Consultation sur la mise à jour du Plan national de mise en oeuvre sur les polluants organiques persistants: chapitre 1

Chapitre 1 - Introduction

• Plans de mise en œuvre nationaux
• Adoption des amendements relatifs aux nouveaux polluants organiques persistants
• Aperçu des nouveaux polluants organiques persistants
• Pourquoi les polluants organiques persistants demeurent-ils un enjeu au Canada?

Plans de mise en œuvre nationaux

Le Canada est signataire de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, un accord international qui est entré en vigueur le 17 mai 2004. Son objectif est de protéger la santé humaine et l'environnement contre les polluants organiques persistants (POP). Les polluants organiques persistants sont un ensemble de polluants qui demeurent intacts dans l'environnement pendant de longues périodes, qui se dispersent sur de grandes superficies, qui résistent à la dégradation, qui s'accumulent dans les tissus adipeux des humains et des animaux, et qui ont des effets néfastes sur la santé humaine ou l'environnement. En ratifiant la Convention, les Parties acceptent de gérer et de réduire l'utilisation des polluants organiques persistants en adoptant une série de mesures spécifiques.

Aux termes de l'article 7, chaque Partie à la Convention de Stockholm est tenue d'élaborer un plan national de mise en œuvre qui montre comment elle s'acquittera de ses obligations en vertu de la Convention. Le 17 mai 2006^[1], le Canada a transmis son plan national de mise en œuvre au Secrétariat de la Convention de Stockholm, portant sur les substances inscrites en 2004.

Remarque : Les parties ombrées bleues (exception faite des parties entre crochets) sont directement tirées de la Convention de Stockholm.

L'article 7 (Plans de mise en œuvre) stipule ce qui suit :

1. Chaque Partie :
   • a) élabore et s'efforce de mettre en œuvre un plan pour s'acquitter de ses obligations en vertu de la présente Convention;
   • b) transmet son plan de mise en œuvre à la Conférence des Parties dans un délai de deux ans à compter de la date d'entrée en vigueur de la Convention à son égard;
   • c) examine et actualise, le cas échéant, son plan de mise en œuvre à intervalles réguliers et selon des modalités à spécifier par la Conférence des Parties dans une décision à cet effet. [les caractères gras sont ajoutés]
2. Les Parties coopèrent, selon qu'il convient, directement ou par l'intermédiaire d'organisations mondiales, régionales et sous-régionales, et consultent leurs parties prenantes nationales, notamment les associations féminines et les organisations œuvrant dans le domaine de la santé des enfants, afin de faciliter l'élaboration, l'application et l'actualisation de leurs plans de mise en œuvre.
3. Les Parties s'efforcent d'utiliser et, si nécessaire, de mettre en place des moyens d'intégration des plans nationaux de mise en œuvre pour les polluants organiques persistants dans leurs stratégies de développement durable, selon qu'il convient.

En 2009, neuf nouvelles substances chimiques ont été ajoutées à la liste des polluants organiques persistants visés par la Convention de Stockholm.

Par la décision SC-2/7 de la Conférence des Parties à la Convention de Stockholm de 2006, les Parties doivent transmettre une version révisée de leur plan national de mise en œuvre dans un délai de deux ans à compter de la date d'entrée en vigueur des amendements. Les modifications (à savoir l'ajout de neuf nouveaux polluants organiques persistants à la liste des substances réglementées) sont entrées en vigueur pour le Canada le 4 avril 2011, soit 90 jours après le dépôt de son instrument de ratification auprès du dépositaire de la Convention de Stockholm, le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies. Conformément à l'alinéa c) du paragraphe 1 de l'article 7, le Canada a mis à jour son plan national de mise en œuvre datant de 2006 dans le but d'informer la Conférence des Parties et le public qu'il est en mesure de remplir les obligations inhérentes à l'inscription de neuf nouvelles substances chimiques aux annexes A, B et C.

Adoption des amendements relatifs aux nouveaux polluants organiques persistants

Les nouveaux polluants organiques persistants désormais inscrits aux annexes de la Convention de Stockholm comprennent des pesticides, des produits chimiques industriels (y compris des produits ignifuges) et des substances chimiques produites involontairement. La plupart de ces nouveaux polluants organiques persistants sont inscrits à l'annexe A de la Convention, c'est-à-dire que les Parties sont tenues d'éliminer toute production et toute utilisation desdites substances (sauf dans des domaines auxquels on a attribué des exemptions spéciales; veuillez vous reporter au chapitre 4). Une seule nouvelle substance figure à l'annexe B. Cela signifie que sa production et son utilisation ne sont autorisées que dans un but acceptable et selon des dérogations spécifiques. Un autre nouveau polluant organique persistant est inscrit à l'annexe C et, par conséquent, les Parties doivent avoir recours aux meilleures techniques disponibles (MTD) et aux meilleures pratiques environnementales (MPE) pour réduire les rejets involontaires de polluants organiques persistants. Les neuf nouveaux polluants organiques persistants, répertoriés en fonction de l'annexe à laquelle la substance visée est inscrite, sont présentés ci-dessous. Vous y trouverez également une description de l'usage qui est fait de la substance et les éventuelles dérogations qui lui sont prévues.

Aperçu des nouveaux polluants organiques persistants^[2]

Alpha-hexachlorocyclohexane (alpha-HCH)

• Inscrit à l'annexe A. Aucune dérogation.
• Sous-produit de fabrication lié à la production de l'insecticide lindane.
• Isomère non actif dans les insecticides HCH techniques retirés complètement du marché.

Bêta-hexachlorocyclohexane (bêta-HCH)

• Inscrit à l'annexe A. Aucune dérogation.
• Sous-produit de fabrication lié à la production de l'insecticide lindane.
• Isomère non actif dans les insecticides HCH techniques retirés complètement du marché.

Chlordécone

• Inscrit à l'annexe A. Aucune dérogation.
• Pesticide organochloré, chimiquement lié au Mirex.
• Utilisé dans les années 1950, mais retiré depuis.
  

Hexabromobiphényle (HBB)

• Inscrit à l'annexe A. Aucune dérogation.
• Produit chimique industriel utilisé comme agent ignifuge.
• Principalement utilisé dans les années 1970.

Hexabromodiphényléther (hexaBDE) et heptabromodiphényléther (heptaBDE)

• Inscrits à l'annexe A avec une dérogation spécifique pour le recyclage d'articles contenant ces produits chimiques. Les Parties inscrites sont autorisées à utiliser ces substances à cette fin jusqu'en 2030.
• Composants des ignifugeants bromés commerciaux pentabromodiphényléther (pentaBDEE) ou octabromodiphényléther (octaBDE).

Lindane (gamma-HCH)

• Inscrit à l'annexe A avec une dérogation spécifique pour l'utilisation de cette substance dans les produits pharmaceutiques à usage humain aux fins de traitement de deuxième intention des poux et de la gale. Les Parties inscrites peuvent continuer à utiliser le lindane à cette fin pendant cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification les concernant (pour le Canada, l'exemption prend fin le 4 avril 2016).
• Substance destinée à être utilisée, par le passé, comme insecticide à large spectre dans le traitement des sols, des semences, des plantes (traitement foliaire), du bois et des arbres, et pour la lutte contre les ectoparasites aussi bien chez les animaux que chez l'humain.

Pentachlorobenzène (PeCB)

• Inscrit aux annexes A et C. Aucune dérogation.
• Utilisée par le passé en association avec les produits contenant des BPC, dans les supports de colorants, comme fongicides et dans les produits ignifuges ainsi que comme substance chimique intermédiaire pour la production de quintozène.
• Substance susceptible d'être produite ou rejetée non intentionnellement.

Tétrabromodiphényléther (tétraBDE) et pentabromodiphényléther (pentaBDE)

• Inscrits à l'annexe A avec une dérogation spécifique pour le recyclage d'articles contenant ces produits chimiques. Les Parties inscrites sont autorisées à utiliser ces substances à cette fin jusqu'en 2030.
• Composants du pentabromodiphényléther commercial (pentaBDE).
• Ignifugeants bromés.

Acide perfluorooctane sulfonique (SPFO), ses sels et fluorure de perfluorooctane sulfonyle (FSPFO)

• Inscrits à l'annexe B dans des buts acceptables et bénéficiant de dérogations spécifiques pour la production et l'utilisation.
• L'utilisation intentionnelle actuelle des SPFO est vaste.
• Les Parties inscrites sont autorisées à utiliser et à produire ces substances dans les buts acceptables suivants :
  • Imagerie photographique, résines photosensibles et revêtements anti-reflet pour semi-conducteurs
  • Agent d'attaque pour la gravure de semi-conducteurs composés et de filtres céramiques
  • Fluides hydrauliques pour l'aviation
  • Électrodéposition (revêtement métallique dur) en circuit fermé
  • Certains appareils médicaux (tels que les feuilles de copolymère d'éthylène et de tétrafluoroéthylène [ETFE] et la production d'ETFE radio-opaque, les appareils de diagnostic médical in vitro et les filtres de couleur pour dispositifs à transfert de charge)
  • Mousse anti-incendie
  • Appâts pour la lutte contre les fourmis coupeuses de feuilles, Atta spp. et Acromyrmex spp.
• Des dérogations spécifiques sont accordées aux Parties inscrites pendant cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur :
  • Masques photographiques dans l'industrie des semi-conducteurs et des afficheurs à cristaux liquides
  • Électrodéposition (revêtement métallique dur)
  • Électrodéposition (placage décoratif)
  • Pièces électriques et électroniques de certaines imprimantes et certains photocopieurs en couleur
  • Insecticides pour le contrôle des fourmis de feu rouge introduites et des termites
  • Production de pétrole chimique
  • Tapis
  • Cuir et vêtements
  • Textile et rembourrage
  • Papier et emballage
  • Revêtements et additifs pour revêtement
  • Caoutchouc et plastiques

Pourquoi les polluants organiques persistants demeurent-ils un enjeu au Canada?

Les polluants organiques persistants (POP) sont des substances toxiques, essentiellement d'origine anthropique, qui persistent dans l'environnement et s'accumulent dans les organismes vivants, y compris les humains. Ces substances peuvent pénétrer dans le système humain par la chaîne alimentaire. Par conséquent, la plupart d'entre elles sont transmises de la mère à l'enfant par le placenta et le lait maternel. Les polluants organiques persistants peuvent être transportés sur de grandes distances et, par la suite, se déposer dans les océans et les eaux douces des zones climatiques plus froides. Dans ces milieux, les polluants organiques persistants peuvent se concentrer dans les milieux naturels et le biote.

Le rejet, la distribution et la dégradation des polluants organiques persistants dans l'environnement dépendent fortement des conditions environnementales, telles que les changements climatiques et la variabilité croissante du climat. Ces deux facteurs sont susceptibles d'affecter le niveau de contamination des polluants organiques persistants en modifiant les sources d'émission, les processus et voies de transport ainsi que les processus de dégradation^[3].

En tant que pays du Nord, le Canada continue d'être particulièrement touché par les effets des polluants organiques persistants. Bien que toute la population canadienne soit potentiellement exposée aux polluants organiques persistants, les habitants du Grand Nord présentent un risque d'exposition à ces substances plus élevé étant donné que la nourriture provenant de leur environnement proche fait partie de leur régime alimentaire et de leur culture. Trois groupes de peuples autochtones vivent dans la région arctique du Canada. Ce sont les Inuits, les Métis et les Premières Nations qui, dans l'Arctique, comprennent les Dénés et les Premières Nations du Yukon^[4].

Dans le Nord, les Inuits sont les personnes les plus exposées, car leur nourriture traditionnelle comprend des mammifères marins à forte teneur en gras, tels que le phoque, le narval, le morse et l'ours blanc. En revanche, des études récentes montrent que les Dénés, les Métis et les Premières Nations du Yukon de l'ouest de l'Arctique sont exposés à des concentrations de polluants organiques persistants plus faibles, car leur régime traditionnel est surtout constitué de poissons d'eau douce (comme le corégone et la truite) et de mammifères terrestres (comme le caribou et l'orignal). Ces animaux sont traditionnellement moins gras et leurs régimes sont généralement associés à des chaînes alimentaires plus courtes, ce qui limite la bioamplification des polluants organiques persistants. Cependant, certaines substances perfluorées, comme les SPFO, semblent se lier de préférence aux protéines du foie et du sang plutôt que de s'accumuler dans les lipides (c'est-à-dire les tissus adipeux), et peuvent ainsi s'accumuler de façons différentes de celles normalement associées aux polluants organiques persistants, y compris dans les tissus moins adipeux^[5].

Outre les polluants organiques persistants dont la présence est connue dans le Nord canadien depuis un certain temps, plusieurs « nouveaux » contaminants ont été récemment décelés en Arctique, notamment des ignifugeants bromés tels que les éthers diphényliques polybromés (PBDE) et les composés perfluorés comme les SPFO. Des études sur les produits ignifuges à base de PBDE (tétraBDE, pentaBDE, hexaBDE et heptaBDE inscrits à l'annexe A de la Convention de Stockholm) ont montré que les concentrations de PBDE dans le biote canadien avaient augmenté au cours de ces vingt dernières années. L'augmentation de l'incidence des polluants organiques persistants dans le biote arctique témoigne de la grande capacité de transport à grande distance de ces substances. Les SPFO posent également des problèmes dans le Nord canadien. En effet, ces substances ont été détectées dans les biotes des niveaux trophiques supérieurs, comme les poissons, les oiseaux ichtyophages et les mammifères marins de l'Arctique, loin de toutes sources ou installations de fabrication connues. En outre, les composés qui se dégradent ou se transforment en SPFO favorisent également la propagation des SPFO dans le Nord canadien.

Les mesures nationales ne peuvent, à elles seules, éliminer les effets des polluants organiques persistants sur les Canadiens et leur environnement. Étant donné que les polluants organiques persistants peuvent être transportés sur de grandes distances, des mesures internationales s'imposent également pour limiter les concentrations de polluants organiques persistants dans l'environnement canadien. Des accords internationaux, tels que la Convention de Stockholm, contribuent à réduire les émissions de tous les pays qui peuvent, en fin de compte, se retrouver au Canada.