Évaluation du Fonds pour dommages à l'environnement : région de l'Atlantique


Région de l'Atlantique - évaluation du FDE

Nous avons établi que, dans la Région de l'Atlantique d'EC, le FDE était administré de façon conforme aux modalités relatives à la présentation d'origine du CT.

Conditions du Conseil du Trésor Conformité
1. Les bénéficiaires doivent être autorisés à recevoir les sommes en question. Oui
2. La contribution est compatible avec la demande et la décision. Oui
3. Le projet remplit les conditions établies par le tribunal. Oui
4. Le projet est rentable. Oui
5. Le bénéficiaire possède les compétences nécessaires pour réaliser le projet. Oui
6. Les projets entrepris s'appuient sur des partenariats. Oui
7. Les propositions sont évaluées par les gestionnaires de programme et signées par le DGR. Oui
8. Le montant maximal à payer est inférieur à 5 M$. Oui
9. Les montants sont adjugés pour les dépenses autorisées (et non les coûts de base). Oui
10. Les versements sont faits sur présentation d'une facture et d'un état des dépenses. Oui
11. Le matériel acheté devient la propriété du projet. Oui
12. Il y a autorisation de vérifier chaque projet. Oui
13. Une personne détient le pouvoir de payer. Oui
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