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Annexe 5

Form1/formulaire n²1

Document pour le contrôle environnemental

Ce formulaire aurait une présentation semblable à celle du manifeste actuel et s'appliquerait de la même façon.

Tous les renvois au manifeste seraient remplacés par « document de contrôle environnemental » car il a été suggéré de faire en sorte que le document s'applique mieux aux déchets et aux produits recyclables dangereux, qu'il reflète mieux son objet dans les deux cas et qu'il porte quand même un seul nom afin de le distinguer de tous les autres documents, ce qui est particulièrement important dans le cas du transport par rail.

Les codes D et R seraient ajoutés dans la Partie A à côté de chaque nom d'expédition pour les déchets ou produits recyclables dangereux et aucune autre identification que le nom d'expédition correct des marchandises dangereuses ne serait nécessaire. Il serait donc encore possible d'établir la distinction entre les déchets dangereux et les produits recyclables dangereux à des fins de gestion.

Un exemple du document joint n° 1 à être utilisé par plusieurs producteurs qui fournissent un apport à un seul mouvement du même déchet ou du même produit recyclable dangereux, selon le cas, peut être incorporé au guide de l'utilisateur. Le formulaire actuel utilisé par la Colombie-Britannique ou le Manitoba devrait correspondre à ce type de document joint.

La présente annexe contiendrait aussi un échantillon de document joint n° 2 pour être utilisé par plusieurs transporteurs lorsque plusieurs d'entre eux doivent effectuer un mouvement. Lors des consultations, les parties intéressées ont suggéré à cette fin le formulaire actuel qui peut être reproduit dans un guide d'utilisateur, sans qu'il soit nécessaire de l'incorporer au règlement lui-même.

Les deux documents joints devraient porter le numéro de contrôle environnemental unique du document de référence auquel ils se rattachent. Les deux documents seraient rattachés au document de référence et remplis de la façon décrite dans la partie IV - Cas particuliers.

Annexe Nº 1 :
Modèle d'annexe acceptable pour transporteurs additionnels

Successive Carriers | Manifest Reference #

Transporteurs Additionnels | Nº de référence du manifeste __________

Carrier/Transporteur nº2

B Carrier Transporteur Provincial ID No. - Nº d'id. Provinciale
Company Name - Nom de l'entreprise
Address - Adresse
City - Ville
 Prov.
 Postal Code
Code Postal

Registration No.
No d'immatriculation
 Prov.
Vehicle - Véhicule

Trailer/Rail Car No. 1 - 1ère remorque - wagon

Trailer/Rail Car No. 2 - 2e remorque - wagon

Point of Entry
Point d'entrée
 Point of Exit
Point de sortie

Carrier Certification: I declare that I have received wastes as offered by the consignor in Part A for delivery to the intended consignee and that the information contained in Part B is complete and correct.

Déclaration de transporteur: J'atteste avoir reçu les déchets offerts par l'expéditeur dans la partie A en vue de leur livraison au destinataire choisi et que les renseignements inscrits à la partie B sont exacts et complets.
Yr - An
Mo - Mois
Day - Jour
Name of authorized person
Nom de l'agent autorisé






Signature
Tel. No - Nº de tél.
( ) -

Carrier/Transporteur nº3

B Carrier Transporteur Provincial ID No. - Nº d'id. Provinciale
Company Name - Nom de l'entreprise
Address - Adresse
City - Ville
 Prov.
 Postal Code
Code Postal

Registration No.
No d'immatriculation
 Prov.
Vehicle - Véhicule

Trailer/Rail Car No. 1 - 1ère remorque - wagon

Trailer/Rail Car No. 2 - 2e remorque - wagon

Point of Entry
Point d'entrée
 Point of Exit
Point de sortie

Carrier Certification: I declare that I have received wastes as offered by the consignor in Part A for delivery to the intended consignee and that the information contained in Part B is complete and correct.

Déclaration de transporteur: J'atteste avoir reçu les déchets offerts par l'expéditeur dans la partie A en vue de leur livraison au destinataire choisi et que les renseignements inscrits à la partie B sont exacts et complets.
Yr - An
Mo - Mois
Day - Jour
Name of authorized person
Nom de l'agent autorisé






Signature
 Tel. No - Nº de tél.
( ) -

Carrier/Transporteur nº4

B Carrier Transporteur Provincial ID No. - Nº d'id. Provinciale
Company Name - Nom de l'entreprise
Address - Adresse
City - Ville
 Prov.
 Postal Code
Code Postal

Registration No.
No d'immatriculation
 Prov.
Vehicle - Véhicule

Trailer/Rail Car No. 1 - 1ère remorque - wagon

Trailer/Rail Car No. 2 - 2e remorque - wagon

Point of Entry
Point d'entrée
 Point of Exit
Point de sortie

Carrier Certification: I declare that I have received wastes as offered by the consignor in Part A for delivery to the intended consignee and that the information contained in Part B is complete and correct.

Déclaration de transporteur: J'atteste avoir reçu les déchets offerts par l'expéditeur dans la partie A en vue de leur livraison au destinataire choisi et que les renseignements inscrits à la partie B sont exacts et complets.
Yr - An
Mo - Mois
Day - Jour
Name of authorized person
Nom de l'agent autorisé






Signature
 Tel. No - Nº de tél.
( ) -

Carrier/Transporteur nº5

B Carrier Transporteur Provincial ID No. - Nº d'id. Provinciale
Company Name - Nom de l'entreprise
Address - Adresse
City - Ville
 Prov.
 Postal Code
Code Postal

Registration No.
No d'immatriculation
 Prov.
Vehicle - Véhicule

Trailer/Rail Car No. 1 - 1ère remorque - wagon

Trailer/Rail Car No. 2 - 2e remorque - wagon

Point of Entry
Point d'entrée
 Point of Exit
Point de sortie

Carrier Certification: I declare that I have received wastes as offered by the consignor in Part A for delivery to the intended consignee and that the information contained in Part B is complete and correct.

Déclaration de transporteur: J'atteste avoir reçu les déchets offerts par l'expéditeur dans la partie A en vue de leur livraison au destinataire choisi et que les renseignements inscrits à la partie B sont exacts et complets.
Yr - An
Mo - Mois
Day - Jour
Name of authorized person
Nom de l'agent autorisé






Signature
 Tel. No - Nº de tél.
( ) -
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