Approche à l'égard des formes nanométriques des substances inscrites à la Liste intérieure des substances : chapitre 4

4. Liste des nanomatériaux existants au Canada

4.1 Objet

La première étape de l’approche proposée comprend l’acquisition de données afin d’établir une liste des nanomatériaux existants au Canada. Cette liste pourrait être considérée comme une liste de référence aux fins d’appui aux décisions relatives aux activités liées aux formes nanométriques des substances inscrites à la Liste intérieure des substances (LIS). Pour créer cette liste, Environnement Canada et Santé Canada aimeraient travailler avec les intervenants et d’autres sources pour recueillir des données sur les nanomatériaux commercialisés actuellement au Canada. De plus, les efforts de collecte de données éclaireront l’approche pour tenir compte de ces nanomatériaux et ils fourniront une base pour permettre aux intervenants de coopérer davantage.

4.2 Statut actuel

Environnement Canada et Santé Canada ont déjà une certaine connaissance du statut de certains nanomatériaux au Canada pris en compte dans le cadre du Programme des substances nouvelles. À ce jour, le Canada a évalué 20 nanomatériaux en vertu du règlement. Ces nanomatériaux sont utilisés le plus fréquemment dans des matériaux composites et des revêtements. Les volumes de production pour chacun des nanomatériaux déclarés au Canada ont varié de 100 à 350 000 kg/année.

Comme le précise la section 2, l’Initiative sur la nanotechnologie du Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) a permis d’obtenir des données sur certains nanomatériaux au Canada et aux États-Unis. Dans le cadre de l’élément de travail 4 - Renseignements commerciaux, la matrice des utilisations des nanomatériaux a été mise au point afin de déterminer les nanomatériaux qui sont susceptibles d’être commercialisés au Canada et aux États-Unis. Cette matrice a été conçue au moyen d’un certain nombre de sources (par exemple, le Répertoire d’entreprises pour les nanotechnologies d’Industrie Canada^{Note de bas de page 17}, la base de données Nanowerk^{Note de bas de page 18}, les interactions avec les associations provinciales dans le domaine de la nanotechnologie, et les entrepreneurs externes). La matrice a été examinée dans le cadre de consultations avec des groupes d’intervenants compétents, comme le sous-comité sur la nanotechnologie du Groupe de coordination de l’industrie pour la LCPE et l’équipe technique sur la nanotechnologie du CCR. Il convient de souligner toutefois que les données dans la matrice n’ont pas fait l’objet d’un processus de vérification officiel. Elles constituent néanmoins une référence préliminaire pour favoriser les discussions sur l’élaboration d’une liste des nanomatériaux existants au Canada.

Le Canada a également participé au programme de parrainage des essais sur la sécurité des nanomatériaux manufacturés du Groupe de travail sur les nanomatériaux manufacturés (GTNM) de l’OCDE^{Note de bas de page 19}. Ce programme a été créé afin de regrouper l’expertise à l’échelle internationale et d’établir une base de connaissance sur la sécurité sanitaire et environnementale pour un ensemble représentatif de nanomatériaux. Cet ensemble représentatif était fondé sur une liste des nanomatériaux qui sont utilisés ou sur le point de l’être à l’échelle internationale. Cette liste constitue également une référence pour faciliter l’identification des nanomatériaux existants au Canada.

4.3 Liste des nanomatériaux existants

Au cours de la première étape de cette approche, une liste des nanomatériaux existants au Canada doit être dressée afin de servir d’outil administratif pour éclairer la prise de décisions. La liste des nanomatériaux lancée dans le cadre de l’Initiative sur la nanotechnologie du CCR est utilisée comme point de départ et est comparée à la LIS afin de cerner les types de nanomatériaux existants probables au Canada (voir l’annexe A). Cette liste constitue une référence préliminaire, mais elle n’a pas fait l’objet d’une validation et pourrait ne pas comprendre tous les nanomatériaux. Les données sur le statut commercial des nanomatériaux au Canada doivent faire l’objet d’une vérification plus poussée afin d’assurer leur exhaustivité. En outre, il manque actuellement de données quantitatives sur les volumes de ces nanomatériaux au Canada. Une proposition d’ensemble de critères a été élaborée afin de décrire les nanomatériaux qui pourraient être ajoutés à la liste ou exclus de celle-ci.

Les critères proposés pour définir les nanomatériaux existants comprennent les suivants :

la substance a une composition chimique qui est identique à celle d’une substance déjà inscrite à la LIS; et
la substance est commercialisée au Canada, et le volume de production est supérieur à 100 kg/année; et
la substance est à l’échelle nanométrique ou dans les limites de celle-ci dans au moins une dimension externe ou elle présente une structure interne ou une structure en surface à l’échelle nanométrique; ou
la substance est plus petite ou plus grande que l’échelle nanométrique dans toutes les dimensions et elle affiche un ou plusieurs phénomènes ou propriétés à l’échelle nanométrique.

Les critères proposés pour les substances à exclure, à moins qu’elles soient fabriquées intentionnellement pour afficher une ou plusieurs phénomènes ou propriétés, comprennent les suivants :

les polymères;
les pigments et colorants organiques ou organométalliques;
les nanomatériaux d’origine naturelle ou produits fortuitement;
l’acide désoxyribonucléique, l’acide ribonucléique, les protéines, les peptides, les liposomes, les anticorps, les virus ou les particules analogues aux virus, les organites ou d’autres matériaux biologiques.

Un avis obligatoire en vertu de l’article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) sera réalisé pour obtenir les données nécessaires à l’appui de l’élaboration de la liste des nanomatériaux existants au Canada ainsi que des activités d’établissement de priorités subséquentes pour ces substances. Cela permettra d’assurer que la prise de décisions est fondée sur les meilleures données disponibles. L’enquête sera conçue en collaboration avec les principaux intervenants afin de veiller à ce que sa portée et ses objectifs soient appropriés et réalisables. Dans la mesure du possible, le moment ou le contenu de l’avis donné en vertu de l’article 71 doit correspondre à ceux d’initiatives obligatoires de collecte de données similaires menées au Canada et par d’autres administrations. D’autres approches pour la collecte de données seraient également prises en considération, comme la soumission de données par secteur ou l’obtention de données préparées par l’industrie aux fins de présentation à d’autres administrations. Les données soumises volontairement seraient exclues de toute enquête obligatoire, le cas échéant.

Environnement Canada et Santé Canada aimeraient collaborer avec les intervenants à l’étude de ces approches pour la collecte de données afin de créer et de vérifier la liste des nanomatériaux existants ainsi que d’éclairer la prise de décisions relatives aux mesures potentielles. Les intervenants sont invités à communiquer avec les ministères, en utilisant les coordonnées présentées à la section 7, afin de discuter des idées et des possibilités en matière d’échange d’information.

De plus, Environnement Canada et Santé Canada continueront d’examiner les données des sources disponibles afin de peaufiner la liste préliminaire des nanomatériaux qui figurent dans la matrice des utilisations des nanomatériaux.