Annexe 1 : Liste D

Opérations d'élimination (D):

D1

Rejet sur ou dans le sol autrement que par les opérations visées aux articles 3 à 5 et 12

D2

Traitement en milieu terrestre

D3

Injection en profondeur

D4

Entreposage dans un réservoir de retenue

D5

Mise en décharge spécialement aménagée

D6

Rejet en milieu aquatique, sauf l'immersion en mer, autrement que par l'opération visée à l'article 4

D7

Rejet en mer, y compris l'enfouissement dans le sous-sol marin, autrement que par l'opération visée à l'article 4

D8

Traitement biologique non visé ailleurs dans la présente annexe

D9

Traitement physique ou chimique non visé ailleurs dans la présente annexe, notamment l'évaporation, le séchage, la calcination, la neutralisation et la précipitation

D10

Incinération et traitement thermique à terre

D11

Incinération et traitement thermique en mer

D12

Stockage permanent

D13

Regroupement préalablement à l'une des opérations visées aux articles 1 à 12

D14

Reconditionnement préalablement à l'une des opérations visées aux articles 1 à 13

D15

Stockage provisoire

D16

Rejet, y compris l'évacuation de gaz comprimés ou liquéfiés, ou traitement, autrement que par les opérations visées aux articles 1 à 12

D17

Mise à l'essai d'une nouvelle technique d'élimination de déchets dangereux

D18

Opérations, autres que celles visées aux articles 1 à 12 et 16, telles que définies par l'autorité réglementaire

Notes::

On considère les opérations visées aux articles 1 à 12, 16 et 18 comme une élimination finale.

Par contre,,

• les opérations visées aux articles 13 à 15 et 17 sont considérées comme des opérations intermédiaires menant à une élimination finale;
• l'article 15 renvoie aux opérations de stockage provisoire menées aux stations de transfert.