5. Exigences concernant le calcul de moyenne
Dans le projet de règlement seront établies les exigences quant à la moyenne des émissions du parc de véhicules dans le but de constituer un cadre réglementaire permettant d'obtenir une performance canadienne en matière d'émissions comparable à celle enregistrée par le parc américain.
Aux termes du projet de règlement, le terme « parc » se réfère aux véhicules ou moteurs d'une année modèle spécifique qu'une entreprise fabrique au Canada ou importe au Canada pour la vente au Canada. Il y aura des parcs séparés pour chaque type de véhicules récréatifs et de moteurs nautiques, et les crédits d'émissions ne pourront être échangés entre les parcs d'une même entreprise. Les crédits d'émissions du parc de motoneiges d'une entreprise ne seront donc pas échangeable pour combler un déficit d'émissions pour le parc de moteurs hors bord et de motomarines de la même entreprise. La section 5.2 décrira comment une entreprise peut combler un déficit d'émissions.
Les méthodes de calcul des valeurs moyennes du parc et des crédits d'émissions s'appuieront sur celles figurant dans le Code of Federal Regulations des États-Unis. Toutefois, ces équations ont été modifiées pour les adapter au cadre du projet de règlement, lequel sera similaire à celui élaboré pour le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs.
Le règlement américain concernant les moteurs nautiques à allumage commandé ne comporte qu'une seule équation pour le calcul des crédits d'émissions. Cette équation a été simplifiée par ajustement de courbe et adaptée au cadre réglementaire proposé qui exige des équations pour calculer la valeur de la moyenne des émissions du parc et la norme moyenne du parc. Les équations résultantes sont conformes aux équations servant au calcul de moyenne pour les véhicules récréatifs qu'on propose d'inclure dans le projet de règlement.
Les variables (décrites à la section 5.1) sont représentées par des lettres simples afin de faciliter l'intégration des équations dans un texte bilingue. L'annexe B fait état des modifications et démontre que les équations du Code of Federal Regulations des États-Unis et la version modifiée des équations du projet de règlement sont équivalentes.
Les équations ci après feront partie du cadre réglementaire pour les calculs de moyenne :
Tel qu'illustré au Tableau 3, tous les moteurs ou véhicules d'un parc donné peuvent être classés en six catégories (identifiées dans le tableau comme A à F) selon la réponse aux questions suivantes :
- Le véhicule ou le moteur est il visé par un certificat de l'EPA et vendu en même temps au Canada et aux É. U.?
- Les émissions du véhicule ou du moteur sont elles inférieures aux normes en vigueur?
- La quantité de véhicules ou de moteurs vendus au Canada pour un modèle donné est elle moins grande qu'aux É. U.?
| Le véhicule ou le moteur est il visé par un certificat de l'EPA et vendu en même temps au Canada et aux É. U.? | Les émissions du véhicule ou du moteur sont elles inférieures aux normes en vigueur? | La quantité de véhicules ou de moteurs vendus au Canada pour un modèle donné est elle moins grande qu'aux É. U.? | |
|---|---|---|---|
| A | oui | oui | oui |
| B | oui | oui | non |
| C | oui | non | oui |
| D | oui | non | non |
| E | non | oui | n/a |
| F | non | non | n/a |
Le projet de règlement permettra à une entreprise de calculer les valeurs nécessaires à remplir les exigences du calcul de moyenne soit :
- en considérant toutes les catégories de véhicules ou moteurs (c.-à-d., A à F), ou;
- en considérant seulement les catégories D, E et F en allouant l'exclusion des véhicules ou moteurs visés par un certificat de l'EPA si ils sont certifiés comme étant sous la norme (c.-à-d., catégories A et B), ou si les véhicules ou moteurs sont certifiés au dessus de la norme applicable mais une quantité inférieure du même modèle est vendue au Canada comparativement aux États-Unis (c.-à-d., catégorie C).
La figure 1 illustre le cadre pour le calcul de la moyenne. En se basant sur ses ventes de véhicules et de moteurs, une entreprise déterminera la « norme moyenne du parc » pondérée en fonction des ventes et calculera la « valeur moyenne des émissions du parc » pondérée en fonction des ventes, et ce, pour chacun des types d'émission qui s'applique (HC, HC+NOx, CO et émissions de vapeurs par perméation, selon le cas). Les crédits d'émissions pour le parc seront alors calculés en fonction de ces deux valeurs.
Une entreprise qui obtient des crédits d'émissions positifs pour une année modèle particulière peut utiliser ceux ci pour contrebalancer un déficit futur ou les transférer à une autre entreprise. Les crédits d'émissions négatifs (ou déficits) doivent être compensés en utilisant les crédits préalablement accumulés ou en obtenant des crédits d'une autre entreprise. Les crédits d'émissions (ou déficits) sont déterminés à partir des émissions applicables d'un parc donné.
En vertu du projet de règlement, les entreprises devront, au terme de chaque année modèle, faire rapport sur les moyennes de leurs parcs et sur leurs crédits d'émissions.
16 La valeur A n'a pas à être calculée pour un parc de motoneige, de motocyclettes hors route ou de véhicules tous terrains, étant donné que l'on obtient la norme d'émissions en consultant le tableau des normes d'émissions s'appliquant à l'année modèle et au type de véhicule dans le parc.
17 La limite d'émission d'une famille représente un niveau d'éimissions déclaré par le fabricant dans le but d'obtenir la certification d'une famille de moteurs donnée.
18 Pour les véhicules sujets à des normes exprimées en g/kW-h et dont la vie utile est exprimée en km, cette dernière est convertie en kW-h en se basant sur la puissance maximale et sur la supposition que la vitesse du véhicule est de 30 km/h
Pour ce qui est des normes en matière d'évaporation par perméation exprimées en g/m2/jour, la durée de vie utile exprimée en année est multipliée par 365.24 jours.
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