Document d'orientation sur le Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression : annexe G

Annexe VII : étiquette d’information sur les moteurs non certifiés par l’Environmental Protection Agency (EPA) autre que les moteurs de transition

Tel que décrit à la section G.4.2.3, l’étiquette ci-dessous est un exemple d’étiquette d’information, qui respecte les exigences énoncées à l’article 10.1 du Règlement, de moteurs non certifiés par l’EPA, autre que les moteurs de transition. Pour la soumission d’un moteur de type 3, une copie ou une esquisse de l’étiquette d’information sur le moteur doit également être incluse dans la soumission de la justification de la conformité.

Information de contrôle des émissions

Entreprise XY Inc.

“THIS ENGINE CONFORMS TO ALL APPLICABLE STANDARDS FOR THE [insert model year] MODEL YEAR PRESCRIBED BY THE CANADIAN OFF-ROAD COMPRESSION-IGNITION ENGINE EMISSION REGULATIONS IN EFFECT ON THE DATE OF MANUFACTURE / CE MOTEUR EST CONFORME À TOUTES LES NORMES QUI SONT APPLICABLES À L’ANNÉE DE MODÈLE [inscrire l’année de modèle] EN VERTU DU RÈGLEMENT SUR LES ÉMISSIONS DES MOTEURS HORS ROUTE À ALLUMAGE PAR COMPRESSION CANADIEN EN VIGUEUR À LA DATE DE SA CONSTRUCTION”;

Année de modèle : ####

Date de fabrication : mois/année

Catégorie de puissance : ### - ### kW

Système antipollution : ααα

Famille de moteurs : ΩΩΩΩα####ΩΩΩ

Cylindrée du moteur : ##,# L

Puissance annoncée : ### kW à # ### T/M

Spécifications de réglage et ajustements du moteur : […]

Ce moteur est certifié pour être utilisé avec du carburant diesel à très faible teneur en soufre.

Où :

α : sont des champs alphabétiques

# : sont des champs numériques

Ω : sont des champs alphanumériques

Famille de moteurs :

Position 1 : Codes d’années de modèle

8- 2008

9- 2009

A- 2010 

B- 2011 

C- 2012   

D- 2013

E- 2014

F- 2015 

G- 2016  

H- 2017 

J - 2018

K- 2019

L- 2020 

M- 2021

N- 2022

P- 2023

R- 2024

S- 2025

T- 2026

V- 2027

Positions 2-4 : Code attribué par l’EPA pour chaque fabricant

Insérer le code alphanumérique à trois caractères du fabricant attribué par l’EPA à votre entreprise. Si votre entreprise n’a pas de code attribué par l’EPA, veuillez communiquer avec Environnement Canada aux coordonnées qui se trouvent dans ce document.

Position 5 : Code du secteur industriel (anciennement appelé « code de type de famille »)

L - Moteurs hors route à allumage par compression

Positions 6-9 : Cylindrée du moteur

Insérer la cylindrée applicable du moteur. Les unités associées à une cylindrée de moteur sont les litres (par exemple, 05,7, où la décimale compte pour un chiffre et le zéro comme un espace) ou en pouces cubes (par exemple, 0350, 0097). Pour les moteurs à grande cylindrée, celle-ci peut être inscrite sous le format XX.X (par exemple, 12,1). La cylindrée des petits moteurs peut être inscrite sous le format .XXX (par exemple, ,072, 0,07, 00,7). Dans tous les cas, la cylindrée sera lue en litres si une décimale est inscrite, et en pouces cubes s’il n’y a pas de décimale.

Positions 10-12 : Caractères de la séquence

Entrez toute combinaison de caractères valides pour associer une identification unique au nom de la famille. Au minimum, les caractères séquentiels, en combinaison avec les autres caractères du nom de la famille de moteur, doivent fournir un identificateur unique pour chaque nom de famille de moteurs pour un fabricant et ce, pour chaque année de modèle. De plus, il est recommandé que les chiffres et les lettres soient choisis de manière à minimiser toute confusion éventuelle. Les caractères de la séquence elle-même pourraient servir à représenter d’autres renseignements, comme la norme sur les émissions applicable de l’EPA ou de la Californie; cependant, Environnement Canada les traitera en tant que simples caractères d’une séquence sans signification additionnelle.

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