Avant-propos

Ce rapport annuel donne un aperçu des résultats obtenus grâce à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] pour la période du 1er avril 2004 au 31 mars 2005.

La publication de ce rapport satisfait à l'exigence de la LCPE (1999) de présenter au Parlement un rapport annuel relatif à l'application de la Loi. Les chapitres sont organisés de la même manière que les 11 parties principales de la LCPE (1999). Chaque chapitre contient une introduction esquissant les dispositions de la LCPE (1999), suivie d'une description des résultats obtenus en vertu de cette partie.

La LCPE (1999) stipule que le rapport doit traiter des sujets suivants :

• Activités du Comité consultatif national de la LCPE (1999) et de tout comité constitué conformément à l'alinéa 7(1)a) -- La section 1.1 du présent rapport fait état des activités du Comité consultatif national en 2004-2005. Aucun autre comité n'a été constitué en vertu de l'alinéa 7(1)a) de la LCPE (1999) au cours de cette période.
• Application de la loi conformément aux accords administratifs -- La section 1.2 de ce rapport décrit les activités qui ont eu lieu en 2004-2005 aux termes des accords administratifs.
• Application d'accords concernant des dispositions équivalentes -- La section 1.3 de ce rapport traite des activités entreprises en vertu de l'Accord d'équivalence Canada-Alberta au cours de l'année 2004-2005.
• Recherches effectuées en vertu de la loi -- Les scientifiques d'Environnement Canada et de Santé Canada ont publié une multitude de rapports, de documents, de chapitres de livres, d'articles et de manuscrits sur des sujets se rapportant à la LCPE (1999). Bien qu'il soit impossible de décrire ici toutes ces activités, la section 3.2 du présent rapport donne des exemples du genre d'initiatives de recherche en cours et de leurs principaux apports en 2004-2005.
• Application des dispositions internationales relatives à la pollution atmosphérique -- Bien que ces dispositions de la LCPE (1999) (section 6 de la partie 7) n'aient donné lieu à aucune activité en 2004-2005, on fait état à la section 7.7 de ce rapport des résultats découlant des engagements pris dans le cadre de plusieurs ententes internationales en matière de pollution atmosphérique.
• Application des dispositions internationales relatives à la pollution de l'eau -- Bien que ces dispositions de la LCPE (1999) (section 7 de la partie 7) n'aient donné lieu à aucune activité en 2004-2005, on fait état à la section 7.8 de ce rapport des résultats découlant des engagements pris dans le cadre d'une initiative internationale de lutte contre la pollution de l'eau et on examine en outre les conclusions du Douzième rapport biennal sur la qualité de l'eau dans les Grands Lacs produit par la Commission mixte internationale.