Document d'orientation sur la distinction entre un déchet, matière recyclable et produit pour les règlement sous la LCPE 1999

Table des Matières

1. Introduction
2. Méthode fondée sur des critères
3. Description des critères
4. Utilisation des critères
5. Documents de référence

Archive - Ce document est un document de discussion permettant de distinguer les déchets et des matières recyclables au sens de l'ancien Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux (REIDD). Ce règlement a été abrogé et remplacé par le Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières dangereuses (REIDDMRD) en date du 1er novembre 2005.

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Date de modification :: 2013-04-19

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