Rapport annuel de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement pour la période d'avril 1997 à mars 1998

Depuis l’entrée en vigueur de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE) en 1988, les activités entreprises en vertu de la loi n’ont cessé de se multiplier dans le but de réaliser son objectif de protéger l’environnement ainsi que la vie et la santé humaines.

Voici quelques-unes des principales activités menées en 1997-1998 :

• 1 647 inspections ont été réalisées par les agents de la LCPE et ont donné lieu à 268 mesures de suivi;
• des poursuites ont été intentées pour diverses infractions ; quelques cas de l’année précédente sont encore examinés par les tribunaux canadiens;
• le nouveau Règlement sur le benzène dans l’essence a été promulgué;
• 17 nouvelles directives relatives à des substances toxiques dans différents milieux ont été produites;
• 509 substances nouvelles et 736 substances en transition ont fait l’objet d’une évaluation de toxicité et huit substances ont été soumises à une forme de contrôle;
• dix nouveaux produits de la biotechnologie ont aussi fait l’objet d’une évaluation de toxicité;
• 1 251 notifications d’exportation, 6 365 notifications d’importation et 180 notifications d’expédition de transit de déchets dangereux ont été traitées ; Environnement Canada a reçu 37 688 manifestes concernant les expéditions approuvées en vertu de ces notifications;
• 86 permis ont été délivrés pour l’immersion contrôlée de déchets en mer;
• on a entrepris une vaste évaluation des substances nutritives entrant dans l’environnement en raison de l’activité humaine; cette évaluation fait suite aux recommandations du Comité permanent de la Chambre des communes sur l’environnement et le développement durable.

Les recherches scientifiques se sont poursuivies dans différents laboratoires au pays. Mentionnons tout particulièrement la priorité accordée aux études sur les substances responsables de dérèglements endocriniens, qui vise à hausser notre capacité de mesurer ces substances dans l’environnement et de prédire leurs effets environnementaux.

Nous avons aussi poursuivi, en 1997-1998, les travaux concernant une étape importante en matière de protection de l’environnement : le projet de loi visant le renouvellement de la LCPE. La législation proposée a été présentée en première lecture à la Chambre des communes au mois de mars 1998 sous le nom de projet de loi C-32. Ce projet de loi va moderniser et renforcer la LCPE avec laquelle nous avons travaillé depuis les dix dernières années. Le projet de loi C-32 établit le concept de la prévention de la pollution comme approche prioritaire pour la réduction des substances toxiques dans l’environnement. Cette législation va aussi :

• mettre en œuvre une méthode rapide d’évaluation et de réduction des substances toxiques;
• assurer que les substances toxiques les plus nocives ne seront pas rejetées dans l’environnement en quantités mesurables ou que ces substances seront éliminées progressivement si leur rejet ne peut être évité;
• améliorer l’application de la loi et de ses règlements;
• améliorer la protection des dénonciateurs afin d’encourager les Canadiens à signaler les infractions à la LCPE;
• fournir les moyens d’établir des liens de coopération et de partenariat plus efficaces avec les autres gouvernements et les peuples autochtones.

Nous attendons avec impatience l’approbation par le Parlement et la mise en œuvre de la LCPE renouvelée, qui donnera au Canada les outils dont il aura besoin pour relever les défis environnementaux au cours du prochain millénaire.

Je tiens à remercier tous les fonctionnaires d’Environnement Canada et de Santé Canada qui, encore une fois, ont permis que cette année soit productive et fructueuse pour l’administration de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement.

Christine Stewart
Ministre de l'Environnement