Partie V : la pollution atmosphérique internationale

La Partie V de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) vise à réduire les sources nationales de contaminants atmosphériques qui engendrent de la pollution atmosphérique dans d’autres pays ou qui contreviennent aux ententes internationales.

Le Canada a signé deux protocoles d’entente concernant la gestion des émissions d’anhydride sulfureux (SO2) en vertu de la Convention de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance. Le Canada a respecté et même dépassé les engagements qu’il a pris vis-à-vis de ces deux protocoles.

En 1996, les rejets atmosphériques de SO2 ont été estimées à 2,6 millions de tonnes, soit 19 % en dessous du plafond national convenu de 3,2 millions de tonnes. Les émissions du sud-est du pays, région désignée comme « Zone de gestion des oxydes de soufre », ont été évaluées à 1,25 million de tonnes, soit 29 % sous le plafond de 1,75 million de tonnes prévu pour l’an 2000. Ces réductions d’émissions résultent dans une large mesure du Programme de lutte contre les pluies acides dans l’Est du Canada, qui a fixé des plafonds pour les sept provinces situées à l’est du pays. Les règlements provinciaux ont permis que les plafonds soient respectés en temps opportun. Des provinces de l’Ouest ont établi des exigences plus strictes pour de nouvelles sources importantes de rejets, comme les installations de traitement du gaz naturel, afin de freiner l’augmentation des émissions. Toutefois, malgré la mise en œuvre totale du Programme de lutte contre les pluies acides dans l’Est du Canada et de l’Acid Rain Program des États-Unis, le Canada continuera de recevoir des concentrations nuisibles de dépôts acides. On prévoit donc mettre en place au cours de 1998-99 une Stratégie nationale concernant les pluies acides pour l’après an 2000, afin de protéger davantage l’environnement et la santé humaine.

En 1988, le Canada a signé un protocole sur les émissions de NOx en vertu de la Convention de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance. Ce protocole demande qu’en un premier temps, les parties gèlent leurs émissions nationales de NOx au niveau de 1987 d’ici 1994. Le Canada continue à respecter cet engagement. L’autre étape consiste à examiner, dans le contexte de la Convention, les moyens de résoudre les problèmes de l’acidification, de l’ozone des basses couches de l’atmosphère et des effets de l’eutrophisation en Europe et en Amérique du Nord. La création d’un protocole concernant plusieurs polluants et effets est prévue pour 1999.

En 1991, le Canada signait, en vertu de la même Convention, un protocole sur les COV qui l’engageait à geler, à partir de 1997, ses rejets de COV au niveau de 1988 et à effectuer une réduction de 30 % dans la vallée du bas Fraser, en Colombie-Britannique, et dans le corridor Québec-Windsor. Les émissions canadiennes de COV ont passé d’environ 2,8 millions de tonnes en 1990 à moins de 2,7 millions de tonnes en 1995. Toutefois, les émissions de COV sont particulièrement difficiles à évaluer avec précision et il est difficile de documenter les réductions d’émissions. Malgré cela, on enregistre des progrès constants vers la réalisation des engagements, car tous les niveaux de gouvernement travaillent de concert avec le secteur privé afin de réduire davantage les émissions de COV et de NOx, d’améliorer les inventaires et les projections d’émissions et de mieux documenter les réductions.

Dans ses efforts pour réduire ses émissions de NOx et de COV et d’ammoniac, le Canada a décidé d’harmoniser ses normes d’émissions des véhicules routiers avec celles de la majorité des États américains. On examine également les carburants de véhicules en vue d’un éventuel traitement réglementaire. On a publié de nouvelles lignes directrices nationales pour les émissions causées par les chaudières commerciales et industrielles ainsi que les activités d’imprimerie et certaines opérations de peinture industrielle.

Les mesures de réduction des émissions et le programme scientifique consacré aux NOx et aux COV mis en place en vertu de la Phase 1 du Plan de gestion des NOx et des COV de 1990 ouvrent maintenant la voie à de nouveaux projets canadiens de mesure du smog. À la fin de 1997, le gouvernement fédéral a publié la phase 2 de son Plan de réduction du smog, accompagnée d’une évaluation scientifique des NOx et des COV. Ces réalisations viennent ajouter de nouvelles mesures de réduction des NOx et des COV, élargissent la portée du problème du smog pour y inclure les matières particulaires fines et commencent à y intégrer les questions touchant la pollution atmosphérique, y compris les pluies acides et le changement climatique. Le gouvernement fédéral et les provinces ont entrepris un nouveau projet conjoint afin d’harmoniser leurs mesures de gestion de l’environnement, surtout celles qui concernent le smog. Cette démarche va s’appuyer sur une série de plans de réduction du smog adoptés par les diverses compétences et destinés à lutter contre ce problème parallèlement à ceux de la pollution atmosphérique, y compris le changement climatique.

Les scientifiques de Santé Canada ont axé leurs travaux sur quatre aspects de l’interaction entre les particules en suspension dans l’air ambiant et l’ozone :

Les travaux sur le smog progressent rapidement à la suite de ces constatations, car un bon nombre de régions peuplées pourraient être affectées. Ces travaux sont effectués en vertu du récent Accord canadien d’harmonisation en matière d’environnement. On élabore également, dans le cadre de Comité consultatif fédéral-provincial, des normes canadiennes pour l’ozone et les matières particulaires en suspension dans l’air ambiant.

Signé en 1991, l’Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l’air vise à protéger les deux pays contre la pollution atmosphérique transfrontalière. Bien que les pluies acides aient constitué sa raison d’être, l’Accord fournit un cadre de coopération pour toutes les questions touchant la pollution atmosphérique transfrontalière. Le Canada et les États-Unis ont pleinement rempli leurs engagements de réductions d’émissions de NOx et de COV.

Un Plan d’action conjoint de lutte contre la pollution atmosphérique transfrontalière a été signé en 1997. Cet accord avait pour but d’ajouter à l’Accord sur la qualité de l’air les questions de l’ozone des basses couches de l’atmosphère et des fines particules inhalables. Un rapport d’étape sur l’élaboration du Plan d’action conjoint fixe des objectifs et un échéancier pour 1999 en vue de la formulation de recommandations demandant la négociation d’une nouvelle annexe consacrée à l’ozone au sein de l’Accord sur la qualité de l’air et de la création d’un plan de travail conjoint sur les particules.

On a terminé les négociations concernant les protocoles pour les POP et ML, menées dans le contexte de la Convention de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe (CEE-ONU) sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance. Le Protocole sur les POP visent le contrôle des 16 substances par l’élimination de la production ou de l’utilisation de 12 POP, l’utilisation restreinte de trois POP et le contrôle des rejets atmosphériques de quatre POP produites par des secteurs industriels désignés. Certains POP sont assujettis à de multiples régimes de contrôle.

Le Protocole sur les ML visent le contrôle de trois métaux -- le cadmium, le plomb et le mercure -- par les moyens suivants :

La réalisation du Protocole sur les POP marque la réussite de la première étape de la stratégie internationale du Canada en matière de gestion des POP. On se prépare actuellement à entreprendre, dans le cadre du PNUE, la négociation d’un accord général liant les parties sur la question des POP. L’objectif du Canada est de tirer profit du succès de l’accord régional européen CEE-ONU pour obtenir l’engagement général des parties à entreprendre des mesures de contrôle appropriées des POP, en insistant d’abord sur 12 substances préoccupantes.

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