4. Normes d'émissions
- 4.1 Système antipollution, dispositif de mise en échec et paramètres réglables
- 4.2 Normes d'émissions : gaz d'échappement, carter et évaporation
- 4.3 Véhicule ou moteur visé par un certificat de l'EPA et vendu en même temps au Canada et aux É. U.
Aux termes du projet de règlement, les véhicules et les moteurs visés devront satisfaire aux normes en vigueur. Celles ci seront harmonisées avec la réglementation applicable de l'EPA.
En vertu du projet de règlement, il sera interdit d'équiper tout véhicule ou tout moteur d'un dispositif de mise en échec. En outre, un système antipollution ne pourra émettre une substance causant la pollution de l'air et qui n'aurait pas été émise si le système n'avait pas été installé. Le système antipollution ne pourra rendre le véhicule non sécuritaire ou nuire à la sécurité des personnes ou des biens se trouvant à proximité du moteur ou de la machine.
Les véhicules et les moteurs dotés de paramètres réglables devront satisfaire aux normes en vigueur, quel que soit le réglage de ces paramètres.
Les normes d'émissions proposées seront harmonisées à celles de l'EPA, et le projet de règlement incorporera par renvoi des sections des parties applicables du Code of Federal Regulations des É.-U.(tableau 2). Un moteur doit satisfaire aux normes d'émissions tout au long de sa durée de « vie utile », et cette période est intégrée par renvoi à partir du Code of Federal Regulations des États-Unis.
| Renvoi (titre et Partie) |
Articles faisant l'objet d'un renvoi | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Gaz d'échap-pement | Carter | Évapora-tion | Vie utile | ||
| Hors bord et motomarine | 40 CFR 91 | 104 | 109 | n/a | 105 |
| Motoneige | 40 CFR 1051 | 103 (a) & (b) | 115(a) | 110 | 103(c) |
| Motocyclette hors route | 40 CFR 1051 | 105 (a) & (b) | 115(a) | 110 | 105(c) |
| V.T.T. et véhicule utilitaire | 40 CFR 1051 | 107 (a) & (b) | 115(a) | 110 | 107(c) |
En vertu du projet de règlement, un véhicule ou un moteur visé par un certificat de l'EPA et vendu en même temps au Canada et aux É. U. sera jugé être conforme aux normes d'émissions s'il satisfait à toutes les exigences stipulées dans le certificat de conformité de l'EPA. Il doit également satisfaire à toutes les autres exigences du règlement proposé (justification de la conformité, documents d'importation, avis de défaut, etc.).
En vertu du projet de règlement, des véhicules ou moteurs dont on s'attendrait que les caractéristiques d'émissions soient semblables pour la durée de vie utile pourront être regroupés en une « famille de moteurs »15. Les critères régissant le regroupement en familles de moteurs dans le projet de règlement seront harmonisés à ceux établis dans le Code of Federal Regulations des É.-U.
12 Les dispositions relatives au système antipollution et au dispositif de mise en échec seront très similaires à l'article 9 du Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé.
13 Les dispositions relatives aux paramètre réglables seront très similaires à l'article 12 du Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé.
14 Cette disposition sera très similaire à l'article 14 du Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé.
15 Selon l'usage établi dans le Code of Federal Regulations des É.-U., l'expression « famille de moteurs » est employée également pour un groupe de moteurs ou un groupe de véhicules.
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