4. Utilisation des critères
Le tableau 1, qui constitue un résumé des critères et des indicateurs qui leur sont associés, illustre comment appliquer les critères.
On se sert des trois exemples ci-dessous aux fins de l'illustration.
Origine, usage et destination
On propose de récupérer une solution de décapage ayant servi dans le traitement de l'acier pour l'utiliser comme floculant dans des stations de traitement des eaux usées. La solution est un sous-produit de la fabrication de l'acier, et n'est donc pas produite délibérément pour être vendue ou utilisée dans un autre procédé.
Degré de transformation requis
La solution de décapage usée subit un certain traitement qui vise à faciliter son utilisation dans les stations de traitement des eaux usées.
Résidus et risques potentiels
On croit que la solution de décapage usée contient diverses substances qui sont produites inévitablement au cours du processus de décapage et qui peuvent être dangereuses pour l'environnement. Comme le traitement qu'on lui fait subir n'a pas pour but de la débarrasser des contaminants dangereux qu'elle contient qui ne seraient pas typiquement trouvés dans un produit de traitement d'eaux usées, la solution de décapage a fort probablement une teneur en contaminants plus élevée que les produits équivalents qu'elle remplacerait. Les contaminants risqueraient de s'échapper dans l'environnement ou devraient être éliminés par le traitement des déchets résultant du processus de traitement.
Normes et contrôle de la qualité
La solution n'est régie par aucune norme nationale, internationale ou industrielle ou de règlements gouvernementaux spécifique pour cette activité. On effectue un certain contrôle de la qualité afin de s'assurer que les constituants qui la rendent utile comme floculant ont une concentration suffisante. Cependant, on n'exerce que très peu de contrôle sur sa teneur en contaminants dangereux. En outre, aucun renseignement n'a été fourni sur les mesures prise pour réduire les pertes au minimum, ni sur la tenue de registres des achats, de la production et des ventes.
Valeur économique et viabilité commerciale
Il existe une demande pour la solution de décapage usée, mais le marché peut fluctuer en fonction de la disponibilité et de la qualité de la solution, qui dépendent des activités de production de l'acier.
La valeur économique de la solution varie selon la nature de la solution de décapage usée et les besoins des stations de traitement des eaux usées. L'utilisation de la solution usée est limitée aux installations qui peuvent l'employer comme floculant et qui peuvent également tolérer la présence des impuretés qu'elle contient.
On doit avant tout se poser une question importante : le traitement qu'on fait subir à la solution de décapage usée est-il suffisant pour qu'on puisse considérer qu'elle a été recyclée? Dans le cas présent, la matière ne répond à aucun des critères « résidus et risques potentiels », « normes et contrôle de la qualité » et « valeur économique et viabilité commerciale ». La solution de décapage usée serait par conséquent considérée comme une matière recyclable dangereuse.
Le processus de détermination global est illustré à l'aide du diagramme ci-dessous :
La matière est une matière recyclable
Origine, usage et destination
Une entreprise procède à l'essai et au mélange de cendres métallifères afin de produire un ingrédient utilisable dans des fonderies. Le mélange est produit (par l'entreprise) pour être vendu en vue d'une utilisation préétablie, puisque l'entreprise ne produirait pas ce mélange s'il n'y avait pas de demande des fonderies. L'entreprise vend le mélange à quatre fonderies qui produisent les métaux présents dans les cendres. Sans l'activité de mélange les fonderies ne pourraient utiliser pas ces cendres.
Degré de transformation requis
Les cendres mélangées par l'entreprise sont envoyées à une fonderie où l'on récupère les métaux désirés. Le traitement préalable qu'on fait subir à la cendre vise à faciliter son recyclage. Le mélange peut être utilisé telle quelle par la fonderie.
Résidus et risques potentiels
La compagnie a démontré de façon satisfaisante que l'utilisation des cendres produit moins de déchets que celle des matières premières vierges. Elle a aussi fournie de l'information qui indique que toutes les composantes de la cendre seraient aussi normalement trouvées dans le minerai qu'elle remplace et qu'en fait qu'elle contient beaucoup moins de soufre.
Normes et contrôle de la qualité
Des spécifications de qualité très strictes sont établies dans le contrat entre le producteur du mélange et les fonderies. Ces spécifications tiennent en compte les normes pour la protection de l'environnement incluses dans la lois applicables à la fonderie ainsi que des normes industrielles appliquées volontairement par l'industrie pour réduire les émissions des fonderies. Des registres de données vérifiables sont tenus.
Valeur économique et viabilité commerciale
La valeur intrinsèque du mélange est connue et bien établie et se compare à celle des autres matières premières qui pourraient être utilisées aux mêmes fins. Même s'ils ne se prêtent qu'à une seule utilisation (récupération du métal), les mélanges de cendres dans ce cas peuvent être utilisés par plus d'une fonderie. On a utilisé ces cendres comme un ingrédient pour plus de dix ans.
Même si on doit lui faire subir une transformation supplémentaire (fusion) pour en tirer les éléments métalliques purs, le mélange s'apparente plus à un produit selon d'autres critères. Le procédé de mélange est assujetti à des mesures de contrôle de la qualité assez strictes; le mélange est produit conformément à des normes spécifiques, y compris des normes relatives à la protection de l'environnement; il a été démontré que l'utilisation du mélange ne présente pas plus de risques pour l'environnement que l'utilisation de matières premières vierges; le mélange a une valeur économique bien définie et bien établie et son marché est viable. Le mélange est par conséquent considéré comme un produit.
Le processus de détermination global est illustré à l'aide du diagramme ci-dessous :
Le mélange est un produit.
Origine, usage et destination
On propose de solidifier un déchet caustique liquide contenant du zinc et de l'envoyer à une installation de production située dans un autre territoire de compétence. Le but de la solidification, qui est effectuée à l'aide d'un absorbant, est d'éliminer les risques pour l'environnement et les risques d'accident (en raison de la corrosivité de la matière) pendant le transport.
Degré de transformation requis
La matière solidifiée entre directement dans le procédé de recyclage, sans devoir subir d'autres traitements.
Résidus et risques potentiels
Il a été établi de façon satisfaisante que le risque que des contaminants présents dans le produit soient libérés dans l'environnement pendant le transport ou pendant le procédé de transformation au lieu de destination ou se retrouvent dans le produit final est négligeable.
Normes et contrôle de la qualité
On ne sait pas si la matière est produite conformément à des règlements fédéraux, provinciaux, territoriaux ou de gouvernements autochtones, à des normes reconnues ou si elle fait l'objet de contrôles de la qualité.
Valeur économique et viabilité commerciale
Aucun renseignement n'est fourni sur la demande ou la viabilité commerciale du caustique, ni sur le nombre d'installations qui peuvent l'accepter de façon constante. En effet, des installations d'élimination reçoivent couramment un matériel semblable.
La matière pourrait être un déchet, une matière recyclable ou un produit. Pour trancher, il faudrait savoir si la matière est produite conformément à des normes reconnues ou si elle fait l'objet de contrôles de la qualité et connaître sa valeur économique et sa viabilité commerciale.
Le processus de détermination global est illustré à l'aide du diagramme ci-dessous :
Il faudrait disposer de renseignements supplémentaires pour déterminer si la matière est un déchet, une matière recyclable ou un produit.
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