| 1. Exécution |
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| 2. Participation du public |
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| 3. Collecte de l'information, et établissement d'objectifs, de directives et de codes de pratiques |
- Investissements dans des domaines de recherche stratégiques, notamment en ce qui a trait à :
- la collecte et l'analyse d'échantillons aux fins de la conformité,
- les protocoles d'essai de nouvelles substances,
- la R.-D. pour la surveillance accrue de la qualité de l'air et des effluents d'eaux usées,
- les protocoles, méthodes et normes pour les nouvelles technologies,
- la détermination des dangers,
- la mise au point, l'évaluation et l'application de technologies, nouvelles pour l'évaluation des dangers et des risques,
- la consolidation de l'information existante sur la qualité de l'eau.
- L'information continue d'être disponible auprès des sources suivantes :
- Plan d'action des Grands Lacs
- Suivi des effets sur l'environnement (SEE)
- Inventaire national des rejets de polluants (INRP)
- Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique (RNSPA)
- Réseau canadien d’échantillonnage des précipitations et de l’air (RCEPA)
Un point de contact de surveillance et de rapport sera établi.
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- Établir de meilleurs liens entre le secteur scientifique et la politique grâce à l'établissement de priorités et à la détermination des questions nouvelles.
- Améliorer la coordination des activités des centres de recherche.
- Établir un point de contact de surveillance et de rapport afin :
- de concevoir une approche permettant de fournir au public des renseignements pertinents sur l'environnement,
- de consolider les résultats de manière à soutenir l'application des politiques et la prise de décisions à l'appui de la LCPE,
- de tenir à jour l'information utile sur la qualité de l'air ambiant, d'élargir l'INRP pour y inclure 10 nouvelles substances par année, dans un format pouvant être facilement interprété par le public.
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| 4. Prévention de la pollution |
- Utiliser une large gamme d'instruments de gestion des risques, y compris les différents plans de prévention de la pollution et leur succès en gestion des substances toxiques.
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| 5. Contrôle des substances toxiques |
- S'attendre à « catégoriser » 3 450 substances, donc à évaluer 138 substances par année.
- S'attendre à ce que 1 % des substances évaluées à l'aide d'une évaluation préalable des risques nécessitent une évaluation de la Liste des substances d'intérêt prioritaire (LSIP) (6 par année).
- Le volume de déclarations de nouvelles substances augmente rapidement - on s'attend à environ 1 150 par année d'ici 2011.
- Il faut évaluer les données des déclarations dans les 45 jours qui suivent, autrement l'industrie est libre d'aller de l'avant, quels que soient les soupçons ou les préoccupations.
- Mise au point de méthodes et d'instruments d'évaluation innovateurs.
- Il faut s'attendre à ce que 10 substances par année soient déclarées toxiques.
- Il faudra plus d'un instrument au moins 75 % du temps.
- La plupart des instruments de la LCPE 1999 pourront évaluer plus d'une substance (instruments d'analyse de multiples polluants).
- 1 règlement par substance sur la Liste de quasi-élimination.
- 50 % des substances toxiques seront visées par un règlement.
- 25 % des substances toxiques seront visées par un code de pratiques.
- Pour chaque tranche de 20 substances déclarées toxiques, Environnement Canada (EC) établira :
- 10 plans de prévention de la pollution,
- 1 règlement pour la quasi-élimination,
- 7 règlements additionnels,
- 3 codes de pratiques.
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- Mettre au point un mécanisme efficace d'établissement de priorités qui facilite l'attribution des ressources à celles qui sont plus grandes.
- Amplifier le travail d'autres instances et tenter d'harmoniser les activités avec les leurs.
- Charger l'industrie de fournir l'information ou les données pour le processus d'évaluation.
- Prendre les décisions d'évaluation des risques plus rapidement, même si l'engagement des intervenants doit être amoindri et (à certains moments) s'il y a moins de preuves, et donc une plus grande incertitude que dans le cas des évaluations de la LSIP antérieures.
- Procéder aux évaluations de la LSIP de façon très sélective et les effectuer de manière rationnelle et rentable.
- Rationaliser le processus de déclaration des substances nouvelles de manière continue.
- Réduire l'effort consacré aux déclarations des substances nouvelles de 15 % par déclaration d'ici 2006.
- Appliquer des changements en réponse aux recommandations du processus de consultation multilatérale (produits chimiques et polymères) afin :
- d'augmenter la transparence du processus de déclaration de substances nouvelles,
- d'adapter les règlements de Déclaration de substance normale (DSN) au contexte mondial,
- d'accélérer l'élargissement du processus de DSN pour gérer le nombre prévu de déclarations annuelles,
- d'élaborer de nouveaux règlements pour permettre l'évaluation des risques environnementaux posés par de nouvelles substances issues des catégories aliments et drogues avant qu'elles apparaissent sur le marché,
- d'établir des priorités concernant les substances existantes en association avec le programme d'évaluation des risques,
- de réaliser des économies en empruntant et en adoptant des instruments utilisés par d'autres instances et en encourageant l'adoption d'instruments génériques pour réduire les coûts de mise au point et de mise en oeuvre,
- d'élargir l'application des initiatives volontaires afin de réduire l'utilisation, par l'industrie, de produits soupçonnés d'être toxiques, par l'établissement et la mise en oeuvre d'accords sur le rendement environnemental.
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| 6. Substances biotechnologiques animées |
- Le volume de déclarations des substances nouvelles augmente rapidement; on s'attend à environ 100 déclarations de substances biotechnologiques d'ici 2011.
- Il faut évaluer les données des déclarations dans les 45 jours qui suivent, autrement l'industrie est libre d'aller de l'avant, quels que soient les soupçons ou les préoccupations.
- Mise au point de méthodes et instruments d'évaluation innovateurs.
- Inscription d'autres lois.
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- Augmenter la transparence du processus de déclaration de substances nouvelles.
- Rendre les règlements de DSN plus réceptifs au contexte mondial.
- Accélérer l'élargissement du processus de DSN pour gérer le nombre prévu de déclarations annuelles.
- Élaborer de nouveaux règlements pour permettre l'évaluation des risques environnementaux posés par de nouvelles substances des catégories aliments et drogues avant qu'elles apparaissent sur le marché.
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| 7. Contrôle de la pollution et gestion des déchets |
- Capacité de base nationale et régionale existante à EC et dans d'autres ministères pour la délivrance de permis d'immersion en mer.
- Maintenir une capacité de base suffisante pour appliquer le Programme d'action national pour la protection du milieu marin contre la pollution due aux activités terrestres ainsi que le Programme d'action régional pour la protection du milieu marin arctique contre les sources terrestres de pollution, et en surveiller les résultats.
- Établir, appliquer et tenir à jour neuf règlements concernant les déchets dangereux et les BPC.
- Établir et maintenir des mécanismes permettant de recevoir les déclarations et de délivrer des permis.
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- Accroître la capacité de répondre aux demandes de permis anticipées pour l'immersion en mer du secteur pétrolier et gazier.
- Accroître la transparence du régime de permis d'immersion en mer.
- Renforcer les capacités, s'assurer que les autres ministères tiennent compte des objectifs d'EC en matière de prévention de la pollution et de gestion des sources de pollution marines.
- Améliorer la coordination et l'uniformisation des activités de protection du milieu marin contre les sources de pollution d'origine terrestre d'EC avec celles des autres ministères et des provinces.
- Renforcer les liens qui existent avec des organismes qui s'occupent des océans, des groupes universitaires et des groupes régionaux, ainsi que la coordination des activités.
- Se servir des données de surveillance existantes et des données sur la qualité des eaux coquillières pour soutenir les buts et objectifs des programmes.
- Établir un cadre de mesure du rendement pour le programme des déchets dangereux.
- Établir et harmoniser les normes de gestion des déchets dangereux à l'échelle nationale, régionale et mondiale.
- Examiner les possibilités d'établir un régime de recouvrement des coûts pour le programme des déchets dangereux.
- Créer un système de suivi électronique des déchets dangereux en partenariat avec l'Environmental Protection Agency des É.-U.
- Augmenter le nombre de protocoles d'entente conclus avec les provinces concernant le transport interprovincial des déchets dangereux.
- Promouvoir l'harmonisation nationale des critères de gestion des déchets dangereux en vue de conserver un environnement sain.
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| 8. Questions d'ordre environnemental en matière d'urgences |
- Maintenir la capacité de base dans les Régions pour se préparer et intervenir en cas d'urgence.
- Voir à ce que l'industrie et d'autres premiers intervenants réduisent la probabilité de rejets accidentels et les répercussions associées au rejet de substances à risque élevé.
- Nombre de décisions prises quant à la planification des urgences environnementales pour 10 substances toxiques aux termes de la LCPE 1999.
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- Éliminer les évaluations en suspens de risques d'urgence relatives aux substances déclarées toxiques.
- Établir et mettre en oeuvre un cadre stratégique national pour l'application du programme des urgences environnementales.
- Réviser et tenir à jour les ententes avec des partenaires.
- Renforcer la capacité d'obtenir une compensation des pollueurs pour couvrir les coûts de remise en état.
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| 9. Opérations gouvernementales, territoire domanial et terres autochtones |
- Travailler à intégrer à des contrats ou à des lois fédérales appropriées des renvois à des lois provinciales en matière d'environnement.
- Désigner un point de contact responsable de gérer et de coordonner les questions et les initiatives relatives à la partie 9.
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- Un point contact sera désigné pour entreprendre :
- une évaluation scientifique des risques des installations fédérales et des terres autochtones,
- un examen technique des installations fédérales et des terres autochtones,
- des consultations au sein de l'administration fédérale et auprès des groupes autochtones pour l'établissement d'objectifs, de directives et de codes de pratiques,
- l'établissement de normes et de directives,
- des stratégies de gestion des risques et des instruments législatifs et non législatifs pour limiter les risques,
- la promotion de la conformité et l'application de normes et de règlements pertinents.
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| 10. Application de la loi |
- Pour chaque groupe de 20 substances déclarées toxiques, EC établira 21 instruments de contrôle en vertu de la LCPE.
- Promouvoir la conformité avec tous les instruments.
- Appuyer le 23 agents d'application de la loi à un coût de 1,5 million de dollars d'ici 2007-2008.
- Incorporer des approches multipolluants ou sectorielles aux nouveaux instruments de contrôle de la LCPE.
- Pour chaque groupe de 20 substances déclarées toxiques, 8 nouveaux règlements seront adoptés.
- L'accroissement des inspections entraînera une augmentation de l'application de la loi (et de son coût).
- Les agents recevront une formation sur la nouvelle réglementation. Le nombre d'ordres d'exécution en matière de protection de l'environnement et de demandes d'examen découlant des nouveaux règlements sera accru.
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- Le ministère utilisera une approche plus innovatrice et plus simplifiée pour sensibiliser l'industrie aux instruments de contrôle à venir.
- Coordonner la production de matériel de promotion de la conformité en vue d'éviter les chevauchements inutiles et d'assurer une distribution efficace dans les Régions.
- Désigner un point de contact national pour la promotion de la conformité.
- Adopter une approche ciblée de la promotion de la conformité en se servant des synergies existant entre les instruments destinés à un même secteur (par opposition à des substances individuelles).
- Intégrer plus efficacement la formation des agents responsables de l'application de la loi et de la promotion de la conformité.
- Mettre au point des instruments électroniques d'application de la loi (système d'information intégrée dans une base de données).
- Adopter une approche d'application de la loi axée sur le risque.
- Établir un programme de renseignements solide qui cible les contrevenants potentiels avant que l'infraction soit commise.
- Établir un cadre de mesure du rendement pour le programme d'application de la loi.
- Intégrer l'application de la loi à des initiatives de prévention de la pollution et d'autres projets de gérance de l'environnement.
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| 11.Dispositions diverses |
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