Document de consultation sur les options de gestion des risques pour les masses d’équilibrage en plomb : chapitre 3


3.1. Canada

À l’heure actuelle, aucun instrument de gestion des risques provincial ou fédéral ne restreint la fabrication, l’importation ou l’utilisation de masses d’équilibrage en plomb au Canada.

Toutefois, le Code environnemental des recycleurs automobiles du Canada (CERAC) qui s’applique à tous les véhicules en fin de vie, est une ressource importante pour les recycleurs automobiles car il répertorie les pratiques respectueuses de l’environnement pour la gestion des véhicules en fin de vie. Le Code fournit aux recycleurs des renseignements et des outils les plus à jour sur la gestion des matières dangereuses présentes dans les véhicules en fin de vie (p. ex., masses d’équilibrage en plomb) et la prévention de la contamination de l’eau, des sols et de l’air pendant et après le processus de recyclage de véhicules.

On estime que 40% des véhicules en fin de vie au Canada sont démantelés par les recycleurs automobiles qui ont mis en place un système de gestion environnemental similaire au CERAC. Ce pourcentage varie grandement d’une province à l’autre et peut descendre jusqu’à 20%  dans certaines provinces (Environnement Canada, 2013).


3.2. Juridictions étrangères

L’Union européenneNote de bas de page 1 et le Japon ont mis en place des interdictions légales visant la vente et l’installation de masses d’équilibrage en plomb.Note de bas de page 2 De plus, plusieurs États américains ont adopté des mesures réglementaires similaires. Par exemple, depuis le 1er janvier 2010, la Californie interdit la fabrication, la vente ou l’installation de masse d’équilibrage contenant plus de 0,1% de plomb.Note de bas de page 3 Certains États, comme le Vermont, le Maine, le Minnesota, Washington, New York et l’Illinois, ont également adopté des projets de loi qui interdisent l’utilisation des masses d’équilibrage en plomb.

Ces mesures ont eu une incidence positive sur le marché canadien puisque les masses d’équilibrage en plomb ne sont plus installées sur les nouvelles voitures vendues au Canada depuis 2008. Toutefois, les masses d’équilibrage en plomb sont toujours utilisées de façon prédominante par l’industrie de l’entretien automobile majoritairement composé de petites et moyennes entreprises.

En 2009, l’Environmental Protection Agency (US EPA) a mis en place la National Lead Free Wheel Weight Initiative afin d’inciter les fabricants et plusieurs détaillants à adopter les alternatives aux masses d’équilibrage en plomb. Toutefois, les masses d’équilibrage en plomb représentent encore 52 % du marché des masses d’équilibrage aux États-Unis. De plus, en réaction à une pétition, l’EPA a annoncé publiquement qu’elle évalue actuellement les rejets de plomb provenant des masses d’équilibrage dans l’environnement et envisage l’élaboration d’un règlement à l’échelle nationale.


3.3. Programmes et pratiques propres aux entreprises

La Tire Industry Association, association internationale représentant l’ensemble des industries du pneu, a élaboré les meilleures pratiques environnementales décrivant les procédures à suivre afin de progressivement remplacer les masses d’équilibrage en plomb et les précautions à prendre pour assurer la manutention, la gestion et le recyclage appropriés de celles-ci.Note de bas de page 4

Plusieurs entreprises du secteur des masses d’équilibrage ont également des politiques et des pratiques environnementales en vue de réduire les risques pour l’environnement associé à ces produits. Par exemple, certains fabricants nord-américains de masses d’équilibrage en plomb encouragent volontairement les clients à adopter des alternatives sans plomb, principalement l’acier et le zinc. De plus, des entreprises telles que Plombco (Canada) qui est membre fondateur de la National Lead Free Wheel Weights Initiative, financée par l’EPA, se sont engagées à réduire de façon substantielle la quantité de plomb utilisée dans la production de masses d’équilibrage. Perfect Equipment Inc. (É.-U.), le plus grand fabricant au monde de masses d’équilibrage, a un programme de recyclage en vertu duquel l’entreprise accepte les masses d’équilibrage usagées et paie les frais de retour afin d’encourager le recyclage.Note de bas de page 5 Au Canada, plusieurs distributeurs et détaillants de pneus ont, de façon volontaire, remplacé les masses d’équilibrage à base de plomb par des alternatives sans plomb.

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