4. Prévention de la pollution

La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] confère au Ministre le pouvoir d'obliger une personne à élaborer et à exécuter un plan de prévention de la pollution à l'égard d'une substance ou d'un groupe de substances inscrit sur la Liste des substances toxiques, à l'annexe 1. La planification de la prévention de la pollution est une méthode exhaustive et systématique qui permet de définir les moyens de réduire au minimum ou d'éviter la création de polluants ou de déchets. Le Ministre peut aussi élaborer et publier des directives et des modèles de plan de prévention de la pollution.

La LCPE (1999) autorise l'établissement d'un bureau central national visant à faciliter la collecte, l'échange et la diffusion d'informations sur la prévention de la pollution et la création d'un programme de récompenses visant à reconnaître les réalisations importantes en matière de prévention de la pollution

En 2003-2004, des avis concernant la planification de la prévention de la pollution ont été publiés (voir l'annexe A) à l'égard des substances toxiques suivantes :

Environnement Canada participe au programme de mérite pour la prévention de la pollution du Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME) afin de rendre hommage aux organisations qui ont fait preuve de leadership et d'innovation en matière de prévention de la pollution. Six prix et deux mentions honorables ont été décernés à la cérémonie du CCME de 2004 :

www.ccme.ca/initiatives/pollution.fr.html?category_id=19

Le centre donne accès à plus de 1 700 références sur la prévention de la pollution, y compris des rapports techniques, des guides, des règlements, des documents de formation et des exemples de réussite. En 2003-2004, 175 nouvelles références ont été ajoutées à la base de données dans plus de 20 des secteurs industriels énumérés et 200 des références existantes ont été mises à jour pour tenir compte de l'information disponible la plus récente. De plus, on a entrepris des travaux pour améliorer le site Web et satisfaire à la demande croissante de renseignements sur la prévention de la pollution

www.ec.gc.ca/cppic

Le concept de responsabilité élargie vise à inciter les producteurs à récupérer et à gérer leurs produits d'une manière écologiquement rationnelle lorsque les consommateurs s'en débarrassent. Au Canada, on a déjà exploité le concept pour cibler une vaste gamme de produits après consommation en pleine croissance, y compris l'huile usée, les vieux pneus, les réfrigérants, les peintures et les pesticides. En 2003-2004, Environnement Canada a été l'un des deux hôtes du troisième atelier national sur la responsabilité élargie des producteurs du Canada ainsi que d'un atelier d'experts sur l'évaluation des coûts et des avantages de la responsabilité élargie des producteurs tenu par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Environnement Canada continue en outre de participer à des activités en collaboration avec les provinces, les territoires, l'industrie et d'autres intervenants pour aider à promouvoir des formules régionales et nationales qui imposent une responsabilité élargie aux producteurs d'appareils électroniques, notamment les ordinateurs et les téléviseurs.

De nombreux programmes de sensibilisation sont mis en oeuvre un peu partout au pays pour renseigner les Canadiens sur la prévention de la pollution et leur permettre d'adopter des pratiques à cet égard au travail et dans leur vie de tous les jours. Des exemples de mesures régionales de prévention de la pollution sont donnés dans les sections suivantes.

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