Document d'orientation sur la distinction entre un déchet, matière recyclable et produit pour les règlement sous la LCPE 1999

Table des Matières

Archive - Ce document est un document de discussion permettant de distinguer les déchets et des matières recyclables au sens de l'ancien Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux (REIDD). Ce règlement a été abrogé et remplacé par le Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières dangereuses (REIDDMRD) en date du 1er novembre 2005.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page

Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Un lien, un bouton ou une vidéo ne fonctionne pas

Il y a une erreur d'orthographe ou de grammaire

Les renseignements sont incomplets

L'information n'est plus à jour ou est erronée

Message d'erreur à l'ouverture de la session lorsque je tente d'accéder à un compte

Je n'arrive pas à trouver ce que je cherche

Autre problème qui ne figure pas sur cette liste

Date de modification :: 2013-04-19

Sélection de la langue

Recherche

Document d'orientation sur la distinction entre un déchet, matière recyclable et produit pour les règlement sous la LCPE 1999

Table des Matières

Merci de votre aide!

Cette page historique est retenue à des fins de rechercheou à titre de référence et elle ne sera plus mise à jour.

Cette page historique est retenue à des fins de rechercheou à titre de référence et elle ne sera plus mise à jour.

Document d'orientation sur la distinction entre un déchet, matière recyclable et produit pour les règlement sous la LCPE 1999

Table des Matières

Merci de votre aide!

Cette page historique est retenue à des fins de recherche
ou à titre de référence et elle ne sera plus mise à jour.

Cette page historique est retenue à des fins de recherche
ou à titre de référence et elle ne sera plus mise à jour.