Partie III de la LCPE : les substances nutritives

Les articles 49 à 51 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) définissent les conditionneurs d'eau, les produits de nettoyage et les substances nutritives et facilitent leur réglementation. Il n'y a pas eu d'activité dans le cadre de ces articles au cours de l'exercice 1993-1994.