Avant-propos

Ce rapport annuel donne un aperçu des résultats obtenus grâce à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] pour la période du 1er avril 2004 au 31 mars 2005.

La publication de ce rapport satisfait à l'exigence de la LCPE (1999) de présenter au Parlement un rapport annuel relatif à l'application de la Loi. Les chapitres sont organisés de la même manière que les 11 parties principales de la LCPE (1999). Chaque chapitre contient une introduction esquissant les dispositions de la LCPE (1999), suivie d'une description des résultats obtenus en vertu de cette partie.

La LCPE (1999) stipule que le rapport doit traiter des sujets suivants :

Détails de la page

Date de modification :