Avant-propos

Ceci est le premier rapport annuel consacré à l'application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 (LCPE (1999)). La LCPE (1999) est une loi sévère. Elle confère de nouveaux pouvoirs pour protéger l'environnement et impose également de nouvelles obligations et de nouveaux échéanciers stricts au gouvernement fédéral.

Elle représente une amélioration notable par rapport à l'ancienne loi (LCPE de 1988) dans cinq domaines prioritaires :

Conformément à la LCPE (1999), ce rapport annuel sur l'application de la Loi est présenté au Parlement. Il donne un aperçu des réalisations et des résultats clés obtenus d'avril 2000 à mars 2001 en vertu de la Loi. Les chapitres sont organisés de la même manière que les 11 parties principales de la LCPE (1999). Chacun d'eux contient une introduction sur les nouvelles dispositions de la LCPE (1999), puis une description des résultats clés atteints aux termes de cette partie. On pourra obtenir toute l'information supplémentaire nécessaire en consultant les sources énumérées à la fin du document.

Registre environnemental de la LCPE 1999

Ce rapport n'a pas pour objet de traiter chaque article de la LCPE (1999) ou de décrire l'ensemble du travail accompli par Environnement Canada et Santé Canada dans le cadre de la Loi. Lorsqu'aucune mesure d'importance n'a été prise pour appliquer un article de la Loi ou exercer un pouvoir conféré par elle, cet article ou ce pouvoir ne sont pas mentionnés dans le présent rapport. Afin de produire un document gérable et informatif, les auteurs ont privilégié une formule axée sur les résultats en se concentrant sur les principales mesures prises en vertu de la LCPE (1999) durant la période couverte par le rapport.

Obligations particulières de produire un rapport

Il est aussi explicitement mentionné dans la LCPE (1999) que le rapport présenté au Parlement doit traiter de plusieurs dispositions précises de la Loi. Voici une brève description de ces dispositions, y compris les paragraphes du présent rapport où il en est question :

Contrôle, recherche et publication

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