Document d'orientation sur la distinction entre un déchet, matière recyclable et produit pour les règlement sous la LCPE 1999

Table des Matières

Archive - Ce document est un document de discussion permettant de distinguer les déchets et des matières recyclables au sens de l'ancien Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux (REIDD). Ce règlement a été abrogé et remplacé par le Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières dangereuses (REIDDMRD) en date du 1er novembre 2005.

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