Consultation sur la mise à jour du Plan national de mise en oeuvre sur les polluants organiques persistants: références


Références

[1] Le Plan national de mise en œuvre du Canada de 2006

[2] Adapté du document rédigé par le Secrétariat de la Convention de Stockholm intitulé Step-by-step companion guide to the review and updating of the National Implementation Plans 2011.

[3] Climate change and POPs: predicting the impacts. Rapport du groupe d'expert du Programme des Nations Unies pour l'environnement/Programme de surveillance et d'évaluation de l'Arctique.

[4] Les renseignements relatifs à l'exposition aux polluants organiques persistants des peuples autochtones dans les régions arctiques du Canada sont tirés du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord (PLCN). Ce programme coordonne l'action du Canada sur les contaminants du Nord et, à ce titre, surveille l'exposition de l'environnement et des personnes à des concentrations élevées de contaminants (y compris les polluants organiques persistants « nouveaux » ou émergents), notamment chez les espèces sauvages qui constituent un élément important du régime alimentaire traditionnel des peuples autochtones du Nord. Reportez-vous au chapitre 7, article 11 pour en savoir plus sur le PLCN.

[5] Rapport d'évaluation écologique préalable sur le sulfonate de perfluorooctane, ses sels et ses précurseurs, qui contiennent le groupement C8F17SO2, C8F17SO3 ou C8F17SO2N.

[6] Le Plan de gestion des produits chimiques

[7] Le Plan de gestion des produits chimiques a été accueilli favorablement par de nombreux secteurs, y compris les organisations non gouvernementales de défense de l'environnement. Par exemple, le Environmental Defence Fundet les associations de consommateurs.

[8] Les provinces et les territoires du Canada disposent, dans leur sphère de compétence respective, de lois traitant ces questions.

[9] Site Web d'Environnement Canada sur la pollution et la gestion des déchets

[10] Registre environnemental de la LCPE

[11] Règlement final prévu à l'hiver 2013. Publication du projet de règlement

[12] Publication des modifications de l'annexe 3

[13] Les BPC sont également inscrits à la Liste des substances d'exportation contrôlée et, par conséquent, assujettis au Règlement sur l'exportation des substances figurant à la Liste des substances d'exportation contrôlée.

[14] Publication des modifications proposées de l'annexe 3

[15] L'annexe D de la Convention énonce les exigences en matière d'information et les critères de sélection auxquels doivent satisfaire les Parties souhaitant proposer l'inscription d'une substance chimique à la Convention. Elle décrit aussi les critères relatifs à la persistance, à la bioaccumulation, au transport à longue distance dans l'environnement et aux effets nocifs.

[16] Le Programme des substances nouvelles

[17] La Liste des substances d'intérêt prioritaire

[18] La Liste des substances toxiques - Annexe 1

[19] Le registre des dérogations spécifiques (disponible en anglais seulement)

[20] Le registre des buts acceptables pour le SPFO et le FSPFO (disponible en anglais seulement)

[21] Les règlements nationaux du Canada autorisent l'utilisation du SPFO pour les suppresseurs de fumée utilisés dans l'industrie de l'électrodéposition jusqu'en mai 2013.

[22] Les notifications pour les articles en circulation (disponible en anglais seulement)

[23] Plan d'action national de 2006 (partie II du plan national de mise en œuvre du Canada 2006).

[24] La Stratégie de la gestion des risques pour le pentachlorobenzène et les tétrachlorobenzènes

[25] Le Comité d'étude des polluants organiques persistants de la Convention de Stockholm a conclu dans l'Évaluation de la gestion des risques du PeCB que pour le PeCB formé en tant que sous-produit dans les procédés de combustion, il existe une relation évidente avec les rejets de PCDD/F formés par la combustion.

[26] Évaluation de la gestion des risques pour le pentachlorobenzène. Voir la note 25 pour le lien Web.

[27] Source : Environnement Canada - Division des inventaires et rapports sur la pollution. 2012.

[28] L'Inventaire national des rejets de polluants (INRP) est l'inventaire légiféré du Canada, accessible au public, des polluants rejetés (dans l'atmosphère, dans l'eau et dans le sol), éliminés et recyclés

[29] Le second rapport national du Canada à la Convention de Stockholm rédigé en vertu de l'article 15 (disponible en anglais seulement)

[30] Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance et Protocole sur les polluants organiques persistants.

[31] La Politique d'observation et d'application de la LCPE (1999)

[32] Le rapport d'étape 2009 du CCME

[33] Le Comité d'étude des polluants organiques persistants de la Convention de Stockholm a conclu dans l'Évaluation de la gestion des risques du PeCB que pour le PeCB formé en tant que sous-produit dans les procédés de combustion, il existe une relation évidente avec les rejets de PCDD/F formés par la combustion.

[34] Évaluation de la gestion des risques pour le pentachlorobenzène. Voir la note 25.

[35] Le Plan d'action national de 2006 (composante du Plan national de mise en œuvre de 2006)

[36] Le standard pancanadien relatif aux dioxines et aux furanes

[37] Les Recommandations pour la conception et l'exploitation des installations de préservation du bois (2004)

[38] Le PeCB peut être décelé en tant qu'impureté dans le pentachlorophénol, qui est un produit chimique utilisé pour le traitement du bois au Canada, sans toutefois être fabriqué sur le territoire. Le pentachlorophénol est un pesticide homologué au Canada, réglementé en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires.

[39] La Stratégie de la gestion des risques pour le pentachlorobenzène et les tétrachlorobenzènes

[40] Le site Web du CCMEpour les standards pancanadiens relatifs aux dioxines et aux furanesfournit des liens vers des stratégies de prévention de la pollution pour ces secteurs respectifs; p. ex., la Stratégie de prévention de la pollution relative à l'incinération.

[41] Se reporter au chapitre 1 ou consulter le site Web de la Loi sur les produits antiparasitaires

[42] AgriRÉCUP

[43] La Convention de Bâle (disponible en anglais seulement)

[44] Les Directives techniques de la Convention de Bâle et la mise à jour des Directives techniques générales pour la gestion écologiquement rationnelle des déchets constitués de polluants organiques persistants (POP), en contenant ou contaminés par ces substances

[45] Décision BC-10/9 concernant les directives techniques générales pour la gestion écologiquement rationnelle des déchets constitués de polluants organiques persistants (POP), en contenant ou contaminés par ces substances.

[46] Le Système national de classification des lieux contaminés du CCME

[47] Le Document d'orientation sur la gestion des lieux contaminés au Canada du CCME

[48] Le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux

[49] Les publications sur le programme et l'approche ainsi que le cadre de gestion des sites contaminés fédéraux

[50] L'inventaire des sites contaminés fédéraux

[51] La Politique sur la gestion des biens immobiliers du Conseil du Trésor

[52] Le service d'inscription du Plan de gestion des produits chimiques

[53] Le site Web d'Environnement Canada

[54] Le site Web des Substances chimiques

[55] Les évaluations préalables complétées sur les substances existantes

[56] Les documents sur la gestion des risques

[57] Le Conseil consultatif des intervenants du Plan de gestion des produits chimiques

[58] L'abécédaire des substances toxiques de la fondation Pollution Probe (disponible en anglais seulement)

[59] L'Inventaire national des rejets de polluants

[60] Le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord

[61] La recherche sur la santé humaine, notamment dans les  domaines de l'exposition, de l'épidémiologie, de la toxicologie et de la gestion des risques/avantages,  dans le but de mieux évaluer, comprendre et gérer les risques pour la santé dans le Nord canadien que pose le transport à grande distance des contaminants.

[62] Le second plan national du Canada

Description

Figure 5-1 : Tendances des rejets de dioxines et de furanes de 1990 à 2010 excluant les sources naturelles

La figure 5.1 indique les tendances de 1990 à 2010 en matière d'émissions de dioxines et de furanes provenant de sources industrielles, de sources non industrielles, des transports, de l'incinération, de sources autres et de sources à ciel ouvert, ainsi que les émissions totales (à l'exclusion des sources naturelles). Les émissions de dioxines et de furanes sont exprimées en unités de grammes d'équivalents toxiques (TEQ) et sont indiquées par année, de 1990 à 2010. Les émissions totales varient d'un sommet de 440 g TEQ en 1990 à un plancher d'environ 60 g TEQ en 2010. Les émissions totales ont accusé une chute vertigineuse en 1991, se sont relativement stabilisées entre 1991 et 1997 avant de diminuer encore une fois de 1997 à 2001. Une légère hausse en 2002 était attribuée principalement aux sources industrielles et aux sources à ciel ouvert et précédait un autre déclin des émissions de 2003 à 2010. Les deux sources d'émissions les plus importantes au cours de la période de vingt ans sont l'incinération et les sources industrielles.

La figure illustre par ailleurs la coexistence de mesures d'ordre réglementaire et autres qui ont été appliquées dans le but de diminuer les émissions de dioxines et de furanes et indique l'année au cours de laquelle chacune a été adoptée. En 1990, on décrète que les dioxines et les furanes sont des « substances toxiques » en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE). En 1992, les règlements régissant les effluents, les additifs antimousse et les copeaux de bois des usines de pâtes et papiers entrent en vigueur. En 2001, les Standards pancanadiens relatifs aux dioxines et furannes provenant de l'incinération et le Standard pancanadien visant les chaudières de pâtes et papiers du littoral sont adoptés. En 2003, le Standard pancanadien relatif aux dioxines et aux furannes - Combustion de déchets municipaux dans des chambres coniques de combustion, les Standards pancanadiens relatifs aux dioxines et aux furannes : Usines de frittage du fer et les Standards pancanadiens relatifs aux dioxines et aux furannes : Fours électriques à arc dédiés à la fabrication d'acier sont avalisées. En 2009, le Conseil canadien des ministres de l'environnement publie un rapport d'étape faisant état de la réussite de la mise en œuvre des Standards pancanadiens relatifs aux dioxines et aux furanes.

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