Partie I : qualité de l'environnement

La Partie I de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) confère les principaux pouvoirs en vertu desquels le Ministère mène des activités de recherche scientifique, de surveillance et de publication, dont l’État de l’environnement. La Partie I comprend aussi l’obligation pour le Ministère d’élaborer et de publier des objectifs, directives et codes de pratique.

Les établissements d’Environnement Canada suivants effectuent des recherches scientifiques générales liées à la LCPE. Les recherches concernant des parties précises de la Loi, comme les substances chimiques toxiques, sont soulignées dans les sections appropriées du présent rapport.

En 1997-1998, le Centre a continué à coordonner les activités du Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique, portant sur la mesure de la qualité de l’air ambiant, par les activités suivantes :

• préparer et distribuer aux éléments du réseau des lignes directrices sur le contrôle et l’assurance de qualité;
• mesurer les aérosols acides et les fines particules;
• maintenir un réseau complet d’échantillonnage de substances toxiques dans l’air ambiant;
• publier un rapport annuel sur la qualité de l’air, établi en comparaison avec les objectifs nationaux de qualité de l’air (1994).

En ce qui concerne les sources fixes, les activités entreprises par le Centre au cours de la période de référence de 1997-1997 comprennent, notamment :

• attestation lors des tests d’émissions de l’incinérateur municipal de déchets solides de Cap-Breton;
• conseils sur l’échantillonnage d’allure de l’incinérateur de l’aéroport de Halifax après coup d’un dispositif de post-combustion;
• attestation lors des tests de conformité des bouilloires d’affinage et du four de fusion à réverbère à la fonderie de plomb de deuxième fusion de Canada Metal;
• élaboration d’une méthode de mesure des émissions gazeuses des turbines à essence fixes et des moteurs alternatifs;
• distribution d’un Guide de vérification et d’attestation à l’usage des inspecteurs;
• élaboration de procédures d’assurance qualité et de contrôle et conseils sur les procédures d’échantillonnage des sources fixes.

Le Centre vérifie également les émissions des véhicules et des sources mobiles hors route. En 1997-1998, on a mesuré les émissions de moteurs diesel installés dans des camions légers, des autobus et des navires océaniques ainsi que les émissions de carburants de remplacement. Le Centre a également lancé un projet afin de mesurer les émissions de gaz d’échappement des réacteurs en vol. De plus, le Centre a perfectionné des méthodes permettant de mesurer des substances complexes et dangereuses, comme les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), les biphényles polychlorés (BPC) et les substances appauvrissant la couche d’ozone. Les scientifiques du Centre ont aussi effectué de la recherche sur les technologies permettant de prévenir et de contrôler les déversements d’hydrocarbures et d’autres substances chimiques dangereuses.

Le Centre a élaboré ou contribué à élaborer des méthodes de référence réglementaires pour la mesure de substances toxiques et a mis en œuvre des programmes connexes d’assurance de la qualité. Par exemple, le Centre a :

Le CTEU fournit des avis spécialisés dans différents domaines particuliers de la LCPE. Par exemple, le CTEU a soutenu la recherche sur les substances chimiques responsables de dérèglements endocriniens présentes dans les eaux usées municipales, par le biais d’une étude portant sur certaines technologies de traitement appliquées dans divers réseaux d’égouts. Les protocoles du Programme de vérification des technologies environnementales ont été élaborés et testés et seront employés dans le processus de vérification. Ce programme fournit une validation et une évaluation indépendante des revendications de rendement des technologies environnementales. Le Centre a poursuivi ses travaux sur la recherche de solutions traditionnelles et biotechnologiques pour l’assainissement des sédiments, des sols et des eaux souterraines contaminés.

Le CCTP s’intéresse particulièrement à la conception et à la mise en œuvre de technologies et de procédés rentables visant la réduction des déchets, l’optimisation des ressources et l’amélioration du rendement de production, notamment :

• la récupération et la réutilisation des eaux de fabrication sans traitement chimique;
• processus substitutifs d’extraction de solvants;
• l’échange et l’absorption d’ions dans les cycles de procédés visant à récupérer certaines substances;
• la récupération et la régénération des solutions nettoyantes industrielles visant à en prolonger la durée de vie utile.

Les travaux de recherche liés à la LCPE menés à l’INRH en 1997-1998 ont porté principalement sur les éléments nutritifs.

L’Institut national de recherche sur les eaux mène un vaste programme de recherche et de développement dans le domaine des sciences aquatiques. En 1997-1998, l’Institut a maintenu l’orientation de sa recherche sur les substances responsables de dérèglements endocriniens et a organisé un atelier consacré à cette nouvelle question afin d’en établir les priorités. L’INRE a élaboré et validé des méthodes de mesure des hormones naturelles et synthétiques présentes dans les effluents et les eaux réceptrices. Des échantillons prélevés dans dix usines municipales de traitement des eaux usées révèlent la présence d’hormones naturelles et synthétiques en faibles concentrations (nanogrammes par litre) dans les effluents canadiens. Ces données sont comparables aux concentrations observées dans d’autres pays. En outre, l'INRE a dressé l’inventaire des recherches gouvernementales et universitaires effectuées au Canada sur les substances responsables des dérèglements endocriniens et il a établi les priorités concernant les futures recherches scientifiques.

De plus, l'INRE élabore et applique des méthodes d’évaluation des effets de dérèglements endocriniens, notamment :

• une bioanalyse de la levure qui évalue la fixation potentielle au récepteur des estrogènes, permettant de déceler les composés oestrogéniques dans les effluents municipaux et agricoles;
• des essais biologiques mesurant l’induction dans les poissons d’une protéine présente dans le jaune des œufs de poisson, la vitellogenine, permettent de détecter la présence de simulacres d’estrogènes dans les effluents d’usines de pâtes et papiers, de raffineries de pétrole et dans des sites contaminés du port de Hamilton;
• une bioanalyse effectuée sur des poissons rouges, servant à déterminer les principaux cours d’eau des fabriques de pâtes et papiers causant des dysfonctions du système reproducteur;
• une bioanalyse in vitro utilisant des cultures de foie de truites, servant à vérifier les fractions des effluents de raffineries et d’usines de pâtes et papiers ainsi que les inducteurs présumés de l’activité estrogénique;
• des bioanalyses effectuées sur des poissons, qui permettent de détecter des effets immunotoxiques dans des sites contaminés du port de Hamilton.

L’INRE s’est associé au secteur privé pour mener un projet de recherche sur les dysfonctions du système reproducteur des poissons exposés aux effluents des usines de pâtes et papiers. Ce projet a porté essentiellement sur les points suivants :

• étude des flux de déchets internes d’un ensemble d’usines de pâtes et papiers, permettant de déterminer les flux responsables de la baisse du niveau d’hormones stéroïdes chez les poissons après une exposition aux effluents terminaux;
• suivi de l’impact des changements de processus sur l’activité des effluents;
• suivi des effets des effluents sur les poissons de la rivière des Outaouais.

On poursuit les travaux d’évaluation de l’incidence des changements de processus et de traitement des usines de pâtes et papiers sur les poissons sauvages en aval des décharges de Kapuskasing et de Smooth Rock Falls, en Ontario. Il en va de même pour les travaux conjoints portant sur l’examen des mécanismes de dérèglements hormonaux, plus précisément sur l’étude des transformations physiologiques des ovaires et du foie des poissons. On a poursuivi également les travaux visant à déterminer l’évolution des niveaux de contaminants à Jackfish Bay, lac Supérieur, afin de mieux comprendre les effets observés présentement.

Les chercheurs continuent leurs travaux sur les origines et les impacts des sources diffuses de pollution en milieu urbain et les moyens de les prévenir ou d’y remédier. Par exemple, les eaux de ruissellement des autoroutes affectent la qualité des eaux réceptrices et pourraient nécessiter l’application de mesures correctives comme l’amélioration des pratiques de gestion des eaux pluviales. On a observé l’occurrence et les niveaux de métaux et d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). Les résultats ont montré que les concentrations de métaux sont élevées et pourraient être responsables de la toxicité observée. La toxicité aiguë des mois d’hiver semble être liée à l’utilisation du sel de voirie. Ces dernières constatations sont intégrées à l’évaluation environnementale du sel de voirie, élément de la deuxième Liste prioritaire des substances.

L’INRE a réalisé deux études sur les techniques d’évaluation de la bioconcentration, de la bioaccumulation et du coefficient de partage octanol/eau (K_ow) des substances chimiques, ainsi que la biodégradabilité. Ces études permettent d’appuyer l’application de tests du facteur de bioconcentration et de biodégradabilité à des fins de réglementation en vertu de la LCPE.

Les travaux du Centre Saint-Laurent sont axés principalement sur le Plan d’action Saint-Laurent Vision 2000, qui vise la protection et la conservation de l’écosystème du fleuve Saint-Laurent. Des travaux entrepris sous l’égide de ce plan ont permis d’établir le bilan massique d’environ une centaine de substances présentes dans le Saint-Laurent en vue d’estimer la contribution relative des sources déversant des effluents dans le fleuve. On a réalisé un projet de suivi de la qualité de l’eau du Saint-Laurent, à la hauteur de Québec, qui a fourni des données sur les teneurs et charges de diverses substances. Des méthodes analytiques ont été développées et validées pour les pesticides organophosphorés et les triazines, ainsi que pour les métaux traces dans les eaux de surface. En outre, on a élaboré une nouvelle technique d’extraction de pesticides et d’herbicides qui élimine le recours au dichlorométhane, substance toxique aux termes de la LCPE employée pour l’extraction. On a utilisé la moule zébrée (Dreissena polymorpha) comme bioindicateur de la bioaccumulation des métaux traces dans les eaux du Saint-Laurent.

Le suivi à long terme de la contamination par le mercure et les BPC des matières en suspension du secteur du lac Saint-François se poursuit. À la suite du dragage de sédiments contaminés dans le Saint-Laurent, en aval de la région industrielle de Cornwall (Ontario) et de Massena (New York), Environnement Canada maintient un réseau de six sites permettant d’effectuer le suivi de la matière en suspension afin de vérifier les effets bénéfiques du retrait de cette source active de contamination.

On a conçu des bioanalyses permettant de déterminer la génotoxicité et la tératogénicité des décharges municipales et industrielles; on travaille maintenant à les rendre plus efficaces et plus rentables. Aussi, on a mené une autre bioanalyse vise à mesurer divers paramètres sublétaux et à observer l’apparition de dérèglements endocriniens dans le foie des truites.

Le Centre national de la recherche faunique, en collaboration avec les bureaux régionaux du Service canadien de la faune, cherche à déterminer et à comprendre l’impact des substances toxiques sur la faune sauvage depuis la fin des années 1960. À cette époque, les effets du rejet à grande échelle de contaminants dans l’environnement étaient évidents. Trente ans plus tard, on constate encore des niveaux élevés de BPC dans les œufs des sternes pierregarin du Saint-Laurent. Des œufs de balbuzards récemment recueillis dans le sud de la vallée de l’Okanagan et dans la partie supérieure du Fraser, en Colombie-Britannique, contiennent des concentrations de dichlorodiphényldichloroéthylène (DDE), produit de dégradation du 1,1,1-trichoro-2,2-bis(4-chlorophényl)éthane (DDT), associé au développement défaillant de l’embryon et à l’amincissement de la coquille. De même, les coquilles d’œufs de guifettes noires de l’Ontario et du Québec sont de trois à neuf pourcent plus minces que celles qui ont été examinées dans les régions non contaminées.

Des recherches menées en 1997-1998 révèlent que :

• chez les populations de pygargues à tête blanche de la rive nord du lac Érié, la concentration de contaminants dans les œufs a connu une baisse considérable au cours des 20 dernières années et le nombre de nids est passé de trois (1980) à dix-sept (1997);
• les goélands argentés qui nichent dans la région du lac Supérieur pondent des œufs plus petits et ont moins de petits que ceux qui nichent dans la région inférieure des Grands Lacs en raison de la disponibilité des proies et non de la présence de contaminants. Cependant, les concentrations de contaminants sont plus élevées dans leurs œufs après un hiver froid, lorsque ces oiseaux tendent à se déplacer vers les lacs Huron, Érié et Ontario;
• des lagopèdes attrapés dans le nord du Québec présentent des taux de cadmium très élevés dans les reins et le foie;
• des recherches entreprises conjointement avec des chercheurs américains indiquent que les fonctions immunitaires des oiseaux se nourrissant de poissons des colonies contaminées des Grands Lacs seraient déficientes et que cette situation ne se serait pas améliorée depuis les cinq dernières années;
• des niveaux élevés de mercure chez les huarts à collier de la région de l’Atlantique affectent la capacité des adultes de nicher et d’élever leurs petits et altèrent le comportement des oisillons; des résultats préliminaires dans la région du Québec indiquent également des niveaux relativement élevés de mercure chez le huart;
• des scénarios semblables de métabolites de BPC ont été constatés chez l’humain dans le nord et le sud du Québec et l’ours polaire du nord du Québec, mais les concentrations étaient beaucoup plus élevées chez ce dernier. On croit que ces métabolites nuisent au transport de la thyroxine et de la vitamine A dans le sang; des études se poursuivent pour déterminer si les concentrations d’hydroxy-BPC sont suffisamment élevées pour affecter cette fonction;
• on a découvert un nouveau composé contenant un mélange de chlore et de brome chez des oiseaux aquatiques des côtes du Pacifique et de l’Atlantique du Canada, absent cependant des Grands Lacs. Tous les indices laissent croire que la source en serait naturelle : il pourrait s’agir d’une bactérie marine. Les concentrations de ce composé étaient plus élevées que celles des BPC chez les pétrels de tempête de l’océan Pacifique. Il s’agit du premier cas rapporté d’accumulation d’un composé halogéné d’origine naturelle dans des organismes de niveau supérieur. Jusqu’à présent, on supposait que ce phénomène n’était possible qu’avec des composés halogénés fabriquées par l’homme.

Les niveaux de contaminants continuent de baisser dans les bassins des fleuves Fraser et Columbia, ce qui indique que le remplacement, en 1991, du chlore dans les usines de pâtes contribue encore à réduire la biodisponibilité des dioxines dans les chaînes alimentaires locales. Cependant, les pygargues à tête blanche qui nichent près des usines de pâtes kraft de la Colombie-Britannique semblent affectés par le manque de proies ainsi que les niveaux élevés de contaminants du type dioxine. Des indices laissent croire que les hirondelles bicolores de la Colombie-Britannique sont exposées aux effluents des usines de pâtes par le biais de la chaîne alimentaire.

Le CNRF a réalisé d’autres études portant, entre autres, sur les sujets suivants :

• méthodes moléculaires permettant de définir des indices de dépistage biologique des substances responsables de dérèglements endocriniens dans les études sur le terrain;
• immunotoxicité des BPC chez l’ours polaire;
• établissement de liens entre des déclins récents dans les populations de canards arctiques et l’exposition aux métaux;
• mise en place d’une base de données interactive sur la toxicologie des reptiles et des amphibiens visant à établir des liens entre des concentrations de certaines substances et les difformités constatées chez des amphibiens et le déclin des populations;
• incorporation de la bioaccumulation de BPC chez les oiseaux à un modèle de bioaccumulation fondé sur le cycle de vie du goéland argenté.

Les résultats de six années de recherche sur les contaminants chez l’ours polaire, les oiseaux de mer et le gibier à plumes ont été incorporés au Rapport d’évaluation des contaminants dans l’Arctique canadien et au Programme international de surveillance et d’évaluation de l’Arctique, Rapport sur l’état de l’environnement.

Les domaines des recherches menées par le SEA en rapport avec la LCPE portent sur les niveaux et les mouvements des polluants dans l’atmosphère. Les activités dans ces domaines comprennent la collecte de données, au moyen de mesures de surveillance, et la conservation des données en vue de leur utilisation dans des modèles propres au Canada et susceptibles de s’appliquer et d’être intégrés à des modèles mondiaux.

Au nombre des activités de recherche sur les substances toxiques, mentionnons :

• élaboration de méthodes analytiques pour les BPC;
• planification de la prochaine phase du Réseau de mesure des dépôts atmosphériques;
• collaboration à des activités de mesure entreprises dans diverses régions du pays;
• amélioration du modèle mondial (MEDIA) par l’adjonction d’un nouveau module sur le sol;
• étude des dépôts de plomb dans les Grands Lacs au moyen d’un modèle régional;
• lancement d’un processus d’élaboration d’un modèle mondial pour le mercure.

Le système de gestion et de contrôle de la qualité des données de recherche, logiciel élaboré par Environnement Canada, a été affiné afin d’offrir un contrôle de qualité uniforme pour divers types de mesures environnementales comme des données sur l’ozone, les concentrations de mercure dans l’atmosphère, les substances chimiques toxiques aéroportées et les pluies acides. Une fois traités par ce système informatisé, ces ensembles de données ont été versés à la Base de données nationales sur la chimie atmosphériques. Cette base de données sert à suivre les variations dans les concentrations d’acides, de polluants organiques persistants, d’oxydants et de matières particulaires suspendues dans l’air et dans les précipitations. Elle permet donc d’évaluer les effets de ces contaminants atmosphériques sur les écosystèmes et les populations canadiennes et fournit des moyens de mesurer l’efficacité des contrôles actuels et futurs des émissions de polluants. Des améliorations ont aussi été apportées au Modèle régional du smog, afin qu’il puisse être combiné aux prédictions météorologiques dans le but de prédire les niveaux de smog pour chaque journée. Les prédictions modèles serviront à l’émission d’alertes au smog dans diverses régions du Canada.

On a entrepris de créer un modèle de prédiction de la qualité de l’air. Ce modèle permet aux scientifiques de prédire avec plus de précision les concentrations atmosphériques de nombreux polluants à la fois, comme les oxydes d’azote, les oxydes de soufre, l’ozone et les matières particulaires. Ce modèle fournira, en bout de ligne, un fondement scientifique permettant de déterminer les stratégies les plus efficaces de réduction des émissions industrielles pour la protection de l’environnement canadien et améliorera notre capacité de prédiction, ce qui permettre la publication de mises en garde contre les épisodes de pollution qui menacent la santé publique.

Les activités de surveillance des pluies acides se sont poursuivies par le biais du Réseau canadien de surveillance des précipitations acides. Les données du Réseau servent à déterminer les situations où les pluies acides peuvent constituer un risque pour les lacs et les forêts du Canada et à évaluer l’efficacité des programmes canadiens et américains de réduction des émissions en ce qui concerne la réduction des pluies acides et des impacts écologiques qui y sont associés.

L’État de l’environnement -- 1996 a été imprimé en 1997. Ce rapport national est la dernière édition de la série de rapports quinquennaux. On élabore présentement une nouvelle approche de la présentation de l’état de l’environnement aux Canadiens, qui tirera avantage des éléments suivants :

• évaluations scientifiques fondées sur des politiques et portant sur des questions et des régions prioritaires;
• nouvelles technologies permettant d’intégrer et de diffuser de l’information;
• partenariats pour la préparation de rapports pangouvernementaux.

Le Canada fait régulièrement rapport sur un ensemble national d’indicateurs environnementaux par la publication, sur copie papier et au site Web de l’Infobase d’Environnement Canada (www1.ec.gc.ca/~soer), de bulletins consacrés aux indicateurs des principales questions environnementales. L’ensemble national d’indicateurs est conçu pour assurer le suivi des tendances de l’état de l’environnement et des progrès accomplis vers un développement durable. Six bulletins de la Série nationale d’indicateurs environnementaux ont été publiés au cours de la période de référence :

• L’appauvrissement de l’ozone stratosphérique;
• Le changement climatique;
• Les contaminants toxiques dans l’environnement : les organochlorés rémanents;
• La pérennité des ressources marines : les stocks de hareng du Pacifique
• Le transport de voyageurs au Canada;
• Le maintien des forêts au Canada : la biodiversité de la forêt.

Au nombre des questions d’importance nationale pour lesquelles des indicateurs sont en voie d’élaboration, mentionnons :

• l’urbanisation;
• la pérennité des terres agricoles et des ressources marines;
• la biodiversité.

On a élaboré un cadre et des indicateurs pour le développement durable des collectivités, dans le contexte d’un projet en plusieurs phases destiné à la conception et à la réalisation d’un logiciel interactif. Celui-ci aidera les gouvernements locaux et les collectivités à évaluer et à suivre leurs progrès vers un développement durable. En outre, on a poursuivi, avec le Conseil canadien des ministres de l’Environnement (CCME), les études pilotes visant à tester l’application d’un prototype d’indice national de la qualité des eaux.

En réponse à la demande croissante pour l’utilisation du Cadre spatial écologique national, Environnement Canada continue de coordonner, la mise à jour des capacités de celui-ci ainsi que son application et son utilisation. Au nombre des améliorations qui ont été apportées au cadre au cours de la dernière année, mentionnons :

• versions numériques révisées et plus faciles d’emploi pour toutes les cartes régionales et nationales;
• base de données entièrement revue des caractéristiques écologiques de tous les niveaux du cadre;
• nouvelle carte provisoire au niveau de l’écoprovince;
• version de la carte circumpolaire nordique destinée au Projet de l’écosystème nordique;
• meilleur accès à l’information par le site Web de l’Infobase de l’État de l’environnement.

Le ministère a aussi participé à un projet d’élaboration d’un Cadre écologique nord-américain mis en place par la Commission de coopération environnementale. Les techniques et les concepts adoptés pour ce projet ont été inspirés des modèles canadiens déjà élaborés. Le nouveau cadre nord-américain, publié en anglais, en français et en espagnol, est conçu de façon à promouvoir la compréhension des questions concernant l’environnement continental et les ressources naturelles ainsi que la coopération entre les scientifiques et les décideurs.

Plus de 142 partenaires font maintenant partie du Réseau d’évaluation et de surveillance écologiques (RESE). Il s’agit d’un réseau scientifique national comprenant plus de 100 sites répartis dans tout le Canada et qui ont comme activités communes la surveillance et la recherche environnementales multidisciplinaires à long terme. Les quatre dernières années ont été consacrées à la mise en place du Réseau, en établissant les principes de surveillance écologique à long terme et en recourant au recrutement de partenaires. Maintenant que ce processus a été réalisé en bonne part, le Bureau de coordination du RESE a entrepris une vérification du programme et un examen par les pairs afin d’orienter le développement du Réseau. Lors des Journées nationales scientifiques annuelles du Réseau, plus de 300 participants de diverses régions du Canada ont discuté des résultats des recherches et ont examiné de nouvelles possibilités de coopération et de partenariat dans le secteur écologique et les activités de surveillance. Le site Web populaire du RESE (http://www.eman-rese.ca/) sert de voie de communication et de promotion des programmes ainsi que d’outil de formation, de rapport d’observations et de gestion de données.

Les directives concernant la qualité de l’environnement pour l’eau, les tissus, les sédiments et le sol sont élaborées aux termes de l’article 8. Ces directives permettent aux autorités fédérales, provinciales et territoriales d’évaluer et de traiter des questions de contamination de l’environnement. Environnement Canada élabore ces directives en collaboration avec le CCME.

Des Recommandations pour la qualité des eaux au Canada concernant le chrome, l’arsenic, le bromacil, le carbaryl, le chlorpyrifos, le deltamethrin et les glycols ont été réalisées et publiées pendant l’année 1997-1998. Des directives concernant le molybdène, le thallium, les HAP, les phénols et les benzènes chlorés ont été élaborées en 1997-1998 et seront publiées en 1998-1999. On a établi des directives pour deux produits chimiques anti-tache devant être appliqués sur le bois dans le cadre du programme du fleuve Fraser et entrepris l’élaboration de directives pour le chlore réactif, le fluorure inorganique, le cuivre, l’argent et le sélénium.

En 1997-1998, on a complété l’élaboration de nouvelles lignes directrices provisoires pour la qualité des sédiments pour cinq métaux, les BPC (BPC totaux et Arochlore 1254), 13 HAP distincts, le DDT, le toxaphène et cinq pesticides organochlorés.

Des lignes directrices pour la qualité du sol ont été établies pour cinq substances : le baryum, le thallium, le DDT et les BPC. On a aussi entrepris l’évaluation scientifique des hydrocarbures pétroliers totaux.

On a également commencé la préparation d’un Compendium des directives canadiennes en matières de qualité de l’environnement, qui regroupera les directives concernant tous les milieux et toutes les ressources, y compris la qualité de l’eau potable et des eaux de plaisance, la protection de la vie aquatique, les usages agricoles (irrigation et abreuvement du bétail), la qualité du sol (utilisation des terres pour l’agriculture, l’habitation, les parcs et les industries) ainsi que la qualité des sédiments, des tissus et de l’air.

Santé Canada a publié les doses et les concentrations journalières admissibles ainsi que les doses oncogènes, déterminées en fonction de l’information examinée en vue de l’évaluation des substances de la Liste des substances d’intérêt prioritaire. Ces renseignements sont utiles pour l’élaboration de directives et de normes pour les milieux environnementaux.

Ce Groupe de travail du Comité consultatif fédéral-provincial regroupe des représentants d’organismes fédéraux et provinciaux voués à l’environnement et à la santé. Il a publié des évaluations scientifiques du fluorure d’hydrogène et de l’oxyde de carbone. L’évaluation scientifique des matières particulaires, de moins de 10 microns et de moins de 2,5 microns, a été parachevée et sera publiée au cours de la prochaine période de référence. Les évaluations scientifiques des composés de soufre réduit total et de l’ozone des basses couches de l’atmosphère ont été examinées par des pairs.

En 1997-1998, 15 ensembles de critères d’admissibilité ont été définis pour différents produits et services. Cent trente-trois demandes de certification ont été soumises au cours de cette période. Toutes les demandes ont été traitées et 75 certificats ont été octroyés. À la suite d’une évolution marquée du marché et de la technologie, six catégories de lignes directrices ont été révoquées et cinq autres ont été réexaminées. D’autres révisions semblables sont prévues pour les années à venir.

Environnement Canada a mis en place un réseau d’information environnementale sur Internet, la Voie verte afin d’aider les Canadiens à faire des choix éclairés et à prendre des mesures quant aux questions touchant l’environnement et le développement durable. Le réseau comprend huit serveurs World Wide Web situés dans les villes suivantes : Vancouver, Edmonton, Winnipeg, Burlington, Toronto, Hull, Montréal et Dartmouth. Tous ceux qui ont accès à l’Internet peuvent consulter le site de la Voie verte et obtenir des renseignements à jour sur les activités d’Environnement Canada et les travaux liés à la LCPE, comme l’État de l’environnement, l’Inventaire national des rejets de polluants, les activités de prévention de la pollution, les rejets, les évaluations des substances d’intérêt prioritaire et les mesures d’application de la loi. De plus, des sites régionaux offrent des renseignements à jour sur diverses activités particulières à certaines régions et liées à la LCPE, comme le Plan d’action du Fraser, le Plan de rétablissement des Grands Lacs, le Plan d’action du Saint-Laurent et le Plan d’action des régions côtières de l’Atlantique. De façon générale, les renseignements nationaux sont présentés à la page d’accueil des ministères, à partir de laquelle on propose des liens vers les pages d’accueil des bureaux régionaux.

Aux termes de la Partie I, le ministre peut autoriser la publication de renseignements relatifs aux activités de recherche et de surveillance. Voir la liste des publications pour 1997-1998.