d’essai utilisé, ainsi que le numéro de téléphone et l’adresse électronique d’un représentant.

Veuillez fournir les renseignements suivants pour chaque conduite de carburant.

Exigences relatives aux renseignements techniques
Exigences	Commentaires
Norme d’émission	Précisez la norme applicable aux émissions par perméation des conduites de carburant, en grammes par mètre carré par jour (g/m²/jour), conformément aux normes 40 CFR §86.410-2006 et 40 CFR §1051.110.
Valeur de certification du fabricant	Précisez la valeur d’homologation de la conduite de carburant. Arrondissez cette valeur pour la comparer à la norme applicable, en grammes par mètre carré par jour (g/m²/jour).
Fabricant de la conduite de carburant	Précisez le fabricant de la conduite de carburant.
Surface interne de la conduite de carburant	Précisez la surface interne de la conduite de carburant, en mètres carrés (m²).
Diamètre intérieur de la conduite de carburant	Précisez le diamètre intérieur de la conduite de carburant, en millimètres (mm).
Longueur de la conduite de carburant	Précisez la longueur de la conduite de carburant, en millimètres (mm).
Méthode d’homologation des émissions par perméation	Conception ou essai

Conformité des conduites de carburant : option d’homologation par conception

Exigences relatives aux renseignements techniques
Exigences	Commentaires
Technologie de contrôle des émissions par perméation homologuée par conception	Sélectionnez la technologie de contrôle des émissions par perméation de la conduite de carburant applicable, conformément à la norme 40 CFR §1051.245.

Conformité des conduites de carburant : option de test des émissions

Exigences relatives aux renseignements techniques
Exigences	Commentaires
Les données d’essai de la famille de perméation par report sont-elles utilisées?	Oui ou Non Si Oui, identifiez la famille de perméation.
Matériau de la conduite de carburant	Précisez le matériau de la conduite de carburant (par exemple : plastique, etc.).
Épaisseur minimale	Précisez la plus faible épaisseur de la conduite de carburant, en millimètres (mm).
Résultats des tests d’émission par perméation	Précisez les résultats des tests, en grammes par mètre carré par jour (g/m²/jour). Veuillez fournir un rapport de laboratoire d’essai
Facteur de détérioration	Précisez la valeur et le type du facteur de détérioration, le cas échéant.
Informations sur le laboratoire d’essai	Indiquez le nom, l’adresse postale du laboratoire d’essai utilisé, ainsi que le numéro de téléphone et l’adresse électronique d’un représentant.

Section 6 – Résumé du modèle de motocyclette

Veuillez fournir les renseignements suivants pour tous les modèles couverts par cette famille de moteurs.

Exigences relatives aux renseignements techniques
Exigences	Commentaires
Fabricant de la motocyclette	Identifier le nom du fabricant de l’équipement d’origine de la motocyclette.
Nom du modèle	Précisez le nom du modèle
Code de moteur	Identifiez le code de moteur
Catégorie de cylindrée du moteur	Identifiez la catégorie de motocyclette en fonction de la cylindrée du moteur, conformément au 40 CFR §86.419-2006.
Alésage / course	Précisez l’alésage et la course en millimètres (mm).
Cylindrée	Précisez la cylindrée du moteur, en centimètres cubes (cc).
Calage de base de l’allumage	Précisez le calage de l’allumage, BTDC.
Puissance nominale maximale (@ RPM)	Précisez la puissance nominale maximale du modèle, y compris les unités et le nombre de tours/minute.
Couple nominal maximal (@ RPM)	Précisez le couple nominal maximal du modèle, y compris les unités et le nombre de tours/minute.
Contrôle des émissions de gaz d’échappement ID du système	Identifiez l’ID du système de contrôle des émissions de gaz d’échappement (par exemple : ECS1, ECS2, etc.).
Transmission	Précisez le type de transmission.
Nombre de vitesses	Précisez le nombre de rapports de la transmission
Rapports de transmission	Précisez les rapports de transmission, y compris les réductions primaires et finales.
Ratio N/V	Précisez le rapport entre le régime du moteur et la vitesse du véhicule.
Masse à vide	Précisez la masse à vide, en kilogrammes (kg).
Type et qualité de carburant	Précisez le type de carburant minimum (par exemple : essence, éthanol, diesel, etc.) et la qualité (par exemple : 91 AKI, etc.).
Nom de la famille de perméation	Indiquez le nom de la famille de perméation.
Volume du réservoir de carburant	Précisez le volume du réservoir de carburant, en litres (L).
Information sur les pneus	Précisez la marque, le modèle, la taille et la pression recommandée.
Ventes prévues	Veuillez fournir une estimation des ventes prévues pour ce modèle.

Section 7 – Liste des pièces liées aux émissions

Exigences relatives aux renseignements techniques
Exigences	Commentaires
Numéros des pièces liées aux émissions	Veuillez fournir le numéro de pièce et la description de toute pièce installée sur la motocyclette en rapport avec le système antipollution. Par exemple : les injecteurs, la pompe à carburant, les capteurs d’O₂, les bougies d’allumage, le catalyseur, etc.

Section 8 – Instructions d’entretien liées aux émissions

Exigences relatives aux renseignements techniques
Exigences	Commentaires
Instructions et calendrier d’entretien	Veuillez fournir une copie du calendrier d’entretien de cette famille de moteurs, conformément à l’article 38 du REVRM.

Section 9 – Renseignements confidentiels

Exigences relatives aux renseignements techniques
Exigences	Commentaires
Contient tous les renseignements confidentiels des autres sections	Tous les renseignements confidentiels contenus dans cette section doivent être référencés par un titre dans la section appropriée avec une note renvoyant à la section 9.

Annexe G - L’étiquette ICEV

Un exemple de dessin ou une copie de l’étiquette d’information sur le contrôle des émissions des véhicules (ICEV) doit être inclus dans la présentation de la justification de la conformité pour toutes les motocyclettes qui sont importées ou fabriquées au Canada et doit contenir les renseignements fournis dans cette section. Les renseignements techniques présentés sur l’étiquette ICEV doivent être en anglais et la déclaration de conformité doit être en anglais et en français. Les renseignements techniques requis sur l’étiquette ICEV sont conformes à ceux énumérés à l’article 35 du REVRM, qui renvoie à l’article 413 du titre 40, chapitre I, sous-chapitre C, partie 86, sous-partie E, du CFR.

a) une étiquette permanente et lisible doit être apposée à un endroit facilement accessible : on peut utiliser des étiquettes en plusieurs parties;
b) l’étiquette est apposée de telle manière qu’elle ne puisse être enlevée sans la détruire ou la dégrader, et ne doit pas être apposée sur une pièce facilement détachable du véhicule ou susceptible d’être remplacée;
c) l’étiquette doit comporter des lettres majuscules et des chiffres et doit être d’une couleur contrastant avec la couleur de fond de l’étiquette;
d) l’étiquette doit contenir les renseignements suivants :
1. le titre de l’étiquette doit être libellé comme suit : « Étiquette d’information sur le contrôle des émissions du véhicule »;
2. la dénomination sociale complète et la marque de commerce du fabricant de la motocyclette (le nom de l’importateur canadien peut également être inclus, le cas échéant);
3. la cylindrée du moteur;
4. la famille de moteurs, famille de perméation et, le cas échéant, la famille d’évaporation;
5. l’identification du système de contrôle des émissions de gaz d’échappement;
6. les spécifications de mise au point et les réglages du moteur, tels que recommandés par le fabricant, y compris, le cas échéant : le régime de ralenti, le calage de l’allumage, ainsi que la procédure et la valeur de réglage du mélange air-carburant au ralenti; ces spécifications indiquent la position correcte de la transmission pendant la mise au point, ainsi que les accessoires qui doivent être en marche et les systèmes qui doivent être déconnectés pendant une mise au point;
7. les exigences minimales en matière d’indice d’octane du carburant et de lubrifiant pour le moteur; et
8. une déclaration inconditionnelle de conformité : « THIS VEHICLE CONFORMS TO ALL APPLICABLE STANDARDS PRESCRIBED BY THE ON-ROAD VEHICLE AND ENGINE EMISSION REGULATIONS / CE VÉHICULE EST CONFORME À TOUTES LES NORMES QUI LUI SONT APPLICABLES EN VERTU DU RÈGLEMENT SUR LES ÉMISSIONS DES VÉHICULES ROUTIERS ET DE LEURS MOTEURS. » (À titre facultatif, la déclaration FEL suivante peut également être incluse, le cas échéant : « …AND IS CERTIFIED TO AN HC+NOX EMISSION STANDARD OF [X.X] G/KM / …ET EST CERTIFIÉ À LA NORME D’ÉMISSIONS DE HC+NOX DE [X.X] G/KM) »
e) Les paragraphes (vi) et (vii) peuvent être exclus si l’information figure dans le manuel du propriétaire. Dans ces circonstances, la déclaration suivante doit figurer sur l’étiquette : « Voir le manuel du propriétaire pour les spécifications de mise au point et les détails sur le carburant / lubrifiant ».

Notez que si la MN est apposée conformément à l’article 8 du REVRM, alors la déclaration de conformité canadienne peut être omise de l’étiquette ICEV pour une motocyclette équivalente ou une motocyclette unique au Canada. Dans cette situation particulière, l’étiquette ICEV doit également être apposée pour fournir les renseignements techniques nécessaires (famille de moteurs, famille de perméation, cylindrée du moteur, système antipollution, etc.) Si une entreprise décide de conserver la déclaration de conformité canadienne, celle-ci doit se trouver sur l’étiquette ICEV. Il convient de noter que la MN est généralement exigée pour les véhicules qui sont fabriqués au Canada. Avant d’apposer la MN, l’entreprise doit obtenir l’autorisation du ministre. Pour de plus amples renseignements sur la MN, veuillez communiquer avec la Division du transport d’Environnement et Changement climatique Canada à l’adresse suivante :
ec.infovehiculeetmoteur-vehicleandengineinfo.ec@canada.ca.

Il est à noter que les exigences ci-dessus n’empêchent pas une entreprise d’indiquer également sur l’étiquette que ces motocyclettes de cette famille de moteurs sont conformes à toute autre norme applicable aux motocyclettes neuves ou à toute autre information que l’entreprise juge nécessaire ou utile pour le bon fonctionnement et l’entretien satisfaisant de la motocyclette. Vous trouverez ci-dessous un exemple d’étiquette ICEV acceptable pour une motocyclette équivalente ou une motocyclette unique au Canada.

INFORMATION SUR LE CONTROLE DES ÉMISSIONS DU VÉHICULE

[Marque de commerce de l’entreprise]

[Nom de l’entreprise]

FAMILLE DE MOTEURS : [ΩΩΩΩC####ΩΩΩ]

FAMILLE DE PERMÉATION : [ΩΩΩΩPαΩΩΩαΩΩ]

SYSTÈME ANTIPOLLUTION :

CYLINDRÉE DU MOTEUR : [####] cc

EXIGENCES EN MATIÈRE DE CARBURANT OU DE LUBRIFIANT POUR MOTEURS :

SPÉCIFICATIONS ET RÉGLAGES DE MISE AU POINT DES MOTEURS :

*THIS VEHICLE CONFORMS TO ALL APPLICABLE STANDARDS PRESCRIBED BY THE ON-ROAD VEHICLE AND ENGINE EMISSION REGULATIONS / CE VÉHICULE EST CONFORME À TOUTES LES NORMES QUI LUI SONT APPLICABLES EN VERTU DU RÈGLEMENT SUR LES ÉMISSIONS DES VÉHICULES ROUTIERS ET DE LEURS MOTEURS

*Si la MN est apposée, la déclaration de conformité canadienne n’est pas nécessaire.

Application

α : champs alphabétiques
# : champs numériques
Ω : champs alphanumériques

Nom de la famille de moteurs

La lettre d’orientation de l’EPA CISD-07-03 et CISD-15-19 explique comment créer un nom de famille de moteurs. Les motocyclettes sont regroupées en familles de moteurs en fonction des caractéristiques d’émissions similaires prévues, comme le décrit la section 420 du titre 40, chapitre I, sous-chapitre C, partie 86, sous-partie E du CFR.

Position	1	2	3	4	5	6	7	8	9	10	11	12
Code	Année de modèle	EPA ou ECCC Code du fabricant alphanumérique à 3 caractères			C (Code de catégorie de véhicule pour les motocyclettes routières)	Cylindrée du moteur				Code auto-désigné par le fabricant pour cette famille de moteurs

Position 1 : Codes d’année de modèle

Utilisez la liste ci-dessous pour sélectionner le code d’année de modèle approprié pour la famille de moteurs.

8 – 2008
D – 2013
J – 2018
P – 2023

9 – 2009
E – 2014
K – 2019
R – 2024

A – 2010
F – 2015
L – 2020
S – 2025

B – 2011
G – 2016
M – 2021
T – 2026

C – 2012
H – 2017
N – 2022
V – 2027

Positions 2-4 : Code du fabricant alphanumérique à 3 caractères attribué par l’EPA

Insérez le code alphanumérique à trois caractères du fabricant attribué par l’EPA à votre entreprise. Si votre entreprise ne dispose pas d’un code de fabricant attribué par l’EPA, veuillez contacter la Division du transport d’Environnement et Changement climatique Canada à ec.infovehiculeetmoteur-vehicleandengineinfo.ec@canada.ca.

Position 5 : Codes du secteur industriel

Pour les motocyclettes routières, le code du secteur industriel est « C », conformément à la lettre d’orientation CISD-07-03 de l’EPA.

Positions 6-9 : Cylindrée du moteur

Indiquez la cylindrée applicable pour chaque famille de moteurs. Les unités de cylindrée des moteurs doivent être en litres (##.# ou .###) ou en centimètres cubes (####). Pour les familles de moteurs à cylindrée double ou à cylindrée variable, insérer la cylindrée maximale. Si la cylindrée est indiquée en litres, le point décimal compte pour un chiffre.

Positions 10-12 : Caractères séquentiels

Saisissez toute combinaison de caractères valides dans les positions 10 à 12 afin de fournir une identification unique pour un nom de famille de moteurs. Au minimum, les caractères séquentiels, en combinaison avec les autres caractères du nom de la famille de moteurs, doivent fournir un identifiant unique pour chaque nom de famille de moteurs pour un fabricant et ce, pour chaque année de modèle. De plus, il est recommandé que les chiffres et les lettres soient choisis de manière à minimiser toute confusion éventuelle. Les caractères de la séquence eux-mêmes pourraient être utilisés pour représenter d’autres renseignements comme les normes d’émission de la Californie ou de l’EPA applicables; cependant, Environnement et Changement climatique Canada les traitera comme de simples caractères séquentiels n’ayant aucune signification supplémentaire.

Nom de la famille de perméation

La lettre d’orientation de l’EPA CISD-07-03 et CISD-15-19 explique comment créer un nom de famille de perméation.

Position

Code

Année de modèle

EPA ou ECCC

Code du fabricant alphanumérique à 3 caractères

P (Code de catégorie de perméation pour les motocyclettes routières)

Matériau du réservoir de carburant, stratégie de contrôle, épaisseur minimale de la paroi du réservoir ou pourcentage minimal de poids des matériaux de barrière, méthode de production

Code auto-désigné par le fabricant pour cette famille de perméation

Position 1 : Codes d’année de modèle

Utilisez la liste ci-dessous pour sélectionner le code d’année de modèle approprié pour la famille de moteurs.

8 – 2008
D – 2013
J – 2018
P – 2023

9 – 2009
E – 2014
K – 2019
R – 2024

A – 2010
F – 2015
L – 2020
S – 2025

B – 2011
G – 2016
M – 2021
T – 2026

C – 2012
H – 2017
N – 2022
V – 2027

Positions 2-4 : Code du fabricant alphanumérique à 3 caractères attribué par l’EPA

Position 5 : Codes du secteur industriel

Pour les motocyclettes routières, le code du secteur industriel est « P », conformément à la lettre d’orientation CISD-07-03 de l’EPA.

Positions 6-10 : Pour les réservoirs de carburant en métal uniquement

METAL – Réservoir de carburant en métal

Si cette famille de perméation a un réservoir de carburant en métal, insérez « METAL » aux positions 6 à 10 du nom de la famille de perméation et passez à la position 11 de la convention d’appellation de la famille de perméation. Si le réservoir de carburant est fait d’un matériau autre que le métal, passez à la description de la position 6 ci-dessous.

Position 6 : Type de matériau du réservoir de carburant (pour tous les matériaux sauf le métal)

P – Plastique
F – Fibre de verre

Position 7 : Stratégie de contrôle des émissions par évaporation/perméation du réservoir de carburant (pour tous les matériaux sauf le métal)

0 – Aucune barrière
1 – Matériau à perméation intrinsèquement faible/zéro
2 – Multicouche continue avec barrière anti-perméation
3 – Plaquettes de barrière non continue
4 – Traitement de surface de la barrière (par exemple fluoration, sulfonation)
5 – Autre technologie de contrôle de la perméation

Positions 8-9 : La plus faible épaisseur de paroi de réservoir ou le plus faible pourcentage (%) de matériaux de barrière dans le groupe de réservoirs de carburant (pour tous les matériaux de réservoir sauf le métal)

Pour les réservoirs sans barrière (c’est-à-dire des valeurs de 0, 1, 4 ou 5 pour la position 7 : Stratégie de contrôle), saisissez l’épaisseur nominale minimale de la paroi du réservoir, arrondie au millimètre près (mm) dans le format de 01 à 99.

Pour les réservoirs avec une barrière (c’est-à-dire des valeurs de 2 ou 3 pour la position 7 : Stratégie de contrôle), saisissez le plus petit pourcentage en poids (% poids) de matériau de barrière dans le groupe de réservoirs de carburant au format 01 à 99.

Position 10 : Méthode de production du réservoir de carburant (pour tous les matériaux de réservoir sauf le métal)

B – Réservoir moulé par soufflage
T – Réservoir thermoformé
R – Réservoir moulé par rotation
J – Réservoir moulé par injection
O – Autre méthode de production

Positions 11-12 : Caractères séquentiels

Saisissez toute combinaison de caractères valides dans les positions 11 à 12 afin de fournir une identification unique pour un nom de famille de perméation. Au minimum, les caractères séquentiels, en combinaison avec les autres caractères du nom de la famille de perméation, doivent fournir un identifiant unique pour chaque nom de famille de perméation pour un fabricant et ce, pour chaque année de modèle. De plus, on recommande de choisir des chiffres et des lettres qui minimisent les possibilités de confusion.

Exemples

Famille de moteurs :

9XYLC.350ABC = l’entreprise XY fabrique un modèle 2009 de motocyclette Otto de 350 cc, à essence.
9 = année modèle 2009
XYL = code du fabricant pour l’entreprise XY attribué par l’EPA
C = motocyclette routière
.350 = cylindrée de 350 en centimètres cubes
ABC = code à 3 caractères qui identifie de manière unique le nom de la famille de moteurs

Famille de perméation avec réservoir en métal :

9XYLPMETALA1 = l’entreprise XY fabrique une famille de perméation 2009 avec un réservoir de carburant en métal.
9 = année de modèle 2009
XYL = code du fabricant pour l’entreprise XY attribué par l’EPA
P = famille de perméation
METAL = réservoir de carburant en métal
A1 = code à 2 caractères utilisé par le fabricant pour identifier de manière unique le nom de la famille de perméation.

Famille de perméation avec réservoir en plastique :

9XYLPP202TC1 = l’entreprise XY fabrique une famille de perméation 2009 qui consiste en un réservoir de carburant en plastique multicouche avec une barrière de perméation de 2 % en poids de matériau EVOH et fabriqué par thermoformage.
9 = année de modèle 2009
XYL = code du fabricant pour l’entreprise XY attribué par l’EPA
P = famille de perméation
P = réservoir de carburant en plastique
2 = multicouche continue avec barrière de perméation
02 = % de poids minimal de la barrière de 2 %
T = réservoir de carburant thermoformé
C1 = code à 2 caractères utilisé par le fabricant pour identifier de manière unique le nom de la famille de perméation.

Annexe H - Exemple d’une lettre de déclaration de conformité (électrique)

[Nom de l’entreprise]

[Inscrivez la date]

Famille de moteurs : [nom de la famille de moteurs]

Madame, Monsieur,

[Nom de l’entreprise] a l’intention de vendre un modèle de l’année 20XX [marque et modèle de motocyclette] au Canada. La justification de la conformité est présentée conformément au [paragraphe 35(1.1) OU à l’article 36] du REVRM. Le modèle de motocyclette concerné [est couvert OU n’est pas couvert] par un certificat de conformité délivré par la U.S. Environmental Protection Agency.

La [modèle de motocyclette] mentionnée ci-dessus est une motocyclette entièrement électrique alimentée par batterie et est équipée d’une batterie [type de batterie].

[Nom de l’entreprise] estime que les ventes canadiennes pour les motocyclettes de cette famille de moteurs et cette année de modèle s’élèveront à [nombre de motocyclettes].

[Nom de l’entreprise] atteste que toutes les motocyclettes de cette famille de moteurs sont conformes à toutes les normes applicables énoncées dans le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs établi en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). Veuillez trouver ci-joint la justification de la conformité de [Nom de l’entreprise], y compris une description détaillée de la motocyclette concernée. [Nom de l’entreprise] atteste également que les motocyclettes de cette famille de moteurs sont fabriquées selon les mêmes spécifications que celles indiquées dans la justification de la conformité et qu’une étiquette d’information appropriée sur le contrôle des émissions des véhicules sera apposée.

En tant que signataire de cette lettre, je, [Nom], certifie être autorisé(e) à agir au nom de [Nom de l’entreprise] concernant la [modèle de motocyclette] 20XX. Si vous avez des questions concernant l’information fournie, veuillez contacter [nom, poste et nom de la compagnie].

[Certaines parties (énumérées)] des renseignements fournis dans le présent envoi sont confidentielles.

[Signature]

[Nom]
[Titre/Poste]
[Coordonnées]
P.j.

Annexe I - Exigences relatives aux renseignements techniques (électrique)

Page couverture

Exigences relatives aux renseignements techniques (électrique)
Exigences	Commentaires
Année de modèle	Identifiez l’année de modèle
Marque et modèle(s)	Identifiez la (les) marque(s) et le(s) modèle(s) visés par la demande.
Nom de la famille de moteurs	Identifiez la famille de moteurs
Brève description de la famille de moteurs	Veuillez fournir une brève description de la famille de moteurs (p. ex. motocyclette à batterie, entièrement électrique).
Nom de l’entreprise	Identifiez le nom de l’entreprise (Voir la définition à l’article 149 de la LCPE).
Fabricant de la motocyclette	Identifier le nom du fabricant de l’équipement d’origine de la motocyclette.

Section 1 – Correspondance et communications

Identifiez la ou les personnes, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’entreprise, autorisées à être en contact avec le personnel de la Division du transport d’Environnement et Changement climatique Canada et qui peuvent être contactées en ce qui concerne la présentation. Indiquez les domaines de responsabilité de chaque personne énumérée, le cas échéant.

Exigences relatives aux renseignements techniques (électrique)
Exigences	Commentaires
Nom de la compagnie	Indiquez le nom de l’entreprise
Adresse de l’entreprise	Indiquez l’adresse postale de l’entreprise
Numéro d’entreprise au Canada	Numéro d’entreprise attribué à l’entreprise par le ministre du Revenu national ou un bureau d’enregistrement provincial.
Représentant de l’entreprise	Indiquez le nom du représentant, y compris son titre/poste.
Adresse du représentant	Indiquez l’adresse postale du représentant, si elle diffère de celle indiquée ci-dessus.
Adresse de courriel	Indiquez l’adresse de courriel du représentant
Numéro de téléphone	Indiquez le numéro de téléphone du représentant

Section 2 – Déclarations

Exigences relatives aux renseignements techniques (électrique)
Exigences	Commentaires
Déclaration de confidentialité Indiquez si la soumission est confidentielle ou non, dans son intégralité ou dans des sections spécifiques	Veuillez fournir une déclaration.
Énoncé de conformité Veuillez fournir une déclaration inconditionnelle de conformité de la part de l’entreprise qui présente la demande	Par exemple : l’année de modèle [année de modèle] [marque] [modèle] de la motocyclette, la famille de moteurs [famille de moteurs], répond inconditionnellement à toutes les normes et exigences d’une motocyclette telles que définies dans la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et est conforme au Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs pour une motocyclette.
Motocyclettes de production Fournir une déclaration attestant que les motocyclettes de cette famille de moteurs sont identiques	Par exemple : toutes les motocyclettes de production sont identiques dans tous les aspects matériels en ce qui concerne la ou les motocyclettes décrites dans cette présentation.
Étiquette ICEV Veuillez fournir une déclaration indiquant qu’une étiquette ICEV est apposée sur chaque motocyclette, conformément aux exigences	Par exemple : L’étiquette d’information sur le contrôle des émissions des véhicules est apposée sur chaque motocyclette de production et est apposée de façon permanente, à moins qu’elle ne soit détruite ou altérée, à un endroit facilement accessible.

Section 3 – Information sur la famille de moteurs

Motocyclette

Exigences relatives aux renseignements techniques (électrique)
Exigences	Commentaires
Nom du fabricant de la motocyclette	Indiquez le nom du fabricant de la motocyclette.
Pays du fabricant de la motocyclette	Indiquez le nom du pays où se trouve le fabricant de la motocyclette.
Nom de la famille de moteurs	Indiquez le nom de la famille de moteurs
Type de demande	Précisez le type de demande pour cette famille de moteurs : *Nouvelle* - première demande; *C/O* - report d’une famille de moteurs identique qui a été homologuée l’année précédente par la même entreprise;
Nom(s) de modèle(s) de motocyclette	Indiquez tous les noms de modèles couverts par cette famille de moteurs

Batterie(s) pour la motorisation

Exigences relatives aux renseignements techniques (électrique)
Exigences	Commentaires
Type de batterie	Précisez le type de batterie utilisé comme puissance motrice pour cette famille de moteurs : *LION* - Batterie rechargeable au lithium-ion; *NIMH* - Batterie rechargeable à hydrure métallique de nickel; *LICO* - Batterie rechargeable au lithium-cobalt; *LEAD* - Batterie rechargeable au plomb-acide; *NICA* - Batterie rechargeable au nickel-cadmium; *LIPO* - Batterie rechargeable au lithium polymère; *LIFE* - LiFePO4, batterie rechargeable au lithium-phosphate de fer; *ZINC* - Batterie rechargeable zinc-air à cellule complète; *AUTRE* - Autre type de batterie que ceux mentionnés ci-dessus.
Description de « l’autre » type de batterie	Si la mention « AUTRE » est utilisée dans la liste ci-dessus, veuillez fournir une description de la batterie (utilisez « S/O » pour sans objet).

Section 4 – Résumé du modèle de motocyclette

Exigences relatives aux renseignements techniques (électrique)
Exigences	Commentaires
Liste des modèles de motocyclettes dans la famille de moteurs	Veuillez fournir une liste de tous les modèles de la famille de moteurs ainsi que leur type de batterie.

Section 5 – Liste des pièces de rechange pour motocyclettes

Exigences relatives aux renseignements techniques (électrique)
Exigences	Commentaires
Numéro de pièce de la batterie	Indiquez le(s) numéro(s) de pièce de la (des) batterie(s) installée(s) sur les motocyclettes couvertes par la présentation.

Section 6 – Renseignements confidentiels

Exigences relatives aux renseignements techniques (électrique)
Exigences	Commentaires
Contient tous les renseignements confidentiels des autres sections	Tous les renseignements confidentiels contenus dans cette section doivent être référencés par un titre dans la section appropriée avec une note renvoyant à la section 6.

Annexe J - L’étiquette ICEV (électrique)

Un exemple de dessin ou une copie de l’étiquette d’information sur le contrôle des émissions des véhicules (ICEV) doit être inclus dans la présentation de la justification de la conformité pour toutes les motocyclettes qui sont importées ou fabriquées au Canada et doit contenir les renseignements fournis dans cette section. Les renseignements techniques présentés sur l’étiquette ICEV doivent être en anglais et la déclaration de conformité doit être en anglais et en français. Dans le cas des motocyclettes entièrement électriques alimentées par batterie, les renseignements d’étiquetage ont été modifiés par rapport aux exigences énumérées à la section 413 du titre 40, chapitre I, sous-chapitre C, partie 86, sous-partie E du CFR.

a) Une étiquette permanente et lisible doit être apposée à un endroit facilement accessible : on peut utiliser des étiquettes en plusieurs parties;
b) l’étiquette est apposée de telle manière qu’elle ne puisse être enlevée sans la détruire ou la dégrader, et ne doit pas être apposée sur une pièce facilement détachable du véhicule ou susceptible d’être remplacée;
c) l’étiquette doit comporter des lettres majuscules et des chiffres et doit être d’une couleur contrastant avec la couleur de fond de l’étiquette;
d) l’étiquette doit contenir les renseignements suivants :
1. le titre de l’étiquette doit être libellé comme suit : « Étiquette d’information sur le contrôle des émissions du véhicule »;
2. la dénomination sociale complète et la marque de commerce du fabricant de la motocyclette (le nom de l’importateur canadien peut également être inclus, le cas échéant);
3. le nom de la famille de moteurs;
4. l’identification du système de contrôle des émissions de gaz d’échappement doit être : « Véhicule électrique exclusivement à batterie »; et
5. une déclaration inconditionnelle de conformité : « THIS VEHICLE CONFORMS TO ALL APPLICABLE STANDARDS PRESCRIBED BY THE ON-ROAD VEHICLE AND ENGINE EMISSION REGULATIONS / CE VÉHICULE EST CONFORME À TOUTES LES NORMES QUI LUI SONT APPLICABLES EN VERTU DU RÈGLEMENT SUR LES ÉMISSIONS DES VÉHICULES ROUTIERS ET DE LEURS MOTEURS. »

Notez que si la MN est apposée conformément à l’article 8 du REVRM, alors la déclaration de conformité canadienne peut être omise de l’étiquette ICEV pour une motocyclette équivalente ou une motocyclette unique au Canada. Dans cette situation particulière, l’étiquette ICEV doit également être apposée pour fournir les renseignements techniques nécessaires (famille de moteurs, système de contrôle des émissions de gaz d’échappement, etc.) Si une entreprise décide de conserver la déclaration de conformité canadienne, celle-ci doit se trouver sur l’étiquette ICEV. Il convient de noter que la MN est généralement exigée pour les motocyclettes qui sont fabriquées au Canada. Avant d’apposer la MN, l’entreprise doit obtenir l’autorisation du ministre. Pour de plus amples renseignements sur la MN, veuillez communiquer avec la Division du transport d’Environnement et Changement climatique Canada à l’adresse suivante : ec.infovehiculeetmoteur-vehicleandengineinfo.ec@canada.ca.

INFORMATION SUR LE CONTROLE DES ÉMISSIONS DU VÉHICULE

Marque de commerce de l’entreprise

Nom de l’entreprise

FAMILLE DE MOTEURS : ΩΩΩΩαααααΩΩΩ

SYSTÈME ANTIPOLLUTION : VÉHICULE ÉLECTRIQUE EXCLUSIVEMENT À BATTERIE

*Si la MN est apposée, la déclaration de conformité canadienne n’est pas nécessaire.

Application

α : champs alphabétiques
# : champs numériques
Ω : champs alphanumériques

Nom de la famille de moteurs

Aux fins de la création d’un nom de famille de moteurs pour les motocyclettes entièrement électriques alimentées par batterie, les renseignements relatifs à la famille de moteurs ont été modifiés et figurent dans la section ci-dessous.

Position

Code

Année de modèle

EPA ou ECCC

Code du fabricant alphanumérique à 3 caractères

C (Code de catégorie de véhicule pour les motocyclettes routières)

Code du type de batterie

Code auto-désigné par le fabricant pour cette famille de moteurs

Position 1 : Codes d’année de modèle

Utilisez la liste ci-dessous pour sélectionner le code d’année de modèle approprié pour la famille de moteurs.

8 – 2008
D – 2013
J – 2018
P – 2023

9 – 2009
E – 2014
K – 2019
R – 2024

A – 2010
F – 2015
L – 2020
S – 2025

B – 2011
G – 2016
M – 2021
T – 2026

C – 2012
H – 2017
N – 2022
V – 2027

Positions 2-4 : Code du fabricant alphanumérique à 3 caractères attribué par l’EPA

Position 5 : Codes du secteur industriel

Pour les motocyclettes routières, le code du secteur industriel est « C », conformément à la lettre d’orientation CISD-07-03 de l’EPA.

Positions 6-9 : Type de batterie

Utilisez la liste ci-dessous pour sélectionner le type de batterie approprié pour la famille de moteurs.

LION - Batterie rechargeable au lithium-ion;
NIMH - Batterie rechargeable à hydrure métallique de nickel;
LICO - Batterie rechargeable au lithium-cobalt;
LEAD - Batterie rechargeable au plomb-acide;
NICA - Batterie rechargeable au nickel-cadmium;
LIPO - Batterie rechargeable au lithium polymère;
LIFE - LiFePO4, batterie rechargeable au lithium-phosphate de fer;
ZINC - Batterie rechargeable zinc-air à cellule complète;
AUTRE - Veuillez contacter ECCC par courriel (ec.verifications-des-emissions-emissions-verification.ec@canada.ca) si vous utilisez d’autres types de batteries qui ne figurent pas dans la liste ci-dessus.

Positions 10-12 : Caractères séquentiels

Annexe K – Lettre d’orientation de l’EPA : Procédure d’homologation des moteurs de motocyclettes routières

Visionnez la lettre d'orientation sur le site web de l'EPA (en anglais, PDF, 190kB).

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Date de modification :: 2020-11-20