Accord entre le Canada et l'Ontario sur les Grands Lacs : annexe 1

Annexe 1 : éléments nutritifs

La présente annexe vise à traiter la question de l'excès d'éléments nutritifs et à réduire les efflorescences algales nuisibles.

Il est urgent de répondre de manière coordonnée et stratégique aux problèmes de gestion des éléments nutritifs dans les Grands Lacs, et en particulier dans le lac Érié. Pendant les années 1970 et 1980, les efforts concertés visant à réduire la quantité de phosphore ont réussi et les conditions du lac se sont améliorées. En 1985, les charges de phosphore dans les Grands Lacs étaient égales ou inférieures aux cibles définies en vertu de l'Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs. Toutefois, depuis le milieu des années 1990, les efflorescences algales sont réapparues dans le lac Érié et les zones littorales des lacs Huron et Ontario.

Les raisons de la présence d'efflorescences algales sont maintenant plus complexes que dans les dernières décennies. L'introduction d'espèces envahissantes telles que la moule zébrée, la moule quagga et le gobie à taches noires, des changements dans les systèmes de production agricole, l'augmentation de l'urbanisation et les changements climatiques sont tous des facteurs qui y contribuent. De nouvelles solutions sont requises.

Les niveaux actuels d'éléments nutritifs dans les Grands Lacs compromettent l'utilisation par l'homme et entraînent également des effets nocifs sur les fonctions des écosystèmes. La présente annexe reconnaît que la poursuite de la santé environnementale, sociale et économique du bassin des Grands Lacs exige une gestion efficace des éléments nutritifs provenant des activités humaines. On y tient compte de la nécessité d'une meilleure compréhension des problèmes liés aux éléments nutritifs tout en continuant d'élaborer et de promouvoir des mesures visant à améliorer la gestion des éléments nutritifs et à réduire les charges provenant des eaux usées et des eaux de ruissellement.

Les mesures prises pour comprendre et régler les problèmes liés à la qualité des eaux littorales, à la santé de l'écosystème aquatique et aux algues nuisibles continueront d'être appliquées pour tous les Grands Lacs. Toutefois, les premiers efforts viseront les zones littorales et les eaux libres du lac Érié et les bassins versants prioritaires. L'accent mis sur le lac Érié permettra de traiter le lac présentant le risque le plus élevé et de maximiser le rendement de l'investissement, tout en générant des données scientifiques et des approches stratégiques pouvant être transférables aux autres Grands Lacs et, éventuellement, à des écosystèmes aquatiques ailleurs au Canada.

Un certain nombre d'initiatives complémentaires contribuent à l'objectif de réduction des efflorescences algales nuisibles dans les Grands Lacs. Celles-ci comprennent les investissements fédéraux et provinciaux dans la recherche et la surveillance relatives aux éléments nutritifs; l'infrastructure verte, les technologies de traitement des eaux usées et les mises à niveau des installations; et des améliorations dans l'utilisation des terres urbaines et rurales et des pratiques de gestion des terres. La présente annexe, qui implique de travailler avec la collectivité des Grands Lacs, vise l'atteinte de l'objectif à long terme relatif à l'utilisation durable des éléments nutritifs pour la santé et la productivité continues de l'écosystème des Grands Lacs et de l'économie. Des engagements précis sont fournis afin d'améliorer la compréhension scientifique de la dynamique des éléments nutritifs, d'élaborer des cibles et des plans d'action en matière de phosphore, de réduire les charges en éléments nutritifs provenant des eaux de ruissellement et des eaux usées urbaines et rurales, ainsi que d'augmenter l'efficacité de l'utilisation des éléments nutritifs agricoles compatible avec la santé de l'écosystème des Grands Lacs et de l'économie. Les engagements décrits dans les autres annexes, y compris l'aménagement panlacustre, les répercussions des changements climatiques et la promotion de l'innovation contribuent également à la réduction des quantités excessives d'éléments nutritifs.

Objectif 1 : Améliorer la compréhension des exigences en matière d'éléments nutritifs et les conditions environnementales nécessaires pour que les populations d'algues demeurent compatibles avec la santé de l'écosystème des Grands Lacs.

Résultat 1.1 - Compréhension améliorée des sources, du transport et du devenir des éléments nutritifs dans les Grands Lacs, en mettant l'accent sur le lac Érié.

Le Canada et l'Ontario :

• a) Amélioreront les connaissances et la compréhension des concentrations et des charges en éléments nutritifs dans les déversements des affluents des Grands Lacs, en mettant l'accent sur les affluents du lac Érié.
  
• b) Amélioreront les connaissances et la compréhension des sources de phosphore, des formes de phosphore qui sont déversées dans les Grands Lacs, et de leurs caractéristiques saisonnières.
  
• c) Amélioreront les renseignements sur l'utilisation des terres, le sol et les pratiques de gestion pertinentes à l'excès de phosphore dans les Grands Lacs, avec une attention particulière prêtée sur les lacs Érié et Huron.

L'Ontario :

• d) Effectuera de la recherche à l'échelle des sous-bassins versants et sur le terrain pour appuyer l'élaboration et la mise en œuvre continues de nouvelles approches et technologies visant à réduire les apports de phosphore provenant de sources agricoles.
  
• e) Étudiera la contribution des caractéristiques du patrimoine naturel de la réduction de l'excès de phosphore des paysages agricoles et ruraux.
  
• f) Appuiera la surveillance dans les bassins versants prioritaires afin de quantifier les relations entre l'utilisation des terres et la qualité de l'eau, y compris l'exécution d'une surveillance fondée sur les événements, dans la mesure du possible.

Résultat 1.2 - Amélioration de la compréhension des niveaux d'éléments nutritifs et des conditions environnementales qui déclenchent la prolifération d'algues nuisibles dans les Grands Lacs, en mettant l'accent sur le lac Érié.

Le Canada et l'Ontario :

• a) Entreprendront une surveillance de la qualité de l'eau liée aux facteurs qui contribuent à la présence d'algues dans les Grands Lacs.
  
• b) Amélioreront les connaissances et la compréhension de la relation de cause à effet entre les facteurs tels que la durée, l'intensité, la fréquence et le moment des tempêtes; les espèces aquatiques envahissantes; l'utilisation et la gestion des terres; les processus hydrologiques; le cycle des substances nutritives; l'hypoxie et la production d'algues nuisibles dans les Grands Lacs.

L'Ontario :

• c) Soutiendra la surveillance, la recherche et la modélisation d'activités conçues pour comprendre les processus, les facteurs de stress et les dynamiques littoraux antérieurs et actuels afin de guider les mesures futures dans les zones littorales prioritaires.

Objectif 2 : Établir les cibles de charges et les concentrations de phosphore fondées sur des données scientifiques et élaborer des plans d'action visant à gérer le transport des éléments nutritifs excédentaires provenant de paysages urbains, agricoles et ruraux, en accord avec la santé de l'écosystème des Grands Lacs et l'économie.

Résultat 2.1 - Établissement de la concentration de phosphore et des cibles de charge des affluents et des eaux littorales prioritaires, ainsi que des eaux prioritaires au large du lac Érié.

Le Canada sera responsable, avec le soutien de l'Ontario :

• a) D'examiner et de réviser, le cas échéant, les indicateurs biotiques et relatifs aux éléments nutritifs existants de la santé de l'écosystème aquatique afin de s'assurer que les objectifs définis dans la présente annexe sont soutenus et que les progrès sont mesurés.
  
• b) Élaborer des modèles intégrés de l'écosystème des lacs et des bassins versants, en tenant compte des changements climatiques, le cas échéant, afin de déterminer les cibles de réduction de la concentration de phosphore pour les affluents de la partie canadienne du lac Érié d'ici 2016.
  
• c) Élaborer des cibles fondées sur la science pour la réduction des charges et des concentrations de phosphore de certains affluents du Canada et des eaux au large des côtes du lac Érié, en accord avec la santé de l'écosystème des Grands Lacs d'ici 2016.
  
• d) Déterminer des cibles basées sur la science concernant les zones littorales, tenant compte de la complexité des processus physiques et biologiques de la zone littorale et soutenir la réduction de la gravité et de la portée de la prolifération d'efflorescences algales nocives et la production d'algues benthiques d'ici 2016.
  
• e) Faire une synthèse des données scientifiques relatives aux éléments nutritifs aquatiques disponibles pour orienter la planification et les mesures de gestion du phosphore dans les Grands Lacs d'ici 2016.
  
• f) Faire participer les États-Unis à l'établissement des cibles binationales de réduction des concentrations et des charges de phosphore du lac Érié d'ici 2016, conformément à l'Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs, notamment la consultation avec les organismes fédéraux et les organismes d'État des États-Unis, d'autres ministères fédéraux, d'autres organismes provinciaux et la collectivité des Grands Lacs.

Le Canada et l'Ontario :

• g) Appliqueront les connaissances acquises dans le cadre de l'élaboration de cibles concernant le phosphore pour le lac Érié à une évaluation du besoin de révision des cibles pour les autres Grands Lacs et bassins versants prioritaires.

Le Canada :

• h) Surveillera et produira des rapports au sujet des charges d'éléments nutritifs d'affluents canadiens sélectionnés du bassin versant du lac Érié en 2014 et 2015.

Résultat 2.2 - Plans d'action en vue d'atteindre les cibles de concentration et de charge de phosphore des Grands Lacs, en mettant l'accent sur le lac Érié.

Le Canada et l'Ontario :

• a) Évalueront les programmes, politiques et lois existants qui contribuent à la gestion de l'excès de phosphore dans les Grands Lacs.
  
• b) Étudieront les avantages et les coûts socioéconomiques des mesures visant à réduire au minimum les problèmes et la prolifération d'algues nuisibles pour les collectivités et industries des Grands Lacs.
  
• c) D'élaborer et d'entamer la mise en œuvre d'une stratégie de gestion du phosphore au Canada pour le lac Érié d'ici 2018 pour accroître l'efficacité de l'utilisation d'éléments nutritifs et diminuer les problèmes de prolifération d'efflorescences algales nuisibles.

Le Canada sera responsable, avec le soutien de l'Ontario :

• d) De participer à l'élaboration et à la mise en œuvre de plans de gestion du phosphore pour les bassins versants prioritaires ou les secteurs clés dans les lacs Érié, Huron et Ontario, y compris les cibles fondées sur la science et le principe de durabilité, qui tient compte des facteurs environnementaux, économiques et sociaux.

Objectif 3 : Réduire l'excédent d'éléments nutritifs dans les Grands Lacs découlant des eaux de ruissellement et des eaux usées provenant des collectivités urbaines et rurales.

Résultat 3.1 - Réduction de l'excès des charges d'éléments nutritifs provenant des eaux de ruissellement et des installations de collecte et de traitement des eaux usées au sein de collectivités urbaines et rurales.

Le Canada et l'Ontario :

• a) Définiront et feront la promotion des mesures prioritaires pour aider les municipalités à respecter les engagements pris dans l'Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs.
  
• b) Feront la promotion des investissements admissibles appuyant la réduction de l'excédent d'éléments nutritifs provenant de sources ponctuelles telles que les systèmes de traitement des eaux usées municipales ou les eaux de ruissellement municipales comme priorités dans le cadre de l'infrastructure applicable et d'autres programmes de financement.
  
• c) Entreprendront un examen des options visant à harmoniser la collecte et la déclaration de données à l'appui des analyses fondées sur la science et fournir de l'information solide et fiable sur les charges en éléments nutritifs provenant d'usines de traitement des eaux usées réglementées.

Le Canada :

• d) Soutiendra, par l'entremise du Fonds d'assainissement du lac Simcoe et du sud-est de la baie Georgienne, les projets urbains de réduction des apports en phosphore dans le sud-est de la baie Georgienne.

L'Ontario :

• e) Fournira un soutien financier aux municipalités admissibles pour la gestion de l'infrastructure hydraulique.
  
• f) Fournira de l'information et du soutien aux municipalités pour favoriser l'optimisation des usines de traitement des eaux usées.
  
• g) Améliorera le suivi des débordements et des dérivations d'égouts, et continuera de surveiller les incidents et les mesures municipales pour les réduire au minimum, afin d'encourager les municipalités à compléter et à mettre en œuvre des plans de prévention et de contrôle de la pollution, et à prendre en compte les vulnérabilités liées aux changements climatiques.
  
• h) Mettra à jour la politique sur les effluents d'eaux usées municipales de l'Ontario et le processus d'approbation, y compris :
  1. les politiques propres aux eaux de ruissellement, à l'infrastructure verte, aux eaux de ruissellement relatives à la construction et à la gestion des sédiments;
  2. l'orientation pour faciliter la mise en œuvre de mesures de contrôle à la source novatrices qui permettent de réduire les volumes des eaux de ruissellement et d'améliorer la résilience face aux changements climatiques, comme l'infrastructure verte et l'aménagement à faible impact;
  3. l'encouragement de l'utilisation de l'infrastructure verte et de l'aménagement à faible impact au début des décisions relatives à la planification municipale, de sorte que les eaux de ruissellement et l'adaptation aux changements climatiques sont prises en compte dans le cadre de la conception et de l'approbation des projets.
• i) Surveillera le rendement et l'efficacité des projets relatifs aux eaux de ruissellement et à l'infrastructure verte et communiquera les résultats.

Objectif 4 : Réduction de l'excédent d'éléments nutritifs par l'amélioration de l'efficacité de l'utilisation d'éléments nutritifs au cours de la production agricole pour soutenir la santé de l'écosystème des Grands Lacs, conformément à un secteur de l'agriculture durable et concurrentiel.

Résultat 4.1 - Amélioration de la compréhension et de l'élaboration des pratiques et des technologies pour l'efficacité de l'utilisation des éléments nutritifs.

Le Canada et l'Ontario :

• a) Définiront, recueilleront et analyseront l'information relative à l’utilisation actuelle des éléments nutritifs dans les paysages agricoles et les systèmes de production sélectionnés.
  
• b) Fera de la recherche et mettra sur pied des approches et des technologies novatrices pour l'amélioration de la gestion des éléments nutritifs et de l'eau pour la production agricole.

L'Ontario :

• c) Effectuera des essais et évaluera l'efficacité des pratiques de gestion à des échelles des champs et des sous-bassins versants.

Résultat 4.2 - Adoption accrue de technologies et pratiques rentables afin d'améliorer l'efficacité de l'utilisation d'éléments nutritifs et de réduire les risques de perte de l'excès d'éléments nutritifs provenant de la production agricole.

Le Canada et l'Ontario :

• a) Élaboreront et mettront en œuvre des programmes et des outils pour le secteur agroalimentaire en vue de sensibiliser la population et d'accroître l'adoption de pratiques de gestion et de planification agricoles bénéfiques pour l'environnement en offrant des possibilités d'éducation, de conseils techniques et de financement.

Le Canada :

• b) Soutiendra, par l'entremise du Fonds d'assainissement du lac Simcoe et du sud-est de la baie Georgienne, les projets agricoles de réduction des apports en phosphore dans le sud-est de la baie Georgienne.

L'Ontario :

• c) Soutiendra les projets de démonstration visant à augmenter l'adoption de pratiques de gestion des paysages agricoles sélectionnés qui augmentent l'efficacité de l'utilisation d'éléments nutritifs et réduisent les risques de pertes de phosphore.
  
• d) Modélisera les effets environnementaux et économiques des pratiques de gestion bénéfiques dans les sous-bassins versants pilotes, et surveillera les changements de la qualité de l'eau des sous-bassins versants pour vérifier les modèles aux fins d'amélioration continue.