Règlement proposé sur l'exportation et l'importation des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses - Rapport sur les ateliers de consultation des intervenants

Table des Matières

Environnement Canada modifie actuellement le Règlement sur l'exportation et l'importation des déchets dangereux et y intègre certains aspects de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 (LCPE 1999) concernant le transport interprovincial des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses. Le règlement s'intitulera Règlement sur l'exportation et l'importation des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses.

Environnement Canada a tenu cinq ateliers de deux jours à Toronto, Montréal, Halifax et Calgary pour des consultations en vue des modifications proposées au règlement. Il a invité des représentants de l'industrie, des transporteurs, des sociétés de gestion de déchets et des organismes environnementaux non gouvernementaux.

Les ateliers ont permis d'atteindre le but fixé, soit fournir l'occasion aux intervenants :

Les ateliers étaient structurés de manière à optimiser la participation des invitées, ce qui s'est effectivement produit, selon l'ampleur des discussions qui ont eu lieu . Le nombre de participants était bien réparti entre l'industrie,, les transporteurs, les sociétés de gestion des déchets et les associations de l'industrie.

La majorité des participants aux cinq ateliers n'ont pas soulevé des points de vue différents et ils se sont exprimés sur un certain nombre de questions communes :

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