3. Collecte de l'information et établissement d'objectifs, de lignes directrices et de codes de pratique

La partie 3 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] autorise le ministre de l'Environnement à prendre les mesures suivantes :

• constituer des réseaux de surveillance de l'environnement;
• recueillir et publier des données sur la qualité de l'environnement au Canada;
• effectuer des recherches et des études sur la lutte contre la pollution et sur la contamination de l'environnement;
• élaborer des plans de prévention de la pollution et des plans de lutte antipollution;
• publier de l'information sur la prévention de la pollution, de l'information pertinente sur tous les aspects de la qualité de l'environnement et un rapport périodique sur l'état de l'environnement canadien.

La partie 3 autorise en outre le ministre de la Santé à prendre les mesures suivantes :

• recueillir, traiter, corréler et publier périodiquement les données provenant des recherches et des études effectuées sur le rôle des substances dans les maladies ou les troubles de la santé;
• diffuser l'information disponible pour renseigner le public sur les effets des substances sur la santé humaine.

Au Canada, la surveillance de la qualité de l'air et de l'eau s'exerce grâce à des partenariats entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les municipalités, les universités, les associations s'intéressant à la qualité de l'eau et de l'air, les groupes environnementaux et des bénévoles.

Le Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique (RNSPA) est un réseau commun fédéral, provincial, territorial et municipal qui a vu le jour en 1969. De nature principalement urbaine, le réseau compte 289 stations de surveillance réparties dans 177 localités. Il dispose pour évaluer la qualité de l'air de près de 800 analyseurs et échantillonneurs en continu qui enregistrent des mesures sur les substances toxiques en vertu de la LCPE, telles que les hydrocarbures aromatiques polycycliques et les dioxines et les furannes, et sur les métaux lourds tels que l'arsenic, le plomb et le mercure. Au fil des ans, le réseau a produit l'une des bases de données les plus importantes et les plus diversifiées géographiquement sur les polluants au Canada.

En 2003-2004, on a fourni aux provinces et aux territoires 107 analyseurs et échantillonneurs en continu pour remplacer les moniteurs vétustes et compléter les installations existantes. On a lancé un site Web public doté d'une application cartographique interactive qui permet d'obtenir une représentation graphique des tendances historiques de la pollution atmosphérique enregistrée par les stations désignées du RNSPA et d'autres stations, notamment provinciales et territoriales.

Le Réseau canadien d'échantillonnage des précipitations et de l'air est un réseau non urbain de surveillance de la qualité de l'air qui enregistre des mesures depuis 1978. On compte présentement au Canada 26 stations de mesure installées dans des endroits éloignés et relativement vierges. Une station située aux États-Unis permet d'assurer la comparabilité des méthodes de mesure employées par les réseaux canadien et américain.

En 2003-2004, le réseau a continué de contribuer à la mesure de l'ozone en fournissant les renseignements généraux nécessaires à l'établissement des prévisions environnementales et des prévisions sur la qualité de l'air d'Environnement Canada et en échangeant des données conformément à l'Annexe sur l'ozone à l'Accord entre le Canada et les États-Unis sur la qualité de l'air.

Des données ont aussi été recueillies à divers endroits sur un large éventail d'autres polluants, notamment les substances toxiques en vertu de la LCPE telles que le sulfate particulaire, l'ammonium, le nitrate, le dioxyde de soufre à l'état gazeux et l'acide nitrique. Une nouvelle station de mesure a été établie l'an dernier. Plus de 25 000 échantillons de toutes sortes ont été analysés en 2003-2004 dans le cadre des initiatives de recherches environnementales du Canada (voir section 7.6.1).

Environnement Canada a réalisé sur les tendances spatiales et temporelles de la présence des polluants organiques persistants et des métaux lourds dans l'Arctique circumpolaire canadien des études qui lui ont permis de mieux comprendre les sources, les trajectoires et l'évolution de ces substances chimiques. Le Ministère a publié des rapports finals sur les études consacrées aux échantillons d'aliments prélevés chez des animaux du Groenland et aux tendances temporelles observées dans l'île, en plus de participer à la rédaction d'articles sur les contaminants qu'on y a recensés. Environnement Canada a produit des rapports de synthèse sur les tendances temporelles de la présence des contaminants chez le phoque et l'omble chevalier ainsi que dans les sédiments pour le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord (site web disponible en anglais seulement). Il a fait paraître des articles sur les tendances spatiales de la présence des métaux chez le phoque et des tendances spatiales et temporelles de la présence des biphényles polychlorés (BPC) chez le béluga. Grâce aux données de surveillance de la santé humaine recueillies et publiées dans le cadre du Programme de surveillance et d'évaluation de l'Arctique, d'envergure internationale, et du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord, Santé Canada a démontré que les polluants qui se propagent sur de grandes distances pour aboutir dans l'Arctique ont fait augmenter l'exposition humaine à des niveaux inacceptables chez les Inuits canadiens dont l'alimentation traditionnelle se compose de mammifères marins. Comme suivi, les ministres du Conseil de l'Arctique ont demandé aux gestionnaires du Programme de surveillance et d'évaluation de l'Arctique de procéder à une autre évaluation de la présence des contaminants dans l'Arctique au cours des cinq prochaines années en mettant l'accent sur la santé humaine.

On a amélioré les procédures d'exploitation standard du Réseau canadien de mesure du mercure atmosphérique (CAMNet) pour recenser avec plus d'exactitude les particules et le mercure gazeux réactif. Les données recueillies, plus précises, nous aideront à mieux comprendre les tendances et l'évolution du mercure dans l'environnement. En outre, tout en privilégiant de plus en plus une contribution régionale, on a continué de raffiner un modèle mondial du mercure qui enrichira notre connaissance du cycle de ce métal et de son comportement dans l'atmosphère. Le modèle régional et mondial des métaux lourds atmosphériques est utile pour établir la répartition des émissions de mercure à l'échelle planétaire et son incidence sur la qualité de l'air au Canada.

La promesse de développer les réseaux de surveillance de la qualité de l'eau dans l'ensemble du pays et de resserrer les liens entre eux en formant un réseau pancanadien de surveillance de la qualité de l'eau a été tenue grâce à la production d'un rapport détaillé sur les données et les recommandations relatives à la constitution d'un tel cadre ainsi qu'à l'organisation d'un atelier sur l'indice de la qualité de l'eau auquel a participé le Conseil canadien des ministres de l'environnement. En 2003, Environnement Canada a créé un réseau national de référence des données sur la qualité de l'eau qui répond au besoin d'un meilleur accès à l'information en recueillant et en fournissant des renseignements en ligne sur les activités de surveillance de la qualité de l'eau des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Ces trois partenaires ont soumis le réseau à des essais et à des vérifications en 2003. Les traducteurs sont à l'oeuvre, et il devrait être possible de consulter le réseau sur le Web en 2004-2005.

Le Réseau d'évaluation et de surveillance écologiques (site web disponible en anglais seulement) fournit de l'information recueillie grâce à différents programmes nationaux et régionaux de surveillance, à plus de 80 stations de surveillance intégrée à long terme des écosystèmes et à une gamme d'initiatives de surveillance écologique mises en oeuvre par de nombreux collaborateurs de tous les paliers de gouvernement ainsi que par des organismes non gouvernementaux, des groupes communautaires, des universitaires et des bénévoles. Le réseau améliore les moyens d'Environnement Canada de recueillir, de consulter, d'intégrer, de gérer, d'interpréter, d'appliquer et de communiquer des données et des renseignements exacts sur les changements dans les écosystèmes et la présence de substances toxiques en vertu de la LCPE (1999), telles que le mercure. Voici certains des résultats notables obtenus en 2003-2004 :

• Mise en application d'un ensemble normalisé de protocoles de surveillance des écosystèmes dans plus de 200 stations de surveillance réparties dans tout le Canada et établissement de 17 zones de surveillance additionnelles en 2003-2004.
• Développement du réseau, qui comprend maintenant 380 partenaires et associés des quatre coins du pays; formation sur l'observation des protocoles de surveillance normalisés du réseau suivie par plus de 140 personnes.
• Participation de 3 856 nouveaux scientifiques amateurs d'Attention nature, un ensemble de programmes communautaires de surveillance qui fournit plus de 18 000 observations sur l'état des écosystèmes du Canada.

Le Réseau de mesure des dépôts atmosphériques (RMDA) (site web disponible en anglais seulement) est un réseau canado-américain qui surveille la concentration des polluants persistants, bioaccumulables et toxiques dans l'atmosphère et les précipitations de la région des Grands Lacs. En 2003-2004, le réseau a mesuré les concentrations dans l'atmosphère de BPC, de plusieurs pesticides organochlorés, de plusieurs hydrocarbures aromatiques polycycliques et de métaux-traces à plusieurs stations situées sur les rives de tous les Grands Lacs. Les résultats montrent que les dépôts atmosphériques de substances chimiques toxiques ont une incidence sur les lacs et que les concentrations de ces composés sont généralement à la baisse. On constate en outre que la réduction des niveaux de substances chimiques toxiques dans l'eau sera dans l'avenir directement liée aux concentrations décroissantes de ces composés dans l'atmosphère.

En se fondant sur les recommandations de pairs formulées lors d'un examen international en 2002 et sur les commentaires des intervenants, on a élaboré un troisième plan de mise en oeuvre pour les activités des années 2005 à 2010 de ce réseau chargé de mesurer la qualité de l'air dans la région des Grands Lacs. Ce plan, qui a reçu l'aval du Comité exécutif binational, comprend une évaluation additionnelle des effets des conditions atmosphériques urbaines sur les Grands Lacs, une amélioration du calcul des charges en collaboration avec les modélisateurs et une meilleure communication avec les médias et les utilisateurs de données.

Grâce à la recherche scientifique, on peut évaluer les répercussions des substances sur la santé humaine et l'environnement, déterminer le degré d'exposition aux contaminants, orienter les évaluations des risques, élaborer des mesures de prévention et de lutte qui intègrent des solutions technologiques et des moyens de prévention de la pollution et disposer de techniques spécialisées d'échantillonnage et d'analyse qui contribuent à la promotion de l'observation de la Loi et à son application. En 2003-2004, les scientifiques d'Environnement Canada et de Santé Canada ont publié des centaines d'articles, de rapports et de documents, et les exemples qui suivent donnent une idée du genre de recherches entreprises et de leur diversité.

Voici des exemples de résultats ou d'activités de recherche pour l'année 2003-2004 :

• On a compilé des données sur les émissions et les évaluations de diverses formules de biodiesel pour aider les décideurs à s'assurer que les nouveaux carburants satisferont aux exigences réglementaires proposées et en vigueur.
• On a recueilli des données sur les émissions de locomotives à moteur diesel durant l'essai de différents carburants et de dispositifs antipollution de rechange. Les données permettront aux lignes ferroviaires nord-américaines d'élaborer des stratégies de réduction des émissions.
• On a lancé un programme dans le cadre duquel sont élaborées et étudiées des méthodes d'échantillonnage visant à déterminer l'efficacité des dispositifs de réduction des rejets d'oxyde d'éthylène attribuables aux installations de stérilisation. La ligne directrice sur la réduction de l'oxyde d'éthylène résultant de la stérilisation est à l'origine de cette initiative.
• La recherche-développement dans l'Arctique canadien se poursuit. Pour en apprendre davantage sur les polluants organiques persistants, on a installé des échantillonneurs d'air passif conçus pour mesurer sous le climat arctique la propagation à grande distance des polluants organiques persistants. Les données recueillies ont permis d'analyser les tendances dans l'Arctique, et on a établi un lien entre les fluctuations climatiques et la répartition des polluants organiques persistants en Amérique du Nord.
• On a étudié trois catégories de polluants organiques persistants considérés comme des substances chimiques nouvelles préoccupantes qui feront éventuellement l'objet d'une surveillance : les ignifugeants bromés (p. ex., les éthers diphényliques polybromés), les surfactants fluorés (p. ex., les précurseurs de l'acide sulfonique) et les naphtalènes polychlorés. Des méthodes analytiques ont été mises au point pour mesurer les composés précurseurs des éthers diphényliques polybromés et de l'acide sulfonique dans l'air, et on les a employées pour établir un gradient élevé de l'air intérieur et extérieur.
• Des travaux de recherche-développement visant à prédire le comportement et la répartition des substances chimiques dans l'environnement ont révélé que les éthers diphényliques polybromés, sent susceptibles de passer de l'air à un autre milieu, tel que le sol, la végétation et les matières organiques en suspension. Si l'on tient compte du fait que les températures froides font aussi baisser la concentration des éthers diphényliques polybromés dans l'air, cette nouvelle donnée permettra d'améliorer la capacité de prédiction de la propagation à grande distance, de la biodisponibilité et de la persistance de ces substances.
• Santé Canada et Environnement Canada ont caractérisé la variabilité spatiale des polluants dans l'air ambiant à Windsor, en Ontario, dans le cadre d'une série d'évaluations novatrices de l'exposition de la population à ces substances. En 2003-2004, la surveillance spatiale passive du dioxyde d'azote, du dioxyde de soufre et des composés organiques volatils, étalée sur une année complète (pour chaque saison), a été menée à terme, implicant une soixantaine de moniteurs, dont un grand nombre fixés sur des poteaux électriques, avaient été répartis dans Windsor et le bassin atmosphérique. Les résultats de cette étude spatiale et d'autres études du même genre seront mis à profit pour faciliter la recherche sur la santé effectuée dans le cadre de la Stratégie sur la qualité de l'air transfrontalier.

Voici des exemples de résultats ou d'activités de recherche pour l'année 2003-2004 :

• On a étudié la dynamique de la population microbienne dans les terres humides contaminées après avoir procédé à une identification des microorganismes au moyen de techniques d'analyse de l'ADN. Les informations recueillies pourront servir à améliorer les méthodes d'assainissement et à réglementer les produits biologiques utilisés dans la biorestauration.
• La surveillance continue des sédiments contaminés qui ont été recouverts de sable dans la partie nord du port de Hamilton n'indique jusqu'à présent aucune migration vers le nord des métaux lourds, des hydrocarbures aromatiques polycycliques ou des BPC, ce qui donne à penser que la méthode de la couche de sable pourrait s'avérer un moyen viable de gérer les sites contaminés.
• On a conçu de nouvelles méthodes d'essais biologiques de référence pour évaluer en premier lieu la toxicité des contaminants et, en second lieu, les possibilités d'emploi des sols traités.

Voici des exemples de résultats ou d'activités de recherche pour l'année 2003-2004 :

• On a mis au point un bioindicateur pour déterminer le niveau d'exposition des poissons aux oestrogènes dans les « secteurs préoccupants » des Grands Lacs. Cet indicateur de la santé des poissons, qui a été utilisé partout au Canada, a confirmé que les oestrogènes provoquaient une perturbation endocrinienne chez les populations de poissons sauvages de certains secteurs préoccupants. Les résultats des études serviront à définir les moyens de gestion appropriés.
• Des méthodes nouvelles ou améliorées ont permis de recenser les médicaments et les produits d'hygiène acides ou neutres présents dans des échantillons d'eaux usées. Environnement Canada et des organismes de l'extérieur ont besoin des méthodes analytiques mises au point pour étudier la fréquence et le devenir de ces composés dans l'environnement. Le Ministère a aussi créé une base de données sur les médicaments et les produits d'hygiène recensés dans les échantillons d'eaux usées et de boues d'épuration qui pourra servir à l'élaboration des futures directives sur la qualité des eaux usées.
• La présence d'oestrogènes dans le Saint-Laurent et la rivière des Outaouais et les effets de ces substances sur la reproduction des mâles de deux espèces de poissons - la queue à tache noire et le doré jaune - ont été confirmés. La réduction du nombre et de la mobilité des spermatozoïdes, l'intersexualité des mâles et la maturation tardive des femelles sont quelques- unes des conséquences physiologiques de l'exposition à de faibles taux de composés oestrogéniques dans des conditions naturelles.
• La réaction des poissons aux contaminants des effluents a été évaluée et, grâce aux connaissances acquises, on a mis au point des essais biologiques qui détermineront les changements dans la reproduction et, en fin de compte, aideront à prévoir les effets des mélanges des effluents sur les poissons. Les résultats appuient le projet d'adopter les tests effectués durant tout le cycle de vie comme épreuve de laboratoire biologique décisive de l'influence des composés hormonoperturbants et des effluents sur la croissance, le développement et la reproduction des poissons.
• On poursuit les recherches sur la toxicité pour le développement neurologique d'un mélange de polluants persistants qui sont des contaminants caractéristiques du régime des peuples septentrionaux et sur la possibilité que cette toxicité résulte de la perturbation de l'action des hormones thyroïdiennes.
• On procède à des études de laboratoire pour évaluer la neurotoxicité des éthers diphényliques polybromés influant sur la croissance. Les résultats serviront à déterminer les dangers associés à l'exposition in utero et durant la lactation.

Voici des exemples de résultats ou d'activités de recherche pour l'année 2003-2004 :

• On a financé des projets pilotes de systèmes perfectionnés de traitement des eaux usées pour étudier les mécanismes d'élimination de plusieurs polluants toxiques présents dans les effluents municipaux. Les résultats nous aideront à mieux comprendre ces polluants et guideront la création des futures technologies de traitement des eaux usées.
• On a examiné des applications à grande échelle des procédés assistés par micro-ondes™ pour déterminer leur capacité de réduire la consommation d'énergie, l'utilisation de solvants et la production d'émissions de gaz à effet de serre liés à des procédés industriels tels que ceux employés dans la fabrication des huiles alimentaires. Les résultats obtenus indiquent que les applications de synthèse assistées par micro-ondes peuvent entraîner une réduction de la consommation d'énergie de l'ordre de 95 % si l'on tient compte de l'ensemble du cycle de production de l'énergie (production du solvant, synthèse, purification, élimination du solvant).
• On a effectué des essais en laboratoire pour étudier la possibilité de produire et de récupérer de l'hydrogène dans les stations d'épuration des eaux d'égout municipales durant le premier stade du processus de digestion anaérobie. Cette technique économique et durable permettrait de produire de l'hydrogène avec des déchets et, éventuellement, de réduire la dépendance aux combustibles fossiles.
• On a lancé un programme d'essais en collaboration avec l'industrie pour mettre au point une technologie de réduction catalytique sélective des émissions d'oxydes d'azote produits par les moteurs des autobus urbains.
• Les scientifiques d'Environnement Canada ont mis au point des échantillonneurs d'air passifs pour évaluer la concentration des polluants organiques persistants dans l'atmosphère aux échelons régional, continental et mondial. Cette technologie donne au Canada une longueur d'avance pour s'acquitter des obligations de surveillance et de recherche énoncées dans la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants duProgramme des Nations Unies pour l'environnement.
• On a construit un laboratoire mobile baptisé CRUISER (Canadian Regional and Urban Investigation System for Environmental Research ou véhicule canadien d'études régionales et urbaines sur la recherche environnementale) pour mesurer les polluants atmosphériques. Muni d'instruments de mesure de la qualité de l'air hautement perfectionnés, le véhicule constitue un des laboratoires mobiles les plus sophistiqués au monde. Les mesures, prises par ce laboratoire dans le cadre de laStratégie sur la qualité de l'air transfrontalier, nous aideront à mieux cerner les problèmes de qualité de l'air communs aux régions transfrontalières du Canada et des États-Unis.

Voici des exemples de résultats ou d'activités de recherche pour l'année 2003-2004 :

• La prédiction des niveaux de particules en temps réel a fait l'objet d'expériences. On a aussi utilisé des modèles pour soumettre à des vérifications et améliorer le Guide pour la détermination de l'atteinte des normes pancanadiennes, qui est fondé sur un scénario d'émissions produites en Ontario, au Québec et aux États-Unis.
• L'étude menée sur l'élimination du nonylphénol et d'autres contaminants de sources anthropiques dans les effluents d'eaux usées industrielles et municipales a contribué à la gestion des risques du nonylphénol et de ses dérivés éthoxylés.
• La recherche sur les niveaux de mercure chez les poissons dans les lacs des Territoires du Nord-Ouest et dans le Mackenzie indique que des concentrations élevées de ce métal ont été décelées surtout chez la population âgée et dans les petits lacs. Du point de vue de la gestion, on peut en déduire qu'une augmentation de la pêche pourrait s'avérer une stratégie viable pour réduire les niveaux de mercure dans l'ensemble de la population puisqu'elle abaisserait l'âge moyen et améliorerait le taux de croissance.
• En mars 2003, Environnement Canada a reçu Agriculture et Agroalimentaire Canada à l'occasion d'un atelier ayant pour but d'examiner l'état actuel des connaissances scientifiques sur l'ammoniac atmosphérique et d'entreprendre une recherche coopérative sur les émissions d'ammoniac à l'état gazeux et la modélisation et la surveillance de cette substance en tant que facteur de la gestion des risques des particules.
• On a mesuré les rejets d'hexachlorobutadiène attribuables principalement à l'élimination associée aux utilisations industrielles (p. ex., liquide de transfert de chaleur, fluide hydraulique, solvant) à sept incinérateurs, soit quatre incinérateurs de déchets solides municipaux (Sydney, Charlottetown, Peel et Burnaby) et trois incinérateurs de déchets dangereux (Saint-Ambroise, Mercier et Corunna). Les données ont servi à évaluer l'efficacité des incinérateurs et à comparer les rejets aux estimations présentées à l'INRP par les déclarants.
• On a choisi 30 produits de consommation et mesuré les émissions de 2-butoxyéthanol, substance utilisée principalement comme solvant dans les peintures et les revêtements, l'encre et les produits de nettoyage et, dans une moindre mesure, comme additif dans les fluides hydrauliques et dans le traitement chimique de plastifiants et d'autres composés. Les résultats contribueront à la gestion des risques de cette substance.
• On a réalisé des études préliminaires pour évaluer les rejets d'hexachlorobenzène dans l'environnement par les résines de polymérisation qui entrent dans la fabrication des robinets électromagnétiques et établir certaines des trajectoires de ce polluant. Santé Canada a en outre tiré parti de ces données pour déterminer l'effet des rejets d'hexachlorobenzène en milieu de travail.

Voici des exemples de résultats ou d'activités de recherche pour l'année 2003-2004 :

• On a mesuré la contamination par le mercure dans l'Arctique en prenant comme indicateurs les oeufs d'oiseaux aquatiques (guillemot de Brünnich, fulmar boréal et mouette tridactyle). La concentration de mercure dans les oeufs recueillis en 2003 indique que les niveaux continuent d'augmenter depuis le lancement du programme en 1975. Les résultats ont été communiqués aux responsables du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord, du Programme de surveillance et d'évaluation de l'Arctique, du Programme des Nations Unies pour l'environnement et à la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe.
• La concentration de plomb chez les canards éclos dans l'année au Canada a diminué de façon sensible depuis que l'on a modifié le Règlement sur les réserves d'espèces sauvages et leRèglement sur les oiseaux migrateurs pour exiger l'utilisation de grenailles non toxiques. Cela autorise à penser que les modifications ont eu les effets voulus.
• Des études menées à l'aide de rongeurs ont prouvé que l'exposition aux éthers diphényliques polybromés peuvent perturber le comportement, entraver l'activité des hormones thyroïdiennes et avoir des effets sur le foie. (Les éthers diphényliques polybromés sont principalement utilisés comme ignifugeants dans une vaste gamme de produits de consommation, tels que les séchoirs à cheveux, les téléviseurs et les ordinateurs, ainsi que pour le rembourrage de meubles et le tissu d'ameublement).

3.2.7.1 Programme d'action des zones côtières de l'Atlantique

Le Programme d'action des zones côtières de l'Atlantique est un programme communautaire doté d'un réseau de 14 organisations s'intéressant à l'écosystème et réparties dans les quatre provinces de l'Atlantique. Depuis la naissance du programme en 1991, ces groupes ont mené à bien des centaines de projets avec l'aide de différents partenaires et de milliers de bénévoles. Les projets scientifiques et les projets de surveillance ont contribué à des prises de décisions éclairées, créant des liens entre les scientifiques et les collectivités et la science et d'autres sources d'information. Voici des exemples de résultats ou d'activités de recherche pour l'année 2003-2004 :

• Les mesures correctives visaient surtout à améliorer la méthodologie utilisée pour chiffrer la concentration de créosote dans l'environnement. La créosote est employée au Canada comme produit de préservation de longue durée du bois pour les traverses de chemin de fer, les poutres de ponts, les pilotis et le gros bois d'oeuvre et est constituée de centaines de composés, le groupe le plus important étant celui des hydrocarbures aromatiques polycycliques. L'évaluation de la contamination à la créosote qui migre de Marsh Creek au port de Saint-Jean indique une forte variabilité de la concentration dans l'eau, ce qui a entraîné la mise à l'essai et l'installation de six autres appareils de récupération passive de la créosote.
• On a fait des prélèvements dans la rivière Madawaska et procédé à une analyse du mercure dans l'eau et les sédiments et des métaux lourds, des dioxines et des furannes dans les sédiments et chez les poissons. Quelques échantillons présentaient une concentration élevée de métaux, et des tests de suivi sont prévus.
• En partenariat avec Environnement Canada, la Bedeque Bay Environmental Management Association a participé à un programme de surveillance triennal de la qualité de l'eau et de la toxicité du ruissellement agricole provenant des champs de pommes de terre de l'Île-du-Prince-Édouard pour déterminer l'efficacité de zones tampons dans la réduction de contaminants tels que les nitrates d'ammoniac. Les résultats de l'étude indiquent qu'une zone tampon de 10 mètres réduit efficacement les concentrations de pesticides, mais moins efficacement la toxicité du ruissellement.

3.2.7.2 Plan d'action Saint-Laurent Vision 2000

La phase III du plan d'action Saint-Laurent Vision 2000 a débuté en 1998 et pris fin en mars 2003. Elle comportait trois objectifs principaux : protéger l'écosystème, protéger la santé humaine et faire participer les localités riveraines à la mise en valeur du fleuve et à l'amélioration de son accessibilité. Un nouvel accord Canada- Québec 2004-2009 devrait être signé sous peu. Voici des exemples d'activités de recherche en 2003-2004 :

• Grâce à une meilleure connaissance de la toxicité des effluents municipaux, des plans d'action prometteurs ont été élaborés pour encourager la réduction de la pollution industrielle à la source, en particulier celle causée par les petites et moyennes entreprises reliées aux stations d'épuration des eaux d'égout municipales.
• Le projet d'examen des critères de qualité applicables aux sédiments a été mis à exécution. Il tient compte des données accumulées au cours des 10 dernières années ainsi que des concentrations de fond mesurées dans le Saint-Laurent et des données récentes sur la toxicité de l'argile dans la mer Champlain.
• Environnement Canada a aidé le Québec à élaborer les plans d'assainissement de 16 000 mètres cubes de sédiments hautement contaminés dans l'embouchure de la rivière Saint- Louis, un affluent du Saint-Laurent, et de plus de 40 000 mètres cubes de sédiments contaminés par des hydrocarbures et des métaux dans une baie du port de Montréal (secteur 103).

3.2.7.3 Grands Lacs

Grands Lacs 2000 a été lancé officiellement en 1989. C'est le plan d'action des Grands Lacs que le Canada a adopté pour remplir les engagements imposés par l'Accord canado-américain de 1972 relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs, qui vise à protéger et à préserver le plus vaste écosystème d'eau douce de la planète. Les activités d'amélioration environnementale privilégient la restauration des zones dégradées, la réduction et la prévention de la pollution ainsi que la protection de la santé humaine et de l'écosystème. Voici des exemples de recherches menées en 2003-2004 :

• Le Canada et l'Ontario poursuivent la réalisation d'études sur l'existence et le devenir de plusieurs substances toxiques aux termes de la LCPE (1999), notamment les substances hormonoperturbantes et les ignifugeants, ainsi que de substances chimiques nouvelles préoccupantes telles que les produits pharmaceutiques et vétérinaires.
• Environnement Canada a entrepris des études pour évaluer les effets des substances et des effluents toxiques sur la fonction thyroïdienne et la fonction rétinienne et s'emploie à réévaluer la santé des poissons dans les Grands Lacs pour déterminer si la perturbation hormonale a provoqué des effets biologiques.

3.2.7.4 Plan d'action du bassin de Georgia

Le 2 avril 2003, on a annoncé que l'Initiative de l'écosystème du bassin de Georgia (1998-2003) était reconduite sous le nom de Plan d'action fédéral-provincial du bassin de Georgia (2003-2008). Voici des exemples de recherches menées en 2003-2004 :

• Un plan de surveillance et de recherche visant vingt substances d'intérêt prioritaire recensées dans le bassin de Georgia a été élaboré, et la mise oeuvre dans les domaines prioritaires doit avoir lieu au cours des quatre prochaines années.
• Un inventaire des émissions de plus de 200 polluants atmosphériques dangereux est en voie d'établissement. On s'en servira pour dresser une liste des polluants atmosphériques qui aidera les décideurs de la vallée du Bas Fraser à lutter contre les émissions.
• Des études ont été consacrées aux effets sur les premiers stades de la vie des salmonidés et des amphibiens de l'exposition aux effluents d'une station d'épuration des eaux d'égout municipales de la région de Vancouver qui contiennent des substances hormonoperturbantes et du Galaxlolide®, un parfum présent dans de nombreux savons et shampooings. Les effets de l'exposition à ce parfum sont toujours à l'étude.

www.pyr.ec.gc.ca/GeorgiaBasin/

3.2.7.5 Initiative des écosystèmes du Nord

En octobre 2003, Environnement Canada a annoncé une contribution quinquennale de 10 millions de dollars pour améliorer les décisions environnementales dans le Nord canadien. Cette affectation a permis de reconduire l'Initiative des écosystèmes du Nord, qui soutient les activités de recherche visant à améliorer la santé et le développement durable des collectivités et des écosystèmes dans le Nord du Canada. Voici des exemples de recherches menées en 2003-2004 :

• Une étude a été entreprise sur les liens entre les concentrations de mercure dans les écosystèmes de l'Arctique et le réchauffement du climat. Les résultats initiaux semblent démontrer qu'il existe un lien corroborant l'hypothèse selon laquelle une des conséquences du réchauffement prévu est la possibilité d'une hausse de la mobilisation et de la biodisponibilité des métaux lourds tels que le mercure. En outre, on s'est aperçu que les feux de forêt pouvaient jouer un rôle dans le fractionnement des isotopes stables du mercure, ce qui expliquerait en partie la présence accrue de ce métal qui a été constatée dans les lacs septentrionaux.
• On a créé un répertoire de métadonnées virtuel sur le Labrador qui constitue un dépôt central des informations sur les projets passés et actuels relatifs aux contaminants. De plus, on a commencé à élaborer une méthode coopérative pour établir les futures priorités de recherche, de surveillance et d'évaluation à l'égard des contaminants présents au Labrador (www.lcwg.ca).

http://www.pnr-rpn.ec.gc.ca/nature/ecosystems/nei-ien/index.fr.html

Le Guide concernant l'application propre à un lieu des recommandations pour la qualité des eaux au Canada : procédures d'établissement d'objectifs numériques de qualité de l'eau a été publié en 2003. On y trouve des conseils de nature technique et scientifique sur l'établissement d'objectifs de qualité de l'eau qui tiennent compte d'un lieu particulier et des renseignements sur le rôle de ces objectifs dans la gestion des ressources en eau du Canada.

En 2003-2004, deux recommandations canadiennes relatives à la qualité de l'environnement ont été finalisées sous l'égide du Conseil canadien des ministres de l'environnement et 20 autres étaient en cours d'élaboration (voir le tableau 1). On prévoit que l'indice de la qualité des sédiments permettra de produire des rapports cohérents, fondés sur une série de directives concernant la qualité des sédiments.

www.ec.gc.ca/ceqg-rcqe

* En partenariat avec le secteur privé.
** Substance toxique en vertu de la LCPE (1999)

En 2003-2004, le Comité fédéral-provincial-territorial sur l'eau potable a continué d'élaborer des recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada. Les recommandations concernant le trichloroéthylène et les entérovirus ont été approuvées aux fins de consultation publique, et le Comité poursuit ses travaux relatifs à d'autres recommandations, visant entre autres l'arsenic, les trihalométhanes, le bromodichlorométhane, le chlorite/l'hydrate de chloral, les acides haloacétiques et la réduction de la corrosion.

En janvier 2004, les Directives pour la réduction des émissions de composés organiques volatils provenant des opérations de finition de meubles de bois ont été rédigées sous l'autorité du Conseil canadien des ministres de l'environnement. Elles ont pour objectif général la réalisation d'une réduction maximale des émissions de composés organiques volatils provenant de la finition de meubles de bois au Canada en même temps que l'emploi des meilleures techniques existantes d'application rentable. Ces directives sont destinées à servir de fondement aux gouvernements provinciaux et régionaux qui élaborent des outils de gestion pour atteindre leurs propres objectifs de réduction des émissions de composés organiques volatils.

www.ccme.ca/publications/index.fr.html

Deux codes de pratique ont été menés à terme (voir l'annexe A) :

• Code de pratique pour la réduction des émissions de dichlorométhane résultant de l'utilisation de décapants pour peinture dans les entreprises commerciales de remise à neuf de meubles et pour d'autres applications de décapage -- Publié le 16 avril 2003, ce code de pratique porte sur les opérations commerciales de décapage et les mesures permettant de réduire l'usage et les rejets de dichlorométhane.

• Code de pratique pour la gestion écologique des sels de voirie -- Publié le 3 avril 2004, ce code a pour but d'aider les municipalités et les autres administrations routières à gérer l'épandage des sels de voirie de façon à réduire les dommages à l'environnement tout en maintenant des conditions routières sécuritaires. On y recommande que les administrations routières élaborent des plans de gestion des sels de voirie et adoptent des pratiques de gestion exemplaires.

Les rapports sur l'état de l'environnement et les indicateurs environnementaux fournissent aux Canadiens une information opportune et exacte, dans une langue non technique, sur les enjeux environnementaux de l'heure et encouragent la prise en considération des données scientifiques dans l'élaboration des politiques et la prise de décisions. Les indicateurs, les rapports, les données et les outils sont publiés ou cités dans la base d'informations sur l'état de l'environnement d'Environnement Canada.

www.ec.gc.ca/soer-ree/Francais/default.cfm

En 2003-2004, Environnement Canada a publié deux rapports sur les indicateurs :

• Les indicateurs environnementaux : la série nationale d'indicateurs environnementaux du Canada 2003 -- Ce rapport décrit les tendances environnementales au moyen de 55 indicateurs environnementaux, répartis en quatre thèmes : systèmes écologiques de soutien de la vie; santé et bien-être; durabilité des ressources naturelles; activités humaines (www.ec.gc.ca/soer-ree/Francais/Indicator_series/default.cfm).
• Les indicateurs environnementaux : indicateurs thématiques 2003 -- Ce rapport présente une série de 12 indicateurs clés ayant pour objet de fournir un aperçu général des tendances de l'environnement au pays dans des domaines que les Canadiens considèrent importants, tels que les substances toxiques, les déchets solides et le recyclage, la qualité de l'air et le traitement des eaux usées (www.ec.gc.ca/soer-ree/Francais/headlines/toc.cfm).

Des rapports sur les indicateurs environnementaux et l'état de l'environnement ont également été publiés ou achevés pour plusieurs écosystèmes au Canada durant l'année 2003-2004 :

• Initiative de l'écosystème du bassin de Georgia : une perspective quinquennale -- Ce rapport fait le point sur les quatre principaux objectifs de l'initiative : encourager l'établissement de collectivités durables; améliorer la qualité de l'air; conserver et protéger les habitats et les espèces; améliorer la qualité de l'eau (www.pyr.ec.gc.ca/georgiabasin/reports/5_year_perspective/summary_f.htm). En avril 2003, Environnement Canada a reconduit l'Initiative de l'écosystème du bassin de Georgia, rebaptisée Plan d'action du bassin de Georgia (www.pyr.ec.gc. ca/georgiabasin/index_f.htm).
• L'État des Grands Lacs 2003 -- Dans ce cinquième rapport biennal publié par les gouvernements du Canada et des États- Unis, on évalue l'état de l'environnement de tous les Grands Lacs et du Saint-Laurent, l'état de l'écosystème des rivières Sainte-Claire et Détroit ainsi que 43 indicateurs (binational.net/sogl2003/index-f.html).
• Rapport quinquennal 1998-2003 -- Saint-Laurent Vision 2000 (PDF 1,79 Mo) -- Ce rapport décrit les résultats marquants atteints dans chacun des domaines d'intervention de la phase III du programme, y compris la surveillance et la navigation durable, et dans le cadre de près de 100 projets de développement et de transfert de technologie.

Relevant le défi posé par la nécessité de gérer et de mettre en commun le savoir de façon créative pour mieux servir la population canadienne, Environnement Canada s'affaire à rédiger un rapport intitulé Stratégie de production des rapports sur les indicateurs environnementaux et l'état de l'environnement, 2004-2009 : Environnement Canada. Cette stratégie a donné lieu tout au long de 2003 à des consultations internes et publiques. Deux documents à l'appui ont été produits : Tendances, situation et perceptions : Indicateurs environnementaux et rapports sur l'état de l'environnement au Canada et Indicateurs environnementaux et rapports sur l'état de l'environnement : Vue d'ensemble pour le Canada.

Environnement Canada dirige le développement du Réseau canadien d'indicateurs de durabilité (site web disponible en anglais seulement), qui facilite d'une part l'échange de connaissances et d'informations sur les activités et les pratiques exemplaires de création d'indicateurs en vue de leur diffusion et, d'autre part, la production de rapports chez les ministères fédéraux, les provinces, les régions, les collectivités et les organisations non gouvernementales. En novembre 2003, le réseau a tenu une réunion nationale à Halifax, en Nouvelle-Écosse, sous le thème « Allier réflexion stratégique et partage des connaissances ». Il a aussi offert plusieurs ateliers d'apprentissage virtuels qui ont réuni des membres de tout le Canada.

L'Inventaire national des rejets de polluants (INRP) fournit aux Canadiens des renseignements sur la gestion et les rejets de polluants attribuables aux installations situées dans leur région. L'INRP assure le suivi des rejets dans l'air, l'eau et le sol, des transferts à des installations d'élimination et des activités de recyclage et de prévention de la pollution pour plus de 300 polluants tels que le mercure, les dioxines et les furannes, l'hexachlorobenzène et les hydrocarbures aromatiques polycycliques.

Parmi les changements apportés en 2003 pour l'année de déclaration 2004, citons l'ajout du sulfure de carbonyle et du phosphore (total) à l'inventaire et les modifications de la partie de la liste des substances portant sur les nonylphénols et les octylphénols. Depuis 2003, on exige la déclaration des rejets de toutes les espèces de composés organiques volatils qui figurent sur une liste de 60 composés. On a aussi modifié les exemptions de façon à ce que les rejets résultant des puits de gaz et de pétrole fassent dorénavant l'objet d'une déclaration.

Depuis 2003, on met un « coffre à outils » et un guide en ligne à la disposition des installations pour mieux les aider à produire leurs déclarations. Ces documents décrivent les modifications importantes subies par la déclaration, expliquent les obligations des déclarants et présentent des méthodes d'estimation des rejets.

En lançant la première phase de la déclaration obligatoire des émissions de gaz à effet de serre, Environnement Canada a fait un grand pas pour s'acquitter des obligations internationales du Canada et atteindre les objectifs nationaux en matière de changements climatiques. Le 13 mars 2004, le Ministère a publié un avis de collecte d'informations dans lequel il impose aux grands émetteurs de gaz à effet de serre l'obligation de déclarer, avant le 1er juin 2005, les émissions de gaz à effet de serre produites en 2004. Les installations responsables d'une quantité égale ou supérieure à 100 kilotonnes d'équivalents CO₂ en 2004 sont tenues de produire une déclaration. Il incombe à Statistique Canada de collecter les données et à la Division des gaz à effet de serre d'Environnement Canada de répondre aux demandes d'informations de nature technique. Cette première phase pose les fondements d'un mécanisme à « guichet unique » efficace et harmonisé de déclaration obligatoire des émissions de gaz à effet de serre au Canada. Les renseignements recueillis sur ces émissions seront publiés, et la population pourra les consulter.