Document d'orientation sur le Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression : annexe H

Annexe VIII : guide rapide pour l’importation

Guide rapide pour l’importation tel que décrit à la section H. Ce guide sert à orienter les importateurs de moteurs selon les différentes options existantes.

Je compte importer… Étape 1 :
Déterminer le type de moteur
Étape 2 :
Rassembler les documents pour la justification de la conformité
Étape 3 :
Soumettre une déclaration d’importation et autres documents requis
Étape 4 :
S’assurer qu’une étiquette soit apposée sur les moteurs ou qu’ils soient accompagnés des documents nécessaires
Étape 5 :
Importer les moteurs
Étape 6 :
Tenir à jour les dossiers
Étape 7 :
Soumettre des rapports annuels (le cas échéant)
Moteurs de transition Les moteurs sont-ils vendus durant la même période au Canada et aux États-Unis ou sont-ils vendus uniquement au Canada? (voir G.5) Pour les moteurs vendus durant la même période au Canada et aux États-Unis, vous devrez être en mesure de soumettre l’information sur demande (voir G.5)

Pour les moteurs vendus uniquement au Canada, vous devrez soumettre l’information avant l’importation (voir G.5)
Voir la section H.1 sur les déclarations d’importation. À noter que différentes options s’appliquent selon le volume de moteurs importés (5 ou moins, plus de 50) Voir l'Annexe VI sur l'étiquetage des moteurs.

Voir la section I.1 sur les directives d’entretien.
Importer les moteurs Tenir à jour les dossiers sur les importations et les moteurs qui n’ont pas encore été installés dans ou sur une machine.  S’assurer d’avoir les renseignements requis pour le rapport annuel.

Conserver les dossiers portant sur toute la documentation soumise à Environnement Canada. Voir G.6.1 sur la tenue des dossiers.
Soumettre un rapport annuel. (voir F.6.5)

Le cas échéant, soumettre des déclarations en vrac (voir H.7)
Moteurs conformes au groupe 4 Les moteurs sont-ils vendus durant la même période au Canada et aux États-Unis ou sont-ils vendus uniquement au Canada? (voir G.3) Pour les moteurs vendus durant la même période au Canada et aux États-Unis, vous devrez être en mesure de soumettre l’information sur demande (voir G.3.1)

Pour les moteurs vendus uniquement au Canada, vous devrez soumettre l’information avant l’importation (voir G.3.2)
Voir la section H.1 sur les déclarations d’importation pour l’importation. À noter que différentes options s’appliquent, selon le volume de moteurs importés. Voir l'Annexe VI sur l'étiquetage des moteurs.

Voir la section I.1 sur les directives d’entretien.
Importer les moteurs. Tenir à jour les dossiers sur les importations.

Conserver les dossiers portant sur toute la documentation soumise sur l’importation.

Tenir des dossiers à Environnement Canada. Voir G.6.1 sur la tenue des dossiers.
Le cas échéant, soumettre des déclarations en vrac (voir H.7)
Moteur de remplacement S’assurer que le moteur est véritablement un moteur de remplacement. (voir I.4) Voir I.4 Voir la section H.1 sur les déclarations d’importation. À noter que différentes options s’appliquent, selon le volume de moteurs importés. Voir l'Annexe VI sur l'étiquetage des moteurs.

Voir la section I.1 sur les directives d’entretien.
Importer les moteurs Tenir à jour les dossiers sur les importations.

Conserver les dossiers portant sur la documentation soumise à Environnement Canada. Voir G.6.1 sur la tenue des dossiers.
Le cas échéant, soumettre des déclarations en vrac (voir H.7)
Moteurs pour l’exportation S.O. S.O. S.O. S’assurer que le moteur est accompagné des déclarations nécessaires (voir H.8) Importer les moteurs Tenir à jour les dossiers sur les importations.

Conserver les dossiers portant sur la documentation soumise à Environnement Canada. Voir G.6.1 sur la tenue des dossiers.
S.O.
Moteur incomplet Le moteur sera-t-il complété selon les spécifications du certificat de l'EPA? (voir H.11) Non : une marque nationale sera requise. Voir la section E.

Oui : s’assurer; que le moteur va demeurer en votre possession et sous votre contrôle. Voir la section H.11.
Voir la section H.1 sur les déclarations d’importation. À noter que différentes options s’appliquent, selon le volume de moteurs importés. Voir l'Annexe VI sur l'étiquetage des moteurs

Voir la section I.1 sur les directives d’entretien.
Importer les moteurs Tenir à jour les dossiers sur l’importation et s’assurer que le moteur demeurera en votre possession et sous votre contrôle jusqu'à ce que l'assemblage soit terminé. Voir la section H.11.

Conserver les dossiers portant sur la documentation soumise à Environnement Canada. Voir la section G.6.1 sur la tenue des dossiers.
Soumettre des déclarations en vrac.
Moteurs exclus en vertu du paragraphe 5(2) ou en vertu de la Loi. S.O. S.O. Au cas par cas Voir l'Annexe VI sur l'étiquetage des moteurs Importer les moteurs Conserver les dossiers portant sur la documentation soumise à Environnement Canada. Voir la section G.6.1 sur la tenue des dossiers. S.O.
Divers moteurs Déterminer le type de moteur pour chaque moteur. Suivez la procédure appropriée pour chaque différent type de moteur.          

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