Consultation sur la mise à jour du Plan national de mise en oeuvre sur les polluants organiques persistants
Table des matières
- Table des matières
- Chapitre 1 - Introduction
- Chapitre 2 - Mise à jour des principales lois et politiques ayant trait aux obligations du Canada en vertu de la Convention de Stockholm
- Chapitre 3 - Mesures propres à réduire ou à éliminer les rejets résultant d'une production et d'une utilisation intentionelles et des importations et exportations
- Chapitre 4 - Substances chimiques assujetties à un usage limité : Dérogations spécifiques et articles en circulation
- Chapitre 5 - Plan d'action national sur les polluants organiques persistants produits non intentionnellement
- Chapitre 6 - Mesures propres à recenser et à gérer les stocks et les déchets
- Chapitre 7 - Autres engagements
- Références
Avril 2013
Introduction
Le gouvernement du Canada a publié la version finale de la mise à jour du Plan national de mise en œuvre au titre de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, avril 2013. Durant la période de consultation publique de 45 jours, les parties intéressées ont été invitées à examiner l'ébauche de ce document et à fournir des commentaires à ce sujet. Aucun commentaire n'a été reçu durant cette période, et donc seulement des modifications mineures ont été apportées au format lors de la finalisation de la version finale du document.
La mise à jour du plan national de mise en œuvre traite des plans, des politiques et des programmes en place pour répondre aux engagements pris par le Canada à l'égard de neuf polluants organiques persistants qui ont récemment été ajoutés à la Convention de Stockholm et dont voici la liste :
- Alpha-hexachlorocyclohexane (alpha-HCH)
- Bêta-hexachlorocyclohexane (bêta-HCH)
- Lindane (gamma-HCH)
- Chlordécone
- Hexabromobiphényle (HBB)
- Hexabromodiphényléther (hexa-BDE) et heptabromodiphényléther (hepta-BDE)
- Pentachlorobenzène (PeCB)
- Tétrabromodiphényléther (tétra-BDE) et pentabromodiphényléther (penta-BDE)
- Acide perfluorooctane sulfonique, ses sels et fluorure de soufre perfluorooctane (FSPFO)
En avril 2011, le Canada a ratifié l'ajout de ces neuf polluants organiques persistants, et une mise à jour du Plan national de mise en œuvre a été préparée en vue de l'exécution de son obligation en matière de production de rapports en vertu de l'article 7 de la Convention de Stockholm. La version finale de la mise à jour du Plan national de mise en œuvre du Canada a été transmise au Secrétariat de la Convention de Stockholm avant le 4 avril 2013.
Pour toute question sur la gestion des risques liés aux polluants organiques persistants ou sur la Convention de Stockholm, veuillez vous adresser à :
Section de la gestion des risques sanitaires attribuables aux polluants organiques persistants
Division de la gestion des produits chimiques
Environnement Canada
351, boulevard Saint-Joseph, 10e étage
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Courriel : GR-RM@ec.gc.ca
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