Partie IV : les mesures appliquées aux organismes gouvernementaux

La Partie IV de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) comprend le pouvoir de réglementer les pratiques de manutention et d’élimination des déchets des ministères fédéraux, des sociétés d’État et des organismes fédéraux, de même que les émissions et les effluents résultants de leurs activités. Au cours de l’année 1997-1998, les mesures suivantes ont été prises en appui aux activités du gouvernement :

Par le biais du projet « d’écologisation des opérations gouvernementales », le gouvernement a établi des lignes directrices afin que tous les ministères tiennent compte des aspects environnementaux de leurs activités. Ces lignes directrices doivent être appliquées dans le contexte des aspects réglementaires existants et de la faisabilité au point de vue technologique. Le Comité fédéral sur les systèmes de gestion de l’environnement a constitué un mécanisme permettant aux ministères de mettre en commun des pratiques exemplaires dans les domaines suivants : approvisionnement, gestion des déchets, utilisation de l’eau, utilisation de l’énergie et gestion du parc automobile.

Le projet « d’écologisation des opérations gouvernementales » a été appuyé par les activités suivantes :

• publication du premier rapport du Commissaire à l’environnement et au développement durable;
• ateliers axés sur la formation et les mesures de rendement pour le système de gestion de l’environnement.