Approche à l'égard des formes nanométriques des substances inscrites à la Liste intérieure des substances : chapitre 3

3. Approche proposée

Environnement Canada et Santé Canada proposent une approche graduelle pour tenir compte des formes nanométriques des substances inscrites à la Liste intérieure des substances (LIS). Il est important d’établir une base de connaissance pour appuyer la prise de décisions éclairées sur le plan scientifique et technique afin de réaliser le mandat de réglementation en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE). L’approche proposée respecte les mêmes principes directeurs que le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) à l’avenir, y compris en ce qui concerne la collecte de renseignements, l’évaluation de renseignements, ainsi que les actions relatives aux substances, le cas échéant^{Note de bas de page14}. Les éléments de l’approche proposée peuvent également être comparés à l’approche utilisée aux fins de catégorisation^{Note de bas de page15} en vertu de la LCPE ainsi qu’à la création de la Liste des substances commercialisées^{Note de bas de page16} pour les substances présentes dans les produits réglementés par la Loi sur les aliments et drogues. L’approche proposée comporte trois étapes :

Les sections suivantes décrivent plus en détail les deux premières étapes de l’approche proposée, et elles identifient des secteurs au sujet desquels les intervenants sont priés de faire des commentaires afin d’améliorer et d’orienter l’élaboration de l’approche.