Document d'orientation sur le Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression : annexe H
Annexe VIII : guide rapide pour l’importation
Je compte importer… | Étape 1 : Déterminer le type de moteur |
Étape 2 : Rassembler les documents pour la justification de la conformité |
Étape 3 : Soumettre une déclaration d’importation et autres documents requis |
Étape 4 : S’assurer qu’une étiquette soit apposée sur les moteurs ou qu’ils soient accompagnés des documents nécessaires |
Étape 5 : Importer les moteurs |
Étape 6 : Tenir à jour les dossiers |
Étape 7 : Soumettre des rapports annuels (le cas échéant) |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Moteurs de transition | Les moteurs sont-ils vendus durant la même période au Canada et aux États-Unis ou sont-ils vendus uniquement au Canada? (voir G.5) | Pour les moteurs vendus durant la même période au Canada et aux États-Unis, vous devrez être en mesure de soumettre l’information sur demande (voir G.5) Pour les moteurs vendus uniquement au Canada, vous devrez soumettre l’information avant l’importation (voir G.5) |
Voir la section H.1 sur les déclarations d’importation. À noter que différentes options s’appliquent selon le volume de moteurs importés (5 ou moins, plus de 50) | Voir l'Annexe VI sur l'étiquetage des moteurs. Voir la section I.1 sur les directives d’entretien. |
Importer les moteurs | Tenir à jour les dossiers sur les importations et les moteurs qui n’ont pas encore été installés dans ou sur une machine. S’assurer d’avoir les renseignements requis pour le rapport annuel. Conserver les dossiers portant sur toute la documentation soumise à Environnement Canada. Voir G.6.1 sur la tenue des dossiers. |
Soumettre un rapport annuel. (voir F.6.5) Le cas échéant, soumettre des déclarations en vrac (voir H.7) |
Moteurs conformes au groupe 4 | Les moteurs sont-ils vendus durant la même période au Canada et aux États-Unis ou sont-ils vendus uniquement au Canada? (voir G.3) | Pour les moteurs vendus durant la même période au Canada et aux États-Unis, vous devrez être en mesure de soumettre l’information sur demande (voir G.3.1) Pour les moteurs vendus uniquement au Canada, vous devrez soumettre l’information avant l’importation (voir G.3.2) |
Voir la section H.1 sur les déclarations d’importation pour l’importation. À noter que différentes options s’appliquent, selon le volume de moteurs importés. | Voir l'Annexe VI sur l'étiquetage des moteurs. Voir la section I.1 sur les directives d’entretien. |
Importer les moteurs. | Tenir à jour les dossiers sur les importations. Conserver les dossiers portant sur toute la documentation soumise sur l’importation. Tenir des dossiers à Environnement Canada. Voir G.6.1 sur la tenue des dossiers. |
Le cas échéant, soumettre des déclarations en vrac (voir H.7) |
Moteur de remplacement | S’assurer que le moteur est véritablement un moteur de remplacement. (voir I.4) | Voir I.4 | Voir la section H.1 sur les déclarations d’importation. À noter que différentes options s’appliquent, selon le volume de moteurs importés. | Voir l'Annexe VI sur l'étiquetage des moteurs. Voir la section I.1 sur les directives d’entretien. |
Importer les moteurs | Tenir à jour les dossiers sur les importations. Conserver les dossiers portant sur la documentation soumise à Environnement Canada. Voir G.6.1 sur la tenue des dossiers. |
Le cas échéant, soumettre des déclarations en vrac (voir H.7) |
Moteurs pour l’exportation | S.O. | S.O. | S.O. | S’assurer que le moteur est accompagné des déclarations nécessaires (voir H.8) | Importer les moteurs | Tenir à jour les dossiers sur les importations. Conserver les dossiers portant sur la documentation soumise à Environnement Canada. Voir G.6.1 sur la tenue des dossiers. |
S.O. |
Moteur incomplet | Le moteur sera-t-il complété selon les spécifications du certificat de l'EPA? (voir H.11) | Non : une marque nationale sera requise. Voir la section E. Oui : s’assurer; que le moteur va demeurer en votre possession et sous votre contrôle. Voir la section H.11. |
Voir la section H.1 sur les déclarations d’importation. À noter que différentes options s’appliquent, selon le volume de moteurs importés. | Voir l'Annexe VI sur l'étiquetage des moteurs Voir la section I.1 sur les directives d’entretien. |
Importer les moteurs | Tenir à jour les dossiers sur l’importation et s’assurer que le moteur demeurera en votre possession et sous votre contrôle jusqu'à ce que l'assemblage soit terminé. Voir la section H.11. Conserver les dossiers portant sur la documentation soumise à Environnement Canada. Voir la section G.6.1 sur la tenue des dossiers. |
Soumettre des déclarations en vrac. |
Moteurs exclus en vertu du paragraphe 5(2) ou en vertu de la Loi. | S.O. | S.O. | Au cas par cas | Voir l'Annexe VI sur l'étiquetage des moteurs | Importer les moteurs | Conserver les dossiers portant sur la documentation soumise à Environnement Canada. Voir la section G.6.1 sur la tenue des dossiers. | S.O. |
Divers moteurs | Déterminer le type de moteur pour chaque moteur. | Suivez la procédure appropriée pour chaque différent type de moteur. |
Détails de la page
- Date de modification :